RECETTES

Les recettes du fonds de garantie sont énumérées par l'article 27 du premier décret du 28 février 1899. Elles comprennent d’abord le produit des taxes versées par les assujettis, puis diverses recettes telles que les recouvrements effectués par le fonds sur les débiteurs d'indemnités, à la place desquels il a dû payer, et les revenus de la réserve du fonds.

Le produit des taxes constitue un chef de recettes infiniment plus considérable que les autres. C’est lui quil convient d'étudier dans un premier chapitre. Nous suivrons ainsi l'ordre indiqué par le décret ; cet ordre est d'ailleurs absolument logique, car l’encaissement des taxes est le point de départ et la condition même de l'existence financière du fonds. Quant aux autres recettes, elles supposent que le fonds est entré déjà dans son fonctionnement, puisqu'elles résultent des opérations ou des encaissements antérieurement réalisés ; nous les grouperons dans un

second chapitre.

\ LS < Ï | LES ET > cet . — AU CE A Cou 19: ALT L = LL + .

rnl'r, à, / ALL", 7 2 b y: AJ. qe PE + nn - f . : pr FE, aù "44 Peer, E FE AE ; ; ” Chr 2 DA hi:

POVNET it Q” , z Fo4 h VRP" A :

ue !

À r à AFS NE AT LE 8 Wal !

CHE AY ER NT MIRE TA É pl À L. F'AAPTUT RES Ye k om 0 on DNA RS ê Er * « TRS A Ad CL) WE VOLS. MAS F. L "1: 1 re ‘o ù s A u Le y [EYES rev Lo SE:

PTS — 4 #4 NEA