PIÈCES JUSTIFICATIVES

Adresse des citoyens membres des Conseils généraux du département de la Haute-Garonne, du district et de la Commune, des tribunaux, etc.

A leurs concitoyens.

Il n’est plus possible de vous le dissimuler, chers concitoyens, une horde de scélérats, l’écume de la Révolution, semble s'être divisée à la, fois tous les départements de la République pour y souffler la discorde, avilir la Convention, prêcher la désobéissance aux lois eh le mépris des autorités tutélaires.

Eh ! quel peut-être le but de ces agitateurs coupables sinon de nous ramener au despotisme par l'anarchie, et sinon de nous éloigner de la liberté, en l’offrant à nos regards souillée de crimes, dégoûtante de sang, ne. marchant qu'au milieu des proscriptions et des horreurs de la guerre civile.

C'est au sein des sociétés populaires qu'ils cherchent à établir ce système de désorganisation et de révolte $ ils s'efforcent d’égarer avec une adresse perfide ces défenseurs intrépides de la Révolution, qui, trop fiers pour être défiants s’abreuvene à loisir d’un poison qui transforme un patriotisme déjà brûlant en une rage insensée, et prépare l’inévitable dissolution du corps politique au milieu des plus douloureuses convulsions.

C’est le crime dans le cœur, et sans cesse à la bouche les mots sacrés de la liberté, d'égalité, qu'ils parviennent à séduire cette autre partie intéressante du peuple que son inexpérience et la bonté naturelle de son caractère portent presque toujours à juger par sentiment plutôt que par réflexion ; peu difficiles sur les moyens de corrompre l'esprit public, ils contredisent sans pudeur ces vérités éternelles sur lesquelles reposent la paix et la félicité sociales, soulèvent avec art toutes les passions violentes, flattent l'ambition des uns, excitent

l’avidité des autres, caressent l’amour-propre de tous, ei ne déclarent une guerre ouverte qu'aux patriotes sages et éclairés qui peuvent seuls percer et déjouer leurs détestables complots.

Les départements méridionaux étaient pour eux un juste sujet d'inquiétude. Comme un soleil plus vivifiant y réchauffe la terre, un amour plus pur de la Patrie et de la Révolution embrase toutes les âmes. Ils ne pouvaient espérer d’en imposer ou de prolonger l'illusion qu'en les subjuguant par un moyen exitraordinaire, celui d’une assemblée de députés de toutes les sociétés populaires du Midi fortifiée de quelques représentants du peuple investis d’un pouvoir dictatorial et sous le prétexte spécieux de s'occuper du péril de nos frontières.

Qui pourrait calculer les résultats d’un rassemblement de 800 citoyens se croyant revêtus d’un caractère de représentation et formant une sorte de Convention rivale de la Convention même? Au premier signal de cette confédération effrayante, plusieurs administrations, sentinelles vigilantes qu’on tenterait vainement de surprendre, ont jeté des cris d’alarme et prononcé leur anathème ; nous avons épié comme elles avec sollicitude la formation de ce congrès pour en arrêter le torrent dans sa source. Vous avez vu, citoyens, quelques-uns de ces dissidents étrangers calomnier déjà vos magistrats sans les connaître, oser leur dicter insolemment des lois, provoquer le peuple à l'insurrection, mettre dans leurs expressions et leurs procédés un ton d’insulte et d’audace bien propre à justifier des mesures sévères et à décider leur prombpte dispersion.

Mais il ne suffit pas d’avoir démasqué ces faux apôtres de la liberté ; c’est un de nos devoirs les plus saints de vous rappeler à ces grands principes de raison et de convenance dont on ne peut s’écarter sans

risquer de compromettre la politique et le salut public.

Citoyens, on vous flatte, on vous trompe, on vous dit une absurdité révoltante, quand on vous apprend que dans ces temps révolutionnaires il n’y a de loi que votre volonté, qu'il existe une souveraineté partielle, que vous avez le droit de commander aux magistrats el de vous mettre arbitrairement à leur place. Ainsi 44.000 communes offriraient autant de souverains qui pourraient, à chaque instant, et au gré de leur caprice, entraver l’action du gouvernement et nous jeter dans un affreux chaos ?

Et pourquoi les liens du corps social seraient-ils relàchés ou rompus, pourquoi l'intervalle de la Révolution à la Grande Charte des Français doit-il être un temps d’insurrection et de brigandage qui nous ravirait le fruit de travaux et de sacrifices si généreusement consacrés à la cause de la liberté? N'y a-t-il pas un centre d'autorité, une Convention investie de la toutepuissance nationale ? N'a-t-elle pas conservé provisoirement les décrets des Assemblées Constituante, Législative, et la même hiérarchie de pouvoir auxquels elle a imprimé toute l’énergie de sa sanction ?

Il n’est qu’une souveraineté unique, indivisible, celle de la Nation entière, devant qui toutes les autres s’abaissent et se confondent ; elle ne réside point dans une ou plusieurs sections, dans une ou plusieurs communes de citoyens, mais dans l’assemblée collective de toutes les sections et de toutes les communes de la République ; et cette assemblée, une fois dissoute, chaque individu reste asservi à la loi et est responsable de ses actions aux dépositaires de la puissance publique.

Aussi, nul pouvoir légitime, s’il n’émane des décrets ou de la Convention elle-même. Les collections d’individus ne sont ni des corps constitués, ni une autorité

légale, et tout rassemblement d'hommes privés voulant se donner un caractère public de représentation offre non seulement une infraction à l’ordre, mais un acte marqué de fédéralisme et l'attentat le plus audacieux à l'unité et à l’indivisibilité de la République.

Citoyens, plus les dangers de la patrie sont extrêmes, plus l’impérieuse nécessité commande notre réunion. Unis et rapprochés, nous braverons sans peine les coups du sort et la coalition des tyrans. Mais cette union doit être le fruit d’une confiance mutuelle, d'une obéissance aveugle aux décrets, et d’un respect sans bornes pour les autorités. Faibles et crédules, si vous alliez céder à la voix de ces hommes pervers qui vous abusent, le meurtre, le pillage, la famine, tous les: fléaux désolateurs sont près de fondre sur vos têtes : vous périssez, et avec vous la République et la Liberté de l’Europe entière, Eh quoi! Les lois ne sont-elles point les décisions de l'intérêt, de l'expérience et de la raison de tous contre l'injustice, l’égoïisme et les passions. d’un petit nombre ? Ah ! sans elle, plus de garantie sociale, plus de paix, de sûreté, plus de bonheur au monde. Tout homme qui chérit la vie, aime sa famille, tient à une propriété, le pauvre lui-même qui n’a qu'une couche pour reposer sa tête, pourraient-ils préférer les horribles calamités de l'anarchie (au) règne paisible de la loi ?

Citoyens, ces administrateurs, ces magistrats, qu’on s'efforce d’avilir à vos yeux, sont élus ou confirmés par vous le 10 août. Chaque jour les voit consacrer à votre repos leurs veilles, leur santé, leur fortune. Ils sont tous les enfants de la Révolution et veulent la liberté, la République indivisibe ou la mort, Mais ils veulent aussi vous préserver des malheurs de la Vendée, prévenir l’effusion du sang de leurs frères, poursuivre jusque dans leur dernier asile ces anarchistes atroces,

cés fougueux agitateurs, ennemis acharnés des talents, des vertus et des propriétés, mais ils veulent obéir à la volonté immuable de la loi et non à la volonté mobile de l’homme, mettre dans son exécution cette fermeté qui brise toutes les résistances, et assure son heureux empire en lui formant un impénétrable rempart de tous les gens de bien et de tous lés vrais amis de la chose publique, mais ils aiment mieux périr sous lé poignard des assassins désorganisateurs que d'être journellement en butte aux calomnies qui leur font craindré de perdre votre estime.

Citayens, si quelqu'un d’eux n’avait pu, malgré ces efforts, obtenir cette confiance illimitée, le prix de nos travaux, cette confiance qui s'impose, qu’on ne Commande pas, et sans laquelle l’homme public ne saurait faire le bien, que le vœu général se prononce : il est prêt à rentrer dans l'obscurité et à se réjouir, comme un Spartiate célèbre, que la Patrie abonde en citoyens et plus vertueux et plus habiles. (2 juin 1793).

(Arrêtés du Conseil d'administration du département de la Haute-Garonne réuni aux Corps constitués de la ville de Toulouse dans la Maison Commune, conformément à l'arrêté en date du 16 du mois dernier, pris par les trois corps administratifs de Toulouse réunis et assemblés dans le lieu ordinaire des séances du dépaitement. Dardignac, président). L. 37.

Adresse de la Section du peuple français formant le département de la Haute-Garonne à la Convention Nationale.

Citoyens représentants,

Les citoyens du département de la Haute-Garonne qui viennent d’être les témoins de l'exécution d’un de vos décrets qui à profondément excité leur sensibilité

er alarmé leur amour indomptable pour la liberté, pleins de sollicitude pour la Patrie en danger, se sont levés pour concourir à son salut. Ces commissaires des sections, dont le Conseil Général du département vient de s’environner, discutaient paisiblement avec lui les moyens de sauver la chose publique, et tout à coup on enlève au milieu d’eux neuf fonctionnaires publics des plus recommandables, les plus dignes de la confiance du peuple qui les avait choisis ; ils sont destitués de leurs places et traduits à votre barre.

Représentants, l'exécution subite et paisible de ce décret est la preuve la plus authentique du respect de ce département pour la Convention Nationale, et renverse l’absurde inculpation des imposteurs ambitieux qui vous l’ont dépeint en état de contre-révolution. Mais si le peuple de ce département croit que sa conduite est la seule justification qu'il doive employer, vous ne Croiriez pas à la sincérité des sentiments qu'il professe, si, vous demandant réparation d'une injustice, par des ménagements dangereux peu compatibles avec l'esprit républicain, il vous déguisait la vérité ; nous vous la devons, et nous allons vous la dire tout entière ; son langage austère n’a jamais blessé que les tyrans.

Par votre décret du 24 juin, vous avez destitué de leurs fonctions le président du département, deux administrateurs du district, le maire, trois notables, le commandant de la garde nationale, le directeur des postes de Toulouse : ils ont été mis en état d’arrestation et sont traduits à votre barre, ainsi que le citoyen Sévène,

Représentants, ce décret Qui, par sa seule forme matérielle nous retrace tout ce que le régime des despotes eut de plus inquisitorial, a été surpris à votre religion. Il à été rendu sur le rapport de Baudot, lui qui n’igno-

rait pas que nous avions délibéré de vous dénoncer ses actes dictatoriaux, l’abus qu'il a fait de ses pouvoirs, lui qui était notre partie, pouvait-il avec quelque pudeur devenir notre juge et se charger du rapport d’une affaire qui lui est personnelle ?

Mais Baudot qui n'a pas rougi d’être en même temps acCusateur et accusé, rapporteur et juge de son accusation, Baudot qui n’est parti de Toulouse que pour provoquer le décret contre lequel nous réclamons, qu'à imputer aux magistrats et aux citoyens que vous avez destitués, sûrement il n’a pas osé attaquer leur civisme, et depuis que l'heure de la liberté a luit sur nous a fait autant de sacrifices, a supporté autant de travaux, s'est dévoué plus entièrement à la cause du peuple que ceux que vous venez de frapper ; quatre ans d'épreuves dans les circonstances les plus difficiles n’ont servi qu'à faire briller leurs vertus civiques. Vous venez de renverser les premières colonnes de la liberté dans ce département, et c'est vous-mêmes qui avez préparé le triomphe des ennemis de la légalité et de la République.

Quel est donc le crime dont Baudot a pu accuser nos concitoyens ? Il nous serait facile de dévoiler ici toutes les intrigues que des factieux ont ourdies pour faire prévaloir dans ce département leurs projets liberticides ; nous en connaissons tous les ressorts et tous les détails ; nous observerons seulement que telle a été la surprise faite à la Convention Nationale qu’alors même qu'elle a prononcé la peine de la destitution Contre nos magistrats, nous sommes réduits à chercher les crimes dont on à pu les supposer soupables ; ils sont punis et n'ont pas été entendus, et c’est sur la foi seule de celui que nous avons accusé que vous avez prononcé la punition. |

Qu’a donc pu leur imputer Baudot ? Sans doute de n'avoir pas déféré à une réquisition qu'il fit avec son

collègue Rousseau pour dissoudre les assemblées publiques des corps constitués réunis.

Il est très vrai que les corps constitués s'étaient nistrés témoins de leurs efforts pour sauver la chose publique ; il est vrai que pour s’environner de plus grandes lumières ils avaient appelé un membre de chaque administration ; les députés des représentants du peuple, Mailhe et Lombard-Lachaux, qui avaient des pouvoirs directs pour le département, Chabot luimême qui n’en avait pas et qui, néanmoins, y en à exercé, ont loué cette réunion, l'ont approuvée comme salutaire et l'ont confirmée, non seulement par leur présence, Mais en ÿ proposant, en y faisant délibérer des mesures de là plus haute importance : témoin cet arrêté si sage qui forme le complément de la loi sur les émigrés, pris dans la séance du 21 mai dernier sur la proposition de Mailhe : témoin celle du 23 mai relative à la fabrication des affûts de canon dont les ouvriers envoyés par Jeaubon-Saint-André demandaient 2.400 livres pour chacun, et qui se font néanmoins au prix de 1.600 livres. Maiïlhe fut présent à toute cette discussion, C’est encore en présence des corps constitués réunis que là suppression du procureur-généralsyndic fut prononcée et que fut installé par Chabot celui que lé remplace.

Cette réunion des autorités légales faisait toute la consolation des bons citoÿens alarmés sur l'état critique de la République ; elle devait faire le désespoir de ses ennemis ; aussi cherchèrent-ils à la dissoudre. Quatre députés des représentants du peuple auprès des armées des Pyrénées occidentales étaient à Bayonne : Baudot, Rousseau, Ysabeau et Ferraud ;. eux qui n étaient que des délégués de vos représentants déléguèrent encore Baudot et Rousseau et leur conférèrent des pouvoirs qu'ils n'avaient ni reçus ni pu recevoir.

Baudot et Rousseau, qui étaient délégués eux-mêmes, arrivent à Toulouse, et le 14 juin ils adressent au Conseil du département une réquisition qui inhile la réunion de toutes les autorités constituées pour délibérer ensemble, à moins que cette réunion ne soit commandée un instant dans les grandes fermentations.

[1 est vrai que les corps constitués n’eurent aucun égard à cette réquisition parce que Baudot et Rousseau étaient sans pouvoir, qu'ils n'en avaient que pour l’armée, et que, en eussent-ils eu, ils en avaient excédé la mesure par cette réquisition, Baudot et Rousseau furent invités à « la séance du 14; ils y assistèrent ; ils y furent témoins des vives sollicitudes des citoyens sur l’objet de la réquisition ; la discussion fut animée : mais le respect pour la représentation nationale y fut profonde. Le séjour paisible de Baudot à Toulouse et de Rousseau, qui y est encore, atteste s’il y est porté aucune atteinte. Baras arrivait de Paris ; il avait vu de ses yeux tous les événements du 31 mai : il en rend compte à ceux qui l’avaient envoyé ; l'impression de son rapport est ordonnée et une pétition au nom d'un grand nombre de citoyens est présentée ; l’orateur est admis à la séance, Plusieurs membres énoncent leur opinion d'une manière vraiment républicaine. Baudot et Rousseau invités aux séances suivantes refusent de s'y rendre.

Ainsi donc, le crime du président du département est d’avoir présidé les assemblées des autorités constituées réunies ; celui du maire, d'y avoir assisté ; celui de Baras, d’avoir eu le courage de dire ce qu'il a vu et d’avoir fait imprimer son rapport qui à été confirmé par celui de Loubers, député de la Socété républicaine de cette ville, Le crime de Ruffat, Arbanère, Loubet, Janole, sera d’avoir énoncé leur opinion avec toute la liberté de vrais républicains ; celui de Sevènes d’avoir

présenté une pétition pour demander la continuation de cette réunion ; celui de Douziech, commandant la Garde Nationale, d’avoir, par quatre années d'efforts, concouru puissamment à prévenir les troubles et le désordre des mal intentionnés ; pour Arthaud, nous ignorons absolument ce dont on peut l’accuser, à moins que ce ne soit d’un excès constant de patriotisme.

Ils vont paraître devant vous, représentants, ces vertueux accusés. L'aspect seul de ce vieillard vénérable qui préside le département vous fera connaître la surprise qui vous a été faite, et lorsque vous les aurez entendus, vous frémirez d’avoir été trompés.

Les corps constitués réunis n’ont pas déféré à la réquisition de Baudot et de Rousseau ; ils ne le pouvaient pas, ils ne le devaient pas. Baudot et Rousseau n'avaient pas de pouvoirs dans le département de la Haute-Garonne ; ils n’en avaient que pour l’armée des Pyrénées-Occidentales ; ils n'en avaient que pour ce qui concerne le service militaire seulement, comme ils l’ont déclaré eux-mêmes depuis. Comment done ont-ils pu faire cette réquisition ? Ils n’en avaient pas plus de droit que tout autre citoyen, mais fussent-ils revêtus de pouvoirs illimités pour ce département, pouvoirs dont la plénitude réside dans la Convenition Nationale, mais qu'il est contre son essence de déléguer, ils n’auraient pas pour cela reçu celui de défendre cette réunion ; ce qu’un délégué a droit de faire, tous les autres peuvent le faire aussi. Ce que la Convention approuve et loue dans un département, elle ne Saurait le blâmer dans les autres. Or, les autorités constituées de Paris se réunissent tous les jours ; les sections sont permanentes, forment des comités de toute espèce, amalgamment sous mille formes. Récemment, et dans la séance du 22 juin, la Convention a

accueilli avec éloge et ordonné l'impression et l'envoi de l'adresse des administrations du département de la Côte-d'Or à eux joints deux membres de chaque administration du district, un de chaque tribunal et un membre du Conseil Général de la Commune de chaque chef-lieu de canton. Les lois ne défendent pas cette réurion. Bien loin de là, elles la commandent. C’est dans les dangers de la Patrie que les corps constitués doivent s’environner de lumière et provoquer les conseils salutaires. C’est de cette réunion seule que peut résulter la confiance ; et fut-elle jamais plus nécessaire que dans ces temps d'orage et de péril ? Qu'on ne dise pas que la hiérarchie des pouvoirs est anéantie ou confondue. Non. Elle conserve toute son intégrité. Le département seul délibère après avoir pris l'avis des autorités réunies ; seul, il rend des arrêts. Mais c'est d’après les lumières et les discussions de tous les membres qui concourent à cette réunion. Voilà notre conduite, nous qui sommes rigides observateurs des lois ; nous ne voulons pas éluder leur autorité.

Les papiers publics viennent de nous instruire de quelques-unes des calomnies répandues contre nos administrateurs et nos concitoyens, et qui ont donné lieu au décret du 24 juin.

Citoyens représentants, on vous a menti impudemment quand on vous a dit qu'ils avaient mis le département en état de contre-révolution et s'étaient déclaré le centre de la République du Midi ; quand on les a - accusés d’avoir arrêté les fonds de la Caisse du district et de la Monnaie, quand on a dit qu'ils entretenaient une armée de 15.000 hommes soldée des fonds de la Nation. Où donc ont-ils pu, ces vils accusateurs, ramasser un tas si informe d’absurdités et de calomnies ?

Citoyens représentants, le sanctuaire des lois a été

profané, quand on a osé proférer dans votre enceinte des calomnies dont il vous était si aisé de vérifier la fausseté ; la trésorerie et la commission des monnaies ne vous auraient-elles pas appris que nos administrateurs n’ont jamais porté une main sacrilège sur les fonds de l'Etat? La garde soldée ne consiste qu'en 163 hommes à pied et 30 à cheval. Voilà donc cette force imposante qui doit, dit-on, donner à l’armée les moyens de se mettre à la tête de la République du Midi ! Et les calomniateurs ne seraient pas punis ! Et ces êtres vils, indignes du nom de citoyens, qui ont dévoué le département à l’anathème et attiré le décret du 24 juin, ne seraient pas livrés à toute la rigueur des lois ! Quand donc ferez-vous justice de ces représentants infidèles qui, par des rapports mensongers, vous entraînent dans des mesures de rigueur qui n'ont pas été méritées ? Citoyens représentants, il n’en sera pas ainsi, et quels que soient nos calomniateurs, nous venons d’ordonner au procureur-général-syndic de les poursuivre au nom du département entier, d’obtenir pour les citoyens la réparation la plus authentique de tant d’atrocités.

Instruits par nous de la vérité des faits qu'on vous a traduits d’une manière si infidèle, vous rapporterez, nous n'en doutons pas, le décret du 24 juin surpris à la religion de la Convention, ainsi que toutes les mesures de rigueur que vous ne manqueriez pas de prendre. Rendez-nous nos administrateurs, nos magistrats, nos concitoyens ; ils ont bien mérité du peuple de ce département ; ils ont son entière confiance, nous vous le déclarons, et ils l'ont à un titre bien légitime, puisque ce n’est qu'après l'examen le plus rigoureux de leurs principes, de leur conduite et de leur administration, que nous avons prononcé ce jugement sur leur compte,

Mais ce n’est pas assez de nous les rendre ; en reconnaissant la surprise qui vous à été faite, la justice vous impose d’autres devoirs. Souffrirez-vous que les fonctionnaires arrachés à leur place par la calomnie, traduits devant vous comme des coupables, ne reçoivent pas l’indemnité qui leur est due? Nous demandons que celui-là soit condamné à la leur payer qui les a calomniés, et, fût-il dans votre sein, c'est un exemple que la Justice vous recommande.

Représentants, ce que vous demande le peuple de ce département ne souffre point de délai; assez et trop longtemps votre barre a été assiégée par des pétitionnaires qui se présentent au nom du peuple, eux qui n'en sont qu'une petite fraction, eux à qui le peuple français n’a donné ni mandat, ni initiation, eux qui, Comme nous, ne sont qu’une portion du souserain. Placés par la Nature à une des extrémités de la République, nous ne faisons entendre notre voix que dans les besoins les plus urgents, parce que nous savons que vous n’appartenez as à une seule cité, mais à la République entière, et que nous ne doutons pas que vous ecouterez nos demandes avec autant de sollicitude et d'intérêt que si nous environnions le Palais National.

Voté à l'unanimité des citoyens. (L. 37).