LIVRE IE DÉPENSES PR RER ET rec reee Introduction éteplan MERE
Chapitre Ier. — Versements d'arrérages el capitaux effectués aux lieu et place des débiteurs .................. Introduction et sommaire du chapitre ................
I. — Étude statistique. ...... tn 70 == Fxplieation des tas re ee
II. — Le principe de la progression des risques du fonderie garantie" CR RSR
Conclusion du livre IT : L'ensemble des dépenses. .........
Chapitre ler, — Les assureurs et le contrôle des assurances. Chapitre II. — Les dépenses provenant des entreprises non
assurées et l'alimentation du fonds de garantie.......
TROISIÈME PARTIE. — La modification des taxes. Législation récente et projets de réforme.......
TABLE DES MATIÈRES
Trrre Ier. — Ze mécanisme de la loi du 29 mai 1909
Sommaire et Introduction
CR
Chapitre ler. — Explication générale du système de la loi An a A A et rs an vs 2
$ 4er. — Le coefficient de modification. ...... ,,. ....
$ 2. — La majoration de 29 pour 100
est
Chapitre II. — Le décret du 29 mai 4909................. S 4er. — Le coefficient non majoré........... ....... $ 2.— La majoration de 20 pour 100 et la détermination
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