IS

« Il y a garenne franche, parc et bois, sans tiers danger ni dixmes, auquel parc, nul autre que lui n'a droit de chasser, sinon le roy ou son aisné fils.

« Audit fief il y a une ferme appelée la ferme du Champ Dominel, où il y a maison manable, granges, étables, terres labourables, le nombre de six vingt et six ocres, età la ferme, droit de coulombier, droit de posnage et de pâturage en la forêt pour ses bêtes.

« Il y a aussi, en domaine non fieffé, trente acres de terre en plusieurs pièces, que ledit 'sieur laboure et ensemence comme son défunt père, et plusieurs héritages à fieffé qui sont tenus à Champart.

« Item, il y a un château, à présent démoly, et abattu par la fortune des guerres, à double fossé, avec un manoir, où est à présent demeurant ledit sieur, et peut bien contenir l'héritage où est assis le château et manoir, avec un plant et jardin, environ quatre acres , auquel château a droit de couUombier à pied qui n'est à présent en estât.

« Item, il y a une masure el grange dessus étant nommée

la grange à champart et une autre masure, maison et

pressoir à cidre dessus, située en la rue du Puits Clouet, auquel pressoir, tous les hommes, manants et habitants,

sont tenus de faire pressurer et à la dicte seigneurie

droit de dixième pot de cidre pour pressurage. Droit a la seizième gerbe pour ceux qui emportent leurs récoltes hors du fief;

a Item, audit fief y a un four à ban, où tous les habitants, même ceux du Plessis, sont tenus de faire cuire leur pain, avec droit au seigneur du treizième pain, et doit le seigneur quérir le bois et en fournir pour chauffer le four.

« Item, il y a trois foires pour chacun an ,qui se tiennent

es jours de Sainte-Croix en may, Saint-Mathieu en septembre, et Saint-André en novembre, et marché chacun mercredi de l'année, auquel marché le seigneur a droit de percevoir la coutume de toutes les marchandises qui se vendent les jours de foire et marché, excepté que le jour de la Saint-Mathieu, le prieur de la Maladrerie prend la coutume et la moitié des forfaitures, et en appartient audit seigneur la justice et juridiction.

« Item, a droit à six vingts livres un sol de rentes seigneuriales, sept boisseaux de blé de rente, 92 chapons, 50 poules, 5 boisseaux d'avoine, une once de poivre appréciée à 12 deniers.

« Item, droit de coutume en la forêt d'Évreux, en « franchise pour le seigneur et le prévôt d'Avrilly. Droit de ce mouldre franc aux moulins du Roi, etc. »

Cet a^teu mérite attention : il établit qu'au milieu du xvi* siècle, toute idée de reconstruction du château avait été abandonnée, puisque la grange à champart, le pressoir et le four à ban avaient été élevés, et l'on sait qu'ils sont placés entre les anciens fossés.

Le seigneur jouit à Évreux d'un droit d'atrier sur lequel il y aura lieu d'insister, et, à Avrilly, de trente acres de terre en domaine non fieffé. Ce domaine n'était pas loué, mais cultivé par le propriétaire lui-même. La contenance en sera portée plus tard à 120 acres , et sera donné en location.

La ferme du champ Dominel appartient à Avrilly. Le droit spécial de colombier que ce fief prétendait a été justifié dans une information de 1633. Quant aux droits de pacage et de pâturage revendiqués pour les bestiaux de la ferme, ils ont été contestés, et l'on ne peut pas affirmer qu'ils étaient réellement dus.

lél

n n'en est pas de même des droits de coutume réclamés pour AvriUy; ils étaient exercés depuis longtemps, et dans une information Êiite en 1625 on a produit la preuve que des délivrances de bois de chauffage avaient été faites au seigneur d'Avrilly par les grands maîtres des eaux et forêts, aux dates des 2 mars 1401, 27 septembre 1402, 8 novembre 1544, P^ conséquent, avant l'aveu de Âmbroise de Hellenvilliers. Il en sera fait postérieurement les 22 juin 1556, 26 mars 1558, 22 mars 1564, 14 décembre 1623, 2 mars 1624, 7 juin 1625, 2 mars et 16 décembre 1627, 29 novembre 1628, 7 novembre 1629. Nous anticipons sur ces dates pour n'avoir plus à y revenir.

n existe un marché et trois foires sur lesquels des droits de coutume sont perçus.

A cette époque, la seigneurie d'Avrilly s'étendait jusqu'aux Baux-Sainte-Croix. Monsieur d'Avanne , dans son Esquisse sur Navarre (p. 206), raconte dans quelles circonstances a été construit aux Baux un chenil pour la meute de François I*'.

Le Roi, emporté par l'ardeur de la chasse, avait failli tomber dans une marnière dissimulée par le taillis. Il devait la conservation de son existence au seul instinct de son cheval, qui, arrivé près de l'ouverture béante, l'avait franchie d'un bond. Son émotion avait été vive. Il s'était senti souffrant et avait été soigné dans une petite gentilhommière appelée la Hermière, occupée par Jacques Baudin, verdier et gruyer de la forêt. Cette modeste habitation, élevée au milieu des bois, était mouvante d'Avrilly. Elle se composait, parait-il, comme un grand nombre d'habitations de cette époque, de trois pièces superposées : au rez-de^haussée, une salle basse servant de cuisine et de

salie à manger, au premier étage, une grande cliambre « pour toute la famillç ; aunlessus, ce qu'on appelait les « galetas. » François I*' était touché des soins qu'il avait reçus. Monsieur de Brézé, grand maître des eaux et forêts, lui fit remarquer « que le fief de la Hermière était c merveilleusement situé pour y £ûre construire un chenil a où seraient enfermés les chiens de Sa Majesté lorsqu'il lui <c plairait de venir chasser à Navarre. Le roi approuva le a projet et chargea le grand maitre de s'entendre avec le a bailli de la comté. » (Manuscrit de Le Bouteiller d'Aviron»

Le chenil fut construit, et l'on en donna la garde et la direction à Jacques Baudin, en lui concédant par lettres patentes du 12 février 1642 le droit « de se &ire délivrer» « par chacun an, quinze cordes de bois de chauffage de « chesne et de haistre, d'avoir deux essaux de chesne pour « l'entretien de ses bâtiments et chenil , avec droit de « colombier, assiette de moulin à vent, pâturage pour ses <c bestiaux, et venaison lorsque bête fauve était prise en la « chasse du Roi, à laquelle il était obligé d'assister et être « guide. x> (Mémorial des Eviques, vilk et comté d^Evreux^ par Le Bouteiller d'Aviron, p. 148.)

Mais il était tenu « de faire clore de liens de fer tous les « puits et mamières qui se trouveraient dans la forêt « d'Evreux aux lieux que le Roi marcherait faisant sa « chasse ». (D'Avannes, les Droits d^ usage dans Us bois du comté d'Evreux, académie Ebr. a* partie, p. 135.)

En 1569 le comté d'Évreux fut donné en apanage par Charles IX à son frère, le duc d'Alençon.

C'est à celui-ci que Valeran de Hellenvilliers, deuxième

du nom, fils d*Ambroise i*', a fait foi et hommage à la date du II mai 1575, d'après des preuves de noblesse de la branche d'Avrilly faîtes en 164 1.

On ne sait rien de ce seigneur, sinon qu'il s'est marié avec Anne Le Brun. (La Chesnayedes Bois, v** Hellenvilliers en Normandie.)

Valeran II de Hellenvilliers resta seigneur d'Avrilly jusqu'à la fin du xvi* siècle. D n'a divisé ses droits avec aucun membre de sa famille. Le Père Anselme rapporte, il est vrai, que Jacques de Hellenvilliers a pris, en 1580, dans son contrat de mariage avec Louise de Hautemer, le titre de seigneur d'Avrîlly. Mais, si ce n'est pa§ une erreur, cette qualification n'a été prise que très momentanément, peut-être pendant une indivision, car les actes des aveux et des dénombrements des censives du fief ne portent pas le nom de Jacques, et tout au contraire, Valeran est resté jusqu'à sa mort seul représentant des droits que sa famille avait sur le domaine d'Avrilly.

Valeran II est mort en 1599 ou en 1600, car Ambroise II de Hellenvilliers, son fils, était seigneur en partie d'Avrilly à cette époque, et rendait aveu le 25 octobre 1600. (Information de 1622.)

Il ne l'a pas gardé longtemps ; nous avons dit dans le chapitre précédent qu'il avait vendu sa part à M. de Villebon de Montenay, déjà propriétaire pour partie d'Avrilly, du chef de son aïeule, Isabelle de Toutteville.

Par suite de cette vente, la maison de Hellenvilliers avait cessé complètement d'être propriétaire d'Avrilly. Aussi, Louis de Hellenvilliers, fils de Valeran II, n'a-t-il jamais porté le titre de cette seigneurie.

Le second fils, Valeran lH, a relevé ce titre : Il racheta de M. de Montenay la part vendue par sa famille, et y réunit les parts de M. de Villebon et de M°* de Salvert. Il se trouva ainsi propriétaire de la totalité de la seigneurie.

Le i6 juillet 1621, Valeran DI « bailla au Roi notre sire « son aveu et dénombrement ». La teneur de ce document, qui ne diffère pas sensiblement des aveux antérieurs, donne une idée exacte des droits que revendiquait le sieur d'Avrilly ;

« Le fief, terre et seigneurie d'Avrilly, plein fief de haubert, relève du comté d'Évreux par quinze livres tournois de relief. Il a court et usage, justice moyenne et basse, et s'étend aux paroisses d'Avrilly, du Plessis-Grohan , Champ Dominel, les Ventes, la Sôgne, Cissey et Saint- Pierre d'Évreux. Son chef mois consiste en un château ancien, clos à double fossé, donjon, haute et basse cour, colombier à pied, chapelle ancienne, fondée de saint Thomas. »

Ha:

Pressoir banal avec droit de prendre le dixième pot, four a ban imposé aux habitants d'Avrilly et du Plessis, à charge de laisser le treizième pain ou la treizième partie de la pâte, sauf au seigneur à procurer le bois et le foumier. — Les non résidants, quand ils ont une grange, paient pour droit de mouture et de fournage la seizième gerbe.

Parc et garenne franche à pieds velus et pieds fourchus, contenant cent vingt acres, exempt de dîme et de tiers et danger, où nul n'a le droit de chasser, sauf le Roi et son fils aîné;

120 acres de domaine labourable non fieflFé , 100 à 120 acres de pâtures ou bruyères ;

Six vingt douze livres de rentes seigneuriales, 30 boisseaux et demi de blé, 92 chapons, 50 poules, 5 boisseaux d'avoine, une once de poivre;

Droit aux fruits qui tombent des arbres dans les chemins;

Droit à trois foires chaque année, les 3 mai, 24 septembre et 30 novembre;

Droit de marché chaque mercredi de Tannée, de coutume, de travers et de terrage sur toutes denrées et marchandises qui se vendent sur le fief;

Droit de percevoir sur chaque vaisseau devin ou de breuvage, un pot et un pain pour droit de foirage, champart sur partie des héritages avec obligation pour les intéressés d'en porter le produit dans la grange seigneuriale avant que la dîme ne soit prélevée, — aides et mets de mariage.

Droit de moyenne et basse justice, — de connaissance par le sénéchal de la seigneurie des « bris de marchés et « foires, » de prononcé de confiscations et amendes.

Le Seigneur commet maîtres jurés sur tous métiers^ il fixe le prix du pain et du vin, il a le droit de police sur les taverniers et boulangers, droit de police sur les foires et marchés. Il a, par son Sénéchal, Connaissances des aunes, poids, mesures, jauges, cuirs trouvés mal tannés. Il fixe le poids du pain et de la viande.

Il a, dans la ville d'Évreux, en la paroisse de Saint-Pierre, un franc âtrier dans la maison où pend pour enseigne le Tain bénit. Il peut y faire tenir sa juridiction de pieds et gages pièges par le Sénéchal et le greffier de la Seigneurie. Il a sergent fieffé, prévôt et prison.

Il se fait délivrer par le propriétaire de la maison un pain bénit chaque année, le jour de la Pentecôte ; en cas de manquement, il lui est apporté au manoir féodal un chapeau de

roses de la grandeur du pain bénit ce bonnestement et avec « les cérémonies et honneurs accoustumés ». Le propriétaire fournit la vaisselle, le linge et les verres aux officiers de la juridiction ; — il dresse un perchoir pour reposer les oiseaux et il étale de la paille fraîche pour les chiens et levrieis.

Le seigneur a droit de coutume et de chauffiige en la forêt d'Ëvreux^ droit de faire pâturer et panager a tomes « sortes de bêtes », sans fixation de nombre et sans rien payer, avec faculté pour les sergents et prévôts d'Avrilly de conduire leurs bêtes en forêts, sauf à payer quatre boisseaux d'avoine par an.

De la seigneurie dépend le manoir du Champ Dominel comprenant maison seigneuriale, 84 acres de terres labourables non fieffées, droit de colombier, droit de panage et de pâturage en la forêt d*Évreux.

A Avrilly est attachée une léproserie alors en ruine, dont dépendent 25 acres de terres demeurées en friche et non sujettes à champan. Le prieur de la chapelle, fondée sous le vocable de sainte Madeleine, est à la présentation collective du Seigneur et des vassaux, sujets et manants : Il a droit d'usage, coutume et pâturage en la forêt d'Évreux, il paie sa part de la messe (i) et de la donnée annuelle que l'on fait le premier mardi de mai à l'intention des comtes d'Évreux, et doit pourvoir à la nourriture des habitants malades de la lèpre qui lui sont amenés.

Enfin, le seigneur reçoit chaque année de Fabbaye de Saint-Taurin douze pots de vin, moitié blanc, moitié clairet, et douze miches de pain blanc, sans préjudice de

(i) C'éUit U messe Lecoxntc suivie de distribution de secours aux pauvres.

20 livres 17 sous 6 deniers de rente acquise d'un sieur de Cousson.

L'aveu, signé V. de Hellenvilliers, avait été déposé à la Chambre des comptes* Une information fut ouverte. Il résulte de sa teneur que Ambroise de Hellenvilliers avait, comme on Ta déjà vu^ vendu sa part de fief à M. de Villebon, mais que Valeran l'avait rachetée à l'héritier de ce dernier, M. le baron de Monienay, et avait acquis la der* nière partie possédée par M*"* de-Salyest, « tant de lignage « et d'acquisition du baron de Montenay que de réunion de « l'autre partie possédée par M"® de Salvert. » (Archives de la Seine-Inférieure.)

Le procureur général, en présentant l'aveu à la Chambre des comptes de Normandie, déclara « ne pas s'apposer. Il « fit cependant des réserves pour les droits de donjon, de « château à double fossé, de garenne, de pâturage et de a prise de bois dans la forêt d'Évreux, de présentation à la a léproserie, de perception de pain et de vin sur l'abbaye de a Saint-Taurin jusqu'à ce que le demandeur ait fait apparoir « de plus amples titres à fournir, notamment pour la lépro- « série dans le délai de trois mois. »

Le prononcé de l'arrêt ne nous est pas connu et nous ne saurions dire si les restrictions formulées par le procureur général ont été ou non suivies par la Cour. Il est constant que certains droits contestés étaient établis par titres ou par une possession immémoriale. Celui de présentation du prieur de la Maladrerie sera ultérieurement établi par un arrêt du Grand Conseil.

Notons en passant le mode de cette présentation exercée collectivement par le seigneur, les vassaux, sujets et manants. Nous y trouvons l'indice non contestable des

principes relativement libéraux qui riaient dans la Seigneurie.

On remarquera' que par un défaut de précision probablement volontaire, Valeran de Hellenvilliers semble se réserver la coutume entière sur les foires et marchés de son fief 9 sans se préoccuper de ceux que ses prédécesseurs avaient abandonnés à la léproserie pour le jour de la foire de Saint-Mathieu. — - Son successeur sera moins adroit; en voulant trop spécifier sa prétention, il appellera l'attention de la Chambre des comptes qui l'invitera à établirses droits. L'impossibilité où il sera de les faire valoir sera plus tard relevée dans un procès sur lequel nous reviendrons, intenté au sire d'Âvrilly par l'hospice de Nonancourt, cessionnaire des droits de la Maladrerie.

Valeran III s'était marié avec Gabrielle Cantinal; il en eut un fils qui a porté le même nom.

Valeran IV présenta au Roi, comte d'Évreux, le 6 juillet 1633, ^^ ^^^^ ^^ ^^^ ^^ hommage, et rendit aveu et dénombrement le 7 mars 1634 (Ârch. de l'hospice de Nonancourt).

Cet acte contient sur le château ancien, le manoir, les domaines non fieffés d'Avrilly et du Champ Dominel, l'âtrier et ses redevances, les droits du sénéchal et du prévôt, le droit de présentation à la Maladrerie, les mêmes déclarations que l'aveu précédent. Il y est de plus spécifié que la Seigneurie a droit de tenir trois foires par an, les jours de Sainte-Croix, Saint-Mathieu et Saint-André, et un marché chaque mercredi de l'année, « droit de coutumes, travers et (c terrages de toutes les marchandises qui se vendent aux « foires et marchés, — le Sénéchal a connaissance de tou5

« bruits de foires et marchés et juge toutes confiscations et a amendes quand le cas y échet. »

c n est dû six vingt livres de rentes seigneqriales, trente « boisseaux et demie de blé, 92 chapons, 50 poules, 5 bois- « seaux d'avoine, une once de poivre, une paire d'éperons « dorés, 3 oies.

<K La Seigneurie a sergent fieffé, prévost et prison quand « il est besoin.

« Enfin, il est dû chacun an audit sieur, à cause de la Ser- « genterte, aux jour et fête de la Trinité, par l'abbaye de

« Saint-Taurin d'Evreux, 12 pots de vin , etc., « sans

a préjudice de la somme de onze livres dix-sept sous six « deniers de rente que le sieur d'Avrilly a acquise par adjuge dication faite par le sieur de Courson , commissaire a ordonné par le Roy, sur plusieurs personnes dépendant « de la Seigneurie, en date du 23 juillet 1603. »

La Chambre des comptes rendit, en 1635, son arrêt de main levée qui vise un grand nombre de documents déposés à titre justificatif, notamment des délivrances de bois de chauffage dont nous avons déjà cité les dates, — une ordonnance du vicomte d'Évreux de 1403 portant main-levée pour Guillaume de Heranvillier de l'aveu de son fief d'Avrilly, un contrat du 16 mai 1405, produit devant la Chambre des comptes de Paris pour établir le droit de colombier du Champ Dominel, un acte passé devant les tabellions d'Évreux le 23 avril 1439, touchant la garde des enfants mineurs de Pierre de Heranvillier, — un aveu d'Ambroise de Hellenvillier du 20 août 1540, — la commission donnée pour informer, et l'information faite sur cet aveu, dans laquelle sont contenues les pièces justificatives des droits appartenant audit Ambroise de Hellenvillier, la

main-levée à lui donnée en 1547, — un aveu de Valeran de Hellenvilliers de 1600, — un aveu présenté en 1622, et une information faite en résultance en 1623, ** une adjudication faite par Charles Hue, baron de Courson, conseiller du Roi, en son grand conseil comme député, pour la vente de son domaine de Normandie, de onze livres dix-sept sous six deniers de rente due par différents habitants d'Avrilly au domaine d'Évreux, — l'acte de foi et hommage présenté par Valeran de Hellenvilliers le 8 juillet 1633, l'acte de dénombrement par lui baillé le 7 mars 1634, enfin plusieurs aveux des vassaux du fief.

La Cour, tout considéré, dispense le sieur d'Avrilly de faire nouvelle information et donne main-levée pleine et entière.

Elle dit, toutefois, qu'il sera sursis à la reconnaissance : I® de la dispense de tiers et dauget ; 2"* des droits de terrage et travers sur la foire d'Avrilly, de présentation à la léproserie, de four de feu en la forêt d'Évreux, de panage pour les fiefs d'Avrilly et du Champ Dominel, de perception de douze pots de vin sur l'abbaye de Saint- Taurin, avec injonction de présenter dans le délai de trois mois un état des droits, terres et redevances, dépendant de la léproserie, et un état des rentes acquises du roi avec indication des noms et surnoms des personnes intéressées et demeurant au Plessis- Grohan.

Enfin, le greffier qui a fait l'information est condanmé à la restitution de la moitié des honoraires réclamée en trop pour son salaire.

Le fief du Champ Dominel dont il est parlé dans l'aveu de Valeran de Hellenvilliers n'est pas resté longtemps entre ses mains. Par suite d'échange, il est devenu, en 165 1, la pro-

priété de M. François de Mory, écuycr , seigneur de la Grignaudière : Par contrat passé devant M* Léonard Aubry, ubellion royal juré à Saint-Remy-sur-Avre, il. fut revendu, le 2 octobre 1652, à Messire Henri de BouIIent, chevalier, baron chastelain de Saint-Remy, seigneur de Bailleul et autres lieux.

H comprenait alors « soixante acres de terre ou environ, « situées entre le chemin qui va du Champ Dominel au « petit moulin et le grand moulin de Damville, en cinq « pièces, dont une au triége de la mare du Cornet.

« Cent sous de rente à prendre sur cent acres de terre, a dont les soixante ci-dessus font partie.

« Vingt cordes de bois de chauffage à prendre dans la « forêt d'Évreux et autres gages et droitures.

« Le fief est acquis pour autant que M. de la Grignaudière « en avait ci-devant acquis par contrat d'échange passé a devant les tabellions de Saint- André le 15 septembre a 1651. »

Le prix de la vente est ainsi fixé :

1,000 livres payés comptant,

800 livres à payer au seigneur de la Noe en remboursement d'un prêt.

200 livres au même pour intérêts échus.

400 livres au beau-firère de M. de la Grignaudière pour intérêts échus du même prêt et avancés par lui.

1 ,400 livres à verser comptant le jour d'une acquisition que le vendeur se propose de faire. .

5,700 livres payés pour la cession d'une rente hypothécaire au denier quatorze, de 28 livres 14 sous 4 deniers.

Soit en tout 9,500 livres.

Depuis Tannée 163 1, Avrilly ne relevait plus directement du Roi. Le comté d*Évreux, dont il dépendait, avait été de nouveau détaché de la couronne et concédé à Frédéric Maurice de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, frère du vicomte de Turenne. Il appartint à cette famille jusqu'à la Révolution.