Kant, Gründlegünd der Metaphysik der Silten, 2 section
capable de la comprendre), ne peut donc pas venir de l'expérience ; elle ne peut être que le produit de notre propre activité logique, elle est a priori. Tels sont la majorité des jugements mathématiques. Telles aussi les vérités pratiques. Cette nécessité peut ainsi s'expliquer, car c’est notre logique qui la met dans la connaissance et elle n’est done plus l'effet du pur hasard extérieur.
75. — Tout ce qui est principe dela connaissance, enfin,se présente comme la direction purement intelligible et à jamais irréalisable (dans l'intuition effective ou dans l'expérience) d’un progrès. C’est une simple tendance logique vers une fin qui n’est qu’un pur idéal compris par la raison et non représenté réellement. L'espace est ainsi infini et l'infini ne peut pas du tout être imaginé effectivement par notre esprit. Ceci est vrai de toutes les manifestations de l’espace ; qui pourrait en effet se flatter d’avoir jamais vu, ou même espéré de voir, par exemple, un cercle parfait, une ligne parfaitement droite ou courbe ? Et cependant toutes les lignes réelles se résolvent en lignes droites ou courbes par une simple réflexion mathématique. De mème quel est l’homme qui puisse être parfaitement juste ou parfaitement moral en général ? Et, même s’il s’agit d’une situation pratique donnée, comment pourrait-on arriver à croire que quelqu'un ait pu être absolument juste dans tous les
détails de l’espèce visée, même dans ceux de plus en
DJUVARA 10
plus insignifiants que la réflexion cependant nous découvre ? L'action humaine et par conséquent les législations positives doivent forcément se limiter à une appréciation juridique ou morale des lignes générales ou des détails les plus importants seulement. Les objets matériels, par exemple, que la volonté libre s’approprie, sont dans l’espace et le temps et, par cela même, la complexité infinie de leurs formes fera qu’une délimitation absolument exacte des obligations ne pourra jamais être reconnue en fait entre les personnalités. Pensons d’un autre côté à la multiplicité confuse des nuances de tout ce qui est manifestation de l’âme (car en matière psychique ces nuances sont indéfinies et non infinies) ; nous comprendrons qu’elle se réflète dans les rapports sociaux quideviennent tellementcomplexes qu’aucunescience humaine ne saurait en embrasser, dans une espèce donnée, absolument tous les fils cachés : cette complexité se traduit évidemment par une complication juridique ou morale. On peut donc dire que dans nos appréciations pratiques nous ne faisons qu'entendre des tendances vers des limites idéales entre les personnalités, sans jamais pouvoir les réaliser comme représentations effectives.
C’est en ce sens que les principes de la connaissance pratique ne sont, comme ceux de la connaissance théorique, que des procès logiques de l’enten-
dement, des actes de raison sans contenu réel, mais
idéal. Cependant ces principes se révélant ainsi comme une activité logique, ne peuvent être qu’a priori : l’expérience ne saurait en effet se concevoir autrement que comme nous donnant des éléments passifs, des données de connaissance. C’est pourquoi enfin toute spéculation pratique, le droit comme la morale, emploient par excellence la méthode déductive devant une situation donnée pour justifier lesappréciations qu'elle comporte.
76. — De toute façon il est donc impossible, que les principes logiques premiers du droit et de la morale ne soient pas a priori. De là il résulte qu'on doit les retrouver dans toutes les espèces possibles et l’on pourra mieux saisir l’exactitude de la méthode que nous avons employée à la fin du paragraphe précédent pour prouver qu’il n’y a pas de cas concret où l’on ait le droit d'invoquer, en science juridique, la causalité matérielle et non la liberté comme source d'obligations : nous avons érigé cette vérité en principe et nous avons présupposé l’existence cachée de l'intention dans tous les cas qui peuvent se présenter ; même si nous n’avons pas réussi à la trouver nous-même dans toutes les hypothèses, d’autres doivent la trouver.
77. — Toutes ces explications peuvent d’un autre côté nous faire comprendre que les principes de la connaissance pratique, étant logiquement a priori,
sont aussi essentiellement rationnels, que ce sont des
148 LE MONDE PRATIQUE principes d’objectivité (si l’on pouvait employer un tel néologisme, nous dirions volontiers des principes de « rationalité »!). C’est par eux que le phénomène juridique ou moral peut devenir objet de connaissance logique. Une obligation fondée s'impose en effet dans le domaine pratique avec la même autorité que les vérités prouvées d’une science théorique : notre intelligence ne peut pas ne pas l'admettre et c’est ainsi que l’on constate que les deux domaines de la connaissance ont une source commune, la raison. Prenant en considération un rapport social donné entre deux personnes, notre esprit reconnaît nécessairement certaines obligations et ne peut pas ne pas les reconnaître. Prenons comme exemple par une abstraction le cas de deux individus, en tant seulement que l’un d’eux a cueilli un fruit sur un arbre qui est res nullius et que l’autre essaie de s’approprier ce fruit, laissons donc de côté pour simplifier le problème Tout autre rapport existant entre eux (le cas pourrait se présenter dans une société primitive) : il nous est impossible de ne pas admettre par la raison que le second individu a l’obligation de laisser au premier le fruit qu’il a cueilli. Mème si la loi qui nait ainsi spontanément en notre esprit a été enfreinte, ceci ne nous empêche pas de penser avec nécessité qu'elle existe. L'idée d'obligation a par conséquent en ce sens la même objectivité qu’une connaissance
ou science théorique vraie ; elle apparait dans l’es-
prit de tout être rationnel et personne ne peut la contester : c’est de la même manière qu’une vérité nécessaire, une vérité géométrique par exemple, s'impose à tous ceux qui la comprennent. Dans une relation sociale donnée, il n'y a qu'une seule loi pratique qui puisse s’appliquer.
Quand, au contraire, il y a doute sur l’existence d'une obligation, ceci provient du fait que nous ne connaissons pas, dans toute sa complexité, le rapport social dont il s’agit ; ainsi par exemple, dans la plupart des litiges juridiques, ce qui est contesté c’est justement l’existence d’un détail du rapport social donné ; quand ce dernier nous est connu par une analyse très claire jusque dans ses moindres détails la question d'obligation se résout facilement. Si nous pensons cependant à l’extraordinaire complexité que présente en réalité tout rapport social, même celui qu'à première vue on peut croire très simple, nous comprendrons facilement la fréquence de certains litiges. Les questions mêmes, parfois les plus délicates, que la science juridique se pose, se résolvent par une décomposition en rapports abstraits tout à fait simples où la solution se présente comme évidente d’elle-mème.
78.— On considère souvent comme illusoire l’idée exposée ici en présentant, comme une objection définitive, la diversité des législations réelles à des en-
droits et à des temps différents. « Vérité en decà, er-
reur au delà », dit-on. Il est très bien constaté, pour prendre un exemple frappant, que dans certaines s0ciétés primitives les descendants ont l'obligation de tuer leurs ascendants quand ceux-ci ont atteint un âge trop avancé. Dans l’ancien droit des Romains le chef de la famille avait un droit de vie et de mort sur les membres de la famille. Ces solutions ne sont-elles pas contraires aux principes les plus élémentaires des législations européennes de nos jours ? Mais on oublie de remarquer que lorsque chez les sauvages l'enfant tue ses parents il le fait avec la conviction que c’est là l’intérêt supérieur, peut-être mème celui de sa victime. Le rapport social n’est, par conséquent, pas du tout le mème que dans une société comme la nôtre, mais le principe juridique de l’action reste identique et découle de l’intention de se conformer à une obligation supérieure. C’est le cas même du soldat de nos jours qui dans une guerre tue son prochain. Le droit du pater dans la conception romaine peut de même s’expliquer par l’organisation spéciale de la famille et de la société, où le pater familias jouait très probablement le rôle de juge domestique par rapport aux membres de sa famille, et, pour remonter à une époque lointaine, par l’idée de propriété sur ses enfants considérés comme produits de son activité volontaire.
Il seraitenfin quelque peu bizarre de prétendre que
les connaissances pratiques aient dû, dès le commen-
LE MONDE PRATIQUE 151 cement, se manifester sous leur forme logique la plus parfaite. Elles souffrent au contraire une évolution historique, qui marche parallèlement au développement des besoins des sociétés, tout comme la science théorique a évolué tout le long des époques différentes. Si nous nous plaçons donc par hypothèse devant un rapport social donné et que nous le considérons apprécié par une intelligence arrivée à un développement idéal, de façon à ce qu’elle ne puisse pas être, dans notre cas, sujette à erreur, il n’y a plus qu’une seule solution qui puisse s’imposer et nous devons ainsi reconnaître que la divergence de jugements qui se constate en fait ne peut être due qu’à l’erreur d’une partie. C’est ce qui prouve que la vérité pratique existe, de mème que la vérité théorique ; que dans les deux domaines l’objectivité existe de la même manière. Sans cette objectivité, du reste, la science du droit serait absolument impossible ; il n’y aurait même pas lieu de procéder à une discussion sérieuse, car la discussion suppose la possibilité de s’entendre et tout accord d'opinions serait par définition exclu en une matière qui dépendrait exclusivement de l’impression subjective de chacun.
79. — Les principes de la connaissance juridique sont donc universels et immuables logiquement. Ils font possibles des connaissances quielles-mèmes peuvent être généralisées. C’est ainsi que le droit arrive
à des lois scientifiques qui le plus souvent portent le
nom de principes, c’est ainsi qu'une règle pratique concrète peut être généralisée (1). Il y a même plus : toute loi pratique étant rationnelle dans son essence, il n’y aura pas de loi pratique valable là où fait défaut la possibilité de généraliser et cette condition devient en quelque sorte la pierre de touche par laquelle on puisse reconnaître si une loi est valable ou non (2). Aussi, pour retourner le point de vue, une législation positive ne doit-elle comprendre que des dispositions générales et non des dispositions se rapportant à une espèce ou personne donnée (3). Sans les principes a priori de la raison pratique il n’y aurait pas la possibilité d’une connaissance générale dans le droit ou universelle, c’est-à-dire identique dans tous les esprits qui la comprennent. Leur existence suffit pour prouver la vanité de toute théorie sceptique sur le fondement du droit. C’est par eux que la connaissance impersonnelle devient une réalité ; ils sont ainsi la source de toute certitude. C’est
l'unité qu'ils introduisent dans toute connaissance
1. Cf. Kant : «Le droit est l'ensemble des conditions au moyen desquelles l'arbitre (la volonté) de l’un peut s'accorder avec l'arbitre de l’autre suivant une loi générale de liberté, »
2. De là l'impératif catégorique de Kant qui, selon l'exacte expression de M. Stammiler, est en ce sens une « Begriffsbestimmuüng » et non un « Gebot » (Théorie der Rechiswissenschaft, p. 459),
3. Cf. Rousseau, Contrat social, L, Il, ch. VI, De la loi : l'objet
des lois est toujours général, etc.
juridique qui donne à notre conscience son assurance à reconnaître des droits et des obligations.Cetteunité, qui dans le monde théorique vient du jeu de la causalité, est ici le résultat de l’idée dé liberté, d'activité rationnelle.
80. — Si le phénomène juridique n’était pas ainsi unereprésentalion purement rationnelle, il serait simple en son essence et n’impliquerait aucun droit ou obligation autre que celui qui s’y reconnaît à toute première vue en fait. Ce serait réduire toute question de droit à une question de fait. La même observation peut être proposée pour les phénomènes de la nature matérielle. S’ils ne sont que de simples intuitions, leur connaissance ne peut contenir virtuellement aucune autre connaissance (1) ; elle existe, selon l’expression de M. Bergson, en surface et non en profondeur. Mais la connaissance d’une figure géométrique implique virtuellement celle de ses propriétés que l’on en déduit par le jeu de la raison. De mème, dans un contrat par exemple, l'intention manifestée des parties contractantes ne s’épuise pas dans la connaissance de leur intention de fait, psychologique ; elle représente toujours aussi des clauses présumées ; on la prend en considération comme une intention de
droit et non une intention de fait. Une intention sim-
1. Cf. Berkeley, Essai sur les principes de l’entendement humain : sa théorie des idées, c’est-à-dire des représentations, faite pour com-
battre Descartes.
ple en apparence cache aussi souvent des intentions multiples : c’est ainsi, par exemple,que dans un contrat synallagmatique l'exécution d’une obligation dépend de l’exécution de l’autre. On doit supporter les conséquences juridiques des actes libres que l'on fait et par conséquent aussi des dommages que l'on provoque, non pas en tant qu’on les a prévus, mais en tant qu’on a dû les prévoir.
81. — Un dernier caractère des principes de la connaissance pralique sur lequel nous voudrions insister ici, c’est qu’ils sont des principes rationnels derniers. L'idée d'obligation,objet de toute étude pratique, ne peut être qu'inconditionnée et, en ce sens, absolue (1). L'obligation est une fin en soi, elle n’est pas un moyen. Pour qu’elle puisse s'imposer à notre intelligence avec une « nécessité » rationnelle, il faut qu’elle ne soit pas subordonnée à une condition, Nous n'avons pas des obligations seulement si nous voulons atteindre tel but donné, nous les avons purement et simplement; sans cela elles perdraient leur objectivité pour devenir subjectives. En d’autres termes, la nature de la vérité pratique est d’être calégorique, non hypothétique.Sa réalité ne dépend de rien d’autre. Nous ne pouvons pas nous demander pour quel
1. Comp. L. Lévy-Brühl, La morale et la science des mœurs (Paris, Alcan). — A, de Gomer, L'obligation morale raisonnée, ses conditions
(Paris, 1913, p.12, 21, 255),
motif nous sommes soumis à des obligations ; nous devons nous contenter de constater le fait que dans une société de personnes rationnelles elles ne peuvent pas ne pas exister. Elles s'imposent par elles-mêmes, n’ont pas une raison supérieure, car « il n’y a pas de raison de la dernière raison »,et sont une expression ultime de l'intelligence, tout comme le sont les vérités logiques par rapport auxquelles nous ne pouvons plus rechercher la cause pour laquelle nous les avons. . Il suffit d'admettre que des obligations existent, pour pouvoir tirer par analyse de l’idée d'obligation tous ces caractères. C’est ainsi qu’une chose est juste ou morale, parce que la raison elle-même nous la commande et non pas parce que par elle on pourrait atteindre un but quelconque, social et à plus forte raison individuel.
82. — De là il résulte que l’utilitarisme, sous toutes ses formes, doit être écarté du domaine du droit, comme il a été écarté de celui de la morale et comme il le sera certainement de celui de la logique, où il essaie de s’infiltrer aujourd’hui quand il se manifeste sous la forme d’un pragmatisme trop étroit (1).
On ne pourrait mieux faire ici que d’emprunter en
la généralisant une belle image de Fouillée : « Le
4. Ce dernier contiént assurémentune grande part de vérité du point de vue psychologique et de l’évolution de fait, mais il ne peut avoir aucune valeur du point de vue exclusivement logique auquel nous nous
plaçons ici.
droit. ne serait rien moins qu’une chose sans équivalent matériel, par conséquent inestimable et sans prix. Dans la balance symbolique de la justice, supposez d’un côté un individu avec ce que l’école française regarde comme un de ses droits les plus évidents... si c’est là un droit véritable, non pas seulement une tolérance ou un privilège d’emprunt, vous aurez beau accumuler dans le plateau opposé de la balance des forces et des intérêts, les forces et les intérêts de deux hommes, de cent hommes, de quarante millions d'hommes, tant que vous n'aurez pas introduit dans le second plateau l’idée d’un autre droit égal au premier, quel que soit le poids de vos intérêts et de vos forces, la balance de la justice demeurera immobile, inébranlable, fixée par le droit moral d’un seul contre les forces et les intérêts matériels de tous (1). »
Il devient mème inutile de s’arrêter aux objections sérieuses qu'on pourrait faire à l’école anglaise qui pose comme but au droit et à la morale un intérèt suprème et commun à toute la société en général: car,
si l'on pose ainsi la question sur un pur terrain de
1. À, Fouillée, L'idée moderne du droit (Paris, 18781, p. 221-222. Les objections que Fouillée oppose dans les pages suivantes à cette idée résultent simplement d'une confusion entre le point de vue théorique et pratique, entre la nature de la logique et celle du fait expérimental ; elles aboutissent en somme à la négation du monde pratique avec
celle de l'idéal logique et de son rôle,
fait il faut savoir d’abord déterminer de façon précise ce que l’on entend par cette société en général (passée et future) et, même si cette dernière opération était possible pour nous, la détermination de chaque droit ou obligation serait le résultat d’un calcul tellement complexe, que toute science juridique et toute morale deviendrait en fait impossible. Ce qui nous donne souvent l'illusion que le droit et spécialement les législateurs recherchent un certain intérêt général, c'est la généralité nécessaire de toute règle de droit, généralité qui découle justement, ainsi qu’on l’a vu, de son caractère purement rationnel. Les normes juridiques ne peuvent donc être que des ordres purs et simples, ou, en d’autres termes, ce ne sont jamais des « permissions » (1), ces dernières étant tout à fait indifférentes au droit. Renouvier, dans le même sens, taxe d’« aberrations condamnables » les théories des écoles « qui ont admis le principe de /a justification des moyens par la fin » (2). Il ajoute: « C’est à Kant que la gloire appartient en ceci d’une réforme dont la portée est immense, tant pour la moralisation pratique de l'homme que pour la fondation scientifique de l'éthique. N'eût-il apporté que la célèbre distinction des impératifs hypothétiques et de
1. Cf. Korkounov, Th. gén. du droit, p. 185-192. 2, Ch. Renouvier, Science de la Morale, t. I, p. 34 et suivantes (Pa-
ris, 1869).
158 LE MONDE PRATIQUE l’impératif catégorique, ainsi qu’il les nomme, c'était assez pour renverser l’ancien point de vue de l'esprit sur l’essence de la moralité: révolution toute semblable en morale à celle qu’il introduisit dans l'étude de la raison ». Ancien point de vue? Aujourd’hui même, ce point de vue n’est en général pas encore compris, et Renouvier publiait ceci en 18691
83. — Peut-on encore, dans ces conditions, parler proprement d’un « but du droit » ? Évidemment non. La conformité de notre conduite aux règles pratiques que la raison impose devient encore une mission dernière de notre activité, tout comme la recherche du vrai dons nous avons déjà parlé. Cette mission s'impose à nous avec évidence, au-dessus de la réalisation de tout intérêt matériel : c’est en elle encore que nous trouvons un de ces repos réels, auxquels nous avons fait allusion au commencement de ce chapitre, dans la course effrénée et fatigante qui constitue la vie. C’est un idéal dernier et par cela même rien ne peut coûter trop à nos intérêts matériels pour le réaliser : c'est en lui qu'on trouve, du reste, le vrai intérêt de l’humanité. Mais, si ces considérations sont exactes, et elles ne peuvent pas ne pas l’être, toutes nos forces doivent se mettre au service de cet idéal. Et l’on comprend ainsi la justification de la sanction qui se manifeste avec une autorité évidente dans le domaine juridique. Tout le pouvoir dont l’homme
dispose doit se subordonner au seul intérêt vrai et
supérieur, à l’intérêt suprême que la raison nous désigne. À plus forte raison le pouvoir organisé de la société doit-il s’y soumettre et n’en être que l’instrument docile. Voilà « comment on arrive à dire que le droit implique la faculté de contraindre » (1). La contrainte, dit Kant,en tant qu’elle sert à écarter un obstacle fait à la liberté, s'accorde avec la liberté même suivant une loi générale, c’est-à-dire est juste.
On peut dire ainsi, après toutes ces explications, et pour les résumer en quelques mots, que les principes logiques du droit sont des principes a priori et derniers, source de connaissance rationnelle. Ce sont eux qui assurent la possibilité de l’unité de la con” naissance et par conséquent la possibilité de la science juridique ; ils sont en ce sens des principes synthétiques. Ce sont eux qui constituent la création même des phénomènes dont le droit a à s’occuper, des obligations et des personnalités : ces derniers, en tant qu’objets de science, ne peuvent rien avoir d’étranger à la raison. C’est par l'étude enfin de ces principes que l’on atteint l’origine dernière et commune du monde pratique et théorique : c’est la raison tout court, réalité en soi, complexe et toute pleine de virtualités qui se manifestent en fait successivement dans l’évolution, réalité supérieure par essence à toute
autre réalité.