‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 36 sur 96 · Corresp. de Cortol, Arch. Côte-d'Or, E · texte numérisé non relu

Corresp. de Cortol, Arch. Côte-d'Or, E

PREMIÈRES MANIFESTATIONS DE l'opINION 103

rentiers voit avec plaisir donner au pouvoir souverain une extension qui calme leurs inquiétudes et semble assurer leur fortune. On annonce des réformes dans toutes les parties de Tadministration... et la multitude se laisse facilement séduire par cette perspective, surtout dans le siècle du mesmérisme et des ballons. »

Ce n'est que dans le monde de la robe que les amis des Parlements purent enregistrer quelques maigres succès. Les avocats Target, Martineau, Ferey, Henry, Hom et Commey ras, chargés par le garde des sceaux de travailler à la refonte du code criminel, lui renvoyèrent avec éclat leur travail, en lui disant que le coup terrible dont la magistrature venait d'être frappée ne leur permettait pas de prêter leur concours au ministère * . Le Grand Conseil — vulgairement Chambre de Tégout depuis qu'il avait consenti à former le tripot Maupeou — sondé sur le concours qu'il serait disposé à prêter au nouvel ordre de choses, prit un arrêté vigoureux contenant l'engagement le plus formel de n'accepter aucune place dans les nouveaux tribunaux que l'administration voudrait établir : et le garde des sceaux ayant mandé son premier président Nicolay pour lui exprimer son mécontentement, se serait attiré de celui-ci, s'il faut en croire Hardy, la plus verte réponse : « Je me reprocherai toute ma vie trois choses : la première, d'avoir pris place dans le tripot Maupeou ; la seconde, de m'être allié à votre famille ; la troisième, d'être venu aujourd'hui chez vous. Cette dernière peut se réparer : j'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble serviteur. » — Une souscription fut ouverte chez le bâtonnier des avocats au profit des avocats, procureurs, etc., que la cessation de la justice plongeait dans* la misère, afin d'enlever au garde des sceaux quelques sujets faméliques que le besoin de vivre aurait pu forcera entrer dans ses tribunaux ^ : Target y déposa cinq louis, avec promesse de renouveler cette souscription toutes les six semaines, tant que les choses resteraient dans le même état. Beau désintéressement, mais bien faible barrière pour arrêter les défections, si elles devaient se produire !

1. La Correspondance secrète joint à cette liste le nom de Dupaty. La chose est peu vraisemblable .et Hardy ne mentionne pas son nom. — Target ne tarda pas à se remettre à l'ouvrage [Corresp. secrète, 11 juin).

2. Journal de Hardy^ 22 mai : Corresp. secrète^ 30 mai. — Môme chose eut lieu à Nancy,

En réalité, la grosse question du jour était de savoir si ces défections se produiraient. Les oilîciers des présidiaux, que la révolution la plus subite transformait, du jour au lendemain, de trè< humbles, très méprisés et très inutiles magistrats en jug-es souverains, voudraient-ils, pourraient-ils accepter cette immense augmentation de compétence ? Thémis la cadette oserait-elle s'enrichir des dépouilles de sa sœur aînée ? Et, si elle s'y montrait disposée. l'opinion publique accepterait-elle ce prodigieux renversement des rôles ?Au fond, delà dépendait le sort de la réforme judiciaire. Elle pouvait réussir, si les présidiaux désignés se laissaient fa ire grands bailliages ; tout était perdu, si ces tribunaux résistaient k la tentation.

Lamoignon, on le sait, n'avait rien négligé pour qu'elle fût aussi forte que possible. A ceux que l'intérêt personnel ne dirig-eait pas exclusivement, si par hasard il s'en trouvait, il montrait l'inappréciable soulagement qu'éprouveraient leurs compatriotes à ne plus être obligés de plaider au loin ; aux vaniteux, l'appât de la noblesse et l'éclat de la robe rouge ; aux vindicatifs, une occasion inespérée de se venger des cruelles humiliations que les Parlements ne ménageaient pas aux tribunaux inférieurs ; aux timides, le danger de s'attirer, en cas de refus, le mauvais vouloir de l'autorité ; à tous, l'enivrante perspective de sortir enfin d'un profond abaissement et de devenir, par une subite métamorphose, d'officiers minuscules qu'ils étaient, juges souverains et personnages redoutés dans leurs provinces. Joignez à cela la certitude qu'un entêtement déplacé de leur part aurait uniquement pour résultat de faire passer à quelque cité voisine, à quelque autre siège rival, le magnifique cadeau qu'ils auraient eu la sottise de refuser. Le ministre avait donc sur ce personnel inférieur les moyens d'action les plus puissants. Mais non moins puissants étaient ceux dont disposaient les Parlements pour les contraindre à l'abstention : ils leur faisaient honte de concourir à la subversion des lois, au bouleversement du royaume, à la spoliation de leurs supérieurs légitimes ; ils leur montraient l'opinion publique prête à châtier leur parjure et leur coupable ambition : surtout ils leur laissaient entendre que ces saturnales n'auraient qu'un temps, que le moment viendrait vite où le roi serait détrompé et où les lois reprendraient leur empire, et qu'alors ceux qui auraient succombé auraient à regretter amèrement leur défaillance ; et de

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