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pendance qui proclamait la rupture définitive entre les colonies révoltées et la Grande-Bretagne, rupture qu'avait amenée la politique illibérale obstinée et à courte vue du roi George III.

Le Congrès des représentants des colonies réunis à Philadelp!iie,qui avait volé la Déclaration d'Indépendance, comprit que, pour soutenir la guerre avec quelque chance de succès, pour entreren relations avec les Puissances étrangères, il fallait former une union plus intime que celle qui avait assuré la Révolution. Le 15 novembre 1777 furent votés les « Articles de Confédération », au nombre de treize. La ratification par les Etats fut assez longue à obtenir. Aussi, n'est-ce que le 2 mai 1781 que se réunit le Congrès prévu par les « Articles de Confédération ».

Les Articles de Confédération créaient une Confédération proprement dite et non point un Etat fédéral. En d'autres termes, chacun des treize Etats entendait garder sa souveraineté intérieure et rester maître absolu [chez lui. Dès lurs, l'autorité du Congrès de la Confédération était réduite eu pratique à peu de chose. Les résolutions qu'il prenait, les traités qu'il passait n'étaient pas exécutoires par eux-mêmes dans les Etats ; il dépendait de ces derniers de les exécuter ou de les tenir pour non avenus. Les ressources nécessaires à la direction des affaires communes, le Congrès les demandait non pas à des impôts directement levés sur les citoyens des Etats, mais à des contributions volontaires demandées aux Etats eux-mêmes en leur capacité collective. En fait, comme on l'a dit, les Articles de Confédération donnaient au Congrès le pouvoir de contracter des dettes sans lui donner les moyens de les acquitter. Dans la pratique, beaucoup d'Etats ne versèrent aucune contribution ou ne versèrent qu'une contribution inférieure à leur quote part. C'est ainsi qu'entre 1782 et 1787 les Etals de New Hampshire, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud et de Géorgie ne payèrent rien du tout ; Conneclicut et Delaware ne versèrent qu'un tiers de leur quote ; Massachusetts, Rhode-Island et Maryland, la moitié

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seulement; la Virginie, les trois quarts; la Pennsylvanie s'acquitta à peu près complètement; New York, il est vrai, versa plus que sa part.

Dans ces conditions, le Tre'sor commun était dans l'impossibilité de payer ses créanciers, ses soldats. Et ceci poussait les débiteurs à ne point acquitter leurs dettes. Les législatures d'Etats encourageaient ces tendances par le vote de lois autorisant les débiteurs à payer leurs créanciers en papier monnaie, ou en marchandises évaluées par des jurés. Certains politiciens même réclamaient la suppression de la propriété individuelle, la mise en commun de toutes les richesses. N'était-ce pas, disaient-ils, la conséquence de ce fait que tous avaient contribué à soustraire ces richesses à la confiscation britannique? (1) Et quelques hommes déterminés n'hésitèrent pas à faire un appel aux armes pour réaliser ce programme (2).

Le Congrès était impuissant ; les Articles de Confédération étaient interprétés comme ne lui permettant point d'intervenir (3). Et non seulement il ne pouvait songer à défendre

(1) Observations de Madison à la Convention Fédérale, Madison Papers, Elliot's Débutes, 2* édit., vol. V, p. 463 ; Poster, op. cit., p. 8, texte et note 6.

(2) C'est ce qui eut lieu dans TEtat de Massachusetts à la fin de l'année 1786 et dans d'autres Etats : New Hampshire, Vermont, Connecticut et Maryland. Dans le Massachusetts, 1 500 hommes, sous la conduite du capitaine Daniel Shay, se réunirent dans ce but. C'est ce que l'on a appelé le Shay's Rébellion.

(3) L'art. 3 des Articles de Confédération disait bien : « Les Etats, mentionnés ci-dessus, constituent entre eux, par cette Confédération, une ligue solide d'alliance pour leur commune défense, la garantie de leurs libertés, leur bien-être mutuel et général. Ib prennent l'engagement de se prêter assistance contre toute tentative de violence, ou contre toute attaque, dirigées contre eux ou contre quelques-uns d'entre eux, pour raison de religion, de souveraineté, de commerce ou de tout autre objet. » Mais ce texte n'était point interprété comme pouvant autoriser l'intervention du Congrès. Cpr. l'art. 1", section 8 de la Constitution