ChuqueL, Élades d'hiitoire, 1" série

3. Marot, receveur des tailles à Angoulême, homme violent, mal famé, usurier, avail accusé en 1 77S un de ses commis, La Planche, du vol d'une somme d'arg-enl de jO.830 livres, l'avait tenu en chartre privée et A force de niauvaiti traitements lui avail extorqué des aveux qui le firent condamner par l'élection d'An^^oulîme, à uut faible majorité et contrairement aux conclusions du ministère public, à cinq ans de banniasemeal (4 sept. 1780). En appel, la Cour des aides condamna l'accusé i mort [6 sept. 1781), contrairement encore aux conclusions du ministère public: le substitut du procureur général, de Jouvency, vint, après le prononcé de l'arrêt, déclarer â la cour que cet arrêt n'avait nullement ébranlé la foi des gens du roi dans l'innocence de La Planche, et, peu après, vendit sa charge. Le garde des sceaui offrit sa grâce eu condamné qui la refusa, parce que c'eût été s'avouer coupable. Lii arrêt du conseil du 2 déc. 1783 cassa l'arrêt de la Cour des aides et renvoya l'affaire

Les esprits étaient sous cette pénible impression, lorsque pluurs affaires mémorables, restées toutefois très inégalement lèbres — car Tinjustice se glisse jusque dans la réparation des andes injustices, et le hasard des circonstances, les engouements

r opinion, assurent aux unes la célébrité et le retentissement, Lx autres le silence et l'oubli, — survenant coup sur coup, des )ints les plus différents du royaume, servirent de commentaires, malheureusement trop probants, aux nombreux écrits dans lesquels ervan, Brissot de Warwille, Le T^osne, Lacretelle, Boucher 'Argis, Marat, Dupaty, etc., etc., réclamaient la réforme des lois riminelles et démontraient l'urgente nécessité d'en finir avec une îgislation qui rendait possibles de si épouvantables atrocités.

La plus fameuse est celle des trois roués, Bradier, Simare et Lar- Loise. Furent-ils réellement coupables du prétendu vol et de la préendue tentative d'assassinat commis dans la nuit du 30 janvier 1783 iur les époux Thomassin, dans le village de Vinet en Champagne ? Flécemment M. Séligman inclinait fortement à le penser, au moins pour Tun d'entre eux ^ Toute différente est mon impression, et je crois, comme presque tout le monde l'a cru, à l'innocence des clients de Dupaty. Mais peu importe : si la culpabilité des accusés est incertaine, il y en a une du moins qui n'est pas douteuse, c'est celle de leurs juges. Point de constatation du crime, point de descente sur les lieux, point de confrontation, point d'instruction, pendant les 27 mois qui séparèrent l'aiTcstation des prévenus du moment

au Châielet, qui, le 18 juin 1784, non seulement acquilla La Planche, mais manda Marot pour être admonesté, lui lit défense de récidiver sous peine de punition exemplaire, et le condamna à tous dépens, dommages et intérêts, Marot alors d'en appeler au Parlement, où il avait du crédit, et là, tandis que le parquet restait unanime à proclamer rinnocence du commis, la Tournelle le condamna de nouveau à mort (27 janvier 1785), punissant en lui, non pas un crime qui n'existait pas, mais plutôt la véhémence extrême avec laquelle son avocat Polverel s'était élevé, dans son grand Mémoire intitulé : Doutes^ Réflexions et Résultais^ contre la barbarie de la législation et les défaillances de la magistrature. Le Conseil d'État cassa l'arrêt du Parlement le 15 janvier 1787 et renvoya l'affaire aux Requêtes de l'hôtel : elle y était encore pendante en 1788.

1. Séligman, La justice en France pendant la Révolution (1902). — D'AUonville, qui est très suspect parce qu'il est violemment hostile à Dupaty et systématiquement favorable au.i. Parlements, prétend que la révision du procès frappa d'épouvante les campagnes que Lardoise avait habitées (Mém. secrets, 1, 250). — Ce qui est certain, c'est que Lardoise était un vagabond de profession, qui fut condamné par le bailliage deMeaux, le 24 avril 1789, à un an de prison pour vol, et que sa culpabilité dans cette dernière affaire ne parait pas douteuse.

OÙ le bailliage de Chaumont, ayant une autre procédure à faire dac le voisinage de Vinet, consentit à s'occuper aussi de celle-là refus de citer les témoins que Simare, trouvé porteur d'une croi: d'argent que la femme Thomassin déclarait être la sienne, ofTrâi de faire entendre pour établir que cette croix était en réalité celle des^ femme et qu'il allait à Troyes pour l'échanger, au moment de sol arrestation. Il y avait dans ce procès, terminé par une condanination aux galères perpétuelles par sentence du bailliage de Chaumont du H août 1785, puis sur appel a minima du ministère public, par condamnation à la roue par arrêt du Parlement de Paris du 20 octobre 1785, tout ce qui était propre à attirer Tattention du public sur les négligences, les irrégularités, les monstruosités des procédures criminelles, et sur le défaut absolu de toute garantie pour les accusés.

Bradier, Simare et Lardoise périssaient infailliblement, si Dupaty, forcé depuis un an par l'hostilité de ses collègues de Bordeaux d'abandonner cette ville, ne s'était trouvé à Paris et n'avait été prévenu par son beau-frère, le conseiller de Grand'Ghambre Fréteau, des irrégularités que semblait présenter cette procédure. Dupatv obtient un sursis, rattrape le fatal convoi en route pour Chaumont où devait avoir lieu l'exécution, ramène les trois condamnés à Paris, les interroge, se fait remettre les procédures, acquiert la conviction de leur innocence, et rédige ce fameux Mémoire justificatif qui suscita dans le public tant d'émotion et dans la magistrature tant décolère (février 1786). Après y avoir démontré que la condamnation avait été prononcée au mépris des formes prescrites par l'ordonnance, sans preuve que le corps du délit existât, par suite d'une prévention manifeste de la part des premiers juges, l'auteur , généralisant la question, s'attaquait aux vices de la législation criminelle : il signalait les méprises, les prévarications, les négligences des tribunaux inférieurs, montrait l'accusé dénué de toute protection s'il n'avait pas pour lui la naissance et la richesse, l'impossibilité pour lui de faire appel à la clémence du souverain, par suite de la précipitation des cours souveraines à faire exécuter leurs arrêts, et terminait par un éloquent appel àThumanitéde Louis XVI : « L'ordonnance elle-même accorde aux condamnés en dernier ressort le recours à la justice du souverain, s'ils sont innocents ; le recours à sa bonté, s'ils sont excusables ; le recours à sa clémence,

s'ils sont coupables; et ces trois privilèges, également précieux siTix sujets et au monarque, Tordonnance ne permet cependant d'en jouir ni au monarque ; ni aux sujets, qu'au gré des distances, des moments et des hasards. Nos lois ont donc attenté ainsi à la bonté de nos Monarques ! Vous croyez être tout-puissant, ô Roi, et vous ne pouvez pas même être clément quand vous voulez !... Ne croyez point sire, ceux qui vous diront que les législations doivent être stables dans les empires pour que les empires eux-mêmes se tiennent debout, comme si les lois destinées à suivre les individus, les sociétés et l'espèce dans le cercle des révolutions qui les entraînent, ne doivent pas faire partie des choses humaines, et, comme elles, avoir un cours... qui vous diront qu'il est dangereux de diminuer le respect dû aux lois par des critiques trop ouvertes : comme si rien pouvait les déshonorer davantage que cette rouille de la barbarie qui les couvre et que ce sang innocent dont elles dégouttent... Hâtez-vous, ô Prince ami de la justice, de la vérité et de rhumanité : car peut-être, dans quelque province éloignée de votre empire, vos lois criminelles, les lois surtout de vos criminalistes, poussent en ce moment même à Téchafaud des hommes qui comme Bradier, Simare et Lardoise sont dépourvus de tout conseil, languissent comme eux dans les prisons depuis des années, sont comme eux les jouets de l'injustice et de l'ignorance des premiers juges, et sont innocents comme eux ! Vous êtes roi ! »

Ce Mémoire eut un retentissement immense : il eut des approbateurs et des censeurs également passionnés : il produisit dans les familles, dans les corps constitués, dans les Académies, de ces divisionaprof ondes que ces grands drames judiciaires, nous le savons, sont particulièrement propres à creuser. Philosophes, novateurs, libéraux, embrassèrent avec une ardeur extrême la cause de Dupaty et de ses clients : nul avec plus de vivacité que Gondorcet ^ qui, dans ses Réflexions d'un citoyen non gradué sur un procès très connu, attaqua violemment juges et jurisprudence, insistant surtout sur les iniquités criantes que pouvait faciliter la faculté de condamner avec la formule vague pour les cas résultant du procès. Au contraire, les hommes tenant à la robe s'élevèrent avec véhémence contre ce qu'ils

1, Condorcet était alors épris d'une nièce de Fpéteau et de Dupaty, qu'il épousa plus tard.

appelèrent la témérité et le mauvais esprit de Fauteur. Ils s'iadignèrent de cette communication subreptice des procédures faite à Dupaty, comme si, disait ironiquement Lally, les procédures étaient la propriété des juges. Ils firent remarquer, avec plus de raison, que Fréteau lui-même avait opiné pour les galères perpétuelles *. Il fut question, au palais, de rompre tout rapport avec lui. Les avocats cherchèrent querelle à celui d'entre eux, Legrand-Delaleu, qui avait signé la consultation jointe au Mémoire, et le rayèrent de la liste de Tordre. Le Mémoire, déféré aux gens du roi, fut Fobjet d'un rapport sévère de l'avocat général Séguier, qui fît Tapologie de l'Ordonnance de 1670, stigmatisa les pernicieux desseins de ceux qui semblaient avoir pris à tâche d'ébranler le respect dû à la justice, et critiqua fort ces esprits inquiets qui ne craignaient pas de s'attaquer à l'ordre établi depuis tant de siècles et de vouloir renverser un édifice construit par les mains les plus expérimentées ; et par 59 voix contre 39, le 12 août 1786, sur l'avis du président d'Ormesson, le Mémoire fut condamné à être lacéré et brûlé par la main du bourreau : information devait être faite contre ses auteurs et distributeurs. Dupaty alors s'en proclama l'auteur ^, et la même majorité se retrouva à peu de chose près huit jours plus tard pour lancer contre lui, ainsi que contre Legrand-Delaleu, un décret de prise de corps, dont le roi suspendit l'effet.

Tant de manœuvres ne purent que retarder le triomphe définitif de la justice. Le Conseil d'Etat cassa à l'unanimité (30 juillet 1787) l'arrêt du Parlement de Paris dans l'affaire des trois roués ^, arrêta en outre qu'à l'avenir l'instruction devrait se faire sur les minutes des procédures, non sur de simples expéditions, et renvoya la cause devant le bailliage de Rouen. Dupaty, qui suivit ses clients dans cette ville, obtint sans peine de ce tribunal im acquittement.

1. De 12 juges, 8 avaient opiné pour la roue, 3 (dont Fréteau) pour les galère perpétuelles, 1 pour un plus amplement informé d'un an.

2. Il avait jusque-là gardé l'anonyme : mais nul ne pouvait s'y tromper, le Mémoire étant vendu publiquement chez lui au profit de ses protégés. La reine avait tenu à lui remettre pour eux une aumône.

3. Le rapporteur devant le conseil, le maître des requêtes Blondel, introduisit dans son rapport plusieurs observations tirées du récent écrit de Condorcet et qui ont passé à leur tour dans l'ordonnance de 1788; il s'éleva notamment contre l'usage infamant de la sellette, et condamna la dangereuse formule pour les cas résultant du procès.

Le Parlement de Rouen exigea que raffaire lui fût portée en appel, d'où nouveau procès et nouveau Mémoire de Dupaty, qui aboutit enfin à un arrêt d'acquittement définitif (18 déc. 1787). D'autant plus grandi par ce succès que les intrigues adverses le lui avaient fait plus chèrement acheter, Dupaty fut alors Tobjet des acclamations de toute la France. Son digne auxiliaire, Legrand-Delaleu, fut réintégré sur le tableau, et, en réparation des torts que son ordre avait eus envers lui, on lui confia Thonneur de prononcer le discours de rentrée en 1788.

Comme si le hasard même avait voulu conspirer pour donner plus de vogue au Mémoire de Dupaty, au moment précis où cet écrit commençait à se répandre dans la capitale, transpirait la nouvelle d'une affaire semblable, mais plus terrible encore, où tout, et Thonorabilité, cette fois indiscutable, de la victime, et Thorreur du supplice auquel elle avait, par deux lois, miraculeusement échappé, et Tabominable conduite de ses juges, semblait réuni pour rendre sensationïielle au plus haut degré.

Il s'agit de Victoire Salmon, domestique à Caen, qui avait été condamnée par le bailliage de Caen, le 18 avril 1782, puis en appel, le 17 mai, par le Parlement de Rouen, à être brûlée vive, préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour prétendu empoisonnement sur la personne d'un de ses maîtres, un vieillard de 88 ans. Les charges contre elle étaient insignifiantes : très graves au contraire contre d'autres membres de cette famille Duparc : la fuite du fils aîné, le jour même de la mort de l'aïeul, indiquait assez le coupable. Néanmoins la procédure, conduite par Revel de Bretteville, procureur du roi au bailliage de Caen, avec une partialité extraordinaire et de monstrueuses irrégularités, puis examinée en appel par un autre Revel, frère du précédent, et substitut du procureur général au Parlement de Normandie, dans des conditions non moins révoltantes ^, avait abouti à cette sen-

1. On ne se donna même pas la peine de lire le dossier tout entier. « Je vis, dit Le Cauchois dans son Mémoire pour Victoire Salmon, qu'il fallait au moins quatre heures et demie pour la seule lecture du procès, d'où je calculai qu'il avait été impossible que ce procès ait été rapporté au parquet en trois quarts d'heure. » — Revel, type achevé « de ces assassins en robe si connus dans les annales de notre jurisprudence moderne » (Gondorcet, Essai sur quelques changements à faire)^ fut formellement accusé d'avoir fait condamner Salmon pour satisfaire la haine de son frère, ou pour sauver sa réputation.

•Tfr '.

tence inouïe : un seul des 12 juges de la Tournelle s'était prononcé en faveur de laceusée.

Ses cris de désespoir, ses protestations d'innocence, quand elle connut Taccablante nouvelle de la confirmation de son arrêt, émurent de pitié trois prêtres qui se trouvaient dans la prison : persuadés de l'épouvantable erreur, ils firent partager leur conviction à l'avocat Le Cauchois, qui ea parla au garde des sceaux Miromesnil, lequel, par fortune, se trouvait alors à Rouen : sans cette circonstance fortuite, nulle puissance humaine n'aurait pu soustraire l'infortunée aux flammes du bûcher qu'on attisait déjà pour elle à Caen. Tandis que, pour gagner quelques jours, elle faisait une mensongère déclaration de grossesse, Miromesnil étudiait Taffaire, y soupçonnait quelque terrible iniquité, et envoyait — sans hâte — un ordre de surseoir qui n'arriva à Rouen que le 26 juillet, à Caen que le dimanche 28, et ne fut ouvert que le 29 au matin. C'était le jour même qui avait été fixé définitivement pour le supplice de Victoire Salmon : déjà la torture était prête, le bûcher dressé, la populace s'attroupait pour ne rien perdre de Thorrible spectacle, et la garde avait pris les armes.

Replongée dans les horreurs d'une étroite captivité. Victoire Salmon dut y attendre jusqu'au 22 mars 1785 un nouvel arrêt du Parlement de Rouen, auquel le Conseil d'État avait eu la faiblesse de renvoyer l'affaire déjà jugée par lui avec tant de légèreté et de partialité. On savait cependant que les Parlements n'aimaient pas à se déjuger: on ne pouvait douter que les mêmes influences qui s'étaient déjà exercées contre Taccusée ne continuassent encore à peser sur les juges. Et, en effet, bien que cette fois le procureur général Godart de Belbeuf eût dénoncé le procès de la fille Salmon « comme un ensemble de négligences, de contradictions et d'infidélités, qui nécessitaient le ministère public d'entrer dans l'examen de la conduite des personnes qui avaient réuni dans ce procès les rôles de plaintifs, de témoins, de dénonciateurs contradictoires entre eux dans leurs dépositions, de dépositaires infidèles, de prévaricateurs dans leur état », 1k Tournelle, préoccupée surtout de faire à tout jamais le silence sur une si monstrueuse erreur, sur une si coupable prévarication, se prononça, encore à la seule exception d'une voix, pour un plus amplement informé indéfini, pendant lequel l'accusée garderait prison. Cet arrêt révoltant, qui équivalait à frapper d'une

détention à perpétuité une accusée dont Tinnocence éclatait maintenant avec une évidence aveuglante, fut cassé par un arrêt du conseil du 20 octobre 1785, et TafTaire renvoyée au Parlement de Paris. C'est alors seulement que le public parisien commença à avoir connaissance de cet affreux drame judiciaire. Quand la cause de Victoire Salmon, jusque-là défendue avec dévouement, mais sans habileté, par Le Cauchois, eut été popularisée par un éloquent mémoire de Favocat Fournel, accompagné d un portrait de la jeune fille, dont lair de candeur et d'honnêteté prévenait en sa faveur, l'opinion se prononça pour elle avec une force irrésistible : et ce fut un jour mémorable dans l'histoire de la capitale que celui (23 mai 1786) où, devant le procureur général Joly de Fleury entouré de ses 12 substituts, devant une foule de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, devant un public innombrable, la Tournelle de Paris rendit, à l'unanimité, l'arrêt qui acquittait définitivement l'accusée, l'autorisait à se pourvoir en dommages et intérêts contre ses persécuteurs et calomniateurs, et ordonnait l'affichage dans tout le ressort du Parlement de Normandie. Rien ne manqua au triomphe, bien tardif, de Victoire Salmon : tout Paris se pressa sur les pas de cette fille légendaire, sujet alors de toutes les conversations ; le roi, la reine, les ministres, les ambassadeurs, les fermière généraux, etc., etc., se la firent présenter; d'importantes souscriptions furent émises en sa faveur, souscriptions où se mélangea, avec les dons princiers des souverains, l'obole des plus pauvres gens ; et quand trois mois après, le mariage de la fille Salmon fut célébré à Saint- Séverin, l'église fut littéralement prise d'assaut, malgré d'importantes précautions militaires, par une foule avide de la contempler. Paris s'occupa moins de l'affaire, exactement contemporaine, de Catherine Estinès, parce qu'ici le drame eut à la fois son prologue, ses péripéties et son dénouement à l'autre bout du royaume, au pied des Pyrénées ; mais ceux qui en eurent connaissance durent frémir en constatant que, cette fois encore, une jeune fille innocente n'avait dû qu'à un hasard heureux de n'être pas dévorée vivante par les flammes d'un bûcher où la haine d'une belle-mère, le ressentiment d'un curé dont elle avait repoussé les propositions lubriques, et les prévarications monstrueuses de magistrats criminels, avaient tout fait pour la conduire. Catherine Estinès, du village de Cazaux (H^®-Garonne)i fut accusée par sa belle-mère, qui la haïssait, et par

le curé de Tendroit, d'empoisonnement sur la personne de son père, mort le 21 janvier 1785, à la suite d'une débauche de vin. Le juge de Rivière-Verdun, tout acquis à l'accusation, suscita par tous les moyens des témoins contre la prévenue, altéra, au besoin, leurs dires, falsifia les procès-verbaux des chirurgiens, et rendit, le 28 mai 178S, une sentence inouïe, condamnant Catherine Estinès à l'amputation du poing, comme parricide, au feu, et à avoir ses cendres jetées au vent. On n'en voulait pas cependant à sa vie : on ne tenait qu'à se débarrasser d'elle en la forçante fuira tout jamais à l'étranger; sitôt la sentence rendue, on chercha à lui persuader de fuir et on lui en offrit les moyens. Mais la courageuse jeune fille refusa, pour ne pas s'avouer coupable, et préféra se laisser traîner dans les prisons du Parlement de Toulouse. C'était risquer beaucoup : les cours souveraines, d'ordinaire, n'y regardaient pas de trop près, quand il s'agissait de petites gens, et confirmaient aussi volontiers, au criminel, qu'elles aimaient à réformer au civil pour ne pas faire perdre aux plaideurs la bonne habitude de l'appel. Sa hardiesse fut, par bonheur, couronnée de succès. Frappé de son air simple et tranquille, le commissaire des prisons, Gilède de Pressac, crut à son innocence et parla pour elle. Elle requit la Tournelle d'envoyer un commissaire sur les lieux pour vérifier si l'original des procédures était bien conforme à l'expédition. La cour hésitait, et était même sur le point de refuser, quand un de ses membres, le conseiller Rigaud, offrit de s'y transporter et de faire cette enquête à ses frais : son offre fut acceptée (21 juin 1785). Les énormes irrégularités, les falsifications qu'ilconstata dès son arrivée àMontrejeau, le 22 juin, motivèrent bientôt un décret de prise de corps contre le greffier Pourthe, et d'ajournement personnel contre les juges Laguens et Barre, qui, en prenant la fuite, avouèrent clairement leur culpabilité. Cependant Catherine Estinès dut encore attendre en prison, pendant deux ans, la fin d'une longue procédure, et un arrêt (28 juin 1787) qui l'acquitta, condamna par contumace les deux Laguens, père et fils, à dix ans de galères, le juge Barre et le greffier Pourthe à dix ans de bannissement, tous, solidairement, à dix mille livres de dommages et intérêts, et décréta la belle-mère de Catherine Kstinès de prise de corps. Ce fut un Mémoire de Tavocat Lacroix, qui se répandit au début de 1786 et que Dupaty a cité avec éloge dans son Mémoire justificatif ^ qui fit connaître ce terrible drame et

apporta un nouvel argument, hélas, trop persuasif, aux partisans d'une réforme des lois criminelles : « Qui sait même, faisait dire Lacroix à sa cliente, qui sait même, si le bruit de mes malheurs parvenait jusqu'aux pieds du trône, si cet exemple, ajouté à tant d'autres, ne hâtera pas la réformation de nos lois criminelles, si ardemment désirée par tous les gens de bien ! Oh ! combien je bénirais alors mes tourments passés et mes souffrances présentes ! Non: à moins que les lumières ne rétrogradent, il n'est pas possible que dans un siècle aussi éclairé que le nôtre et sous le règne d'un Monarque qui ne respire que le bonheur de ses sujets, la nation n'obtienne enfin de lui un bienfait après lequel elle soupire depuis si longtemps : une bonne législation criminelle est le plus beau présent qu un souverain puisse faire à ses peuples. La France l'attend avec respect, ce présent déjà digne d'elle et de son roi... Tout le monde convient aujourd'hui de la frivolité des prétextes dont on s'est servi jusqu'à présent pour retarder un si grand bien : l'intérêt de la sûreté publique est un vain épouvanta il, dont on ne doit plus effrayer le législateur. Qu'est-ce, en effet, que cette sûreté publique qui ne peut exister qu'au détriment de la sûreté de chaque individu ! »

Heureux encore dans leur malheur, les trois roués, Salmon, Estinès, avaient du moins échappé au supplice. Tous les innocents qui furent alors condamnés n'eurent pas la même fortune, et plus d'une fois, quand la justice fut contrainte de reconnaître son erreur, il n'était plus temps de la réparer.

Tel fut le sort des infortunés que le Parlement de Dijon condamna les 8 et 19 mars 1782, pour vol et tentative d'assassinat commis dans la nuit du 6 déc. 1780 sur la personne de Nicolas Maret, connu sous le nom d'ermite d'Aignay, près de Châtillon-sur-Seine. Sur la seule dénonciation de l'ermite, qui prétendait les avoir reconnus à la voix, deux paysans, tous deux domiciliés, tous deux d'antécédents irréprochables, furent envoyés l'un à la potence, l'autre aux galères. Claude Gentil mourut en protestant de son innocence, et Guillaume Vauriot expira de désespoir au bagne K Les vrais auteurs du crime se découvrirent plus tard : c'étaient des brigands

I. Jamais peut-être jug:e ment ne fut empreint d'une pareille légèreté. Au bailliage de Châtillon, ce fut Guillaume Vauriot qui fut condamné à la potence et Claude Gentil aux galères. Il plut au Parlement de Dijon d'intervertir l'ordre et d'envoyer Gentil à la potence et Vauriot aux galères. Tous deux étaient innocents.

qui, arrêtés à Montargis, avouèrent une longue série de forfaits, dont celui de Termitage d'Aignay. La mémoire des deux victimes fut réhabilitée ; Louis XVI tint à accorder une indemnité à leurs enfants : mais ceux de Claude Gentil seuls purent être retrouvés; on ignora toujours ce qu'étaient devenus ceux de Vauriot, qui avaient dû fuir au loin la haine publique et le préjugé cruel étendant à tous les membres d'une famille l'infamie supposée de l'un d'eux. L'avocat bourguignon Godart, celui qui se fît plus tard le patron des Juifs et qui fut membre de l'Assemblée législative, correspondant et ami de Dupaty, popularisa cette affaire à Paris dans un éloquent mémoire qu'il terminait, comme Dupaty, comme Fournel, comme Lacroix, par un pressant appel à la réforme de la législation criminelle : « Cette grande erreur, disait-il, va faire de la cause de 5 malheureux * une cause nationale, à laquelle les citoyens de tous les ordres prendront part, parce qu'elle les pressera de tourner leur attention sur eux-mêmes, et elle déterminera enfin, n'en doutons pas, cette réforme désirée depuis si longtemps et avec tant de raison dans notre législation criminelle. » Et s'adressant à Lamoignon, car alors (mai 1787) l'avènement récent de celui-ci au ministère faiuait espérer la prochaine disparition d'un état de choses intolérable : « Ce sera le descendant de Lamoignon... ce sera l'héritier de ses vertus et de ses lumières, comme de son nom, qui, reprenant après plus de cent ans les pensées immortelles de son aïeul, leur fera donner par le souverain la sanction qui leur est due, et obtiendra de la justice bienfaisante du monarque un nouveau code dont le premier objet sera le bonheur de cet empire, et qui éclairera ensuite les nations étrangères, comme les codes récents de deux grands princes de l'Europe éclairent actuellement la nôtre. »

Au même moment, enfin, la découverte d'une méprise plus terrible encore du Parlement de Metz achevait de jeter dans les esprits l'indignation et la terreur.

A Mittelbronn, près de Phalsbourg, dans le ressort du Parlement de Metz, avait été assaillie et dévalisée par une bande de brigands, dans la nuit du 24 sept. 1768, la maison habitée par des juifs, les frères Moïse et Salomon Cerf : eux-mêmes avaient été fort maltrai-

1. Deux autres accusés avaient été retenus en prison pour un plus amplement informé indéfini, et un cinquième avait été mis hors de cour.

tés. Dans leur plainte, portée au juge de Phalsbourg, ils désignèrenl comme ayant pris part au crime sept paysans allemands catholiques du village voisin de Lutzelbourg, tous les sept domiciliés, tous les sept pères de famille, tous les sept d'une moralité sans reproche : Braun, Errette, Fix, les deux frères Jean Gaspard et Ulrich Beckvert, les deux frères Joseph et Louis Siégler. Ils déclarèrent affirmativement avoir reconnu les quatre premiers, et avoir de violents soupçons contre les trois autres. Aucune preuve, aucun indice même ne put être relevé à leur charge. Mais les accusateurs étaient riches et influents, les accusés gens obscurs et misérables : la dangereuse jurisprudence des témoins nécessaires était, en pareil cas, de règle; le juge de Phalsbourg admit les deux plaignants à déposer comme témoins de la vérité de leur plainte, et, sur leur témoignage unique, condamna (10 déc. 1768) les quatre premiers paysans à mort et à la question préalable, et décida Tapplication des trois autres à la question préparatoire, manentibus indiciis. Le Parlement de Metz où, contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'y avait nul fanatisme, où il y avait même une certaine bienveillance envers les juifs ^, confirma entièrement cette sentence (17 février 1769), et le jour même elle reçut son exécution. Les sept malheureux qui n'entendaient pas un mot de français apprirent, de la bouche d'un interprète, leur terrible sort, et furent sur-lechamp appliqués à la torture. Ils la subirent sans cesser un seul instant de protester de leur innocence, et se fut en l'affirmant encore que les quatre condamnés allèrent au supplice, au milieu d'un immense concours de peuple, ému de compassion, et commençant à murmurer sourdement que leur condamnation était injuste. Les juges eux-mêmes se le demandaient avec anxiété : mais liés par leur premier arrêt et n'osant pas se contredire, ils n'en prononcèrent pas moins les galères perpétuelles contre les trois survivants. Ce fut ensuite le tour de leurs familles d'être chassées de leur demeure et de voir vendre à l'encan leur chétif mobilier : une cinquantaine de personnes, vieillards, hommes, femmes, enfants, dont les 5 frères et sœurs de Fix, les 7 enfants d'Ulrich Beckvert, les 4 enfants de Louis Siégler, furent ainsi dispersées, et allèrent

1. Michel, Histoire du Parlement de Metz^ 1845, l'a montré — même dans la fameuse affaire Raphaël Lévy.

traîner sur les grands chemins une vie désormais vouée à Topprobre et à la misère.

Plus de dix-sept années s'étaient écoulées, et des victimes de ce drame une seule survivait, Joseph Siégler, qui avait réussi à s'échapper des galères et mendiait en Allemagne, lorsque la police wurtembergeoise arrêta une bande de brigands dont les crimes répandaient depuis longtemps l'épouvante sur les deux rives du Rhin. Deux de ces bandits, Hannickel et Vinceslas, interrogés séparément par le grand bailli de Sultz, firent à ce magistrat, entre autres aveux, celui du crime de Mittelbronn, et donnèrent les noms de ceux qui y avaient pris part : aucun des 7 condamnés de Lutzelbourg ne figurait sur cette liste. Leurs déclarations furent si précises et si concordantes, leur stupeur, en apprenant le sort de ces 7 malheureux, si sincère que le doute n'était plus possible. Le duc de Wurtemberg fit faire des recherches : huit parents des victimes furent retrouvés ; il leur fit remettre les pièces propres à constater l'innocence de leurs maris, pères ou frères, et fit avertir le gouvernement français de la nouvelle méprise de ses tribunaux.

Ce fut à Dupaty, célèbre jusqu'aux extrémités du royaume par sa défense des trois roués, et qui semblait maintenant l'avocat désigné de toutes les victimes des erreurs judiciaires, que, par acte du 20 février 1787, les veuves d'Ulrich et Gaspart Beckvert, le fils et la fille d'Ulrich Beckvert, les deux frères et la veuve de Fix, confièrent le soin de faire casser l'arrêt du Parlement de Metz et réhabiliter la mémoire de leurs parents. Dupaty accepta volontiers cette mission de justice et de réparation, et consacra à leur défense un Mémoire (juillet 1787), moins connu, mais aussi digne de Têtre, que son fameux Mémoire pour les trois roués. Il fit sensation, et s'il fut jugé, lui aussi, avec quelque sévérité par les personnes, qui, comme le libraire Hardy, tenant de près aux parlementaires, n'aimaient pas à voir divulguer leurs défaillances, et, dans les cas où ils s'étaient mépris, blâmaient surtout ceux qui dénonçaient leurs méprises, nous voyons par les Mémoires secrets qu'il plut généralement et qu'il eut les suffrages du public. Dupaty y démontrait qu'il n'avait existé contre les prévenus aucune preuve, ni légale, ni même morale ; qu'il y avait au contraire les plus fortes présomptions en leur faveur ; que des plaignants sont toujours des témoins suspects d'exagération, de prévention ou d'erreur ; que ces plaignants sont

LA LÉGISLATION CRIMllNELLE 48

encore plus suspects quand ils sont juifs et que les accusés sont chrétiens, parce que, disait le franc-maçon Dupaty dans un pas sage particulièrement propre à piquer de nos jours la curiosité, « parce que leur religion demande sans cesse à l'Être suprême la destruction des chrétiens, et que tromper des chrétiens et leur nuire est une portion du culte des juifs ; que, sans doute, Dieu, en jetant sur la terre le peuple juif, ne Ta pas fait vil, mais que les hommes en le persécutant l'ont rendu tel... que sans doute il est à désirer que cet esprit de tolérance et d'humanité qui commence à souffler d'un bout de l'Europe à l'autre... laisse enfin respirer les juifs; mais que jusqu'à cette heureuse révolution, tant que l'état politique des juifs serait tel qu'il était, que nos mépris les forceraient d'être vils, leurs haines de nous haïr..., il serait impossible de confier dans nos tribunaux la plus petite porlion de la destinée du chrétien à la parole du juif. » Sa conclusion était naturellement un nouvel appel à la réforme criminelle, qui ne saurait plus être éloignée, maintenant que Lamoignon était garde des sceaux : « En voyant un Lamoignon assis sur le trône de la justice, il est permis à la raison et à l'humanité d'espérer plus que jamais la réformation des lois, d'espérer qu'il reprendra les pensées immortelles de son aïeul . . . Les Parlements seraient secondés sans doute, en demandant la réforme de la législation criminelle, par le nouveau chef des lois, dont le nom seul est un garant du bien qu'il doit faire, et qui, par le zèle constant qu'il montre, la juste sévérité dont il s'entoure, les belles intentions qu'il laisse apercevoir, justifie déjà le choix du roi et les espérances de la nation. »

Indignée, à bon droit, de ces terribles défaillances dont on vient de lire une liste bien longue et cependant incomplète ^, car, comme

1 . L'affaire Verdure, notamment, fournit un autre exemple bien remarquable de ce dont les cours souveraines étaient capables.

Jacques Verdure, du village de Berville en Normandie, fut accusé contre toute vraisemblance, conjointement avec quatre de ses enfants, du meurtre de sa fille aînée. Rose Verdure, tuée d'un coup de fusil le 15 oct. 1780. En 1786, il était encore en prison, sans qu'aucune preuve sérieuse ait pu être relevée à sa charge. Il y resta même encore après qu'un arrêt du Parlement de Rouen du 21 juillet 1787 eut condamné le vrai coupable à la roue, par contumace. Le Parlement, en efîet, irrité de la complaisance d'un greffier qui avait communiqué à l'avocat Vieillard de Boismartin les pièces de la procédure, d'un Mémoire, cependant très modéré, de celui-ci en faveur de Verdure, et de l'intervention du ministère dans l'affaire, s'obstinait à croire ou à affecter de croire à la complicité des Verdure, et son arrêt différait à faire droit en ce

disait Lally ^, toutes les fois qu^une cause extraordinaire ou défendue avec éloquence attire sur ces objets lopinion publique, on entend de tous les côtés du royaume mille voix lui dénoncer quelque grand crime commis avec le fer des lois ; calculant avec épouvante combien, pour quelques innocents qu'un hasard heureux avait sauvés, il devait y en avoir eu d'autres qui périssaient, qui avaient péri, dans les tourments et dans Tignominie, dont le nom restait injustement flétri « et dont le sang criait contre la nation ^ » , TopinioD publique réclamait, exigeait sans retard une refonte de la législation criminelle : et elle salua de ses espérances lavènement au pouvoir du président Lamoignon, dont le nom seul était un programme, et dont le caractère énergique autorisait les plus grandes espérances. Sa confiance ne devait pas être trompée. Mais la gravité de la situation politique, compliquant singulièrement la tâche du nouveau ministre, devait un an encore retarder ce bienfait.

qui les concernait jusqu'au testament de mort du condamné Lefret : ce qui équivalait à les frapper d'un emprisonnement indéfini. Il fallut la Révolution pour délivrer la famille Verdure de ses persécuteurs. Un arrêt des Requêtes de l'hôtel du 9 janvier 1790 les déchargea de toute accusation : l'Assemblée nationale se les fît présenter le 30 janvier. On ne peut voir sans indignation la résistance obstinée que le Parlement de Rouen avait faite aux ordres du roi de surseoir à l'exécution de tout arrêt qui pourrait être rendu contre les accusés, au moment où la preuve de leur innocence était faite pour tout le monde, sauf pour leurs juges. Miromesnil leur écrivait le 2 mars 1787 : « S. M. voit avec peine vos réclamations contre de tels ordres, qui n'ont pour but que la justice et l'humanité... Vous n'avez pas sans doute l'intention d'enlever aux accusés les ressources que les lois leur indiquent, et de les rendre vaines pour ceux qui les invoquent, par l'exécution irréparable des arrêts de confiam" nation prononcés contre eux... Que de regrets n'auriez- vous pas si l'exécution de l'arrêt qui condamnait au feu une accusée reconnue, depuis, innocente, lui avait fait perdre l'honneur et la vie dans les tourments ! »

1. Dans son Essai sur quelques changements qu'on pourrait faire dans les lois criminelles de France (1787).

2. Expression du cahier de Saint-Sulpice de Chavannes, bailliage de Nemours, œuvre de Dupont de Nemours.