Chapitre II. — La réserve formée par l’industrie et les mines

Chapitre III. — Les employeurs non patentés.............. CONCÉUSIONE NE Me mes met es 2

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Grande Imprimerie de Blois, 2, rue Haute

ADDENDUM

LE DÉCRET DU 30 Mat 1910.

Ce décret, qui a paru (J. off. du 31 mai, p. 4655) après l’impression de cet ouvrage, est trop intéressant pour que nous ne tenions pas à faire ajouter un supplément à notre étude sur ce point.

Il révèle bien l'augmentation de dépenses que nous avions signalée, en tant que prévision, pour 4909 (voy. pp. 187, 380 et 381), mais l'expression « dépenses exceptionnellement lourdes » que nous avions employée, malgré son énergie, nous paraît maintenant à peine suffisante : les dépenses se sont élevées, en effet, à 2.804.081 fr. 58, soit environ le double des dépenses de 1908; elles dépassent les dépenses de l’année 1903 elle-même de 60 pour 100 environ.

Le produit des taxes a fourni 2.289.142 fr. 79, ce qui est un chiffre normal (voy. les observations présentées, p. 171 in fine, au sujet du produit des taxes de 0 fr. 04, 0 fr. 015 et 0 fr. 05 seulement). C’est une augmentation de 48.766 fr. 66 par rapport à Pannée 1908.

Les dépenses excèdent le produit des taxes. Si l’on avait craint que ces dépenses ne fussent pas un fait purement exceptionnel (rapp. pp. 216, 267 et 392), si l’on avait voulu assurer un produit des taxes correspondant pour 1911, en appliquant la loi du 29 mai 1909, les taxes auraient dû être portées au-dessus de la quotité maxima, 0 fr. 04, O fr. 015 et Ofr. 05, qu'un décret ne pouvait dépasser (supra, p. 297). On aurait eu, comme coefficient

normal :

et la quotité des taxes, en fonction de ce coefficient, aurait été :

Pour les industriels . . . . . . (0,04892 Pour les commerçants . . . . . 0,018345 Poutlestnine re 0 D 06110

Encore faut-il ajouter que le législateur de 1909, redoutant que les taxes de 1910 ne fussent trop minimes, avait prescrit de ma-

jorer le coefficient de 20 pour 100 : ç'eût été un coefficient de 1,4676. |

Le décret se borne à aller jusqu’à la limite maxima et à fixer les taxes à 0 fr 04, 0 fr. 045 et O fr. 05 pour 1941.

C'est seulement lorsqu'on connaîtra l’origine des dépenses de 1909 qu’on pourra apprécier la situation, mais il est permis de penser que les dépenses de 1914 n’excèderont pas les recettes que le fonds de garantie réalisera cette année-là en percevant les taxes à raison de 0 fr. 04, 0 fr. 015 et 0 fr. 05, et que l’on ne jugera pas les événements de 1909 assez inquiétants pour motiver une demande de modification législative autorisant la perception de taxes plus élevées.

En effet, pendant l’année 1909, il n’y a pas eu de paiements bien sérieux faits pour le compte de la compagnie des voitures l’Urbaïne et de la Société des ardoisières de là Forêt : les dépenses proviennent en grande partie des versements effectués aux lieu et place de la Société générale des assurances agricoles et industrielles (environ À million ou 4 million 1/2, voy. p. 267); des versements auraient été effectués aussi pour la Gauloise ; ces dépenses se rattachent donc aux événements qui ont marqué le début du fonctionnement de la loi. Il est même possible qué le déficit, pour 1909, ait été effacé, en partie, sinon entièrement, par les recettes accessoires qui se sont ajoutées au produit des taxes révélé par le décret : car il paraît que c’est en 1909 qu'on a recouvré le cautionnement de la Conservatrice (voy. p. 266), et que l’on a recouvré aussi une part du cautionnement de la Société générale des assurances agricoles et industrielles, cautionnement qui, finalement, pourrait bien couvrir à peu près le fonds de garantie des dépenses mises à sa charge pér cette société.

Remarquons enfin que ce n'est pas là cette augmentation des dépenses due aux appels du commerce que le léalalene avait redoutée : le commerce va subir, en 4914, un relèvernent de la taxe jusqu’à 0 fr. 015, par lequel il acquittera les dettes de l’industrie : c’est une circonstance dont il faudra tenir compte pour réduire à sa juste valeur l’imporlance assez minime dés considé: rations relatives à ce fait que le commerce n’a pas constitué de réserves (voy. pp. 362 et 381).

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