RESULTATS
L'arrivée au pouvoir du gouvernement fasciste avait déjà été marquée par une diminution progressive mais rapide du nombre des grèves. Alors que jes statistiques indiquent 1.134 grèves en 1921 et 979 en 1922, elles en enregistrent 201 en 1923, 361 en 1924. Il n’y a pas de statistiques pour 1925 ni pour le premier semestre de 1926.
Dès la mise en application de la loi du 3 avril 1926, le nombre des grèves décroît encore plus rapidement, on en compte 46 pendant le second semestre de 1926, 154 en 1927, 69 en 1928, 74 en 1929, 75 en 1930.
Quelle était la nature de ces conflits ? Etaientils économiques ou politiques ? Les renseignements que nous avons ne permettent pas de le préciser.
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Toujours est-il que le législateur italien, qui visait avant tout la diminution et si possible la dis- parition des grèves, a atteint son but puisque, depuis 1930, les statistiques ne signalent plus aucun conflit ayant donné naissance à grève.
Ce résultat a-t-il été atteint uniquement grâce au fonctionnement de la Magistrature du Travail et des organes de conciliation qui fonctionnent au sein des Syndicats et des Corporations ? Ou est-il dû à l’autorité dont jouit le régime ? C’est ce que nous allons essayer de déterminer. Comme on va le voir, un très petit nombre de conflits ont été soumis à la juridiction de la Magistrature du Travail depuis douze ans qu’elle existe.
En 1926, cinq conflits sont soumis à la Magistrature du Travail. Aucune sentence n’est rendue, car les parties arrivent à un accord en cours d’instance.
En 1927, sur sept conflits, six donnent lieu à un accord et un seul à une sentence rendue par la Magistrature du Travail de Rome.
En 1928, deux conflits se résolvent en un accord des parties et une sentence rendue par la Magistrature du Travail de Rome.
En 1929, aucun confit.
En 1930, on trouve quatre conflits qui se termi-
nent par deux sentences rendues par les Magistratures du Travail de Trieste et de Bari et par deux accords.
En 1931, six conflits donnent lieu à six sentences rendues à Bari, Catanzaro, Naples, Rome, Turin, Venise.
En 1932, sept conflits se terminent par cinq accords et deux sentences (Naples et Rome).
En 1933, trois conflits dont deux donnent lieu à des sentences rendues par les Magistratures du Travail de Rome et Milan, et le troisième se termine par un accord des parties.
En 1934, 1935, 1936, aucun conflit.
En 1937, un seul conflit terminé par une sentence de la Magistrature du Travail de Rome.
Tout récemment, un conflit collectif a été porté devant la Magistrature du Travail de Rome et s’est terminé par un accord des parties en cours d’intance.
Ainsi, en douze ans, trente-six conflits collectifs seulement ont été portés devant la Magistrature du Travail, et quinze d’entre eux ont donné lieu à sentences.
Ces sentences sont pour la plupart relatives aux conditions de travail ; trois seulement règlent des points de droit, les autres formulent des conven-
SÔVE
tions collectives, fixent les salaires ou interprètent des clauses de conventions collectives en vigueur.
La Magistrature du Travail de Naples, dans sa sentence du 30 novembre 1931, a fixé les conditions du travail du personnel de l’Aqueduc de Naples ; dans sa sentence du 31 mai 1932, elle a fixé celles du personnel des usines de conserves alimentaires de la province de Naples.
La Magistrature du Travail de Rome a fixé, par sa sentence du 5 juin 1933, les conditions de travail du personnel de l’industrie textile.
La sentence de la Magistrature du Travail de Rome du 19 juillet 1927 a fixé le niveau des salaires de la main-d’œuvre employée à la récolte de riz dans les provinces de Pavie, Crémone et Véralti ; de même dans sa sentence du 18 juin 1931, elle a fixé le taux des salaires de cette main-d'œuvre pour les provinces de Milan, Pavie, Véralti, Alexandrie et Crémone.
Par sa sentence du 18 février 1928, cette même autorité judiciaire a fixé les salaires de la maind'œuvre des transports maritimes.
D’autres sentences ont encore fixé des salaires : celles de Trieste (du 15 février 1930), Venise (14 décembre 1931), Milan (21 juillet 1933).
Les salaires fixés par ces sentences ont été éta-
blis en tenant compte seulement des indices du coût de la vie et des renseignements officiels donnés par les ministères intéressés (pour les transports maritimes en particulier), sur la situation économique des industries en cause.
La fixation des salaires des ouvriers agricoles de la Province de Vercelli, faite par la Magistrature du Travail de Tunis, dans sa sentence du 27 avril 1931, donna lieu à une enquête détaillée pour faire ressortir l’importance des différents facteurs rentrant en ligne de compte dans l’établissement des prix.
Dans une sentence rendue le 25 juillet 1932, la Magistrature du Travail de Rome détermina les conditions de résolution des contrats de travail liant les officiers de pont de la Compagnie de Navigation « Italia » et de la Société de Navigation de Trieste. |
Dans sa sentence du 1” février 1937, elle eut à interpréter une clause du contrat collectif intervenu entre la Fédération Nationale fasciste des travailleurs des Sociétés d’assurances et la Fédération Nationale fasciste des Sociétés d’assurances, relative à la participation du personnel aux bénéfices.
Le petit nombre de cas qui ont nécessité l’inter-
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vention de la Magistrature du Travail trouve son explication dans le bon fonctionnement de l’orga-
nisation corporative et syndicale italienne.
A ce sujet, le Ministre des Corporations disait en 1933 : « Le petit nombre des conflits collectifs est plein de signification, parce qu’il montre non seulement que le régime a su créer, pour les inévitables conflits du travail, à la différence du passé, une atmosphère plus seraine et surtout plus empreinte de confiance mutuelle, mais aussi la pleine efficacité de l’ordre corporatif qui a réussi à favoriser la solution des conflits collectifs sur le terrain de la formation consensuelle des plus équitables règlements de travail, tout à fait dans la ligne du système législatif en vigueur qui souhaite que les conditions du travail soient établies par l’accord de volonté des associations ».
Le nombre de différends ayant fait l’objet de tentatives de conciliation corporative devant les
commissions centrales des corporations est considérable.
Le tableau suivant indique, de 1927 à 1936 (les statistiques de 1937 n'étant pas encore parues) :
Colonne 1 : le nombre des conflits soumis à la conci- : @lhation.
de
> 2: le nombre des conflits conciliés.
» 3 : le nombre des conflits non conciliés.
» 4: le nombre de conflits qui furent « abandonnés ou renvoyés » (1).
Ainsi, de 1927 à 1936 inclus, 946 conflits collectifs se sont produits : 613 ont fait l’objet d'accords entre les parties, mais 102 n’ont pu être conciliés.
Or, pendant la même période, la Magistrature du Travail n’a eu à connaître que de 36 conflits d’entre eux.
(1) Pour employer les termes mêmes des statistiques italiennes. Cela signifie que les conflits ont été soit abandonné par les parties, soit renvoyés par les commissions pour supplément d'informations.
ous
Aïnsi 66 conflits sont tombés dans l’oubli.
Comment expliquer cette solution de continuité entre le fonctionnement de la conciliation au stade corporatif et le fonctionnement de la Magistrature du Travail ? |
I semble difficile d’admettre qu'aucun de ces confits qui n’ont pu être concilié, n’ait eu un caractère réellement collectif, ce qui aurait justifié, de la part des commissions corporatives de conciliation, le refus de rédiger les procès-verbaux qui auraient ouvert aux associations le recours à la Magistrature du Travail.
Alors, certains conflits à caractère collectif, qui n’ont pas donné lieu à grève, n’ont pas trouvé de solution par les voies de droit si minutieusement tracées par la loi. Faut-il admettre que les associations qui étaient en désaccord ont réussi à trouver un terrain d’entente après l’échec de la tentative de conciliation corporative, ou faut-il admettre qu'elles se sont contentées de s’en tenir au statu quo ?
Dans lé premier cas, il serait étonnant que les parties qui n’ont pu se mettre d’accord, malgré le grand nombre d'occasions de conciliation, que la procédure met à leur disposition en tout état de cause, trouvent un terrain d’entente, alors même
qu’elles viennent de décider de rester sur leurs positions.
Dans le second cas, il faut supposer que la partie plaignante renonce à défendre son point de vue au moment même où elle pourrait, peut-être, obtenir une sentence favorable à sa cause.
Nous sommes ici dans le domaine de l’hypothèse pure, mais on est bien obligé de rester étonné devant ce fait que, l’organisation des tribunaux ayant tout prévu, il y ait malgré tout une proportion importante de conflits non conciliés (pour ne pas parler des conflits abandonnés ou renvoyés) dont la Magistrature du Travail n’a pas eu à connaître.
L'organisation même du syndicalisme italien nous a montré que l'Etat dispose de puissants moyens d’action sur les différentes associations : elles sont soumises au régime de l’autorisation administrative qui peut être à tout retirée ; les dirigeants des syndicaux doivent être agréés par le Gouvernement.
C’est là sans doute qu’il faut chercher une expli-
cation à ces anomalies.
Vu : Le Doyen :
RLPER'E:
Vu : Le Président :
William OUALID.
Vu et permis d'imprimer :
Le Recteur de l’Académie de Paris :
