CHAPITRE II

LA LÉGISLATION CRIMINELLE : LES ERREURS JUDICIAIRES VERS LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XVI

Plus encore que la réforme des épices, radoucissement de la législation criminelle était devenu, à ce moment du règne de Louis XVI, une question d'une brûlante actualité : car il était malheureusement trop certain que chaque jour des innocents pouvaient périr, périssaient en effet, dans les supplices, victimes de Taveuglement des cours et de la barbare jurisprudence du temps. Ici encore Lamoijnon faisait partie du groupe, malheureusement assez restreint, de magistrats éclairés et humains qui souhaitaient une réforme de la législation criminelle, d'accord en cela avec le vœu quasi imanime de Topinion publique : c'était d'ailleurs pour lui une tradition de famille, car l'Ordonnance criminelle de 1670 aurait été moins rigoureuse si son aïeul, le président de Lamoignon, l'avait seul inspirée et dictée *. La majorité des cours, au contraire, y répugnait encore, par une sorte de respect superstitieux de l'Ordonnance de 1670, par défiance instinctive des innovations, et enfin par cette raison — qu'on n'osait pas s'avouer à soi-même, mais qui n'en était pas moins très puissante, la plus puissante — que plus la justice est arbitraire et cruelle, plus le juge est redouté.

Tout a été dit sur cette législation criminelle de l'ancien régime, véritable code d'inquisition, dicté par le désir de trouver dans tout accusé un coupable ; et il serait inutile d'aborder un sujet épuisé depuis longtemps ^^ s'il n'importait, pour bien mettre en lumière

1. [1 aurait voulu accorder un conseil aux accusés ; et, s'il ne parla pas pour Tabolition de la torture, c'est qu'il savait que tout le reste de la commission y était hostile et que cette opinion n'avait nulle chance de triompher.

2. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France (1882) : Desjardins, Les cahiers des États généraux de 1789 et la législation criminelle (1883) : Détourbet, Procédure criminelle aux XVII^ et XVIII* siècles (1881) : les différents recueils de causes célèbres ; Amiable, Une loge maçonnique avant i789 (1897) ; etc., etc.

importance de rordonnance criminelle de 1788, de rappeler brièvelent ici quel était le régime barbare auquel elle devait mettre un 3rine, et quelles terribles preuves de l'urgence d'une réforme les vénements venaient de multiplier.

On sait que Tordonnance criminelle de 1670, encore en vigueur, établissait Finstruction secrète, soustrayait la procédure à tous es regards, comme si elle eût voulu que les erreurs fussent plus iifficiles à reconnaître, les mensonges plus diiBciles à démêler, les îréventions plus difficiles à combattre ; qu'elle privait l'accusé de iéfenseur ; qu'elle ne le mettait en présence de ses accusateurs :ju'après la consommation des procédures, et, s'ils s'étaient trompés, leur faisait pour ainsi dire une nécessité de persévérer dans leur erreur, la loi défendant à tout témoin récolé de rien changer d'essentiel dans sa déposition, sous peine d'être poursuivi pour faux témoignage. On sait qu'en vertu de la meurtrière jurisprudence dite des témoins nécessaires, elle faisait au juge une obligation, en cas de ^certains crimes atroces, surtout de crimes commis nuitamment, d'accueillir des témoignages qui pour un simple délit, qui dans une affaire civile, auraient été rejetés comme suspects : comme si, disait Beccaria, les lois et le magistrat n'avaient intérêt qu'à prouver un délit, non à chercher la vérité. Elle livrait absolument l'accusé à la discrétion d'un rapporteur et d'un greffier, et il y avait de quoi frémir, pour quiconque était au fait de tout ce qui pouvait se rencontrer d'ignorance, de prévention, de corruption, dans ces obscurs ministres de la justice. C'étaient leurs procédures, bien ou mal conduites, fidèlement ou infidèlement transcrites, qui faisaient foi devant les juges souverains *, et servaient trop souvent de base à des jugements révoltants, qui, dit un auteur du temps 2, « rempliraient leurs cœurs de douleur et d'amertume, s'ils pouvaient connaître les motifs secrets ou la profonde ignorance qui quelquefois les ont dirigées. » — « Il faut, disait Dupaty dans son Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, que l'honneur et la vie des

1. Lacroix, Mém. pour Catherine Estinès : « On ne juge dans les tribunaux souverains que sur des expéditions faites et envoyées par un greffier de juridiction seigneuriale, souvent un greffier-commis. Cela fait trembler, et je pourrais rapporter plusieurs exemples comme celui-ci, où les expéditions ont été falsifiées ; et on veut qu'on se taise sur notre Ordonnance criminelle ! »

2. Laporte, Essai sur la législation et les finances de France, Bergerac, 1789.

32 LAHOIGNON rr la RiFOnHE JUDiaAlRB DE 1788

citoyens ne soient plus à la merci des passions et de l'igTioranct cette foule obscure des premiers juges... qu'ils ne soicDt plus maîtres, dans les procédures criminelles cju'ils fabriquent dans ténèbres, de blanchir le coupable ou de noircir l'innocent conm:leur plaît. » I

Quoi d'étonnant, en conséquence, que l'accusé sans défease, ter risé par son juge, abattu par d'interminables détentions préventifaccablé de douleur et de désespoir, succombât si souvent, victk d'apparences trompeuses, de dénonciations mensongères, de >.' inhabileté à répondre, ou enfin d'aveux mensongers faits par lui i milieu des tourments ' ? Sans remonter jusqu'à Calas, jusqu'à Si yen, jusqu'aux Fourré, jusqu'à Montbailly, sans prendre ce déj)!' rable martyrologe plus avant que l'avènement de Louis XVI. qi d'exemples k citer des dangers auxquels la rigueur des lois et . légèreté des juges exposaient sans cesse l'innocence ! Tout rc' ment encore, le Parlement de Toulouse avait dû (9 avriH779; réb biliter la mémoire du maçon Cahuzac, pendu trois ans auparavaci sur une accusation fausse, dont ni ses protestations, ni l'alibi incoc testable dont il offrait la preuve, ni l'insuffisance notoire des alléga tions de ses accusateurs, n'avaient pu le tirer : le Conseil du rc. venait (28 mars 1782) de casser un arrrêt du conseil supérieur d; Bastia du 5 juin 1 779 condamnant le lieutenant colonel Abbatuccî J neuf ans de galères et à la marque, sur un faux témoignage avoué plu; tard par son auteur à son lit de mort ^ ;et le public voyait avec épouvante, par les étonnantes contrariétés des jugements rendus dans l'affaire du sieur La Planche ^, jusqu'où ses magistrats pouvaient porter la passion et la prévention.

1. Ou sait que la question prËparatoii'e n'a étË abolie qu'en 1780.