TENDANCE DU SYSTÈME A SACRIFIER LA MASSE

caces pour préserver leur vertu de toute atteinte pendant la durée de leurs fonctions. Ce qui distingue le gouvernement républicain, c'est le mode électif des gouvernants. Il est, sous cette forme de gouvernement, des moyens nombreux et variés d'empêcher qu'ils ne dégénèrent. Le plus efficace est de fixer à la durée de leur pouvoir un terme qui les rende efYectivement responsables envers le peuple.

Je demanderai à présent ce qui, dans la constitution de la Chambre des Représentants, blesse les principes du gouvernement républicain ou favorise l'élévation de quelques hommes sur les ruines de la société? Si, au contraire, toutes ces dispositions ne sont pas parfaitement conformes à ces principes républicains et ne placent pas au même rang les droits et les prétentions de toutes les classes de citoyens ?

Quels doivent être les électeurs des Représentants fédéraux? Ce seront les pauvres comme les riches, les ignorants comme les hommes instruits ; les humbles nés dans l'obscurité et la mauvaise fortune, comme les fiers héritiers d'un nom illustre. Les électeurs seront le grand corps du peuple des Etats-Unis. Ce seront les mêmes qui exercent dans chaque Etat le droit d'élire la Chambre des Représentants de la Législature de l'Etat.

Quels seront les hommes honorés du choix du peuple? Tous les citoyens à qui leur mérite attirera l'estime et la confiance de leur pays. Aucune condition de fortune, de naissance, d'opinion religieuse ou de profession civile ne pourra enchaîner le jugement, ni contrarier le vœu du peuple.

Si nous examinons la situation des hommes qui devront aux libres suffrages de leurs concitoyens le titre de Représentants, nous verrons qu'elle nous

donne toute la garantie désirable ou désirée de leur fidélité à leurs commettants.

En premier lieu, nous devons présumer que, ayant été distingués par la préférence de leurs concitoyens, ils le seront aussi par les qualités qui la leur auront méritée, et qui seront le gage d'un zèle sincère et scrupuleux, pour l'accomplissement de leurs devoirs.

En second lieu, ils entreront en fonctions dans des circonstances qui ne manqueront pas de leur inspirer une affection au moins temporaire pour leurs constituants. 11 n'est point d'hommes que des marques de considération, de faveur, d'estime et de confiance, ne disposent à la reconnaissance et à l'attachement, indépendamment de toute considération d'intérêt. L'ingratitude est un lieu commun de déclamation contre la nature humaine ; et il faut avouer qu'on en voit, et dans la vie privée et dans la vie publique, des exemples trop fréquents et trop révoltants. Mais l'indignation universelle et extrême qu'elle inspire suffit pour prouver l'énergie et la prépondérance du sentiment contraire.

En troisième lieu, ces liens qui unissent le Représentant à ses commettants, sont resserrés par des motifs d'une nature plus personnelle. Son orgueil et sa vanité l'attachent à une forme de gouvernement qui favorise ses prétentions et lui donne part aux honneurs et aux distinctions. Quels que puissent être les espérances ou les projets qu'entre-' tiennent quelques ambitieux, il arrive généralement qu'une grande partie des hommes qui doivent leur avancement à leur influence sur le peuple, auront plus d'intérêt à conserver sa faveur, qu'à détruire son autorité par des changements dans le gouvernement.

Toutes ces garanties seraient encore insuffisantes,

sans le frein d'élections fréquentes. Dès lors, en quatrième lieu, la Chambre des Représentants est constituée de manière à rappeler habituellement à ses membres la dépendance où ils sont Ais-à-vis du peuple. Avant que l'habitude du pouvoir ait effacé les sentiments que le mode de leur nomination leur aura inspirés, il leur faudra prévoir le moment où leur pouvoir cessera, où Ton examinera l'usage qu'ils en auront fait, où ils redescendront au point d'où ils sont partis, pour y rester toujours, à moins qu'en remplissant fidèlement leurs fonctions, ils n'aient mérité d'en être une seconde fois chargés.

J'ajouterai comme cinquième circonstance dans la situation de la Chambre des Représentants, de nature à l'empêcher de prendre des mesures oppressives, qu'elle ne pourra faire de lois dont l'effet ne porterait pas sur ses membres et sur leurs amis, comme sur le reste du peuple. Cette circonstance a toujours été regardée comme un des liens les plus puissants imaginés par la politique humaine pour unir le peuple et ses gouvernants. Il établit entre eux cette communauté d'intérêts et cet accord de sentiments dont peu de gouvernements ont offert l'exemple, mais sans lesquels tout gouvernement devient tyrannique. Si l'on demande ce qui empêchera la Chambre des Représentants de faire des exceptions légales en faveur de ses membres ou d'une classe particulière de la société, je répondrai : l'esprit général du système tout entier, la nature de sages lois constitutionnelles ; et, par-dessus tout, l'esprit vigilant et infatigable qui anime le peuple de l'Amérique, cet esprit qui entretient la liberté et est à son tour entretenu par elle.

Si cet esprit vient jamais à être dévoyé au point de tolérer une loi qui n'obligerait pas la Législature

aussi bien que le peuple, le peuple sera mur pour supporter tout, sauf la liberté.

Tels seront les rapports qui existeront entre la Chambre des Représentants et ses commettants. Devoir, reconnaissance, intérêt, ambition même, voilà les liens qui les pousseront à être fidèles à la grande masse du peuple et à rester en sympathie avec lui. Il est possible que tous ces moyens soient insuffisants pour vaincre le caprice et la méchanceté des hommes. Mais ne renferment-ils pas tout ce qu'un gouvernement peut permettre et tout ce que peut inventer la prudence humaine? Ne sont-ce pas les vrais moyens par lesquels un gouvernement républicain peut assurer la liberté et le bonheur du peuple? Ne sont-ce pas précisément les moyens employés à cet efîet par tous les gouvernements des Etats qui composent l'Union ? Quel est donc le sens de l'objection que nous combattons ici ? Que dirons-nous à des hommes qui professent le zèle le plus ardent pour le gouvernement républicain, et qui, cependant, osent en attaquer le principe fondamental; qui se prétendent les champions du droit et de la capacité que le peuple a de choisir ses propres gouvernants, et qui, en même temps, soutiennent qu'il préférera ceux-là seuls qui, immédiatement et infailliblement, trfdiiront la confiance mise en eux ?

Celui qui lirait cette objection sans connaître le mode prescrit par la Constitution pour le choix des Représentants, croirait que le droit de suffrage a été soumis à quelque condition déraisonnable de propriété, ou que le droit d'éligibilité a été exclusive- j ment réservé aux personnes appartenant à certaines familles ou ayant une certaine fortune ; ou du moins qu'on s'est, à cet égard, extrêmement éloigné du mode prescrit par les Constitutions des Etats.

Nous avons vu combien on se tromperait quant aux deux premiers points. Et, en fait, on ne serait pas moins dans l'erreur sur le troisième. La seule différence que l'on puisse découvrir entre les deux cas, c'est que chaque Représentant des Etats-Unis sera élu par cinq ou six mille citoyens ; tandis que, pour chaque Représentant d'un Etat particulier, l'élection est faite par quelques centaines. Prétendra-t on que cette différence suffit pour faire aimer les gouvernements des Etats et abhorrer le gouvernement fédéral ? Si c'est la base sur laquelle repose l'objection, elle mérite examen.

Est-elle d'accord avec la raison ? Ou ne peut le prétendre sans soutenir que cinq ou six mille citoyens sont moins capables de choisir un bon Représentant, ou sont plus exposés à être corrompus par un mauvais Représentant que cinq ou six cents. La raison nous assure, au contraire, que, de même que, dans un plus grand nombre d'hommes, il sera plus facile de trouver un bon Représentant, de même le choix sera moins facilement détourné de celui-ci par les intrigues de l'ambitieux ou par la corruption du riche.

La conséquence de cette doctrine est-elle admissible? Si nous disons que des citoyens ne peuvent exercer conjointement leur droit de suffrage au nombre de plus de cinq ou six cents, ne priverionsnous pas le peuple du droit de choisir immédiatement ses fonctionnaires publics toutes les fois que le nombre des membres du gouvernement ne serait pas dans la proportion d'un sur cinq ou six cents citoyens ?

Le système est-il d'accord avec les faits ? 11 a été prouvé dans le dernier article que la représentation réelle dans la Chambre des communes britannique n'excède guère un sur trente mille habitants Indépendamment de plusieurs causes puissantes, qui

n'existent pas ici, et qui favorisent dans ce pays les prétentions de rang et de fortune, il faut, pour être éligible comme Représentant d'un comté, posséder une propriété foncière d'une valeur nette de six cents livres sterling de revenu annuel, et comme Représentant d'une ville ou d'un bourg, une propriété foncière de la moitié de ce revenu. A cette condition exigée des Représentants des comtés, il faut en ajouter une autre exigée des électeurs des comtés, et qui restreint le droit de suffrage aux personnes qui possèdent un bien en freehold d'un revenu annuel de plus de vingt livres sterling d'après la valeur actuelle de l'argent. Malgré des circonstances si défavorables, malgré plusieurs autres lois très inégales du Gode britannique, on ne peut dire que les Représentants de la nation aient élevé un petit nombre d'hommes sur les ruines de la majorité.

Mais nous n'avons pas besoin d'invoquer à ce sujet l'expérience des autres. La nôtre est claire et décisive. Dans le New-Hampshire, les districts où les sénateurs sont immédiatement élus par le peuple, sont presque aussi étendus qu'il le faudra pour l'élection des Représentants au Congrès. Ceux de Massachusetts le sont encore davantage, et ceux de New York sont plus étendus encore. Dans ce dernier, les membres de l'Assemblée pour les cités et comtés de New York et d'Albany sont élus par un nombre de votants presque aussi grand que celui qui élira les Représentants au Congrès, en les supposant au nombre de soixante-cinq seulement. Il ne résulte point de différence, de ce que dans ces districts et comtés sénatoriaux chaque électeur vote en même temps pour un certain nombre de Représentants. Si les mêmes électeurs sont capables d'élire en même temps quatre ou cinq Représen-

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tants, ils ne peuvent pas être incapables d'en élire an. La Pennsylvanie ofTre un nouvel exemple. Quelques-uns de ses comtés, qui élisent ses Représentants d'Etat, sont presque aussi grands que ses districts qui nommeront ses Représentants fédéraux. On voit que la cité de Philadelphie contient entre cinquante et soixante mille âmes. Elle formera donc près de deux districts pour le choix des Représentants fédéraux. Et cependant, elle ne forme qu'un comté, dans lequel chaque électeur vote pour chacun de ses Représentants à la Législnture de l'Etat. Mais ce qui peut sembler avoir un rapport encore plus direct avec la question qui nous occupe, la cité tout entière élit un seul membre pour le Conseil exécutif. Tous les autres comtés de l'Etat sont dans le même cas.

Ces faits ne sont-ils pas la preuve la plus convaincante de la fausseté du reproche qui a été fait à la branche du gouvernement fédéral que nous examinons? Notre expérience nous a-t-elle montré que les sénateurs de New-Hampshire, de Massachusetts et de New York, ou le Conseil exécutif de Pennsylvanie, ou les membres de l'Assemblée dans ces deux derniers Etats, aient manifesté une disposition particulière à sacrifier le grand nombre au petit? Sont-ils à quelque égard moins dignes de leurs places que les Représentants et les mngistrats élus dans d'autres Etats par de plus petites portions du peuple?

Mais il est des faits plus concluants encore que ceux que j'ai cités. Une branche de la Législature de Conneeticut est organisée de manière que chaque membre est élu par l'Etat tout enlie:\ De mémo en estil pour le gouverneur de cet Etat, pour celui de Massachusetts et pour celui de New York, ainsi i^ue pour le président de New-Hampshire. Je laisse à chacun le

Lii FÉDÉRALISTE '.M

soin de décider si le résultat de Tune quelconque de ces expériences confirme le soupçon que la méthode de faire choisir les Représentants du peuple par un grand nombre tend à élever des traîtres, et à ruiner la liberté publique.

PUBLIUS

Du New York Packet, vendredi 22 février 1788.

LE FÉDÉRALISTE, No LVIU

(hamilton ou madison)

Ail peuple de V Etat de New York :

Le dernier reproche contre la Chambre des Représentants que je vais examiner repose sur cette supposition, que le nombre des membres ne sera pas augmenté à mesure que les progrès de la population l'exigeront.

Il est certain que si elle était fondée, cette objection serait très forte. Les observations suivantes démontreront que, comme la plupart des autres objections dirigées contre la Constitution, elle n'est que le produit de cette attention superficielle qui n'envisage qu'un côté de la question, ou de cette défiance qui fait voir les objets sous des formes et sous des couleurs qu'ils n'ont pas.

1° Les auteurs de cette objection semblent perdre de vue que la Constitution fédérale ne souffrira pas de la comparaison avec les Constitutions des Etats, en ce qui concerne les garanties prises pour amener l'augmentation graduelle du nombre des Représentants. Elle déclare que le nombre qu'elle indique

i84 EXAMEN DES OBJECTIONS DIRIGÉES

aujourd'hui est temporaire. La durée est limitée au court espace de trois années. Il doit être fait tous les dix ans un dénombrement des habitants. Le but incontestable de ces dispositions est, tout d'abord, de rétablir, à des époques déterminées, la proportion qui doit exister entre le nombre des Représentants et celui des habitants, avec cette unique restriction que chaque Etat aura au moins un Représentant ; secondement, d'augmenter aux mêmes époques le nombre des Représentants, avec cette seule limitation que le nombre total ne pourra dépasser un par trente mille habitants. Si nous passons en revue les Constitutions des différents Etats, nous trouverons qu'il en est qui ne contiennent à cet égard aucune jègle précise ; que d'autres sont d'accord avec la Constitution fédérale, et que, dans toutes, la garantie la plus efficace se réduit à de simples conseils.

2° Nous voyons, dans la mesure où l'expérience a été faite sur ce point, que, sous les Constitutions des Etats, l'accroissement successif du nombre des Représentants a au moins suivi celui de leurs commettants ; et il paraît que les premiers n'ont pas eu moins d'empressement pour opérer ce changement, que les derniers pour le réclamer.

3° Il y a, dans la Constitution fédérale, une circonstance particulière qui nous assure que l'attention de la majorité dans le peuple et dans la Législature se portera sur l'augmentation du nombre des Représentants. Cette circonstance, c'est que l'une des branches de la Législature représente les citoyens, l'autre les Etats : dans la première, par conséquent, les plus grands Etats auront plus d'in- fl-'l fluence ; dans la seconde, l'avantage sera du côté W' des petits Etats. Par suite, on peut conclure que !W les plus grands Etats plaideront avec force pour ■'*