Segond, Revue philosophique, 1911, p

plus de précisions afin de pouvoir aboutir à un résultat directement utile. On peut croire que, si ce travail faisait l’objet de l’étude attentive et soutenue du monde des jurisconsultes, il conduirait à des conséquences d’une importance incalculable pour la science du droit.

L'étude entreprise nous a fait aboutir à l’idée que le phénomène juridique est d’essence purement rationnelle: Il faut en déduire qu’il consiste en un pur rapport logique, analogue à celui qui, sous forme de « jugement » est aujourd’hui étudié à la base de la logique. D’habitude c’est en partant des termes d'une relation qu’on comprend cette relation elle-même. Ici, au contraire, c’est la relation rationnelle de droit qui constitue la donnée initiale ; sans l’avoir bien comprise en elle-même, on risquera de mal connaîitre ses termes positifs. C’est donc par une exposition du rapport logique qui constitue le phénomène du droit que cette science doit commencer ses explications. C’est en l’analysant qu'elle arrivera à se constituer une division interne solidement assise.

108. — Le phénomène juridique, ainsi compris, implique, d’après ce que nous avons vu, une personnalité qui se manifeste par les actes libres et les obligations qui trouvent leur source dans ces actes. Il faut donc étudier séparément la personnalité juridique, c’est-à-dire les cas où une manifestation libre

de la volonté peut se rencontrer, et les obligations

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qui découlent de ces manifestations. Et c’est ainsi qu’on arrive à la division la plus générale.

On fait d'habitude une classification tripartite, en distinguant les personnes des choses et des obligations. Mais nous avons déjà vu que les choses, mises à part par suite d’une considération purement théorique et non pratique, ne peuvent constituer à vrai dire une division propre du droit. D'un autre côté le mariage, par exemple, qu’on éludie avec les personnes, est tout simplement en partie une source d’obligations, si pour une autre partie il est générateur de cette personnalité morale spéciale qu'on nomme Îa famille. C’est une distinction qui, faite avec soin, conduirait, peut-être, à une exposition plus logique de certaines matières. Il ne peut y avoir de doute, du reste, que la division classique fait souvent sentir sa défectuosité.

109. — L'étude de la personnalité juridique doit rechercher les cas où elle existe. Où trouve-t-on des personnes ayant des obligations ? Afin de répondre à cette question il faut savoir ce qu'est en droit une personne. On a vu qu'il y a personnalité làoù ilya exercice de la raison, c’est-à-dire activité libre. Ne la irouve-t-on que confondue aux personnes physiques ? Évidemment non. Le moi juridique a une réalité partout où existe une activité morale réelle. Tout groupe social ayant un idéal propre qu'il doit

atteindre constitue une réalité juridique avec des

droits ei des obligations. Un groupe très intéressant dans cet ordre d’idées est chaque nation, car chaque nation à un idéal scientifique, artistique ou moral qui, inconsciemment, s’impose à elle, qui ne peut se réaliser que parelleet dont on doit sauvegarder toutes les possibilités de réalisation. Une nation a donc en principe des droits, comme elle a des devoirs, et toute atteinte à son existence équivaut à l’atteinte faite à la-vie d’une personne.

La manifestation normale d’une nation est l’État. En tant qu’un État ne représente pas du tout une conscience commune de ses membres, c’est-à-dire une conscience nationale, il n’est qu’une création artificielle qui s'impose peut-être par la force, mais qui n’a pas de fondement dans le droit. L'État en ce sens doit être l’expression d’intérêts moraux communs. Mais l’État peut encore s’offrir à la considération juridique comme représentant des intérêts particuliers de tous les membres d’une société. C’est ainsi qu’il légifère et qu'en général il gouverne : parmi les sujets qui tombent sous ses lois il entre lui-même au mème titre que les particuliers en tant que personnalité morale. Il peut de cette manière avoir une responsabilité lorsqu'il s’attaque à un individu en particulier, ainsi qu'il a été dit plus haut. Voilà donc une personnalité qui peut avoir des obligations et des droits civils. Et, en tant qu’existant, il n’est pas une

pure création artificielle, produit d’une simple con-

vention entre plusieurs individus, mais il représente une réalité spéciale indépendante de la volonté des particuliers qui le composent et qui n’ont par conséquent pas le droit d’y porter atteinte.

110. — Les mêmes considérations peuvent être faites de la famille. « Nous ne sommes pas ici », a-t-ondéclaréavecclairvoyanceetunerareprofondeur, car on ne peut pas dire mieux, « seulement en présence de l’êtreindividuel, nous sommes en présence du groupement familial, de cet être collectif... qui lui aussi est une fin en soi » (1). « La famille, ce n’est pas la réunion... subordonnée à je ne sais quelles considé-+ rations de plaisir ou d'intérêt de deux individus. » « Lorsqu'une famille est formée, c’est en quelque sorte un être nouveau qui se crée et qui a son existence propre. C’est une véritable transformation qui s’est opérée en [chacun des deux époux], une transformation dont le point de départ, sans doute, est leur volonté, mais qui est désormais supérieure à cette volonté. » Professer une opinion contraire n’est que suivre les habitudes d’esprit contractées par « certains légistes trop habitués à l’étude du droit privé, du droit individuel... Que dis-je ! N'est-ce pas au Code civil lui-mème qu’il faut faire remonter ce préjugé individualiste » ? « Dans l’organisation des légis-

1. F. Larnaude, Bulletin de la Sociélé d'études législatives, 1906,

p. 197 et suiy.

lations modernes le groupe familial n’a pas de droit comme tel. Il n’a pas la personnalité proprement dite. » « Mais si on y regarde d’un peu près.…, on constate bien vite que pour un grand nombre de ces prérogatives [le père, l'enfant, le mari, la femme ont des prérogatives comme tels] ils ne sont pas autre chose que les organes du groupe, leur porte-parole, » « Prenons, par exemple, le droit de consentir au mariage qui appartient aux père et mère... Dans l’exercice de ce droit, c’est avant tout de l’intérêt de la famille qu'ils doivent se préoccuper, beaucoup plus que de leur intérêt propre. C’est beaucoup plus une magistrature, une fonction qu’ils exercent qu’un droit. » « Et en effet, quand ils ont disparu, à qui donc passe cette prérogative ? Se transmet-elle commeun droit pécuniaire ? Pas le moins du monde (1). » C’est cette réalité propre de la famille, dirions-nous done, que la vraie observation des faits met en relief, non seulement celle des faits matériels, mais des faits juridiques, non seulement du point de vue théorique, mais du point de vue pratique. De là il résulte, peut-on dire encore, que tant que cette réalité subsiste comme manifestation morale, le divorce ne doit pas être facilement admis. Mais si au contraire le groupe familial n'existe plus comme possibilité de réa. liser une fin eñ soi, une fin morale, si par différentes

4 Ibid,

circonstances il ne devient qu’un foyer de dangers ou même se réduit à une simple association matérielle, il ne faut pas hésiter, il faut le laisser se dissoudre normalement par la volonté des parties.

111. — La tâche délicate du jurisconsulte est justement de trouver partout où elle existe la personnalilé ainsi comprise. Car il n’y a pas seulement l’État et la famille qui entrent dans cette catégorie de réalités, mais il en existe encore d'autres que la recherche juridique doit mettre en pleine lumière, et qui lient les hommes en groupes sociaux entrelacés.

Quand, au contraire, selon l’expression employée, il n’y a pas de réalité qui soit une fin en soi, quand il n'existe pas de conscience spéciale capable de réalisations morales supérieures, il n’y a pas de personnalité juridique distincte à proprement parler. C’est ainsi que pourrait s'expliquer l'existence, dans certaines législations, de la mort civile. C’est pourquoi aussi les animaux ne sont pas sujels de droits. Les cadavres des hommes n’ont pas de droits par eux-mêmes. L'absence, dans certaines conditions, équivaut à la mort. Les restrictions à la capacité ont généralement la même explication.

En faisant les réserves qui découlent des observations qui viennent d’être exposées, la théorie d’'Ihering est juste, d'après laquelle les personnalités juridiques se réduisent en dernière analyse à des

rapports entre individus particuliers. Les sociétés

civiles et commerciales, les associations n’ont pas de fin propre en dehors des fins des individus qui les composent. On peut comparer la conception juridique de leur personnalité « à celle des parenthèses en algèbre. De même qu’en algèbre, sans faire les équations, nous mettons entre parenthèses les quantités unies par les signes + ou — pour simplifier le calcul, de même en droit nous mettons ensemble tous les intérêts identiques d’un certain groupe de personnes (1). » En ce sens les personnes fictives peuvent se résoudre en droits et obligations collectifs, en propriétés collectives (2). Mais il faut se garder de trop généraliser. Il est en effet impossible d’entendre, par exemple, la personnalité juridique de l’État exactement de la même manière. Il n’est pas exact de dire que l’État n’est pas une < personne juridique qui comme telle soit capable de jouir ; qu’elle n’a ni intérêts ni but (3) > ainsi que le fait [hering.

Elle a au contraire ses intérêts et ses fins morales propres. L'étude juridique a donc pour tâche de rechercher tous les cas oùunepersonnalité morale existe par elle-même. D’autres institutions au contraire, eten dehors des associations privées en général, ne sont

que des rouages d'administration et par conséquent