Comment vérifie-t-on un compte qu'on reçoit

— 4. Q,u'est-ce que la vérification a démontré? —

— 5. Quelle différence existe entre les deux comptes? — 6. D'où provient-elle? — 7. Que

fera M. Lalo à la réception de la lettre ? — 8. Le reste du compte est-il d'accord ? — 9. Comment Pacoud et Neveu offrent-ils de payer ? — 10. Donneront-ils de l'argent comptant ? — ii. Pour quelle somme peut-on faire traite sur eux ?

EXERCICE

En — v/ — du 3 — je m' — de v/ informer que la — de fr. 324 25, du 34 juillet — a été — à v/ — par erreur.

Vous — sous ce — un relevé rectifié se — à fr. 4.331 85 et nous — sur vous pour le — de cette somme à 60 — de date.

Je vous — de — bien — m'excuser de Pennui que je vous — causé et de me — , Messieurs, votre tout — .

Cette, le 15 septembre 1905.

Monsieur Louis Jacot^ banquier, Montpellier.

Monsieur, Veuillez payer pour notre compte à M. Désiré Gratien, de votre ville, la somme de 1.200 francs contre double reçu et en débiter notre compte, Veuillez nous en aviser et nous envoyer le duplicata du reçu.

Bien cordialement à vous.

Jules Vilain et C'*.

EXERCICE

I. A qui Jules Vilain et C* veulent-ils payer de l'argent? — 2. Le lui envoient-ils par la poste?

— 3. Comment le lui paient-ils? — 4. Ont-ils de l'argent en dépôt chez M. Jacot? — 5. Pour le compte de qui Louis Jacot paiera-t-il 1.200 francs?

— 6. Comment portera-t-il cette somme dans ses livres ? — 6. De combien débitera-t-il le compte de Vilain et C" ? — 7. Que devra donner Gratien en échange de l'argent? — 8. Que fera Jacot des deux reçus?

Montpellier, le 18 septembre 1905.

Messieurs Jules Vilain et C'*, Cette.

Suivant les instructions — dans votre — du —

c*, j'ai — à M. Désiré Gratien la — de 1.200 francs

et j'en ai — votre compte.

Veuillez trouver ci- — le duplicata du — et

agréer mes — .

Louis Jacot.

Limoges, le 6 octobre 1905.

Messieurs Lefèvre-Utile^ Nantes.

Messieurs, Nous vous envoyons ci-inclus un chèque de 895 francs sur le Crédit Lyonnais en paiement de

— io6 —

votre relevé du 30 septembre dernier. Nous vous prions de nous excuser du retard que nou^ avons apporté au règlement de vos factures, mais votre relevé a été égaré et c'est aujourd'hui seulement que nous avons pu le retrouver.

Nous vous remettons sous ce pli une nouvelle commande de biscuits et vous prions d'agréer nos bien sincères salutations.

Marcel et Louis Lbgay.

EXERCICE

Répondre à MM. Marcel et Louis Legay pour leur accuser réception de leur chèque, les remercier de leur nouvelle commande et les aviser de cet envoi en y joignant la facture.

Paris, le 8 août 1905.

Monsieur Chardon, Roubaix.

Monsieur, Je prends la liberté de vous envoyer ci-inclus une traite de 3.200 francs à fin octobre en vous priant de me la retourner revêtue de votre signature pour acceptation.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations empressées.

Georges Duval,

Répondre en retournant la traite et en refusant de l'accepter parce qu'il y a une erreur de 250 francs dans le compte, les mêmes marchandises ayant été facturées deux fois. Se mettre à la disposition de M. Georges Duval pour accepter une traite rectifiée.

Renseignements sur la solvabilité

Paris, le 24 décembre 1904.

Monsieur le Président de la Chambre Syndieale de Commerce de Paris.

Monsieur le Président,

Nous venons de recevoir de M. Evrard, négociant en tissus à Roubaix (Nord), un ordre d'une assez grande importance.

Avant de faire cette livraison et d'accorder à M. Evrard le crédit qu'il demande, nous venons vous prier de vouloir bien nous donner quelques renseignements sur lui, tant au point de vue personnel, qu'au point de vue commercial. M. Evrard nous demandant un crédit de 25.000 francs, nous vous serions très obligés de nous dire si nous pouvons sans danger le lui accorder.

— io8 —

Il est superflu de vous dire que les renseignements que vous voudrez bien nous donner resteront absolument confidentiels.

Dans l'attente du plaisir de vous lire, nous vous

prions de nous croire, monsieur le Président, vos

dévoués serviteurs.

Lefebvre et O*.

I. De quoi s'agit-il dans cette lettre? — 2. Demandez-vous quelquefois des renseignements?

— 3. D^ns quelle circonstance prend-on des renseignements?— 4. Avant de prendre des leçons à l'école Berlitz, avez-vous demandé ce que c'était que la méthode? — 5. Les renseignements que vous avez pris vous ont-ils plu ? — 6. Un négociant prend-il toujours des renseignements sur un client qu'il ne connaît pas ? — 7. Pourquoi ? — 8. S'il ne prenait pas de renseignements que pourrait-il lui arriver? — 9. Est-il absolument nécessaire de prendre des renseignements sur quelqu'un qui demande un crédit? — 10. Les renseignements visent-ils simplement M. Evrard?

— II. Visent-ils également ses affaires? — 13. Pourquoi demande-t-on des renseignements sur M. Evrard ? — 13. Pourquoi en demande-t-on sur ses affaires? — 14. Demandez-vous quelque-

fois des renseignements aux professeurs? — 15. Pourquoi? — 16. Les renseignements que donne la Chambre Syndicale doivent-ils être connus de tout le monde ? — 17. Si je vous dis qu'un négociant ne paie pas les factures qu'il doit, devezvous le répéter ? — 18. Si vous le répétez, portez, vous préjudice à ce négociant? — 19. Pourquoi les renseignements sont-ils confidentiels?

Angers, le 10 octobre 1905.

Messieurs Hachette et O', Paris.

Messieurs, M. Léon Sandeau de Buenos-Ayres me fait une commande importante de livres. Il me demande un crédit de 2.000 francs à 90 jours. Il ajoute qu'il est depuis dix ans en relations d'affaires avec votre maison et que je puis avoir chez vous tous les renseignements désirables sur son honorabilité.

Cette affaire étant assez importante pour une petite maison comme la mienne, je fais appel à vos sentiments si connus de bonne confraternité pour me donner confidentiellement les renseignements les plus détaillés sur ce client.

Je vous remercie à l'avance et vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Louis Mërcibr.

— no —

EXERCICE

I. Dans quel commerce est M. Mercier? — 3. Quel nouveau client demande à entrer en relations d'affaires avec lui? — 3. Où demeure ce nouveau client? — 4. Dans quel pays est Buenos- Ayres? — 5. Léon Sandeau fait-il une grosse commande ? — 6. Pourquoi cette affaire est-elle très importante pour la maison Mercier ? — -y. Quel crédit devrait-il faire ? — 8. Quelles références donne Sandeau ? — 9. Comment Hachette et O* le connaissent-ils ? — 10. Quand dit-on qu'une personne est honorable? — 11. Si une personne ne remplit pas régulièrement ses engagements, est-elle honorable? — 12. Comment appelle-t-on une personne qui est dans la même profession qu'une autre, quand on lui demande un service ? — 13. Et si on travaille contre lui?

Paris, le 18 octobre 1905.

Monsieur Louis Mercier, Angers, Confidentiel,

Monsieur, Nous nous empressons de vous donner les renseignements que vous nous avez demandés. Nous sommes en effet entrés en relations

<i*affaires, il y a plus de dix ans, avec la maison dont vous parlez ; mais la maison appartenait au père qui est mort et le fils lui a succédé il y a huit ans. Tout a d'abord marché régulièrement, mais depuis trois ans, il a eu plus de difficulté à payer et en 1904 nous lui avons coupé tout crédit. La dernière afïaire traitée avec lui date de juillet 1904. Les bruits les plus mauvais ont couru dernièrement sur ce client et nous avons même entendu dire il y a plusieurs mois qu'il avait été déclaré en faillite.

Très heureux de pouvoir vous être utiles en cette circonstance, nous vous prions de traiter cette lettre comme absolument confidentielle et vous adressons nos salutations les plus empressées. ^

Hachette et C»«.

EXERCICE

I. Quel est le caractère de cette lettre ? — 2. De qui Hachette et O" parlent-ils? — 3. Mentionnent-ils son nom? — 4. Pourquoi ne le font ils pas? — 5. Si la lettre s'égare, un tiers saurat-il de qui on parle? — 6. A qui Léon Sandeau a-t-il succédé ? — 7. Comment Sandeau père faisait-il les affaires? — 8. Son fils est-il aussi bon

commerçant que lui ? — 9. Hachette et C* fontils encore des affaires avec lui? — 10. Pourquoi n'en font-ils plus? — 11. A quelle époque lui ont-ils coupé le crédit? — 12. Comment faut-il que Sandeau paie depuis ce temps-là ? — 13. Quels bruits ont couru sur lui? - 14. Quand un commerçant est-il déclaré en faillite? — 15. Sandeau a-til rempli ses engagements? — 16. Est-il prudent qu'on lui fasse crédit? — 17. Quelles sont les probabilités si on lui fait crédit?

Paris, le 16. 10.03.

Monsieuî Ferrand^ banquier^ Orléans.

M. Dubois, de v/ ville nous fait une commande de Fr. 4.790 et nous demande de vouloir bien en diviser le paiement en deux parties égales, la première payable aussitôtles marchandises reçues, la deuxième à 90 jours.

N'ayant jamais fait d'aflfaires avec M. Dubois, nous venons vous prier de nous donner quelques renseignements sur son compte et de nous dire si nous pouvons donner satisfaction à ce client sans risques pour nous.

Vous nous obligerez beaucoup en nous donnant ces renseignements le plus tôt possible, et, de notre côté, nous nous mettons à votre entière

disposition au cas où vous auriez besoin de nos services.

Avec nos remerciements anticipe's, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations empressées

Lefebvre et C'.

EXERCICE

I. Pourquoi MM. Lefebvre écrivent-ils à M. Ferrand ? — 2. M. Dubois paie-t-il comptant?

— 3. Comment paie-t-il? — 4. Pourquoi MM. Lefebvre et C*' n'accordent ils pas immédiatement ce que M. Dubois leur demande ? — 5. Pourquoi prennent-ils des renseignements sur M. Dubois, avant de lui répondre? — 6. M. Ferrand peut-il facilement donner les renseignements demandés ? — 7. Sa situation lui permet-elle de connaître celle de M. Dubois? — 8 Comment peut-il la connaître?— 9. Si les renseignements sont bons, MM. Lefebvre et C* enverront-ils la marchandise?— 10. S'ils ne sont pas bons que ferontils? — II. Si M. Ferrand a besoin de renseignements, MM. Lefebvre et C^® les lui donneront-ils?

— 12. Dans quels termes le disent-ils à M. Ferrand?

— 13. Comment terminent-ils leur lettre? — 14.

Remercie-t-on toujours quelqu'un qui vous rend

un service?

Orléans, lé i8 octobre 1903.

Messieurs Lefebvre et C*', Paris.

En réponse à v/ estimée du 16 c*, je suis heureux de vous faire savoir que M. Dubois jouit sur la place d'une excellente réputation, sous tous rapports, qu'il a toujours fait honneur à sa signature et qu'il a toujours tenu ses engagements.

Personnellement, je n'hésiterais pas à lui accorder le crédit dont il pourrait avoir besoin.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations

empressées.

B. Ferrand.

EXERCICE

I. En quels termes M. Ferrand parle-t-il de M. Dubois ? — a. Dans la ville de M. Dubois, comment parle-t-on de lui? — 3. Q.uels mots indiquent que l'on en dit du bien ? — 4. Lorsque M. Dubois a signé un engagement, l'a-t-il toujours tenu? — 5. Comment un négociant fait-il honneur à sa signature? — 6. Hésitez-vous en parlant français? — 7. Et en parlant anglais ou allemand?— 8. Si M. Dubois demande un crédit à M. Ferrand, ce dernier le lui accordera-t-il? — 9. Quels mots l'indiquent?

Plaintes et Réclamations

Paris, le 28 6. 1903.

Messieurs Belaysoud frères^ Bordeaux.

Nous venons de recevoir la commande que vous deviez nous livrer le 10 et.

Nous avons refusé d'en prendre livraison vu le grand retard apporté à son exécution; ce retard nous a causé un grave préjudice, plusieurs clients pressés nous ayant retiré leurs ordres.

Nous espérons avoir un autre ordre important à vous passer sous peu, mais nous serions heureux que vous preniez des mesures pour éviter tout retard à l'avenir.

Veuillez agréer, messieurs, nos bien sincères

salutations,

Lefèvre et C*.

EXERCICE

I. Auprès de qui vous plaignez- vous d'un employé ? — 2. Dans quel cas? — 3. De quoi se plaint-on dans la lettre ci dessus ? — 4. Combien de retard y a-t-il eu dans la livraison de la marchandise commandée? — 5. Quelle expression

— ii6 —

indique que la marchandise n'est pas arrivée depuis longtemps ? — 6. Quand aurait-elle dû arriver? — 7. Qu'est-ce que ce retard oblige Lefèvre et O* de faire ? — 8. Pourquoi refusent-ils la marchandise? — 9. Quel préjudice ce retard a-t-il causé? — 10. Qu'est-ce qui cause les plus grands préjudices aux cultivateurs? — 11. Lefèvre et O* pensent-ils que leurs fournisseurs seront plus exacts à l'avenir ? — 12. Qu'est-ce qui vous fait supposer cela? — 13. Quelles mesures prend-on pour qu'une marchandise arrive en bon état ? — 14. Belaysoud frères avaient-ils pris toutes les mesures nécessaires pour faire parvenir la marchandise dans les délais voulus?

Marseille, le 8 août 1905.

Mademoiselle Marescot, Paris.

J'ai bien reçu aujourd'hui votre caisse contenant six robes, mais je suis obligé de vous la retourner. Vous m'avez en effet expédié six robes n" 462 au lieu de six n» 452 que je vous avais commandées. C'est une erreur que je vous prie de rectifier sans délai.

J'aurais gardé le modèle que vous m'avez envoyé s'il y avait moyen de le liquider même au prix

coûtant, mais c'est un article qui ne plairait pas à notre clientèle. Si vous ne pouvez pas remplir cet ordre pour le 20 au plus tard, je vous prie de l'annuler et de m'en informer téle'graphiquement. Veuillez agréer, Mademoiselle, mes civilités empressées.

Jules Leblanc.

I. Rédiger la commande que Jules Leblanc a dû envoyer à M"« Marescot avant la lettre cidessus ? — 2. Quelle erreur a été commise ? — 3. Qu'est-ce que Jules Leblanc a fait de la marchandise reçue? — 4. Q.ue veut-il que M"* Marescot fasse immédiatement ? — 5 . Quelle expression indique qu'il ne pense pas pouvoir vendre les marchandises reçues? — 6. Quelle raison a-t-il de supposer cela? — 7. Qu'aurait-il fait s'il avait pensé pouvoir vendre ces robes? — 8. Quel sacrifice aurait-il fait pour écouler cette marchandise ? — 9. Quel délai donne-t-on à M"* Marescot pour rectifier cette erreur ? — 10. Que devrat-elle faire si elle ne peut pas livrer à temps ?

— ii8 —

Paris, le la août 1905.

Monsieur H. Louis, Avignon.

Votre envoi du 8 octobre contenant notre ordre du 2, nous e'tant parvenu en mauvais état, nous l'avons refusé.

L'emballage avait été mal fait et les articles ont été détériorés par l'humidité.

Nous vous prions donc de nous faire au reçu de la présente, un envoi identique au premier en ayant soin de l'emballer dans du papier goudron.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée,

Lbfebvrb et C*.

EXERCICE

I. Q.ue fait-on des marchandises avant de pouvoir les expédier? — 2. Q,u'arrive-t-il si elles ne sont pas bien emballées ? — 3. Qu'est-ce qui a détérioré les marchandises en question? — 4. Qu'est-ce que M. Louis doit faire ? — 5. Comment lui recommande-t-on de faire l'emballage pour éviter pareil ennui ? — 6. Quand met-on l'inscription « fragile :& sur une caisse ?

Paris, le 5 février 1904.

Monsieur D. Savin^ Nantes.

Nous avons l'honneur de vous informer que notre facture du 15 octobre 1903 devait être soldée le 15 janvier dernier.

Nous vous prions de vouloir bien nous en faire parvenir le montant, soit 471 fr. 35, dans le plus bref délai possible.

Sans réponse de vous d'ici le 15 et, nous disposerons sur vous pour cette somme en date du 25 courant.

Nous vous présentons, Monsieur, nos salutations empressées.

LiÈVRB et fils.

EXERCICE

I. Quel est l'objet de la réclamation précédente ? — 2. Quelle somme est due à MM. Lièvre et fils ? — 3. Quand devait-elle être payée ? — 4. Quel délai accorde-t-on à M. Savin? — 5. Que fera-t-on une fois ce délai passé? — 6. Rédigez la traite que tireront Lièvre et C** sur Savin ? — 7. Quand une traite est-elle protestée? — 8. Le protêt occasionne-t-il des frais? — 9. A qui ? — 10. Dans quel cas Lièvre et G»* ne tireront-ils pas sur leurs clients ?

— ÎÙO

Paris, le 35 octobre 1904. Messieurs Bonnon et C", Aix-en-Provence .

Notre banquier nous renvoie aujourd'hui notre traite au 15 et impayée.

Nous sommes vraiment étonnés de ce retour. Vous avez été prévenus en temps utile de notre disposition sur votre caisse et vous auriez dû nous informer quelques jours à l'avance que vous n'acceptiez pas cette échéance, afin de vous éviter des frais, et surtout le mauvais effet que produit toujours un retour.

Nous vous prions de nous faire savoir immédiatement comment vous entendez régler cette facture ainsi que les frais de retour.

A vous lire, veuillez agréer, Messieurs, nos

empressées salutations.

Darsb frères.

EXERCICE

I. De quoi s'agit-il dans la lettre ci-dessus ? — 2. Q.u'est-ce que Darse frères avaient fait pour rentrer dans leurs fonds ? — 3. Sur qui avaient-ils fait traite? — 4. De quoi viennent-ils d'être informés par leur banquier? — 5. Qu'est-ce que Darse irères avaient fait pour éviter que la traite soit impayée ? — 6, Qu'auraient pu faire Bonnon et

O* pour qu'on ne présente pas la traite à l'encaissement ? — 7. Pourquoi Darse frères croyaientils que la traite serait payée à échéance ? — 8. Expliquer le mot échéance. — 9. Si je tire aujourd'hui sur vous à 90 jours, quelle sera l'échéance de la traite ? — 10. De quoi Darse frères sont-ils fâchés ? — 11. Qu'est-ce qui leur est désagréable plus que toute autre chose ?

Paris, le 19 juillet 1904.

Monsieur le Chef de Gare,

Nous sommes avisés ce jour par M. Durand, de Nantes, que le colis postal n" 1717, dont nous avons confié le transport à votre Compagnie, le 5 courant, n'est pas encore en sa possession.

Nous vous adressons sous ce pli le récépissé postal et le duplicata de notre facture en vous priant de vouloir bien nous faire verser, dans les délais les plus courts, l'indemnité légale en cas de perte.

Veuillez agréer. Monsieur, nos civilités distinguées.

^ Veuve DuvAL et fils.

EXERCICE I. Quel est le destinataire de cette lettre ? — 2. Quel est l'objet de cette lettre ? — 3. Au sujet de

quoi fait-on cette réclamation ? — 4. De quel poids peuvent être les colis postaux en France ? — 5. Comment peut-on prouver qu'on a envoyé un colis postal ? — 6. Quand vous donne-t-on un récépissé ? — 7. Comment la maison Duvalet fils renseigne-t-elle le chef de gare sur la valeur de l'expédition ? — 8. Pourquoi le chef de gare a-t-il besoin de savoir le montant de la facture? — 9. Dans quel cas sera-t-il obligé de rembourser la valeur de la marchandise ? — 10. Pourquoi la veuve Duval et fils réclament- ils une indemnité au chef de gare ?

— Ii3 — Les Autorités et les Lois

Les droits et les devoirs des citoyens sont établis dans tous les pays civilisés par un certain nombre de règles appelées lois. Les autorités sont chargées de faire exécuter et respecter les lois.

En France, las lois sont faites par les députés et les sénateurs qui sont nommés par le peuple. Le Code renferme les lois qui règlent les rapports des citoyens entre eux. Les lois qui protègent la propriété et la vie du public sont contenues dans le Code criminel. Celui-ci punit le vol, le meurtre, les faux, l'escroquerie, etc

Toute personne qui viole la loi est coupable et peut être punie. Dans les cas criminels on peut être condamné à mort, à la prison ou à une amende ; dans les affaires civiles on est généralement condamné à payer une certaine somme appelée dommages-intérêts pour réparer les préjudices causés.

Les personnes chargées d'appliquer les lois sont nommées juges. Le tribunal est composé de plusieurs juges. En France, il y a des tribunaux de commerce, des tribunaux civils et, pour les

crimes et délits, les tribunaux correctionnels et les cours d'assises. Si un commerçant a fait du tort' à quelqu'un pour un acte de commerce, celui-ci l'assigne devant le Tribunal de Commerce, il lui fait un procès. L'affaire est exposée au tribunal, par les parties ou par leurs avocats. Ces derniers sont des personnes qui ont fait des études spéciales de droit, qui connaissent très bien le Code et savent assez bien parler pour défendre avec avantage les intérêts de leurs clients, « pour plaider leur cause ». Les juges écoutent les plaidoiries des avocats et décident qui a raison ou a tort ; ils condamnent celui qui a tort à payer des dommages-intérêts, par exemple, à celui qui a raison. Celui qui a tort doit généralement payer les frais du procès ; il est condamné aux dépens.

Devant les tribunaux civils on juge les affaires qui ne sont pas commerciales.

On peut appeler des jugements des tribunaux civils ou de commerce devant des cours d'appel.

Quand un homme a commis un crime il est ordinairement arrêté. Un juge spécial, nommé juge d'instruction, étudie son affaire et, s'il pense qu'il a réellement commis ce crime, l'accusé est traduit en cour d'assises. A la cour d'assises, il y a un jury composé de douze citoyens ou jurés, et une Cour composée de trois conseillers. Le prési-

dent de la Cour interroge l'accuse'. Le procureur général, qui représente la Société, expose le crime commis par l'accusé et demande une certaine punition. L'accusé est défendu par son avocat; le jury décide si l'accusé est coupable : cette décision s'appelle verdict. Quand le verdict est rendu, si l'accusé n'est pas reconnu coupable, le président de la Cour ordonne sa mise en liberté ; dans le cas contraire, la Cour applique la loi, le condamne.

Les juges civils et criminels sont nommés par l'Etat, les juges au tribunal de commerce sont élus par les commerçants.

— ia6 —

Sociétés en nom collectif

et Sociétés anonymes

Une association ne se compose pas toujours d'associés dont le nom est connu du public. Il y a parfois des commanditaires qui, moyennant un intérêt sur l'argent qu'ils mettent dans l'affaire et une participation dans les bénéfices, fournissent à l'association une certaine somme d'argent; au delà de cette somme, ils ne sont pas responsables des opérations de la Société vis-à-vis du public, mais ils n'ont pas le droit de s'occuper de l'administration de la Société. Au contraire, les associés en nom sont entièrement et solidairement responsables. Les mots « et Cie » ajoutés à une raison sociale indiquent généralement qu'outre les associés dont les noms sont connus, il y a des commanditaires.

Pour les affaires inportantes, on forme quelquefois des sociétés par actions. On fait dans ce cas un appel au public pour lui demander de mettre de l'argent dans une affaire. La part de chaque personne est représentée par un certain nombre d'actions, chaque action étant de loo ou de

500 francs par exemple. Le fonds de commerce ou Texpe'rience des initiateurs de l'affaire est évaluée à une certaine somme, et un nombre correspondant d'actions leur est attribué pour le concours qu'ils apportent à l'affaire ou pour la valeur du fonds de commerce. Sur les bénéfices, une partie est mise de côté pour constituer un fonds de réserve, le reste est distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent; c'est ce qu'on appelle le dividende. Un conseil d'administration, composé de plusieurs administrateurs, dirige les affaires de la Société d'après certains statuts qui forment la base de la Société au moment de sa formation.

L'assemblée générale des actionnaires a lieu au moins une fois par an; c'est elle qui, sur la proposition du Conseil d'administration, décide le dividende pour l'année écoulée et apporte les modifications aux statuts de la Société, s'il y a lieu.

La Société en commandite par actions diffère de la Société anonyme ordinaire en ce sens que les personnes en nom sont gérants de la Société qui n'est pas dirigée par un Conseil d'administratioa.

Fondé de pouvoirs

Un commerçant est souvent obligé de se faire remplacer. Il ne peut pas tout faire par lui-même. Il nomme alors des représentants, auxquels il donne tout ou partie de ses pouvoirs.

Le fondé de pouvoirs peut généralement représenter le chef de la maison pour tous les actes de la gestion. Il a la signature de la maison. Il reçoit à cet effet une procuration sur papier timbré. Le patron est responsable de tout ce que font ses fondés de pouvoirs, quand ils ont une procuration générale.

Certains employés ne reçoivent qu'une procuration partielle. Telle est la procuration de la poste qui permet à certains employés de recevoir les lettres chargées ou recommandées adressées au chef de la maison.

Contrats

Q.uand deux ou plusieurs personnes se promettent de faire certaines opérations, elles concluent un arrangement ou contrat. 11 peut y avoir des arrangements verbaux ou écrits, mais en affaires on a généralement recours aux derniers.

Les deux parties contractantes doivent être majeures, c'est-à-dire avoir plus de vingt et un ans. Un contrat fait avec un mineur n'est pas valable. Mais quand le mineur atteint sa majorité, s'il ratifie le contrat conclu précédemment, celui-ci prend force de loi, et le contractant ne peut pas arguer de l'époque où le contrat a été signé pour en réclamer l'invalidité.

Un contrat ne peut pas contenir de clauses léonines, c'est-à-dire de clauses avantageant dans une grande mesure un des deux contractants aux dépens de Vautre. Il doit avoir des limites de temps et de lieu. On ne peut pas par exemple interdire à un employé, qu'on engage, de jamais faire concurrence à son patron dans n'importe quelle ville du monde.

Les contrats doivent être faits sur papier timbré

et doivent être signés par les contractants, qui font précéder leur signature des mots « Lu et approuvé >. Le nombre des mots rayés nuls doit être mentionné et paraphé, et les modifications ajoutées dans la marge du contrat doivent aussi être paraphées par les parties contractantes.

Un contrat peut naturellement être résilié par consentement mutuel. Si un des contractants ne tient pas ses engagements, l'au're peut le poursuivre pour rupture de contrat et lui réclamer des lommages-intérêts.

Liste des Abréviations