‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 43 sur 76 · SOMMAIRE DU LIVRE III · texte numérisé non relu

SOMMAIRE DU LIVRE III

Différences annuelles. — Excédents de recette : leur placement. — Explication et origine des variations des différences annuelles. — Comment on peut faire face à un excédent de dépenses.

Nous connaissons maintenant les recettes et les dépenses du fonds de garantie : nous pouvons les comparer pour faire ressorlir les résultats du fonctionnement de l'institution.

Si nous rapprochons les recettes et les dépenses, en déduisant de ces dernières les sommes consacrées aux achats de rente pour la réserve, nous avons les

chiffres suivants :

Recettes. Dépenses.

1899-1900 . 1.283.598f 77 35.821! 81 1901 1.608.952 28 415.637 95 1902 1.650.651 14 516.155 72 1903 4.591.974 01. 1.800.939 51 1904 1.466.774 38 164.856 84 1905 A a 1690426 71 901.829 64 1906 RE . 1-959/05 45 143.988 14 1907 0e 0 2.249,00066 1021011

Par conséquent, l'excédent des recettes sur les

dépenses, ou inversement, a été chaque année (1) :

En 1899-1900.

Excédent de recelles.

Excédent de dépenses.

Ce sont ces excédents de recettes qui ont permis

au fonds de garantie d'acquérir des titres de rente

sur l'Etat, tout en conservant une certaine somme

liquide, comme nous avons vu en étudiant les produils de la réserve (2).Les excédents étaient versés

à la réserve qui, par ces apports répétés, atteignait successivement :

En 1899-1900

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