INTRODUCTION XLVII

les Etats, mais il était dans l'impossibilité de se défendre luimême, A la fin du mois de juin 1783, le Congrès avait dû se réfugier de Philadelphie à Trenton devant une bande de quatre-vingts soldats mutinés qui réclamaient le paiement de leur solde (1).

Ces vices organiques ne devinrent tout à fait apparents et intolérables qu'après la fin de la guerre avec l'Angleterre. Pendant la lutte, l'enthousiasme patriotique, les pouvoirs dictatoriaux accordés à Washington comme commandant en chef, avaient prévenu la ruine de l'Union en tempérant les mauvais effets de l'anarchie constitutionnelle. Après le rétablissement de la paix, l'anarchie eut libre carrière.

Ainsi démuni de pouvoirs efficaces, le Congrès était l'objet du mépris public. Au dedans, il était si discrédité que beaucoup de ses membres s'abstenaient d'assister à ses séances (2). Au dehors, les puissances étrangères, très au courant de cette infirmité organique, non seulement refusaient de conclure des traités de commerce, — objectant que les Etats-Unis n'avaient aucun pouvoir de promettre puisqu'ils n'avaient aucun moyen d'assurer l'exécution de ces promesses (3), — mais encore ne se gênaient guère pour tirer profit de cette faiblesse (4).

C'est par réaction contre un état de choses aussi déplorable que se développa, chez beaucoup d'esprits clairvoyants, la conviction que le seul moyen d'assurer la prospérité des treize Etats, de faire cesser cette anarchie, de rendre au commerce et à la vie économique l'essor nécessaire, était de fonder une Union plus intime, d'organiser un gouvernement

actuelle de 1787 : « Le Congrès aura le pouvoir... de faire appeler les milices sous les armes pour assurer l'exécution des lois de l'Union, réprimer les insurrections... »

(1) CuRTis, Const. History of the United Stales, vol. I, p. 140, note 1.

(2) CuRTis, History of the Vn. St. t. I, p. Io3, 228.

(3) CuRTis, History of the Vn. St. t. I, p. 194, note 8.

(4) En particulier, l'Angleterre et l'Espagne. Voyez sur ce point FosTER, op. cit., p. 11 et les auteurs cités par lui à la note 19.

XLVlll INTRODUCTION

central, national, assez énergique pour vaincre les résistances locales des mauvais citoyens, île ceux qui profilaient de cette situation pour pécher en eau trouble.

C'est de là qu'est sortie la Constitution fédérale.

Au mois de mars 17X5, les délégués de la Virginie et du Maryland, nommés par leurs Etats respectifs pour convenir d'une réglementation du commerce dans la Baie de Cbesapeake et sur les rivières de Potomac et de Pocomoke, se réunirent à Alexandrie. Après avoir pris l'avis de Washington, ils décidèrent de recommander une réunion de délégués de tous les Etats, en vue de faire, avec le consentement du Congrès, une réglementation du commerce.

A cet appel lancé par la Virginie, 5 Etats répondirent et envoyèrent des délégués à Annapolis en septembre 1786. Seul, l'Etat de New Jersey avait autorisé ses délégués à examiner « toutes autres matières importantes » qui pourraient être nécessaires à l'intérêt commun. C'est au sein de cette conférence d'Annapolis qu'un projet fut rédigé (1), dans lequel les délégués exprimèrent l'avis :

« Que ridée d'étendre les pouvoirs de leurs délégués à d'autres objets que ceux du commerce, idée qui a été adoptée par l'Etat de New Jersey, était une amélioi'ation du pian primitif et mérite d'être comprise dans le plan d'une Convention future. lis sont d'autant plus naturellement amenés à cette conclusion que, dans le cours de leurs réflexions à ce sujet, ils ont été conduits à penser que le pouvoir de régler le commerce est d'une étendue si vaste et entrera si avant dans le système général du gouvernement fédéral que, pour le rendre efficace et pour écarter toute question et tout doute toucbaut sa nature et ses limites précises, il peut être nécessaire d'ajuster, en conséquence, les autres par-

(1) CuuTis, Const. History of the Un. Stat., 1. 1, p. 234, et Foster, op. cit., p. 19, § b, note 1, attribuent la rédaction de ce projet à Hamiltou.

INTRODLCTION ' XLlX

ties du système fédéral. Qu'il existe des défauts graves dans; le système du gouvernement fédéral, c'est une chose reconnue par les actes de tous les Etats qui ont participé à la présente conférence; que l'on puisse trouver, après un examen plus approfondi, des défauts encore plus grands et plus nombreux que ceux que supposent ces actes, c'est là, une chose assez vraisemblable, — étant donné les embarras qui caractérisent le présent état de nos affaires nationales, extérieures eb intérieures, — pour que l'on puisse raisonnablement supposer qu'elle mérite une discussion réfléchie et loyale, faite dans des conditions qui unissent les sentiments et les conseils de tous les Etats. Dans le choix de ces conditions, vos Commissaires sont d'avis qu'une Convention de députés des différents Etats, — ■ dans le but spécial et unique de procéder à cet examen et de rédiger un plan pour parer aux défauts que l'on pourra découvrir, — mérite la préférence pour des raisons qui se produiront sans qu'il soit besoin d'entrer dans des détails. Vos Commissaires refusent d'énumérer ces circonstances nationales sur lesquelles ils appuient leur opinion touchant l'utilité d'une future Convention investie de pouvoirs plus étendus ; ce serait, en effet, un rappel importun et inutile de faits et d'observations dont la plupart ont souvent fait le sujet de discussions publiques, et qui n'ont pas échappé à la perspicacité de ceux à qui, en cette hypothèse, il s'adresserait. Ces faits sont, toutefois, si sérieux, que, dans l'opinion de vos Commissaires, ils rendent la situation des Etats-Unis délicate et critique, et exigent un appel à la vertu et à la sagesse de tous les membres de la Confédération. C'est sous cette impression que vos Commissaires, avec la déférence la plus respectueuse, vous prient d'agréer leur conviction unanime que ce serait une mesure essentielle aux intérêts de l'Union si les Etats qui les ont respectivement délégués s'accordaient — et unissaient leurs efforts pour obtenir le concours des autres Etats — pour la nomination de Commissaires, qui se réuniraient à Philadelphie le second lundi de mai prochain pour examiner la situation des Etats-Unis, pour élaborer telles nouvelles dispositions qui leur sembleraient nécessaires pour rendre l'organisation du gouvernement fédéral adéquate aux besoins de l'Union ; et pour présenter aux Etats-Unis assemblés en Congrès un document rédigé dans ce but et qui entrerait en vigueur après avoir été accepté

L hNTllOD'JCTlUX

par le Congrès el confirmé ensuite par les législatures de chaque Etat(l). »

Le 21 février 1787, le Congrès adopta la résolution suivante :

« Attendu qu'il y a, dans les articles de Confédération et d'Union Perpétuelle, une disposition permettant d'y apporter des changements, avec le consentement d"un Congrès des Etats- Unis et des législatures des dilTérents Etats ; — cl attendu que l'expérience a prouvé qu'il y a des défauts dans la présente Confédération ; — attendu (|ue, comme moyen d'y remédier, plusieurs Etats — et en particulier l'Etat de New York, — par des instructions expresses données à leurs délégués en Congrès, ont proposé la réunion d'une Convention pour les objets énoncés dans la résolution suivante ; — et attendu que cette Convention semble être le moyen le plus pratique d'établir dans ces Etats un gouvernement national ferme.

« Réxoln, — que, dans l'opinion du Congrès, il est expédient que, le second lundi du mois de Mai prochain, une Convention de délégués nommés par les différents Etats se tienne à Philadelphie dans le but unique et exprès de reviser les articles de la Confédération et de présenter au Congrès et aux différentes législatures des modifications et dispositions nouvelles, de nature, après avoir été acceptées par le Congrès et confirmées par les Etats, à rendre la Constitution fédérale adéquate aux besoins du gouvernement et au maintien de l'Union » (2).

11 fallut attendre jusqu'au 23 mai 1787 pour qu'une majorité des Etats se fit représenter à Philadelphie (3). Un Etat refusa absolument d'y prendre part: Rhode-Island. Les législatures des autres Etats finirent par envoyer leurs délégués. De sorte que, en définitive, la Convention de Philadelphie réunit les délégués de 12 Etats sur 13. On y comptait

(1) Elliot's Debatcs, 2" édit., t. I, p. 117, 118.

(2) Elliot's Débutes, 2* édit., t. 1, p. 120.

(3) Fo?TER, op. cit., p. 2t.

INTRODUCTION Ll

les citoyens les plus illustres des Etats-Unis. George Washington, député de Virginie, fut choisi comme président. Parmi ceux qui jouèrent dans la Convention le principal rôle, il faut citer : James Madison, de l'Etat de Virginie, les deux PiNCKNEY, de la Caroline du Sud ; Rufus Klng, du Massachusetts ; Roger Shebman, de Connecticut ; James Wilson, Gouverneur Morris et Franklin, de Pennsylvanie ; Ha- MiLTON, de New York.

Il fallut de grands efforts aux délégués des Etats pour se mettre d'accord. A plusieurs reprises la Convention faiUit se séparer sans aboutir. Un jour même, les choses en vinrent à tel point que le sceptique Franklin fut réduit à conseiller à ses collègues de se réfugier dans la prière (1).

Lorsque, enfin, le 17 septembre 1787, la Convention eut achevé son œuvre, beaucoup de délégués refusèrent d'apposer leur signature (2). Parmi ceux qui signèrent le projet, beaucoup doutaient de la valeur de l'œuvre qu'ils venaient d'accomplir et craignaient de voir la Constitution disparaître avant d'avoir pu fonctionner.

Quoiqu''il en soit, le projet fut transmis au Congrès (3), qui, le 28 septembre 1787, onze jours après la clôture de la Convention, l'envoya, sans commentaire, aux législatures d'Etats pour être soumis par ces dernières à des Conventions d'Etat (4).

Dans les Etat-Unis, l'opinion politique était, pour le moins, aussi divisée que dans la Convention. C'est alors queHamilton, Jay et Madison résolurent de créer un courant favorable à la

{{) Madison Papers, Elliot's Debates, 2^ édit., t. V, p. 233; Poster, op. cit., p. 5.

(2) Moins des trois quarts des délégués signèrent le projet de Constitution. Poster, op. cit., p. 2i.

(3j On trouvera à la fm du présent volume, eu Appendice, p. 764 et s., le texte ; 1° de la résolution prise par la Convention, de soumettre le projet de Constitution au Congrès et aux Conventions d'Etats; 2" de la lettre (Venvoi du projet au Congrès.

(-4) CuRTis, Const. Hist. of the U. States, t. I, 630 ; Poster, op. cit., p. 22.