CHAPITRE [Le

SOMMAIRE DU CHAPITRE

L. — Étude statistique. — Insuffisance des documents publiés. — Principaux éléments de comparaison entre les dépenses provenant des assureurs et des employeurs non assurés. — Statistiques distinctes des appels adressés au fonds el des versements par lui effectués. — Conséquences extrèmement graves de la faillite de « l’Espérance ». — Prévisions moins inquiétantes pour les autres compagnies en déconfiture ; « l'Industrie française » etles dépenses de l’année 1908; les conséquences de ces liquidalions ne sont pas encore épuisées.

IL. — Les causes des insolvabilités d’assureurs et les remèdes. — Constitution hâtive et imprudence des sociétés. — Difficultés éprouvées par le contrôle à l’origine. — Progrès réalisés. — Garanties existant à l'heure actuelle; diminution des risques afférents à l’insolvabilité des assureurs.

Pour apprécier la part qui revient aux assureurs dans les charges et les risques du fonds de garantie, des indications utiles auraient pu être fournies par les huit ou dix années au cours desquelles cette institution a déjà fonctionné. Malheureusement, les rapports de la Commission de surveillance n’ont pas à

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faire de distinction suivant la source des dépenses, les rapports du Ministère du Commerce, ou du Travail. ne commencent à nous donner des renseignements que depuis le moment où ils portent la signature de M. Viviani, ces renseignements ne sont pas assez détaillés pour former la base de calculs sérieux et les rapports du Ministère du Travail, publiés maintenant avec un relard de deux années pour la partie relative au fonds de garantie, nous laissent dans l'incertitude au sujet de l’année 1908, qui présente un grand intérêt. Nous avons dù renoncer à oblenir une documentation moins tardive ou moins incomplète auprès des services compétents, car ceuxci ne peuvent révéler d'avance les faits qui doivent êlre la matière d'un rapport ultérieur, ni les chiffres qui exigeralent un examen des comptes particuliers ou des dossiers relatifs à chaque affaire. Notre étude

slatistique sera done assez brève.

Le seul point dont les rapports se soient préoccupés dès l’origine n'a pas grande valeur : c’est le nombre des appels reçus par le fonds. IL est évident que, le chiffre de chaque appel étant variable, le nombre des appels n’a guère de rapport avec la somme totale réclamée ; en outre, les demandes reçues ne sont pas loules prises en considération ;

enfin, les dépenses annuelles du fonds de garantie en arrérages et capitaux conslilutifs ne subissent pas une augmentation où une diminution propértionnelle aux sommes visées par les demandes prises en considération pendant l’année, ni mème aux sommés visées par les appels qui reçoivent satisfaction : l’appel porte sur-les sommes dues aux créanciers, tandis que le fonds peut avoir à constituer le capital. Sous ces réserves, nous donnons, pour chaque année, le nombre total des appels reçus, suivi du nombre des appels concernant des chefs d'entreprise assurés et, pour plus de clarté, du nombre des appels concernant des chefs d'entreprise non assurés :

1899-1900 49 appels; assurés : 13; non assurés : 36

1901 LA — — 34 — 107 1902 240 — — 113 — 127 1903 7100 — — 501 — 199 1904 D91 — — 301 — 240 1905 424 — — 182 — 242 1906 528 — — 260 — 268 1907 D15 — — 244 — 331

Total : 3.248 appels ; assurés: 1.698 ; non-assurés : 1,550

La statistique du nombre des appels pris en considération ne commence qu'en 1904 :

1904 518 appels ; assurés : 289; non assurés : 229 1905 394 — — : 161 — 233 1906 ATL — 220 — 251 1907 533 — — 211 — 322

En mème temps, les rapports nous faisaient connaître les sommes réclamées au moyen des appels, tant pour les chefs d'entreprises assurés que pour les chefs d'entreprise non assurés. Voici quel en à été Le. montant, d’abord pour l’ensemble, ensuite pour chaque catégorie :

Pour les appels reçus :

Assurés. Non assurés.

Pour les appels pris en considération :

Assurés. Non assurés.

LULU 107.243 15 53.499119 53.750! 96 10 ee 97.415 80 36.320 55 (2) 61.095 25 1OUCE ARE 92.615 89 34.658 77 Apres LIU 90.620 14 24.146 19 65.873 35

(1-2) Le rapport du Ministère du Travail (alors du Commerce) donne ici le chiffre de 36.320 fr. 55, pour les appels reçus comme pour les appels pris en considération, aussi bien au Journal officiel que dans l'édition Berger Levrault, el nous n’avons pu obtenir la rectification de cetle erreur. Nous avons essayé de rétablir Jes chiffres. Pour cela, nous ne pouvions être guidé par le chiffre de la somme lotale des appels pris en considération, 97.415 fr. 80, car ces totaux ne figurent pas dans les rapports et nous les avons déterminés par addition. [l ne nous restait que la somme totale des appels reçus, 104.578 fr. 10, el la somme des appels reçus conceruant les chefs d'entreprise non assurés, 63.004 fr. O1 : en retranchant la seconde de la première, nous trouvions 41.374 fr. 09

[aurait été particulièrement utile de connaître la part des deux catégories dans les dépenses effectives du fonds de garantie, constituées par les versements d'arrérages ou indemnités et de capitaux représentatifs : les trois premiers rapports, relatifs aux années 1899-1903, 1904 et 1905 ne fournissent aucune indication ; nous savons done seulement que ces dé-

penses, pour le total et pour chaque catégorie, ont

été :

Arrérages et indemnités diverses :

Assurés. Non assurés.

En 1906.- . . 87.134178 28.948103 58.186f 75

Capitaux représentatifs :

Assurés. Non assurés.

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