CONSÉQUENCES DE LA LUTTE ENTRE LES ÉTATS
quiétudes. De grands établissements militaii-es ne seront pas, dès lors, nécessaires à notre sûreté. Mais si nous nous démembrions, si ces parties intégrantes restaient isolées, ou, ce qui est plus ATaisemblable, formaient entre elles deux ou trois Confédérations, nous éprouverions bientôt le sort des puissances continentales de l'Europe : nos libertés '=;eraiei^t anéanties par les moyens employés pour nous défendre contre l'ambition et l'envie des autres.
Cette idée n'est ni superficielle ni frivole, elle est solide et importante. Elle mérite d'obtenir la plus sérieuse et la plus mûre attention des hommes honnêtes et sages de tous les partis. S'ils veulent s'y arrêter sérieusement et réfléchir sans passion snr l'importance de cette idée intéressante, s'ils veulent l'examiner sous toutes ses faces et la suivre dans toutes ses conséquences, ils n'hésiteront pas à repousser ces objections sans valeur dirigées contre une Constitution dont le rejet entraînerait, selou toute probabilité, la ruine de l'Union. Les fantômes qui flottent devant l'imagination de quelques-uns de ses adversaires, feraient bientôt place à des formes moins imaginaires de dangers réels, certains et formidables.
PUBLIUS
Pour le Journal Indépendant.
(iia:\iilton)
Au peuple de l'Elat de iSeie-York :
Une Union solide sera encore de la plus grande importance pour la paix et la liberté des Etats, en opposant une barrière aux factions intestines et aux insurrections. Ou ne peut lire l'histoire des petites Républiques de la Grèce et de TUalie, sans se sentir saisi d'horreur et rempli de dégoût par le spectacle des troubles dont elles étaient continuellement agitées, et de cette succession rapide de révolutions qui les tenaient dans un état d'oscillation perpétuelle, entre les excès du despotisme et de l'anarchie, h^i le calme y reparait parliasard, ce n'est que pour former nn contraste éphémère avec les terribles tempêtes qui lui succèdent. Si la vue se repose, de loin en loin, sur quelques intervalles de félicité,, on ne peut s'y arrêter sans un mélange de regrets, en songeant que ces scènes riantes vont disparaître sous les A-agues orageuses de la sédition et de la rage des partis. Si
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quelques rayons de gloire percent un moment ces ténèbres, ils ne nous éblouissent d'un éclat passager et incertain que pour nous faire déplorer avec plus d'amertume les vices d'un gonvernement qui a perverti la dii-ection et terni l'éclat de. ces talents brillants et de ces qualités héroïques qui ont valu une si juste célébrité à la terre qui les a produites.
Des désordres qui déshonorent les annales de ces Républiques, les partisans du despotisme ont tiré des arguments, non seulement contre la forme du gouvernement républicain, mais contre les principes mêmes de la liberté civile. Ils ont décrié tout gouvernement libre comme incompatible avec l'ordre social, et ont triomphé, avec une joie maligne, des amis et des partisans de la liberté. Heureusement pour l'humanité, d'étonnants édifices élevés sur la base de la liberté et consolidés par le temps, ont, par quelques glorieux exemples, réfuté leurs ténébreux sophismes. Et j'espère que l'Amérique, à son tour, verra s'élever d'aussi beaux et d'aussi durables monuments de leurs erreurs.
Mais on ne peut nier que les portraits qu'ils ont tracés du gouvernement républicain ne soient des copies trop fidèles des originaux qu'ils ont cherché à représenter. S'il avait été reconnu impossible de former des modèles plus parfaits, les amis de la liberté auraient été forcés d'abandonner comme désespérée la cause de cette forme de gouvernement. La science politique, ainsi que beaucoup d'autres, a fait de grands progrès. On connaît bien, aujourd'hui, l'efficacité des différents principes absolument ignorés ou imparfaitement connus des anciens. La distrilnUion régulière des pouvoirs en départements séparés, l'introduction de contrepoids et de freins législatifs, l'institution de tribunaux composés do juges inamovibles, la représentation du peuple dans
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la législature par des députés élus jiar lui; toutes ces institutions sont nouvelles ou u'ijut reçu leur principal perfectionnement que dans les temps modernes. Tels sont les moyens, les moyens puissants, par lesquels on peut conserver les avantages du gouvernement républicain, et diminuer ou éviter ses imperfections.
A cette énumération des circonstances qui tendent à améliorer les systèmes populaires du gouvernement civil, j'oserai, quelque nouveau que cela puisse paraître, en ajouter une que j'ai tirée du principe sur lequel on a fondé une objection contre la nouvelle Constitution. Je veux parler i\e\' agrandissement de Vorbile dans lequel se meuvent aujourd'bui nos systèmes politiques, relativement soit aux dimensions d'un seul Etat, soit à la réunion de plusieurs petits Etats dans une seule grande Confédération. Cette dernière circonstance a un rapport plus direct avec la question que nous traitons. Il ne sera pas inutile non plus d'examiner le principe dans son application à un seul Etat, mais cet examen aura lieu à un autre moment.
L'utilité d'une (Confédération, lant pour réprimer les factions et assurer la tranquillité intérieure des Etats que pour accroître leurs forces et leur sécurité, n'est pas en réalité une idée nouvelle. Ce moyen a été mis en usage dans différents pays et à différentes époques ; il a reçu l'approbation des écrivains politiques les plus estimés. Les adversaires du plan proposé ont cité avec le plus grand soin et répété partout les observations de Montesquieu sur la nécessité d'un territoire peu étendu pour un fi;ouvernement républicain. Mais ils ne semblent pas s'être bien rendu compte des opinions que ce grand homme a exprimées dans" une autre partie de son ouvrage, ni avoir aperçu les conséquences du prin-
co^"^^,E les factions et les insurrections (il
cipe auquel ils souscrivent avec une si g-rande conlîance.
Lorsque Montesquieu indique un territoire peu étendu comme favorable au gouvernement républicain, les exemples qu'il avait en vue étaient bien loin de l'étendue de la plupart de nos Etats. La Virginie, le Massachusetts, la Pennsylvanie, New- York, la Caroline du Nord, la Géorgie ne peiivent, en aucune façon, être comparés aux modèles sur lesquels il raisonne, et que désignent ses expressions. Ainsi, si nous prenons ses idées sur ce point comme le critérium de la vérité, nous serons réduits à l'alternative, ou bien de chercher un refug'e dans les bras de la Monarchie, ou bien de nous subdiviser en une infinité de petites llépubliques jalouses, batailleuses et turbulentes, nourrir d'indestructibles germes de discorde, et devenir les objets du mépris et de la pitié universelles. Quelques-uns des écrivains qui ont appuyé avec chaleur la thèse opposée à la notre, semblent ])ien s'être rendu compte de cette alternative, et ils ont été assez hardis pour faire allusion à la division des plus grands de nos Etats, comme une chose désirable. Une si aveugle politique, un expédient si désespéré peut, par la multiplication des petits emplois, répondre aux vues de ces hommes qui n'ont pas les moyens d'étendre leur influence au-delà du cercle étroit de leurs intrigues personnelles ; mais elle ne produirait jamais la grandeur et la prospérité du peuple de l'Amérique. En renvoyant l'examen du principe lui-même à un autre moment, comme nous l'avons déjà dit, il suffira de remarquer ici, que, d'après l'auteur qu'on a cité avec tant d'emphase, l'adoption du principe n'entraînerait qu'une diminution de la grandeur des membres les plus considérables de l'Union; elle ne s'opposerait pas à leur réunion sous un seul g'ou-
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vernement conledérc. Et c'est la véritable question qui, pour le moment, nous intéresse.
Les principes de Montesquieu sont si peu contraires à une Union générale des Etats, qu'il parle expressément d'une fîcpubUqui' fèdérative comme du moyen d'étendre lu sphère du gouvernement populaire, et combiner les avantages de la Monarchie avec ceux du gouvernement républicain.
'( Il y a grande apparence, dit-il (1), que les « hommes auraient été à la fin obligés de vivre tou- « jours sous le gouvernement d'un seul, s'ils « n'avaient imaginé une manière de Constitution- « qui a tous les avautages intérie :.rs du gouverne- « ment républicain et la force extérieure du monar- (( chique. Je parle de la République l'édérative. « Cette forme de gouvernement est une convention « par laquelle plusieurs corps politiques consentent « à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils « veulent former. C'est une société de sociétés qui en « font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de '< nouveaux associés jusqu'à ce que sa puissance « suffise à la sûreté de ceux qui se sont unis
« Cette sorte de République, capable de résister à « la force extérieure, peut se maintenir dans sa « grandeur sans que l'intérieur se corrompe. La « forme de cette société prévient tous les inconvé- « nients.
« Celui qui voudrait usurper ne pourrait guère « être égalemeut accrédité dans tous les Etats con- « fédérés. S'il se rendait trop puissant dans l'un, il « alarmerait tous les autres ; s'il subjuguait une par- « tie, celle qui serait libre encore pourrait lui résis- « ter avec dos forces indépeudantes de celles qu'il
(1) Esprit des lois, livre IX, cli. i. — Pliu.il-?.
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« aurait usurpées et Taccabler avant <[u'il eût achevé « de s'établir.
« S'il arrive quelque sédition étiez un des membres « confédérés, les autres peuvent Tapaiser. Si quel- « ques abus s'introduisent quelque part, ils sont « corrigés par les parties saines. Cet Etat peut périr « d'un côté, sans périr de l'autre; la Confédération « peut être dissoute, et les confédérés rester souve- « rains.
« Composé de petites Républiques, il jouit de la " bonté du gouvernement intérileur de chacune, et, « à l'égard du dehors, il a, par la force de l'associa- <(. tion, tous les avantages des grandes Monarchies. »
J'ai pensé qu'il convenait de citer tout au long ces passages intéressants qui présentent un résumé lumineux des principaux arguments en faveur de l'Union, et doivent, en réalité, dissiper les fausses impressions qu'on aurait pu chercher à produire par une interprétation erronée d'autres parties de l'ouvrage. Ils ont, en même temps, un rapport direct avec le but plus immédiat de cet écrit, qui est d'illustrer la tendance de l'Union à réprimer les factions et les insurrections intérieures.
On a fait une distinction plus subtile qu'exacte entre une Confédération et une Consolidation des Etats. On prétend que le caractère distinctif de la première est la restriction de son autorité aux membres considérés dans leurs capacités collectives, sans atteindre les individus qui les composent. On prétend que le Conseil national ne doit s'occuper d'aucun objet d'administration intérieure. L'on exigé aussi une égalité absolue de sufîrage pour chacun des Etats, comme le trait caractéristique d'un gouvernement confédéré. Ces propositions sont, en général, arbitraires; elles ne sont fondées ni sur les principes, ni sur l'expérience. A la vérité, il est arrivé
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que des goavernements de ce genre ont fonctionné de la manière que la distinction, rappelée ci-dessus, suppose être inhérente à leur nature ; mais dans plusieurs de ces gouvernements, il y a eu des exceptions assez nombreuses pour démontrer, avec toute l'évidence que peuvent produire des exemples, qu'il n'est point de règle absolue à cet égard, l'^t il sera clairement prouvé, dans le cours de cette étude, que dans la mesure où le principe qu'on cherche à établir a prévalu, il n causé d'irréparables désordres et (Mé tout ressort au gouvernement.
La définition d'une Rèpiihlique fédérative me semble être simplement un c( assemblage de sociétés », ou une association de deux ou de plusieurs Etats en un seul Etat. L'étendue, les modifications et les objets de l'autorité fédérale, sont choses purement arbitraires. Tant que l'organisation particulière de chacun des membres ne sera pas détruite, tant qu'elle existera, en vertu des lois constitutionnelles, pour tous les objets d'administration locale, quoique dans une subordination absolue à l'autorité générale de l'Lnion, il en résultera, en pratique et en théorie, une association d'Etats ou une Confédération. La Constitution proposée, loin d'abolir les gouvernements d'Etats, les rend parties constituantes de la souveraineté nationale, en leur accordant une représentation directe dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importants attributs de la souveraineté. Cela s'accorde parfaitement avec l'idée qu'on se forme d'un gouvernement fédéral, en prenant ce mot dans son sens le plus raisonnable.
Dans la Confédération lycienne, laquelle était composée de vingt-trois Cilês ou Républiques, les plus grandes avaient trois voix dans le Conseil commun ; les moyennes, <leux;\ç's petites, inw seule. Le
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Conseil commun nommait tous les juges et magistrats des Cités respectives. C'était certainement le genre le plus particulier d'influence sur leur administration intérieure; car si quelque chose semble être plus exclusivement réservé à la juridiction locale, c'est la nomination des magistrats locaux. Cependant Montesquieu dit, en parlant de cette association : « S'il fallait donner un modèle d'une belle République fédérative, je prendrais la République de Lycie (1). » Ainsi, nous voyons que les distinctions qu'on nous oppose n'avaient pas été aperçues par ce profond publiciste ; et nous serons disposés à conclure qu'elles sont de nouveaux raffinements d'une théorie erronée.
Publics.
(1) Eftprif (IcA loi>^, livre IX, chap. m.
LE FEDEIiALISTK
Du Neiv-York Pachet, vendredi 28 novembre 1787.
(madison)
Au peuple de VEtat de New-York :
Parmi les nombreux avantages que nous promet une Union bien construite, il n'en est aucun qui mérite d'être plus soigneusement développé que sa tendance à amortir et arrêter la violence des factions. Rien n'alarme plus vivement les amis des gouvernements populaires sur leur caractère et leur avenir, que leur disposition à ce vice dangereux. Ils ne manqueront donc pas de sentir tout le prix des plans qui, snus violer les principes sur lesquels ils reposent, prévoient à ce défaut un remède approprié. L'instabilité, l'injustice et la confusion dans les Conseils publics, sont les maladies mortelles qui, à îa vérité, ont partout fait périr les gouvernements populaires, et ce sont aussi les lieux communs, favoris et féconds, d'où les ennemis de la liberté tirent leurs plus spécieuses déclamations. Les améliorations inappréciables que les Constitutions amé-
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ricaines ont réalisées sur les modèles de gouvernements populaires, tant anciens que modernes, ne sauraient être trop admirées ; mais ce serait faire preuve d'une partialité inexcusable que de prétendre qu'elles soient parvenues à écarter les dangers de ce genre avec autant d'efficacité qu'on aurait pu le désirer et l'espérer.
On entend de toutes parts les plaintes des plus considérés et des plus vertueux de nos concitoyens, aussi amis de la bonne foi publique et privée, que de la liberté publique et privée. Ils disent que nos gouvernements sont trop instables, que le bien public est toujours oublié dans les conflits des partis rivaux ; que les questions sont trop souvent décidées, non pas d'après les règles de la justice et les droits de la minorité, mais par la force supérieure d'une majorité intéressée et oppressive. Avec quelque ardeur que nous puissions désirer que ces plaintes soient sans fondement, l'évidence de faits bien connus ne nous permet pas de nier qu'elles ne soientjustes jusqu'à un certain point. Si nous nous livrons à un examen impartial de notre situation, nous trouverons que quelques-uns des maux dont nous nous plaignons ont été injustement attribués à l'effet de nos gouvernements ; mais nous trouverons aussi que les autres causes sont insuffisantes pour expliquer quelques-uns des plus graves de nos malheurs ; et, en particulier, cette défiance presque générale et toujours croissante pour les engagements publics, et ces alarmes pour les droits privés dont l'expression retentit d'un bout à l'autre du continent. Ce sont là, en grande partie sinon entièrement, les eft'ets de l'instabilité et de l'injustice dont un esprit de faction a souillé nos administrations publiques.
Par faction, j'entends un certain noml)re de ci-