DE BOULLENT, DE VIGNAU ET DES ESSARTS

causent les plus grands dommages. Il fallut les réduire, mais ce ne fut pas sans peine. En 1474, Louis XI félicita l'Échiquier de Normandie du zèle et de l'énergie qu'il avait déployés en cette circonstance (Floquet, Lt Parlement de Normandie, I, 259).

Après les guerres d'Italie, mômes désordres causés par des gentilshommes désœuvrés aidés par des aventuriers. Le bailliage d'Évreux est victime de ces excès ; il est question d'y tenir les Grands Jours (Eod.^ H, 41).

A ces fléaux, il convient d'en ajouter d'autres. Au moyen âge, à raison des entraves apportées à la circulation et au commerce, la misère dépendait parfois d'une mauvaise récolte. Une disette s'en suivait et la disette engendrait la famine. C'est surtout pendant le xvi^ siècle que les disettes ont été les plus fréquentes. Elles se reproduisent presque chaque année. Après avoir taxé les journées de travail et en avoir augmenté le prix, on en vint à Rouen aux mesures arbitraires. En 1527 aucun bâtiment ne pouvdt passer devant la ville sans y laisser « une quantité de grain ^ale à « celle qu'il portait es autres lieux. « (Rapport des 13 et 16 juillet 1527.)

Le commencement du xvi* siècle n'a pas été plus £avo- • risé. Pendant que les impôts augmentaient, rendus plus lourds par les exactions des traitants, des voleurs commettaient mille brigandages. En 1626, par suite de l'intempérie des saisons, on n'avait plus assez de blé pour ensemencer les terres (Floquet, m, 445).

Opeile était, dans cet état général d'incerdtude du lendemain, la condition des laboureurs d'AvriUy ? Probablement la même que partout. Nous n'en avons pas la preuve, mais les difficultés que le seigneur trouvait à faire rentrer ses

redevances, les dé&uts de paiement, les demandes de sursis formulées sur les procès-verbaux des plaids et gages pièges sont un indice suffisant de la mauvaise qualité des récoltes en mjème temps que des lourdes charges établies par le pouvoir central.

La première moitié du xvni^ siècle ne sera pas plus fovorable (i). Des pluies, des hivers rigoureux compromettront souvent les moissons. Le*paysan sera vialheureux, la noblesse de province dans la gène. Nous allons assister maintenant à la décroissance progressive de la seigneurie d'AvrUly.

Valeran de Hellenvilliers était dans la situation assez précaire de toute la noblesse de province. Pendant que le prix de toutes choses augmentait, ses revenus, provenant exclusivement d'immeubles et irrévocablement fixés par des

(i) Void ce que mentionne le Journal du curé de Vanrouy :

1708. Récoltes perdues par l'abondance des pluies du 6 août an 14 septembre.

1709. Horrible hiver, tous les arbres gèlent. 1709-1 71a Pas de blé, beaucoup d'orge.

1710 à 173a Hivers très froids, presque pas de fruits. Les paysans boivent

une bière dite bouillon.

Bonnes années jusqu'en 1725, où il pleut tous les jours de mai 4 septembre. Le blé vaut 8» 9 et 10 livres le boisseau.

1739. Hiver très rigoureux.

175 1. Grande sécheresse.

X739. Après un long hiver, très mauvaise récolte. Le blé se paie 7 & 8 fr. le boisseau.

1741. Misère générale. Le blé est toujours très cher, 20 livres U mine, le seigle, 15 & 16 livres.

1742. Le blé 4 20 fr. la mine.

1751. Pluies, mauvaises récoltes.

X752. Soulèvement contre la cherté du blé.

I7$4. Grande et durable sécheresse.

la

contrats anciens, restaient stationnaires. Son état de gène, celui de ses successeurs, résultent d'une série de documents arides à étudier, qui formeront à peu près l'histoire des seigneurs d'Avrilly, à partir du milieu du xvii* siècle. Il convient cependant de ne pas les négliger, parce qu'ils révèlent les modes de contrats alors usités, le nombre croissant des emprunts, l'état hypothécaire de la propriété foncière, la fréquence et la rigueur des saisies immobilières. On y verra la noblesse provinciale aux prises avec des diflBcultés financières de toutes sortes, empruntant pour ne pas vendre, augmentant son passif par l'accumulation d'intérêts impayés, et finalement obligée de réaliser pour opérer un remboursement devenu inévitable.

Valeran de Hellenvilliers avait emprunté, le 13 mars 1666, à la Ëibrique de Saint-Thomas d'Évreux, 520 livres tournois, moyennant une rente de 22 livres 17 sous, et, le 18 février de l'année suivante, au couvent des Cordeliers d*Évreux, 350 livres, produisant une rente annuelle de 25 livres. Pour le paiement des arrérages, il avait £iit engager Nicolas Lerond, son fermier d'Avrilly (Archives de l'hospice de Nonancourt). Il devait encore, comme on va le voir, d'autres sommes relativement importantes. Il fiii obligé de réaliser.

Par contrat du 20 janvier 1668, reçu devant M* Etienne Leroy, notaire à Evreux, « Messire Valleran d'EllenvilKer, « seigneur chastelain d'Avrilly, Sommaire et aux lieux , r< logé actuellement à Evreux, à la maison où pend pour « enseigne le Gros Millan , vendit son fief d'Avrilly à (c Messire Alexandre de BouUenc, chevalier, seigneur de (c Bailleul, marquis de Vignau, capitaine d'une compagnie (( de chevaux légers entretenus pour le service de Sa Majesté,

a logé à Evreux, à la maison où pend pour enseigne le « Cheval Blanc. »

Alexandre de Boullenc était fils de Henri I«' de Boullenc, chevalier seigneur d'Angerville-la-Rivière, Bailleul et Saint-Remy, qui avait été fait, en récompense de ses services, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi par lettre de retenue du 8 mars 1633, conseiller du roi et son maître d'hôtel en 1644, maréchal de camp en 1649 (i). Sa mère, Marthe de Tambonneau, veuve en 1660, avait renoncé à la succession de M. Henri de Boullenc, son mari, et laissé la propriété des terres de Saint-Rém}^ et de Bailleul à ses fils, Henri, chevalier, baron de Saint-Renjy, acquéreur du Champ Dominel, et Alexandre, seigneur de Bailleul, chevalier, marquis de Vignau, cessionnaire d*Avrilly.

Le fief est vendu avec tous les droits détaillés qui lui appartiennent, « ainsi qu'il est porté au dénombrement et ce aveu rendu au Roy notre sire par Valleran d'Ellenvillier « Tan 1624 (2) ».

Le titre révèle suffisamment les raisons qui ont déterminé la vente. Valleran de Hellenvilliers, et son père, Ambroîse, avaient emprunté de fortes sommes d'argent à diverses personnes, entre autres à M. Henri de Boullenc. Partie avait été remboursée, mais il était dû plusieurs rentes constituées et de nombreux arrérages qui s'accumulaient. Pour solder le tout, la vente fut décidée; le produit servit à désintéresser les prêteurs.

(i) La Chestuye des Boit. FamilU de BôuïUne,

(a) Cest nae erreur^ Taveu est de 16)4. «» Sont tompris dans la tente un moulin et une pièc* de terre ï Coulonges, que le père du vendeur avait acquis de Messire Aathoine de Montenay, chevalier, baron de Garencières, par contnt du 12 aodt 162e.

Le prix de 55,000 livres est ainsi réparti :

A M"* Henri de Boullenc , marquise de Saînt-Remy, mère de l'acquéreur, pour amortissement de 2,100 livres de rente 29,845 1.

Pour arrérages de ladite rente 6, 124

A M"* la baronne de Montenay, pour principal de 150 livres de rente à raison de l'accommodement fait pour rachat de biens à cette famille 2,100

A M. Doranville, époux de mademoiselle d'EUenvillier, sœur du vendeur, pour dot à elle constituée 4,200

A Pierre Le Mercier, d'Évreux, pour principal de 60 livres de rente 1,000

Au même, pour prorata d'intérêts . . • 10

A Nicolas Lemercier, avocat, pour principal de 79 livres de rente 1,100

Au même, pour prorata d'intérêts. . . 49

Au même, pour principal de 28 livres onze sous de rente 400

Au même, pour prorata d'intérêts. . . 26 5

A Louis Duvallet, sieur de Francbois, pour principal de 2,800 livres de- rente. . 2,800

Pour prorata d'intérêt 283

A la fabrique de Saint-Thomas d'Évreux, pour principal de 22 livres 17 sous de rente 320

Pour prorata d'intérêts 41

Aux Cordeliers d'Évreux, pour 25 liv.

de rente en principal 350

Pour intérêts de ladite rente 22 18

Soit en tout 48,574 1. 9 s.

neuf deniers.

M. de Boullenc paya en espèces au vendeur 925 1. 10 s. 3 d.

Et il obtint remise du reste, soit. . 5^500

A la condition de laisser au vendeur, sa vie durant :

I*» La coupe de deux arpents de bois ;

2° Le droit de cuire son pain au four banal;

3® Le droit de chasser avec sa meute dans les bois d' Avrilly ;

4° Le titre et la qualité de seigneur d' Avrilly avec les honneurs de l'Église.

5° Le droit de rachat limité à quinze mois en remboursant 55,000 livres et le coût des réparations et réédifications qui pourraient être faites.

M. de Hellenvilliers se réservait seulement à Avrilly le produit des confiscations opérées sur deux particuliers, les sieurs de la Butte et de la Garenne. Il ne fut pas à même de profiter du droit de réméré, et ne jouit pas longtemps des avantages viagers qu'il avait stipulés; il mourut en 167 1.

Toutefois, il n'avait pas remis, paraît-il, à son acquéreur, les titres nécessaires à celui-ci pour justifier son aveu. — M. de Boullenc, devenu capitaine commandant du régiment de cavalerie de Bouillon, assigna devant le grand Conseil ses héritiers :

I*» M. Félix d'Espinay, sieur des Vallées et des Juignettes, époux de Françoise de Hellenvilliers;

2° M. François Daureville, escuyer, sieur de la ,

époux d'Anne de Hellenvilliers;

3** Dame Louise de Hellenvilliers, veuve de Charles de Barville, écuyer, seigneur de Billczaise, tuteurs légitimes et naturels de leurs enfants mineurs.

DigitizecTby

Il leur demandait garantie de la cession non seulement du fonds, mais de tous les avantages et privilèges mentionnés dans le contrat, comme droits de foires et marchés, de moyenne et basse justice, de cbastellenie, de pressoir et four à ban, travers, coutumes, terrages, droits de chaufikge, pâturage et panage dans la forêt d'Évreux, rentes seigneuriales et foncières tant sur Tabbaye de Saint-Taurin qoésur plusieurs habitants de la ville d'Évreux, exemption et franchise de dlme, tiers et danger des bois, droits de champart, corvées, présentation de bénéfices , etc.

Le procès allait suivre son cours, lorsque, le !•' décembre 1671, intervint entre les parties, devant les notaires du Châtelet de Paris, une transaction signée, au nom des héritiers de Hellenvilliers, par leur parent et fondé de pouvoirs, Nicolas de Barville, écuyer, seigneur de Barville.

En vertu de cet acte, la cohérie de Hellenvilliers n'était tenue qu'à la garantie « du fonds et de la terre d'Âvrilly, à (c l'exclusion des autres droits spécifiés dans le contrat, sauf (( à M. de Vignau à se maintenir dans la possession de ces « droits au moyen des titres, contrats et documents qui lui « seront remis de bonne foi par les héritiers si aucuns s'en « trouvent par devers eux . » Il ne pourra les inquiéter à ce sujet, mais il aura cependant la acuité d'intenter une action à M°* de Montenay qui, nonobstant transaction, s'était maintenue en possession de deux acres trois vergées de prés.

Pour indemniser M. de Vignau, les héritiers lui cèdent contre le paiement d'une somme de 2,000 livres : i* une ferme sise à Avrilly (sans autre indication, mais que M. de Vignau déclare bien connaître), consistant en maison mannable, corps de logis, cour, jardin, terres labourables, ayant appartenu à un sieur de la Garenne^ et dont le sieur

d'Avrilly était devenu propriétaire par droit de déshérence et de bâtardise (i).

2^ des biens provenant de confiscation sur un nommé de la Butte. — r Monsieur de HellenviUiers s'était réservé ces propriétés dans Tacte de cession primitive.

M. de Vignau avait ainsi acquis la propriété de tous les biens ayant appartenu sur le fief d'Avrilly à Valeran de Hellenviltiers. Il présenta au duc de Bouillon, comte d'Evreux, son aveu le i"' juillet 1684. Dans ce document identiquement conforme à celui qu'avait remis son prédécesseur, il se qualifie chevalier, marquis de Vignau, vicomte de Jouy-le-Châtel, seigneur châtelain d'Avrilly et du Champ Dominel (qu'il avait acquis ou dont il avait hérité), enseigne des gardes du corps du Roi. L'aveu est signé pour son mari, parM"« Marie VioUe, marquise de Vignau.

M. de Vignau joignit plus tard aux titres qu'il avait déjà ceux a de maréchal des camps et armées du Roi et de gouverneur des ville et citadelle de Mézières ». Ce sont les fonctions qu'il occupait à son décès, comme le révèle l'aveu présenté le 8 janvier 1703 au duc de .Bouillon , comte d'Évreux, par sa veuve « agissant seulement en qualité de « tutrice de ses nobles enfants ».

M. de BouUenc avait en effet laissé une succession très embarrassée : sa femme avait renoncé à la communauté, et dès 1688 elle avait fait prononcer sa séparation de biens. Malheureusement pour elle, on lui avait fait prendre avant

(i) M. Charles d'Hellenvflliers, sienr de la Garenne, avait hypothéqué ces terres à raison d'emprunts représentés par des rentes de 50 livres et de 22 livres 2 sous 6 deniers constitués, au profit d'un sieur Guillaume Le Mercier, en 1645 ^^ i(>(»o, La famille de Vignau remboursa ultérieurement ces rentes dont il n'est pas parlé dans le contrat de vente.

cette époque des engagements onéreux qu'elle a dû tenir sur ses biens personnels.

Déjà, le 8 février 1666, M. Alexandre de BouUenc, (appelé de BouUenc Tambonneau à cause.de sa mère), chevalier, seigneur de Vignau , vicomte de Jouy-le-Chastel, seigneur de Villaye et autres lieux, avait emprunté d'un sieur « Dugué, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils « et maistre d'hôtel ordinaire de Sa Majesté, une somme de a 10,000 livres, moyennant une rente annuelle de 500 liv. » Il n'était pas encore marié à la fille du président Violle et n'était pas encore propriétaire d'AvriUy. Ses biens étaient déjà hypothéqués sans doute, car le prêteur exigea l'engagement solidaire du beau-firère et de la sœur de M. de Boullenc, « M. Jérosme L'Escuyer, chevalier, sei- « gneur comte de Muret, seigneur de Mans, Viollens, les « Croûtes-sur-Muret , Nanteuil de Roissy et Dassy, et « M"* de Muret, née Françoise de Boullenc. j»

Des garanties sont données sur le comté de Muret, la seigneurie de Vignau et deux rentes de 400 et de 200 livres appartenant à M. de Vignau, comme donataire universel entre vifs de son oncle, M. Antoine de Vignau.

Par acte du 22 mars 1666^ M. Alexandre de Boullenc Tambonneau recoftnut que l'emprunt dont il vient d'être parlé n'avait été fait qu'à sa demande et que les deniers touchés par lui avaient été employés à ses aflfaires personneUes.

Ajoutons que M"* de Muret, qui était alors mineure, ratifia l'acte le 28 juin 1670, après sa majorité, — qu'elle paya les arrérages de la rente en 1677 et 1678, et qu'en fin de compte, après un commencement de poursuites, elle fut obligée d'avancer, le 6 octobre 1681, à sa belle- sœur, M"*"" de Boullenc, agissant au nom de sqs enfants mineurs,

les fonds nécessaires pour arriver au remboursement du capital de lo^ooo livres et au paiement de 4,333 livres 6 sous 8 deniers d'arrérages et de 100 livres de frais. Ces sommes seront plus tard réclamées lors du décret de la terre d'AvriUy.

Après ce premier emprunt, M. le marquis de Vignau avait acquis le domaine d'Avrilly, mais il n'était pas en mesure de le payer, et il eut encore recours à l'obligeance de Monsieur et Madame de Muret : Au moyen de leur cautionnement solidaire, il emprunta, le 10 juillet 1670, de M. Nicolas-Edouard OUier, conseiller du Roi en son conseil, et ses frères, MM. Philbert Ollier, escuyer, lieutenant aux gardes, et Jean-Jacques Ollier, alors mineur, une somme de 20,000 livres destinée au paiement de ce qui restait dû sur le prix de la terre d'Avrilly à M. de Hellenvilliers ou à ses créanciers. Ce prêt était consenti moyennant une rente annuelle de mille livres hypothéquée sur la châtellenîe d'Avrilly, représentant environ 3,000 livres de revenu, sur le fief de Villez près d'Avrilly, sur le marquisat de Vignau, rapportant un revenu de 6,000 livres, — sur la terre de Verbois près Orbec, — enfin sur le comté de Muret près Soissons, de 14,000 livres de revenu, ces deux dernières seigneuries appartenant à M. de Muret. Il était spécifié dans l'acte que ces terres étaient grevées , pour M. de Vignau, de deux rentes, l'une de 2,000 livres, au profit de la veuve de M. Antoine Tambonneau, oncle de l'emprunteur, l'autre de 200 livres, due à l'abbesse de Saint- Remy. — M. Tambonneau avait donné tous ses biens à son neveu, à charge de servir ces deux rentes.

L'emprunteur et ses cautions s'étaient faits forts dans le contrat d'obtenir l'engagement solidaire de M"** de Saint-

Remy, veuve de M. Henri de Boullenc, mère de M. de Vignau. Celle-ci ne voulut pas se prêter à cette combinaison, et, à raison de cette circonstance, MM. Ollier obtinrent, le i6 mai 1673, un jugement du chitelet de Paris qui condamnait M. et M"* de Muret et M. de Vignau au remboursement du capital de 20,000 livres et au paiement des arrérages. — Le 11 mars 1676, M. de Muret étant mort, ils firent rendre, par jugement du même siège, le contrat exécutoire contre M"* veuve de Muret et ses enjEants mineurs.

' Cependant, dans l'intervalle, M. de Vignau s'était marié à M"** Marie VioUe, fille du président de ce nom. Cette jeune femme avait de la fortune; pour arrêter les poursuites, elle se constitua, le 3 septembre 1673, caution de son mari ainsi que de M. et M"« de Muret vis à vis de MM. Ollier. Ces derniers n'en persistèrent pas moins à prendre leurs garanties; le 6 décembre 1685 ils demandèrent au bailliage de Muret un nouveau jugement emportant hypothèque judiciaire tant pour le prêt des 20,000 livres, que pour un autre prêt de 8,000 livres personnel aux époux de Muret.

M. de Vignau vint à mourir, sans d'ailleurs que la date de son décès soit mentionnée dans les actes.

Dès le 18 avril 1693, un jugement du chfttelet visant l'acte de cautionnement de M"* Vialle de Vignau, le rendait exécutoire contre elle et ses en&nts mineurs. Ils étaient condamnés à payer cinq années d'arrérages et à donner titre nouvel.

Cependant M"* la marquise de Vignau cherchait, dans la limite de ses forces, à se libérer. Elle n'y parvenait qu'avec peine : Le 4 mai 1694, un compte authentique fut établi entre elle et MM. Ollier. Il en résulte que, de mai 1672 à

mai 1694, î^ ^vait été payé par M. et M"* de Vignau, ou en leur nom par leurs fermiers, ou encore sur le prix de la vente de la baronnie de Mézidon, une somme totale de 30,29e livres 10 sous 4 deniers. Malgré ces versements, il était encore dû 9)368 livres 7 sous, ^orunt intérêt à 468 livres 8 sous par an.

^me jç Vignau ne put pas solder cette somme, et M. de Muret fils, « lieutenant général, commandeur de « l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, » dut, à titre de caution, rembourser, le 18 avril 1720, à MM. Ollier ou à leurs représentants 11,276 livres cpmprenant 5,707 livres 14 sous, restant dus sur le capital du prêt, et 5,276 livres pour arrérages. Il se fit subroger dans les droits des prêteurs : Pour les désintéresser, il avait dû lui-même contracter un emprunt envers M. Eugène Marie de Bethissy, marquis de Mézières. La créance n'avait fait que changer de main.

M. de Hellenvilliers était payé; mais le contrat de vente mettait à la charge de M. de Vignau diverses rentes, une de 22 livres 10 sous au capital de 120 livres due au Trésor et à la Êtbriquc de Saint-Thomas d'Evreux, une autre de 25 livres, au capital de 350 livres, due aux pères Cordeliers d*Évreux. D'un autre côté, M°* de Vignau avait emprunté à un sieur Pierre Lemercier, bourgeois d'Evreux, 1,000 livres emportant intérêt à 71 livres 8 sous 6 deniers. Elle voulut aflfranchir ces renies, et par contrat du 23 août 17 14, elle emprunta à M"* Marie de Bemay (ou Bernet), veuve de M. François Renault, marchande bourgeoise à Évreux, une somme de 1,700 livres produisant une rente annuelle de 85 livres. Elle chargera plus tard l'acquéreur de la terre d'Avrilly du remboursement de cette rente, remboursement qui fut effectué le 21 septembre 1720.

Nous avons vu que M°** Marie VioUe, marquise de Vîgnau, agissant seulement en qualité de tutrice de ses nobles enfants (elle avait renoncé à la succession de son mari), avait présenté, le 8 janvier 1703, l'aveu du fief d'Avrilly au duc de Bouillon, comte d'Évreux. — Cet aveu ne diffère pas sensiblement de l'aveu de 1634, rendu par Valeran de Hellenvilliers. Malgré la vente du fief du Champ Dominel, la seigneurie s'étend toujours sur Avrilly, le Plessis-Grohan, le Champ Dominel, la Sôgne, les Ventes et Saint-Pierre d'Évreux ; il se relève encore par quinze livres tournois de plein relief. Toutefois; «par suite d'une considération qui nous échappe, l'acte ne mentionne pas la fourniture par le propriétaire de la maison du firanc âtrier àÉvreux, bien qu'il existe toujours, d'un pain bénit, ou, à son défaut, d'un chapeau de roses. C'est la seule différence intéressante à noter.

Les aveux des vassaux sont faits à « Haute et puissante « dame Marie Viole, veuve de Messire Alexandre de Boullan « (ou Boulant, ou Boulan), en son vivant maréchal des « camps et armées du Roy, gouverneur de Mésières, lieute- « nant des gardes du corps de Sa Majesté, marquis de « Vignau,' seigneur châtelain d' Avrilly et autres lieux, « comme tutrice de Messieurs ses enfants ».

Quand ceux-ci eurent atteint leur majorité, l'un d'eux, « Messire Pierre-Charles-Augustin de Boullenc de Vignau, « abbé de l'abbaye de Thurpenay, demeurant au château de « Vignau, déclara, par acte passé dtrvant M* Nicolas Bois, « notaire à Jouy-le-Châtel, le 10 janvier 1713, renoncer à (c la succession de son père, dont il n'avait rien pris ni « appréhendé. » — Le second fils, Alexandre de^ Boullenc, deuxième du nom, accepta la succession, seulement sous

bénéfice d'invenldire, mais il vint à décéder, et son frère, l'abbé de Thurpenay, qu'il avait institué son légataire universel, par testament des 30-31 janvier et 2 février 1712, se trouva saisi de ses biens et devint propriétaire d'Avrilly.

Il ne le garda pas longtemps. Par contrat reçu le lé septembre i720parlesconseillersdu Roy, notaires au Châtelet, il vendit à « Monsieur Pierre Blanchin, escuyer, sieur de « Mery, conseiller du Roy, commissaire de la gendarmerie, a la terre et seigneurie d'Avrilly, située dans le baillage et « vicomte d'Evreux, consistant en un plein fief de haubert, « relevant nuement de S. A. Monseigneur le duc de Bouil- « Ion, à cause de son comté d'Evreux, auquel fief il y a un « ancien château ruiné à double fossé, haute et basse cour, « manoir avec bâtiments en dépendant, droit de coUombier « à pied, comprenant ensemble six acres non compris le tt clos des forges^ ledit fief s'estendant aux paroisses « d'Avrilly, le Plessis-Grohan, la Sogne et Cissey. »

Au fief sont attachés « des droits de champart à l'onzième « gerbe que les propriétaires sont tenus d'engranger et de « délivrer avant la dîme », — pressoir et four banal^ — droit de prendre quatre cordes de bois d'usage dans la forêt d'Evreux, droit de pâturage, panage et ramage, — Parc et garenne firanche de 140 acres, — 120 acres de terres labourables de domaine non fieffé, — 120 acres de pâtures et bruyères, — droit aux fruits des arbres tombés sur les chemins, moyenne et basse justice, obligation pour le seigneur de présenter à l'offrande de la grand'messe à Évreux, le jour de la Chandeleur, un cierge de cire jaune de di^ livres.

La terre non fieffée était louée à Martinne Goupillière, veuve Ervieux, et à Thomas Ervieiix, son fils.

Le prix de la vente est fixé à cent mille livres de prix principal et 4,000 livres de pot de vin que le vendeur reçoit comptant.

Les 100,000 livres sont ainsi délégués pour payer les dettes de la succession de M. de BouUenc père, savoir :

A Marie de Bernez, veuve Renoult, dette privilégiée 1,883 lîv-

A la succession de Nicolas Lemercier, avocat, par privilège 2,500 liv.

A M"* de BouUenc mère, à-compte sur les créances de la succession, reprise de dot adjugée par sentence de séparation de biens rendue aux requêtes du Palais 76^826 liv*

Sur lesquels 36,826 livres seront payés le jour même, et les 40,000 livres de surplus avec intérêt au denier cinquante après le décret,

Ont été versés comptant au ven* deur 18,788 liv,

A la vente intervint M* Nicolas de' Bemey, bourgeois d'Évreux, porteur de la procuration de M°** Marie VioUe, veuve de BouUenc, qui donne quittance de 36,826 livres et réserve tous droits pour les 40,000 livres restés dus à sa mandante.

M. Blanchin, acquéreur, déclare que cette somme et celle de 18,788 livres payées à l'abbé de BouUenc lui ont été prêtées à constitution de rente au denier cinquante par « M. Robert Langlois, chevaUer, seigneur de la Fortelk et « autres lieux, conseiUer du Roy en ses conseils, présideiiC c( à sa chambre des comptes, qui obtient subrogation «.

M'"'' de BouUenc, qui s'était retirée au monastère de Saint*

Dominique-lès-Montnrgis, renonçait h jamais inquiéter l'acquéreur pour plus grosse somme qui pourrait lui être due pour droits de douaire et de préciput.

Le 23 décembre 1720 elle donna nouvelle quittance de 12,500 livres sur le restant de sa créance.

On a vu que le manoir du Champ Dominel appartenait, par suite d'acquisition, à M. Henri de BouUenc, frère du seigneur d'Avrilly. Il le vendit à M. Ballinières, qui le céda à son tour à M. Blanchin de Mèiy (i), nouveau seigneur d'Avrilly, le 14 mars 1721. -^ M. Blanchin acquit l'année suivante, de M. le chevalier d'Aubeuf, trente acres de terres labourables sises sur la même paroisse.

Toutefois, pour payer cette dernière acquisition, M. Blanchin, qui n'avait pas de fonds disponibles, avait £ait un emprunt à M. Louis Froland, ancien avocat au Parlement de Paris, seigneur et patron de Portes et autres lieux.

Ce prêt était sans doute difficile à rembourser, comme tant d'autres à cette époque; M. Blanchin se décida à faire une nouvelle opération : Par contrat du 9 septembre 1722, passé devant les notaires au Châtelet de Paris, il fit avec M. Froland et son gendre, « Messire Gilbert-Alexandre de <K Lombelon, chevalier, seigneur des Essarts, la Poultière, a L'homme, Nuisement, Maubuisson (2), Aulnay, Caugé,

(i) On dit d'Emery dans un autre titre.

(a) U. des Eflttxts était dcpnit 17x8 teignear de Msubnissoo.

Par contrat dn x$ noTembre de cette année, reçu & Breteuil, Messire Jean Baptiste de CcMusenlk, chc^ier, seigneur de Gonneville, lui aralt concédé, à titre de fieffé perpétuelle, le fief et la teignenrie de Manbnisaoo-Boalay, située sur la ptfoisae de Nniacmcnt, lele^aat du comté de Coochct, consistant en manoir, domaine &dSt, lentcs seigneuriales, regards, treizièmes et antres droits

« Femères et autres lieux, un contrat d'échange. Il céda à M. des Essarts la terre et seigneurie d'Avrilly, celle du Champ Dominel et les trente acres acquis de M. Le Chevalier d'Aubeuf et reçut en échange de M. Froland, au nom de sa fille, M"* Françoise Froland, mariée à M. des Essarts, la terre et seigneurie du Bus, la ferme de la Brochette et la ferme Descroix, sises à Boyon près Gournay, plus deux cents livres de rente sur divers particuliers et un petit domaine nouvellement acquis d'un sieur Giard.

Il était stipulé que la jouissance réciproque des parties commencerait à courir « à compter du jour où le décret « volontaire que le sieur Blanchin poursuivait au bailliage « d'Evreux de la terre d'Avrilly, aux termes de son contrat « d'acquisition^ aurait été fait et parËiit, signé, scellé et « délivré sans aucune opposition subsistante ».

M. Blanchin de Méry recevait une soulte de retour de 15,000 livres, mais il y avait lieu d'en déduire le montant du prêt qui lui avait été fait par M. Froland. De plus, il versait 5,ood livres pour droits de treizième non encore payés au duc de Bouillon, 1,408 livres de principal et d'intérêts dus au jour de l'adjudication du décret volontaire par lui poursuivant, le montant des droits seigneuriaux dus à raison de la seigneurie du Champ Dominel et divers arrérages de rente.

Des incidents se produisirent : divers créanciers, dont

seigneuriaux, et ce, moyennant 30 livres de rente foncière petpétœlle non rachetable.

M. de G}ursenlles avait réservé le domaine non fieffé qu'il vendit le lendemain pour 11,400 livres à un sieur Noël Bance.

M. des Essarts ayant appris la vente, signifia clameur féodale k l'acheteur qui consentit à une rétrocession amiable moyennant un pot de vin de 5$o livres.

quelques au moins lui étaient inconnus, vinrent à se révéler, et Tun d'eux, M« Antoine Cossin, bourgeois de Paris, fit saisir réellement, décréter, comme on disait alors, le fief d'Avrilly pour une créance de 3,000 livres. « L'état du « décret reçu le 6 avril 1723, à Evreux, au prétoire royal a du bailliage devant messire Jean-Baptiste Bosguerard, « escuyer, seigneur du Buisson-Garambourg, conseiller du a Roy, lieutenant du Bailliage, président du siège présidial, « juge de police et secrétaire des maison et finances de feu « son Altesse Royale Madame, assisté des sieurs Lormier, « conseiller commissaire rapporteur, de Beausse, lieutenant, a Crétien et Lefebvre, conseillers, en présence des sieurs « Casson, avocat du roi, et Ledoux de la Musse, procureur « de Sa Majesté, assistés de M' François Delangle, greffier, » révéla les opposants suivants :

1° M. Antoine Cossin, décrétant;

2° M. Blanchin, décrété et opposant ;

3*" M. Jérôme-François L'Escuyer, chevalier, seigneur de Muret, commandeur grand croix de Tordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant général, unique héritier de M. Jérôme de Muret, son père, capitaine de cavalerie, apposant pour diverses sommes montant ensemble à 52,763 livres 9 sous 2 deniers payées ou prêtées, notamment pour l'acquisition de la terre d'Avrilly. Il fit défeut à l'ordre et le fondé de procuration de M°** de Vignau soutint que M. de Muret était plutôt débiteur que créancier envers elle (En réalité il fut remboursé de ce qui lui était réellement dû, après débat de compte, par MM. des Essarts et Froland, le 17 juillet 1723);

4® Les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Nonancourt, réclamant ce qui appartenait à la léproserie

d'Avrilly réunie audit Hôtel-Dieu, pour le produit des terrages et forfaitures de la foire Saint-Mathieu, pendant dix années, de 1708 à 1717, soit, à 400 livres par année, 4,000 livres. Ils furent colloques pour 2,650 livres, somme à laquelle ils réduisirent leur demande;

5** M. Froland, ancien avocat, beau-père de M. des Essarts. Il obtient coUocatîon pour 740 livres qu'il a payées au chevalier de Daubeuf et à ses sœurs, à l'acquit de M. Blanchin, acquéreur du Champ-Dominel, à l'occasion de l'acquisition de cette terre pour le montant de remboursements de diverses rentes faits dans l'intérêt du même, et pour une somme de 5,000 livres de droits de treiâèmes arriérés payés au duc de Bouillon, comte d*Évreux ;

6® M"** de Vignau, coUoquée à son rang d'h3T)othèque pour 27,000 livres. Elle consentit qu'il fut payé par préférence à elle: P à l'hospice de Nonancourt, 2,650; U? au chevalier de Daubeuf, héritier de M"* la baronne de Saint- Remy, 2,590 livres; DŒ® aux héritiers Bertron, opposants, 1,300 livres, pour un prêt de pareille somme ; IV** à M. des Essarts, pour argent reçu, r,ooo livres;

j^ M. Guillaume Le Mercier, avocat à Évreux, bailli de là haute justice des huit chanoines de la baronnie d'Ângerville et Madame veuve Lemerder. Ils demandent et obtiennent au moins en partie le remboursement d'argent prêté et d'arrérages de rente ;

8° Monseigneur Jean Lenormant, évêque d'Évreux. Il était opposant « pour faire juger qu'il sera livré annuellece ment d'un cierge de cire jaune de dix livres, le jour de la « Purification ». Cette obligation, remplie ordinairement par les fermiers du domaine non flefTé, résulte, en effet, du

contrat de vente du i6 septembre 1720: L'évêque d'Évreux obtint les fins de sa demande ;

y M. Gaspard Hennequin, receveur aux consignations et commissaire aux saisies réelles, annonce qu'il est détenteur de 41,000 livres consignées par M. des Essarts qui, à la suite du décret, s'était rendu adjudicataire du fief par autorité de justice. H obtint une collocation pour firais de 3,405 livres;

10^ Uabbé de BouUenc qui réclame l'exécution du contrat de vente;

I V M°** veuve Frédéric Maurice de Boullenc, marquise de Saint-Remy. Elle demande le remboursement de 6,000 livres payées en l'acquit de M. de Vignau, 10,000 livres pour arrérage de rente, 6,000 pour une autre rente constituée, 14,000 livres pour d'autres arrérages. A la suite de diverses productions, la demande de M°*^ de Saint-Remy fut reconnue mal fondée.

M. Cassin obtint le remboursement de 3,000 livres, montant de son obligation.

Enfin, diverses personnes avaient formé opposition pour £iire juger qu'elles étaient libérées des droits de banalité. Leurs demandes ont eu des chances diverses.

En résumé, le décret avait révélé une situation h3rpothécaire absolument désastreuse : M. des Essarts, pour rester propriétaire du domaine qu'il avait acquis, dut s'en rendre de nouveau adjudicataire, à charge de désintéresser les créanciers dans leur ordre de privilège ou d'hypothèque. Mais il se retourna vis-à-vis de M. Blanchin de Méiy, son vendeur, responsable envers lui.

M. Blanchin de Méry avait déjà, comme on l'a vu, remboursé la famille François Renault. U ne fit pas de difficultés

pour reconnaître sa responsabilité. Il renonça purement et simplement aux terres et rentes qui lui avaient cédés en contre-échange, le 9 septembre 1722. Cette convention, d'ailleurs parfaitement équitable, fut signée entre les parties contractantes, à la date du 7 juillet 1723.

La seigneurie d'Âvrilly passa ainsi entre les mains de la famille des Essarts qui en est restée propriétaire jusqu'à la la révolution de 1789.

Gilbert Alexandre de Lombelon avait succédé en 17 14, comme seigneur des Essarts, à son père et rendu aveu de ce fief en 1718, au d^c de Damville, dont il dépendait féodalement. Il était seigneur des Essarts, la Poultière, la Guéroulde, le Manoir, Lhomme, Mandres, Nuisement, Maubuisson-Boulay, Maubuisson-Gaillarbois, Crèches, Portes, Ferrières-Haut-Clocher, Baignard, Caugé, Aulney, Champ- Domînel, Avrilly, Le Bus et autres lieux.

Son père, Pierre-François de Lombelon des Essarts, était grand sénéchal du Maine ; son grand-père Tanneguy était gouverneur de la ville et du château de Vemeuil. Sa mère, Marie de Limoges de Saint-Saëns, descendait des marquis de Saint-Saëns, seigneurs de Sacquenvilleet de Bérengevillela-Campagne.

Le nouveau seigneur d' Avrilly était issu d'une ancienne famille normande, dont les deux branches avaient été réunies, en 1352, par le mariage d'Agnès des Essarts avec Jean lU des Essarts, sieur de Lombelon et du Favril (Le Brasseur, comté (TÉvreuXy 208, La Chesnaye des Bois, v^ Lombelon. Pièces justificatives y n^ 44).

L'origine de la famille des Essarts remonte à une époque très lointaine : au milieu du xni^ siècle, Gilbert des Essarts

était seigneur d'Ormes, laPoultière, le Nuisement, Mandres et Boumaînville. Il prit part à la croisade faite en Egypte par Louis IX. Il y fit preuve d'une grande valeur et tua de sa main un des principaux chefe ennemis. Fait prisonnier, il subit la plus dure captivité. Une légende le représente revenant de l'Orient sous les haillons d'un mendiant et demandant l'hospitalité à la porte de son propre château, au moment où sa femme, qui le croyait mort, allait contracter un second mariage. Il se serait fait reconnaître d'elle au moyen d'une bague en or dont il lui avait laissé la moitié. M. Octave Féré, dans ses Légendes de Normandie^ a agrémenté cette fable en faisant transporter Gilbert des Essarts dans un char traîné par des lions ailés. La vérité est que sa famille parvint à faire accepter une rançon au sultan, irrité de la mort de son favori.

En considération de son heureux retour, Gilbert des Essarts éleva sur ses domaines plusieurs chapelles^ et à la Poultière une église dédiée à la Sainte-Trinité, qu'il fit desservir par des religieux de Tordre de la Rédemption des Captif.

Un de ses descendants, Mathieu des Essarts, nommé évêque d'Évreux en 1299, proclama en cette qualité la canonisation de saint Louis. D'autres ont occupé des situations importantes.

Nous avons entre les mains deux titres intéressants concernant la famille de Lombelon des Essarts. Dans l'un, en date du 5 janvier 15 17, François de Lombelon, sa femme et ses enÉints, du diocèse d'Évreux, obtiennent du Pape, par grâce spéciale, le droit de se choisir partout un confesseur. La bulle pontificale donne à cet ecclésiastique le pouvoir d'absoudre même les cas graves sans en référer, de

donner TindiUgence plénière in articulo mortis, de remettre les vœux solennels. . ., etc.

L'autre titre est une sentence d'absolution : Un sieur de Lombelon, clerc du diocèse d'Êvreux, expose qu'étant aux environs de Banges, diocèse de Chartres, il a envoyé son domestique pour chercher un logement ; puis il est parti lui-même. En route il a été attaqué par des hommes masqués et armés, ennemis de sa famille. Il a dû se défendre et a tué l'un d'eux contre sa volonté. Comme il a versé le sang humain, il demande à être relevé de ce cas d'empêchement à recevoir les ordres sacrés. Jean, cardinal des Quatre Couronnés, prononce son absolution qu'il notifie auxoflSciaux de Chartres et de Paris, et déclare le relever de l'empêchement canonique (du 2« jour des Ides de février de Tan VI du pontificat de Paul HI).

Gilbert-Alexandre de Lombelon ne semble pas, au moins d'après les titres, avoir occupé de situation officielle. Cependant il devait être bien vu en cour, car après avoir fait unir en un seul et même plein fief de haubert ses seigneuries de Bérengeville-la-Campagne, Saint-Germain, les Allains ressortissant au comté d'Evreux, avec celle de la Herupe qui relevait du sieur de Sacquenville (yoh Pièces justiJicativeSy n® 43), il obtint l'union de ses fiefs de Maubuisson-Bouley (vicomte de Couches), Champ Dominel et Avrilly (vicomte d'Évreux) des Essarts, la Poultière, Lhomme, Le Manoir, Maubuisson, Gaillarboîs, en une seule seigneurie qui fut érigée en marquisat sous le titre de marquisat des Essarts- Avrilly, avec chef-lieu à Avrilly. (Pièces justificatives y n® 44).

Dans l'acte de concession on remarque que la seigneurie d' Avrilly, plein fief de haubert, était regardée autrefois comme une terre considérable. Les droits et privilèges en

sont décrits sommairement. — La seigneurie des Essarts, plein fief de haubert, mouvante du duché de Damville, appartenant alors à M"* de Parabère, a droit de banalité pour les moulins de Ferrières et de la Poultière, de chauflFage et de bois à construire dans la forêt de Breteuil, de fourneaux, de forges, de fonderie et rivière, droit de nomination à la chapelle de Saint-Antoine-des-Essarts et de patronage honoraire dans les églises des Essarts, de Lhomme, du Nuisement, de Mandres etdelaGueroulde (le droit de présentation aux cures des cinq paroisses ayant été aumône par les sieurs des Essarts aux abbayes de Saint-Sauveur, du Bec et de Lire et au chapitre de la cathédrale d'Évreux), droit de prélever les feurres et pailles de la grosse dîme dans la paroisse des Essarts, celui de faire dire et célébrer, tous les jours de la semaine, la messe par un des curés de ces églises dans la chapelle du château, celui d'âtre inhumé dans Téglise de la Poultière, après que le corps a été levé par Tabbé de TEstrée, droit de sergenterie sur les paroisses des Essarts, la Gueroulde, Lhomme, Mandres et Nuisement..., etc., etc.

Le marquisat des Essarts-Avrilly continua de relever, pour les Essarts, du duché de Damville, et, pour Avrilly, du comté d'Evreux.

Bien que le titre d'érection représente les terres de M. de Lombelon des Essarts comme étant d'un revenu assez considérable pour lui permettre de soutenir avec dignité son nouveau rang de marquis, il était dans une situation financière voisine de la gêne. D laissa à sa mort, en 1736, une succession très obérée à son fils Louis-Alexandre de

Lombelon des Essarts. Celui-ci avait épousé. Tannée précëeente, NF** Clotilde Jehannot de Bartillat.

Un compte dressé en exécution d*un arrêt du Parlement de Paris établit que, par suite d'emprunts successifs contractés par ses auteurs de 1627 ^ ^7^^> ^ devait plus de 900,000 livres dont 533,000 avaient été garantis hypothécairement par M"' des Essarts. Cette condition n'avait rien d'extraordinaire et était, au commencement du xvm* siècle, celle d'une grande partie de la noblesse, dont les revenus, diminués par la dépréciation de l'argent et souvent par des dépenses excessives, ne couvraient plus les dépenses (i).

En 1746, la terre non fieffée d'Avrilly et les produits des rentes seigneuriales étaient loués à Antoine Buisson, laboureur, demeurant à Saint-Aubin du Vieil-Évreux, moyennant 1,700 fr. par an et deux pains de sucres de 4 à 5 livres, payables le i" de l'an :

A charge d'apporter quatre cordes de bois de la forêt d'Évreux ;

De laisser le curé brasser au pressoir pendant sa vie, et pâturer deux vaches dans les bois ;

De tenir les gages pleiges à ses frais de trois en trois ans.

De livrer annuellement une somme de froment au sénéchal;

De fournir un cierge de cire jaune de dix livres à la cathédrale d'Évreux le jour de la Chandeleur;

(i) Ces renseignements sont révélés par une procédure spéciale. La sitnatuation de M. des Essarts s'explique d'ailleurs facilement : il était obligé de payer des dettes de famille remontant à 1627, 1632 et 1637, ^^ ^^ rembourser des emprunts dont les intérêts n'avaient pas été payés depuis 18, 20 et même $0 an9.

De livrer seize boisseaux d'avoine aux sergents et gardes de la forêt d'Évreux.

C'était en réalité un véritable acte d'inféodation des droits de banalité. Il n'a pas été reproduit en 1760, lors du bail signé avec François Clérisse, laboureur à Avrilly. Dans ce dernier contrat, les charges en nature sont restées les mêmes, mais le prix du fermage a été porté à 2,100 fr., et M. de Lombelon s'est réservé les treizièmes et les rentes seigneuriales.

M. des Essarts était fort embarrassé vis-à-vis de ses créanciers, n crut les faire patienter en leur abandonnant, le 5 septembre 1757, ses revenus. Mais cette première satisfaction était évidemment insuffisante. Le duc de Bouillon, auquel le relief n'avait pas été payé, fit pratiquer une saisie féodale.

Louis-Gilbert-Alexandre de Lombelon, fils aîné du marquis d' Avrilly, présenta au mois de novembre 1758, en son nom et au nom de son père, son acte d'hommage du fief au duc de Bouillon, qui consentit à donner mainlevée de la saisie, à charge de payer les droits et de donner aveu et dénombrement dans le délai de six mois.

Peu de temps après les domaines du marquis étaient décrétés. M. de Lombelon mourait en 1760, ses fils renonçaient à sa succession et ses fiefs étaient adjugés, y compris le marquisat des Essarts- Avrilly, à M. Henri-François Tavemier de BouUogne, maître des requêtes et président au grand conseil, intendant du commerce.

Le nouveau seigneur se croyait assuré de sa propriété. L'année suivante, Alexandre-François Gilbert de Lombelon, comte des Essarts, lui enleva le marquisat par clameur

lignagère. Les aveux sont faits en son nom : U était capitaine de cavalerie au régiment de Chartres et chevalier de Saint- Louis, n prenait le titre a d'ancien baron de Normandie, « de seigneur et patron des Essarts-Avrilly, Lhomme, la « Gueroulde, Champ-Dominel, Mandres, Nuisement, la « Poultière, Chanteloup, Maubuisson-Gaillarbois ^t autres a lieux, » et se maria avec M"** Marie-Françoise-Qaude de Châlon.

Il eut de nombreuses et vives difficultés avec quelquesuns de ses vassaux qui prétendaient avoir obtenu du marquis des Essarts des a£franchissements de banalité. Luimême en concéda plusieurs, sans doute pour se procurer de l'argent.

Il laissa sa fortune à son fils « Messire Alexandre-Âmable- « Marie de Lombelon des Essarts^ marquis des Essarts, « chevalier, ancien baron de Normandie, seigneur et patron a des Essarts-Avrilly. . • etc., capitaine au régiment Royal- « Pologne, cavalerie. » (i)

Ce fut le dernier seigneur d'Avrilly : comme ses prédécesseurs, il vendit des amortissements de rentes féodales : François-Ozanne d'Avrilly acquit pour 900 livres Tafiranchissement des cens, rentes et banalités et le droit de construire un four et un pressoir; Louis Blondet des Authieux se racheu par 948 livres, Jean Letourneur de Qssey, par 48 livres, Jacques Milard d'Avrilly, par 1,500 livres, Guillaume Saudbreuil de Grohan, par 72 livres.

Tous ces cultivateurs avaient fait, sans le savoir, un déplorable marche. Leur exemption ne devait courir que du

(1) Atcqx du fief.

29 septembre 1789. Qjaand arriva la date à laquelle ils pouvaient profiter de leur contrat, depuis un mois et demi les droits fikxlaux n'existaient plus.

M. de Lombelon trouva aussi des fonds en vendant, le 7 mars 1787, au sieur Jean Dupuis, laboureur à la Sôgne, moyennant 19,000 livres, la ferme du QbampDominel, contenant 70 acres de terre labourable et deux acres de bois taillis.

n se réservait cependant les appartenances du fief et les droits seigneuriaux, et, à cet efiet, il déclarait retenir comme non vendue, sans que l'acquéreur pût jamais se prévaloir de la jouissance, un acre de terre désigné au contrat pour former la glèbe du Champ Dominel.

La Révolution fit momentanément éloigner M. des Essarts. La municipalité le considéra provisoirement comme suspect, et, le 22 juin 1792, le maire, les officiers municipaux et le procureur de la commune se réunirent d'office pour délibérer sur l'application de l'article i^' du décret de l'Assemblée nationale du 30 mars 1792, ainsi conçu : (c Les biens des Français émigrés et les revenus de ces biens a sont affectés à l'indemnité due à la nation. . . etc. »

« Etant informés, dit la délibération, que M. de Lombea Ion, de la paroisse des Essarts, district de Vemeuil, pro- « priétaire d'une terre, composée d'un corps de ferme, bois, « terres labourables et rentes ci-devant seigneuriales, situés « dans la paroisse d'Âvrilly> est absent depuis longtemps « sans avoir aucune de ses nouvelles, quelque informa- « tion que noifs ayons pu faire, ni recevoir aucun certificat « d'existence de sa part, cette ferme étant occupée par le « sieur Charles Souillard, laboureur en la paroisse d'Avrilly, « avons délibéré que pour sûreté des biens de la nation, il

ce sera £iit défense au dit fermier de payer aux mains du dit a sieur de Lombelon ou ses gens d'affaires, aucuns fermages» « qu'il n'en soit autrement ordonné par MM. du Directoire a du département de l'Eure, district d'Evreux. »

Cependant M. des Essarts n'avait pas quitté la France. H demeurait à Rouen, et, par contrat du 9 février 1792, il avait vendu sa terre non fieffée d'Avrilly au sieur François Chanoine, propriétaire à Fauville. A raison de la situation Êdte à M. des Essarts, l'acquéreur exigea que celui-ci lui donnât des garanties. Le conseil général de la commune de Rouen constata que M. des Essarts n'avait pas émigré, que ses biens n'étaient pas séquestrés, qu'il résidait à Rouen où il avait même obtenu un certificat de civisme. Le contrat sous seing privé fut alors réalisé par acte authentique du 23 juillet 1792 et présenté au Directoire du département qui en constata la parfaite régularité et donna mainlevée du séquestre provisoire établi sur la ferme d'Avrilly par la délibération de cette commune.

LÉGLISE PAROISSIALE