LES TAXES

Puisque le fonds de garantie, organe essentiellement destiné à effectuer des paiements, ne pouvait ètre mis en œuvre qu'après une perception de taxes, on conçoit que la première année, pour laquelle ses comptes furent dressés, ait été précisément celle où la première perception a eu lieu. Or, la loi du 9 avril 1898 est entrée en vigueur le 1° juillet 1899, les rôles supplémentaires, destinés à assurer le recouvrement pour 1899, n'ont été émis qu’en 1900, et c’est seulement au cours de cette dernière année que le montant des taxes a pu être encaissé : le plus ancien rapport de la Commission de surveillance, où le fonds de garantie prenne place, est celui qui se réfère à l’année 1900 et a été présenté au Parlement le 18 juin 1901. Les rapports ont ensuite donné régulièrement

le chiffre annuel de ces recettes (1).

(1) Les Rapports du Ministèré du Commerce, puis du Travail, n’ont pas eu la même régularité.

Le premier rapport s’est fait attendre jusqu’à la date du 16mars

Ce sont ces chiffres qu'il conviendra d'examiner en premier lieu, puisque, dans cette étude, nous nous sommes proposé surtout de rechercher quels ont été les résultats pratiques. Prenant ensuite ces chiffres pour base, nous pourrons apprécier la valeur des institutions dont ils ont été le produit.

1905. Il nous renseigne, en ce qui concerne le fonds de garantie, sur les opérations de 1899-1903 inclusivement.

Les opérations de 1904 sont relatées dans le deuxième rapport, du 7 mars 1906, c’est-à-dire avec un relard de huit mois sur le rapport de Ja caisse.

Le retard diminue pour les opérations de 1905, contenues dans le troisième rapport, du 48 octobre 1906.

Il disparait pour les opération de 1906 qui sont indiquées dans le quatrième rapport, du 29 juillet 4907.

Mais il se retrouve, considérablement aggravé, pour les opérations de 1907, dont le compte-rendu figure seulement au sixième rapport, du 20 juillet 1909.

1l paraît devoir subsister pour les opérations de 4908, dont la publication n'était pas encore faite au moment où notre étude a été imprimée. Pour cette année-là, nous avons dù nous en tenir au rapport de la Commission de surveillance du 29 juin 1909.