f 96, dont en rentes

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(1) On se rendra compte de la valeur des chiffres que nous don-

Ce dernier tableau nous indique comment l’excédent de dépenses de 1903, dù à la faillite de /’Zspérance, pouvait être supporté par le fonds de garantie : le fonds de garantie avait en réserve, à la fin de 1902, plus de 3 millions et demi, qui lui auraient permis de faire face à des événements autrement graves que ce déficit de 208.000 francs. Mais, si nous recherchons la façon dont les choses se sont passées, nous voyons que l’on n'a pas même entamé, à proprement parler, la réserve constituée en titres de rente, et que l’on a trouvé une solution à la fois plus élégante et plus avantageuse. Dès l’année 1902, les appels des créanciers de l’Æspérance étaient prévus et leur chiffre semblait devoir être très élevé ; cette année-là, au lieu de faire beaucoup de placements, on conserva des disponibilités assez élevées, près de 600.000 franes : puis, pendant l’année 1903, la conversion des rentes 3 1/2 pour 100 de la réserve en 3 pour 100 fournit une somme qui, jointe aux arrérages de ces rentes, produisit 108.000 francs : ainsi le déficit, réduit à 208.000 francs, put être couvert sans qu'une atteinte füt portée à la réserve de rentes existante ; on se borna simplement à renoncer, pour

cette année 1903, à de nouveaux placements. Les

nons ici et des observations présentées dans les pages suivantes,en consultant le tableau de la situation du fonds de garantie placé en tête de notre étude.

(2 de la page précédente) Supra, livre Ier, titre il, chap. 11.

charges de 1903 ont été d’ailleurs uniques dans l'histoire du fonds de garantie : les recettes totales furent dépassées, non seulement par l’ensembledes dépenses, mais même par les versements d'arrérages et capitaux ; les versements de capitaux, à eux seuls, représentèrent plus que le produit des taxes.

Pour toutes les autres années, les dépenses totales elles-mêmes n’approchent pas, non seulement des recettes totales, mais encore du simple produit des taxes. L’excédent des recettes tient surtout, pour 1899-1902 inclusivement, à l'excédent du produit des taxes sur les versements d’arrérages et capitaux ; ce fait ce renouvelle en 190% et 1905, — quoique l'excédent soit moins fort, à cause de la progression des versements en arrérages et capitaux quise manifeste de 1902 à 190% et 1905, — puis (après 1906 où l'excédent très élevé est dù, par exception, au recouvrement de 260.000 francs sur le cautionnement de l’Espérance), en 1907 et 1908 : l'augmentation considérable de l'excédent pour ces deux dernières années tient à la progression importante du produit des taxes, conséquence de la loi de 1906: et ceci nous explique comment l’année 1908, malgré son chiffre de dépenses très élevé en arrérages et capitaux, — ‘de beaucoup le plus élevé après 1903, — n'a pas été difficile à franchir pour le fonds de garantie, donnant au contraire un gros excédent de recettes.

Cette situation, extrèmement prospère, d'autant

plus prospère, en apparence, que l’on ne connaissait pas encore les chiffres de 1908, a conduit les Chambres à voter, l'an passé, une loi qui modifie automatiquement les taxes de façon que leur produit soit, avec l’ensemble des dépenses, dans un rapport approximalif d'égalité, sur la base des résultats de la pénultième année. Cette loi s'appliquant pour l'exercice 1910. nous pourrions voir seulement une fois encore ces excédents considérables, dans le prochain rapport de la Commission de surveillance, relatif à l'exercice 1909 ; l'excédent devrait ensuite normalement disparaître. Qu'arrivera-t-il si les dépenses dépassent les recettes ? On emploiera d'abord, suivant la méthode observée en 1903, le solde disponible, sauf à augmenter les taxes deux ans plus tard ; si cela ne suffit pas, on entamera la réserve de rentes, et l’on rentrera de même dans ces déboursés par une majoration des taxes. Si cela ne suffisait pas encore, les créanciers des insolvables resteraient-ils impayés, au moins momentanément, devant l’insolvabilité de la caution elle-même ? Le point est assez douteux, en l’absence de textes, et, si ce fait se produisait, une loi de circonstance pourrait intervenir utilement pour écarter les difficultés. La loi de 1898 dispose sans doute que «le paiement sera assuré par la Caisse des retraites », mais elle ajoute : « au moyen d'un fonds spécial constitué comme il va être dit » ; il semble bien cependant que l’on a voulu. avant tout, mettre les

débiteurs à l'abri contre tout danger de non-paiement, et que la Caisse ferait l'avance nécessaire au fonds de garantie (1). Le fonds de garantie rembourserait ensuite, grâce aux taxes majorées ; si cette majoration devait dépasser le taux de 0 fr. 04 pour l'industrie et le commerce, de 0 fr. 05 pour les mines, et le taux fixé par loi de finances pour les non-patentés, une loi spéciale serait votée pour autoriser la perception.

Cette hypothèse n’est guère vraisemblable, en présence d’une réserve de plus de huit millions possédée déjà, en 1908, par le fonds de garantie ; des prévisions aussi pessimistes ne seraient pas justifiées

(1) Voy. les déclarations faites à la séance du Sénat, le 7 mars 1898, au cours de la brève discussion qui eut lieu sur ce point entre MM. de Marcère et Martin, J. 0ff., Déb. parl., Sénat, sess. ord., p. 263 (v. cep. Sachet, op. cit., no 1744).

Un précédent pourrait être invoqué en ce sens : le premier rapport du Ministère du Travail (alors du Commerce) atteste que des arrérages et indemnités diverses ont été payés par le fonds de garantie, pendant l'année 1899, pour une somme de 670 fr. 75 ; il est certain, d'autre part, que le fonds n'avait aucune encaisse à cette époque, car les rôles pour le recouvrement des taxes n’ont pas même été émis au cours de l’année 1899 ; on n’a pu nous dire, dans les différents services compétents, comment le fonds avait pu payer. à cette époque, sans avoir de ressources : il est tout à fait probable que la Caisse a consenti l'avance. Nous n'attachons pas grande valeur à ce précédent : il s’agit du moment où le fonds entrait en fonctionnement, les paiements portaient sur des sommes minimes, et l'on était en présence, non pas d'une insuffisance des ressources réelles, mais d’un simple retard dans le recouvrement.

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par les éléments d'appréciation que nous ont fournis nos recherches.

La situation du fonds de garantie, toutefois, ne nous est révélée que d’une manière incomplète par ces éléments généraux : elle dépend, dans une large mesure, d'éléments plus spéciaux, relatifs à la question de l'assurance. Il convient donc d'étudier cette question d'une façon plus attentive, dans ses rapports avec le fonctionnement du fonds de garantie.