DEUXIÈME PARTIE

Nous savons que le fonds de garantie ne répond pas seulement des indemnités dues par les chefs d'entreprise non assurés : pour les chefs d'entreprise assurés, 1l est tenu des dettes des assureurs, et sans aucun recours contre l'assuré.

Les risques qui lui incombent ainsi sont fort importants et nous aurons, dans un premier chapitre, à examiner la part des assureurs dans les charges du fonds de garantie. Cet examen portera d'abord sur le passé ; nous signalerons les conséquences extrêmement graves que l’insolvabilité de certaines compagnies d'assurances ont entrainées pour le fonds de garantie. Essayant alors de dégager des données d'ordre général, nous apprécierons les éléments divers qui peuvent exercer une influence sur la réalisation du risque provenant, pour le fonds de garantie, de l'insolvabilité des assureurs ; le contrôle et la régle-