ENSEMBLE DES DÉPENSES

l'année 1907 ; les frais administratifs augmentaient seulement de 5.000 francs, les arrérages de 4.000, les capitaux constitués de 1.000 ; — l’année 1908 se signale, après l'année 1903, par un chiffre exceptionnel de dépenses : l'augmentation porte encore à titre principal sur les capitaux constitués, 440.000 francs, à titre accessoire sur les arrérages, 30.000 francs ; mais l'influence. des frais est assez importante : Les frais de perception et les dégrèvements commencent à se ressentir de la loi de 1906 et progressent de 23.000 francs et 10.000 francs, tandis que les frais d’assiette augmentent de 10.000 francs les frais judiciaires de 2.000 francs, les frais administratifs de 1.500 francs.

Les dépenses accessoires comprennent, dans le chiffre total des dépenses, des articles dont le montant est parfois assez sérieux: les frais d’assiette atteignent presque le chiffre des versements d’arrérages et indemnités diverses en 1908, ils le dépassent même en 1907. Mais les dépenses accessoires sont relativement minimes par rapport à l’ensemble, 25 ou 30 pour 100 pendant les dernières années. Elles ont une certaine stabilité, progressant, soit en fonction des dépenses en arrérages et capitaux auxquelles elles n’apportent qu'un supplément assez léger, soit — au moins tant que le taux des taxes n'est pas modifié, — en fonction du produit des taxes avec lequel elles sont dans une proportion très faible et qui représenté

une compensation surabondante par les nouvelles receltes qu'il procure.

C'est donc essentiellement dans le versement des capitaux constitutifs et des arrérages ou indemnités diverses, que résident les dangers les plus graves dont le fonds de garantie ait à redouter la réalisation pour l'avenir.

Aussi bien allons-nous voir qu'ils ont exercé une influence prépondérante, dans le passé, sur la situation du fonds de garantie.