‹ Le fédéraliste (commentaire de la constitution des États-Unis) recueil d'articles écrits en faveur de la nouvelle constitution telle qu'elle à été adoptéeChapitre 101 sur 103 · EN CONVENTION · texte numérisé non relu

EN CONVENTION

Lundi, 17 septembre 1787.

Présents, les Etats de Neiv-Bampskire, Massachusetts, Connecticut, M. Harailion de Neiv Yorh, New Jersey, Pennsylvanie, Delaivare, Maryland, Virginie, Caroline du Nord et Géorgie.

Résolu, que la Constilution qui précède soit portée devant les Etats-Unis assemblés au Congrès, et que c'est l'opinion de cette Convention, qu'elle soit ensuite soumise à une Convention de délégués, choisis dans chaque Etat par le peuple de celui-ci, sur la recommandation de sa législature, pour donner leur assentiment et leur ratification ; et que chaque Convention, en l'approuvant et en la ratifiant, en donne avis aux Etals-Unis assemblés en Congrès.

Résolu, que c'est l'opinion de cette Convention, qu'aussitôt que les Conventions des neuf Etats auront ratifié cette Constitution, les Etats-Unis assemblés en Congrès fixent un jour auquel les électeurs seront nommés par les Etats qui l'auront ratifiée, un autre jour auquel les électeurs se réuniront pour voter pour le Président, enfin le temps et le lieu pour commencer l'application de cette Constitution ; qu'après cette publication les électeurs soient nommés, et les sénateurs et représentants élus ; que les électeurs se réunissent un jour fixé pour l'élection du Président et transmettent leurs votes certifiés, signés, scellés et adressés, comme la Constitution le demande au secrétaire des Etats-Unis assemblés en Congrès; que les sénateurs et représentants se réunissent à l'époque et

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