II. LE PATRIMOINE

À côté de l’ensemble des cotisations, le Front du Travail possède un patrimoine considérable dont l’origine doit être relevée, car les publications officielles n’en font généralement pas mention. Ce patrimoine est celui des anciens syndicats et des associations disparues qui a été confisqué ou incorporé.

D'une part, le patrimoine des syndicats incorporés, syndicats chrétiens, associations de fonctionnaires, a été fondu par union dans celui du Front du Travail. D’autre part, deux lois des 26 mai et 14 juillet 1933 ont prescrit la confiscation du patrimoine des œuvres communistes et des biens servant des intérêts contraires à ceux de l’État. Aux termes de la loi du 14 juillet 1933 il appartenait au Ministre de l’Intérieur de désigner les biens et les droits destinés à favoriser les menées marxistes ou autres qui devaient être considérées comme contraires aux intérêts du peuple et de l'État. L’intention dans l’emploi des biens justifie donc la confiscation et l’extinction de tous droits qui pouvaient exister sur les objets soumis à cette mesure. Le patrimoine du parti social-démocrate a été ainsi confisqué par une ordonnance du Procureur général près du Tribunal de Berlin de mai 1933 ; ce haut magistrat a agi « après s’être formé un jugement général sur le patrimoine dont il s’agit ». Mais il ne suffisait pas de confisquer les biens, ils devaient être mis « hors d’état de nuire ». Dans des circulaires de 1933, le Ministre de l’Intérieur

a indiqué qu'il se réservait de prendre une décision définitive sur les objets confisqués. Ceux-ci ont été attribués à des organismes du parti et au Front du Travail en particulier ; ce fut notamment le cas du patrimoine du parti social-démocrate.

Cette attribution a présenté d’abord un caractère de fiducie et le Tribunal supérieur d’Empire, a pu en conclure le 28 février 1934 que le Front du Travail n’assurait pas la continuation des associations dissoutes en ce qui concerne l’affectation du patrimoine, le but du Front du Travail étant absolument distinct de celui des syndicats fondés sur le système de la lutte des classes ; par voie de conséquence le Tribunal a admis que le Front du Travail n’était nullement tenu de respecter l’affectation envisagée par les donateurs ou les fondateurs. Les tribunaux ont ainsi rejeté des actions d’entrepreneurs réclamant des dommages-intérêts à des syndicats pour grèves abusives.

Le sort définitif du patrimoine ainsi confisqué a été réglé juridiquement par une ordonnance du 24 octobre 1934 ; ce texte dans son article 9 indique que le patrimoine remis au Front du Travail constituera un fonds de réserve pour l’entr’aide des travailleurs.

Il n’est pas possible d’apporter des précisions quant à l’importance même du patrimoine ainsi apporté « gratuitement » au Front du Travail. Il comprend à peu près tout le domaine immobilier des anciens syndicats : les maisons du peuple (Volkshäuser) du parti social-démocrate appartiennent actuellement au Front du Travail ;

l’imprimerie de la Force par la Joie est l’ancienne imprimerie du journal Vorwärts, l’organe officiel de la social-démocratie. Il apparaît utile de soulignér que le service juridique du Front du Travail dans le rapport annuel présenté pour l’année 1935 à indiqué avoir fourni un très gros travail en vue d'arriver à « la liquidation de ce patrimoine ». Il ressort enfin des documents’ officiels que le Front du Travail posséderait près de huit cents immeubles à usage de bureaux ou de locaux d'habitation, cent quarante-trois entreprises dont de nombreuses imprimeries, trente-deux auberges de vacances et une vingtaine d’écoles. La valeur du patrimoine actuellement possédé par le Front du Travail est évalué à trois cent millions de marks dans le rapport sur les pres: tations du Front du Travail au Jour du Parti en 1936. quatre-vingts millions de marks seraient liquides. Il existerait un fonds de réserve de plus de dix millions de marks (?).

À côté des ressources précédentes il convient de mentionner, car ils contribuent à faciliter la réalisation des œuvres du Front du Travail dans une très large mesure les « dons gratuits » plus ou moins volontaires des chefs d’entre:

prises qui manifestent ainsi leur compréhension du sentiment de communauté qui unit patron ét ouvriers. De nombreux patrons (1) apportent ainsi de léurs propres détiers des améliorations à leur usine dans l'intérêt des ouvriers ; ils créent des caisses de vacances, donnent de l’argent pour des soirées dé Camaraderie, souscrivent des assu-:

(1) Presqué tous les jours l’Angrifj donne en exemple ces patrons modèles, voir notamment l’Angriff des 15 et 28 mai 1937.

rances au nom de leur personnel. Les ouvriers à leur tour construisent après leurs heures de travail des piscines, des stades, des lieux de repos.

Le service de certaines prestations est aussi parfois assuré plus ou moins gratuitement. En 1936, 2.071 médecins se sont mis volontairement à la disposition du Front du Travail ; un grand nombre d’entre eux ont offert bénévolement leurs services pendant un mois.

Te simple budget du Front du Travail ne suffit donc pas, en admettant que les chiffres cités par les dirigeants soient exacts, à donner une idée réelle des ressources dont dispose l’ensemble de l’œuvre et de son champ d’activité en matière sociale. [Il faut enfin ajouter, et ceci représente un avantage pécuniaire important, qu’en vertu de la loi du 15 avril 1935 (1) les propriétés possédées par le Front du Travail sont exemptées d'impôt foncier.