‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 40 sur 76 · L'ENSEMBLE DES DÉPENSES · texte numérisé non relu

L'ENSEMBLE DES DÉPENSES

Les dépenses de toute nature du fonds de garantie, aussi bien en frais qu’en versements d'arrérages, indemnités ou capitaux constitutifs, ont atteint dans leur ensemble les chiffres suivants :

UE Le mes. 35.821! 81 1901 7e LH enr ar EEE 415.637 95 1902 ba cn On TT 516.155 72 1903 tee LOErT.800 99901 1904 Re ar Vi cS 764.856 84 1905 RE ec %e 901.829 64 1906 CS ED AE RE EE ST 143.988 14 1907 uns LPO its 790.271 11 1908 nor Use 24.906.846 207

Les variations, d’une année à l’autre, ont été :

Augmentation. Diminution.

En 190. re 379.816f 16 »

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