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‘ Le roi désirant s'assurer l’obéissance de ses agents à ses ordres leur ordonnait de venir de temps à autre lui en faire le serment. (Origine de la foi hommage.)

‘ Le roi voulant veiller à l’établissement du pays et pouvoir facilement se procurer les renseignements nécessaires sur le progrès de la colonie, obligeait ses agents à lui fournir ces renseignements, (Origine de l’aveu et dénombrement.)

‘ Pour empêcher que l'intérêt créé en faveur des agent. dans la chose commise à leurs soins ne fût changé par eux en moyen de spéculation, le roi exigeait qu’au cas de vente de linves-

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titure, 1l lui serait payé un einquième du prix d’achat. (Origine du quint.)

‘“ Pour empêcher que les agents ne mailver-

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accoutumées sans exiger aucune somme d'argent ni autres charges.)

sassent en refusant de faire établir, en vendant, en exigeant des redevances trop onéreuses ou à prohibitives, le roi leur ordonnait de concéder à 4 tout venant à un taux connu de tout le monde. À (Origine de l’obligation de concéder aux redevances

“ Commcs des moulins à moudre les grains étaient nécessaires au maintien de la colonie et que les colons se trouvaient trop pauvres pour en ériger, le roi ordonnait aux agents d’en construire, et pour leur rendre cette obligation moins onéreuse, il forçait le colon à fréquenter exclusivement le moulin de agence à laquelle il appartenait à un taux fixe de mouture, (Origine de la banalité.)

Le roi voulant rémunérer ses agents des troubles et impenses de leur gestion leur permettait de prélever sur chaque colon en faveur duquel avait lieu telle gestion une redevance annuelle affectée sur chaque arpent superficiel de terre concédée. En affectant ainsi la redevance annuelle sur chaque arpent octroyé, le roi avait en outre en vue d’induire les colons à

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n’acquérir que la quantité de terre qu’ils pouvaient mettre en valeur. (Origine des rentes.) ‘ Le roi voulant faciliter la gestion de ses agents ét faire contracter aux. color: :£4 habitudes sédentaires du cultivateur, en décourageant les mutations fréquentes, obligeait les tenanciers à payer aux agents un douzième du prix de chaque vente de terre. (Origine du cens comportant droit de lods et ventes.) Enfin, pour inspirer le respect dû aux intermédiaires obligés entre le roi et son peuple, les Actes Royaux appelaient ces agents Seigneurs, les faisant, suivant leurs capacités et les circonstances, dispensateurs de la justice !, qualité qui en vertu des coutumes investissait de certains droits honorifiques (lucratifs quelquefois) celui qui en était revêtu 2.” Les arrêts, édits, ordonnances et coutumes qui régissaient la tenure seigneuriale en Canada | sous le régime français continuèrent d’être la | | loi du pays sous la domination anglaise. Les seigneurs anglo-canadiens étaient tenus de | rendre foi et hommage lige au Château Saint- Louis, à Québec, comme sous l’ancien régime»

L 1—En 1714, le roi défendit d'accorder à l’avenir des

seigneuries en justice.—E. G. | À 2—De la Tenure Seigneuriale en Canada, et Projet de 4 Commutation, par J.-C. Taché.—Québec, 1854.

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et avec le cérémonial antique adopté ici au dix-septième siècle : se mettant à l'instant en devoir de vassal, genouil en terre, teste nue et sans espée ny esperons. Quelques uns d’entre eux—cette formalité accomplie—se crurent quittes de toute autre obligation. Ils oublièrent qu’ils n'étaient en réalité que des fidéi-commissaires, refusèrent de concéder leurs terres à tout venant pour une rente annuelle n'excédant pas deux sols par arpent superficiel, comme ils y étaient tenus, et affectèrent de se considérer comme propriétaires absolus des terres comprises dans leurs fiefs ou seigneuries. C’est ainsi que les loyalistes anglais qui traversèrent la frontière lors de la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis, afin de rester sujets britanniques, se trouvèrent en présence de seigneurs anglo-canadiens acquéreurs d’an- | ciennes seigneuries, qui les exploitèrent et leur (l vendirent des terres à des prix excessifs.

Ces abus commençant à se généraliser, et Ë l'interprétation donnée aux lois féodales par les tribunaux anglo-canadiens tendant à opprimer les censitaires, nos législateurs décidèrent d’abolir, mais à des conditions équitables pour tous, cette institution de la tenure seigneuriale qui, dans la pensée de ses auteurs, ne devait

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être qu’une organisation colonisatrice 1. Cet événement historique s’est accompli en 1854, sans soulèvement populaire, sans perturbation sociale, par les seuls moyens constitutionnels mis à la portée des citoyens ; et c’est encore là un fait qui est à l’honneur de nos populations ?.

Sous le régime français, la foi et hommage devait être rendue, à moins de dispense, au château Saint-Louis, devant lintendant de justice, police et finances. Sous le régime anglais, elle fut rendue, d’abord au château Saint-Louis, puis, après l'incendie du château en 1834, à l'Hôtel du Gouvernement, soit à Québec, soit à Montréal, le vassal étant, dans chaque cas après le 28 janvier 1834, dispensé, ‘“ pour cette fois seulement,” de se présenter au château Saint-Louis, à Québec.

Le gouverneur-général recevait la foi et hommage pour le roi, et procès-verbal de cette formalité —avec indications et déclarations

1—“ La législation ancienne du Canada, disait M. Chauveau en 1853, n’est autre chose qu'un projet de colonisation.”

1 2—Lors de l'abolition de la tenure seigneuriale, en | 1854, il y avait, en Canada, 220 ficfs, 160 seigneurs, et | près de 72,000 censitaires. Le sol seigneurial avait une Li > superficie de 12,822,503 arpents, dont environ la moitié À était occupée.

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relatives à la seigneurie du vassal—était inscrit dans un régistre spécial, comme sous l’ancien régime. |

Le dernier acte de foi et hommage fut rendu à Québec, à l'Hôtel du Gouvernement !, le 3 février 1854, devant sir William Rowan, administrateur, et en présence de l'honorable Lewis-T. Drummond, procureur-général, et de quelques autres, par monsieur Jonathan-Sexton- Campbell Wiüirtele,—-aujourd’hui le juge Würtele de Montréal,—-comme héritier des fiefs et seigneuries de Deguire ou la Rivière David et de Bourg Marie de l’Est, dans le district de Richelieu.

Les archives du département des Terres de la Couronne, à Québec, contiennent tous les tes authentiques de foy et hommage et d’aveu et dénombrement de la tenure seigneuriale en Canada. Monsieur T.-P. Bédard, qui a fait un catalogue raisonné de ces documents, s’exprime ainsi, au sujet des actes d’aveu et dénombrement :

‘ Le seigneur était tenu de fournir au roi ou seigneur dominant, l’aveu et dénombrement de sa seigneurie, quarante jours après avoir été

1--Ancien hôtel Payne, maintenant occupé par M. . Morgan, Place d’Armes,

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reçu à foi et hommage. (Art. 8, Coutume de . Paris.)

‘ L’aveu et dénombrement consistait en un acte notarié indiquant la situation du fief et ses dimensions, donnant la description du manoir et de ses dépendances, et faisant connaître les noms des tenanciers, les dimensions

‘ de leurs terres, avec les tenans et aboutissans, et tous les droits de cens et rentes qui sont dus.

“ Les registres qui contiennent ces actes offrent de l’intérêt aux écrivains et aux chercheurs, en ce qu’on y trouve la description des naisons seigneuriales, généralement 2sseZ modestes, sauf celles des seigneuries de Longueuil et de Beaupré, et celle des Sulpiciens, dans l’île de Montréal, sous la domination française. Pendant la domination anglaise, tous les seigneurs portèrent foi et hommage, mais seuls les Sulpiciens fournirent un aveu et dénombrement de leur seigneurie. On y trouve les noms de tous les propriétaires de la ville de Montréal et des paroisses de l’île.”

En consultant les actes de foi et hommage de la période française de notre histoire, on

so retrouve beaucoup de noms de seigneurs qui sont restés en Canada après la conquête !, la

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1—Faut-il dire: Conquête du Canada où Cession du Canada ? Nous croyons que ces deux expressions sont

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plupart ruinés par la guerre, quelques uns retirés dans leurs moulins, vivant de la vie du peuple, et, comme lui, restant attachés au clergé devenu l’unique guide de la nation.

Il y a plaisir à parcourir les pages de ces précieux volumes, à lire les noms de ces personnages vaillants et modestes qui se rendaient jadis au château d’où étaient mouvans leurs fiefs, pour y reconnaître leurs obligations envers le roi et envers le peuple. Une copie de ces annales uniques dans le Nouveau Monde se trouve au ministère de la statistique et des archives, à Ottawa.

Dans les titres de seigneuries antérieurs à la construction du corps de logis affecté à la résidence du gouverneur,—construction commencée en 1647,—il est dit que la foy et hommage devra être rendue au Fort ou au Château et Fort Saint-Louis. Dans les titres subséquents, le mot Uhäteau est seul employé. Ceci nous amène à faire une courte excursion dans le domaine de ia lexicologie.

Le mot ‘château ” vient du latin castellum, bourg, village, agglomérations de maisons.

Au Moyen Age, les résidences des seigneurs étaient environnées de bâtiments de diverses

également justes ; seulement Ia ‘“ conquête ?” date de la capitulation de Montréal (1760), tandis que la ‘* cession ”? date du traité de Paris (1763),

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dimensions, pour y loger des soldats, des artisans, des familles entières, et pour y garder des provisions en vue d’un siège de longue durée. Le tout était entouré de fossés, larges et profonds, avec pont-levis. Le seigneur habitait le donjon ; les hommes d’armes, les ouvriers et la domesticité occupaient les autres constructions (corps de logis, corps de garde, forge, buanderie, boulangerie, etc.) le plus souvent coutiguës au bâtiment principal. C’était tout un bourg qui se trouvait a si enserré à l’intérieur des fossés: de là l’appellation castellum.

Plus tard, les fossés furent comblés, les bâtiments de minime importance furent abattus, mais le nom de castel resta attaché à la résidence du seigneur. Plus tard encore, le nom de château fut donné à une simple résidence en rase campagne, mails sortant de l’ordinaire par l’ampleur de ses dimensions et la somptuosité de son apparence.

Dans les citations que nous avons tirées des annales canadiennes au sujet du château Saint- Louis, le mot ‘“ château ” est employé dans son sens le plus moderne, excepté dans la citation empruntée à La Potherie (chapitre VT), où il est employé dans le sens de “ fortification ” ou ‘‘château-fort””, et désigne à la fois le château et le tort Saint-Louis,

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Diplomates et gens d’épée.—M. de la Galissonni*re.— Mauvaise politique.—M. de la Jonquière.-Sa mort au Château.—M, Duquesne de Mennevilie.— Hostilités.—Piraterie.—M., Pierre de Vaudreuil de Cavagnal.—Ce qu'étaient le gouverneur-général et l’intendant.—M. de Vaudreuil après la Cession. —]Le Château de Collier-—Mort de M. de Vaudreuil en 1778.—Mort de M. de Rigaud en 1779.

NMNE étude qui s'impose à tous les écono- AH mistes politiques est celle des traités qui, d'ordinaire, suivent les luttes À main armée

{2h entre Jes nations. Plus d’une fois la diplomatie est venue gâter l’œuvre des gens d'épée ; c’est ainsi que le traité d’Aix-la-Chapelle, qui suivit les journées de Fontenoy, de Lawfeld, Berg-op-Zoom, de Tournay, de Gand, ete, eut pour la France victorieuse les plus ficheux résultats, notamment en ce qui concernait ses colonies de P Amérique du Nord.

Ce traité fut signé le 18 octobre 1748. ‘“ Le marquis le Saint-Sévérin, l'un des plénipotentiaires français, déclara, à l'ouverture des négo-

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170 LE FORT ET LE CHATEAU SAINT-LOUIS 3 qu ciations, qu’il venait accomplir les paroles de f son maître, qui voulait faire la paix, non en k marchand, mais en roi, paroles qui, dans la bouche de Louis XV, montraient moins de grandeur que d’imprévoyance et de légèreté.

Il ne fit rien pour la France et fit tout pour ses alliés. Il laissa avec une aveugle indifférence la question des frontières indécise en Amérique, se contentant de stipuler qu’elle serait réglée par des ccmmissaires. On avait fait une pre- | mière faute, en 1713, en ne fixant pas les À limites de l’Acadie ; on en fit une seconde, k plus grande encore, en 1748, en abandonnant cette question aux chances d’un litige dangereux ; car les Anglaïs avaient tout à gagner à cette temporisation. La supériorité toujours . croissante de la population de leurs colonies, 4 augmentait leurs espérances et leur désir d’être bientôt les seuls maîtres de toute l’ Amérique du Nord. ‘Aussi le traité d’Aiïx-la-Chapelle, : ‘ l’un des plus déplorables, dit un auteur, que. - ï ‘“ la diplomatie française ait jamais acceptés, fi ‘ n'inspira aucune confiance et ne procura ‘ qu’une paix armée. ” | ; M. de la Galissonnière, arrivé à Québec le :

19 septembre 1747, dut s'occuper immédiatement des frontières de l’Est, puis de celles

1—Garneau.