Fonds Joly de Fleury, 1098 et

2. La ville de Troyes, très janséniste et très parlementaire, peut être citée comme une de celles qui firent aux édits de 1788 l'opposition la plus passionnée. Son bailliQj^e les rejeta et on célébra bruyamment son héroïsme :

Toujours fidèle à son patron,

Notre bailliage a tenu bon,

Mieux qu'à Langres, Sens et Châlons.

Fier de soutenir son renom.

Point ne sait faire le plongeon.

11 ne pouvait d'ailleurs pas voir d'un bon œil un système qui réservait toutes ses faveurs aux villes plus ou moins voisines et rivales de Langres, Sens et Châlons.

Troyes célébra la rentrée du Parlement par des fêtes magnifiques (Babeau, Hist. de Troyes pendant la Révolution, I, 50-55).

128 LÂMOlGNOiN ET LA RÉFORME JUDICIAIRE DE 1788

Pour surcroît de disgrâce, Bar-sur-Aube, qui guettait depuis de longues années Toccasion de devenir présidial, et qui s'était empressa de se faire accorder cette dignité par le garde des sceaux , s^aCFraDchit aussi de la suprématie des Chaumontais et se tailla même à leurs dépens un ressort aussi étendu que possible ^. Mutilé à Touest. humilié au sud-est, Chaumont se fit ardemment parlementaire ; avant etaprès Tenregistrement des édits, imposé par rin tendant, sonprésidial protesta avec la dernière vigueur. Mais la zizanie ne tarda pas à sV glisser : beaucoup de sesofliciers, désolés d'une politique qui valait à leur siège des pertes si cruelles, préconisaient la continuation des fonctions, se réservant in petto d'en profiter pour amener peu à peu leurs collègues à faire amende honorable, tandis que les intransigeants tenaient bon pour la grève générale et chansonnaient cruellement leurs confrères moins exaltés •. Ainsi, jusque dans les centres les plus hostiles, le ministère pouvait trouver, l'intérêt aidant, des gens qui ne demandaient qu'à capituler, pourvu que la capitulation fût fructueuse ^ : disposition d'esprit qui n'échappait poin/ aux parlementaires, et qui les remplissait de douleur et d'inquiétude.

1. Beugnot raconte plaisamment dans ses Mémoires^ tome I, comment les Chaumontais se ven^^èrent en 1789 en écartant systématiquement de la députation les gens de Bar-sur-Aube, et comment il faillit être précipité par la fenêtre pour avoir, dans rassemblée du tiers du bailliage de Chaumont, émis imprudemment Tavis que le meilleur parti à prendre à Tégard des Parlements serait de les supprimer.

Dans rassemblée du tiers état du bailliage de Troyes, M. de Vouillemont, avocat, député de la communauté d'Arsonval, fut exclu comme indigne, pour avoir accepté Tannée précédente de siéger dans le présidial de Bar-sur-Aube : le procureur du roi du bailliage prononça contre lui un réquisitoire où il était traité de sectateur du des. potisme ministériel et de traître à la patrie. Sur les vives réclamations de la minorité de rassemblée, Taffaire fut soumise à l'arbitrage du clergé et de la noblesse qui par 54 voix contre 50 votèrent la réintégration de Vouillemont (Arch. nat., B* 83). On peut juger par cet incident de la violence des passions excitées par les événements de

2. Mémoire des officiers du bailliage de Chaumont, par lequel ils défèrent au procureur général les Mémoires secrets pour servir à l'histoire de ce qui s^est passé au bailliage de Chaumont, lors et depuis la publication des lois du 8 mai 1788 (Fond Joly de Fleury, 1099).

3. Gombert, avocat du roi au bailliage de Chaumont, écrivit dans le plus crand secret à l'intendant et au garde des sceaux pour solliciter une place dans les nouveaux établissements.

Depuis longtemps à Tavant-garde de ropposition parlementaire, célèbre entre tous par la hardiesse de ses remontrances, le Parlement de Rouen était un des plus redoutables pour le pouvoir. C'était le seul ressort où Maupeou n'eût pas essayé de substituer un Parlement de création noiivelle à l'ancienne cour souveraine, qu'il n^avait cru possible ni de gagner, ni même de diviser. 11 s'était borhé à y instituer, assez tardivement, deux conseils supérieurs, qui, accablés d'avanies et d'insultes, n'étaient point parvenus k se faire accepter par leurs justiciables. Le précédent n'était pas encourageant. Toutefois la force même qu'avait dans cette province lesprit parlementaire y rendant plus fréquents et plus graves les abus de pouvoir de la cour souveraine, il existait contre elle quelques inimitiés sourdes qui n'attendaient qu'une occasion pour se dévoiler. L'assemblée provinciale de Normandie, notamment, comptait dans son sein un certain nombre d'hommes distingués qui firent des vœux à peine déguisés pour le succès du gouvernement ^

Les édits furent enregistrés au Parlement de Rouen, le 8 mai 1788, par le duc de Beuvron, commandant de la province, par son gendre le duc d'Harcourt, et par l'intendant de Rouen, Maussion. Trois jours auparavant la cour avait déjà frappé à l'avance de nullité tous édits, déclarations, qui ne seraient pas librement enregistrés par elle, et prêté le serment solennel de ne coopérer en rien à leur exécution ; la chose faite, elle protesta de nouveau contre tout ce qui venait de se passer, le déclara nul et de nul effet, puis quitta le palais, dont les portes furent fermées à clef derrière elle, gardées par des sentinelles, et commises à la surveillance du concierge-buvetier Chouquet, qui reçut défense, sous les peines les plus sévères, de laisser entrer qui que ce fût. Plutôt inconsistant que despotique, le ministère n'avait pas voulu éloigner tout d'abord les membres des Parlements de leur domicile et avait cru suffisant, pour les empêcher. de se réunir, de faire garder militairement le palais. La chose était sans inconvénient à Paris, mais il n'en était pas de même en province, et il eut à regretter presque partout,

1. Aussi Tavocat delà Foy, fougueux parlementaire, a-t-il violemment anathématisé les assemblées provinciales dans son Traité de la constitution du duché ou État souverain de Normandie {i789).

130 LAMOlGNOiN ET LA RËFOKMK JUDICIAIKË DE 1788

notamment à Rouen, de n^avoir pas pris des mesures plus radicales. Il se constitua tout de suite dans cette ville un ardent foyer dopposition, qui rayonna bientôt à travers 'toute la province.

La plupart des bailliages du ressort, Falaise, Séez, Pacy, Conches, Pont-de-r Arche, etc., opposèrent un refus absolu aux instances, aux sommations, aux menaces, qui leur furent faites pour obtenir d*eux un enregistrement des édits. Au bailliage de Gany, notamment, destiné cependant à devenir présidial et qu'on tenait tout particulièrement à gagner, le procureur du roi Cherfils, dont les libelles parlementaires allaient faire un héros, déjoua avec succès tous les efforts de l'intendant pour gagner les officiers du siège. Forcé d'enregistrer les édits (7 juin), le bailliage rétracta du même coup cet enregistrement en déclarant par Torgane de son procureur du roi « être dans la résolution de n'être que ce qu'il avait toujours été, simples juges bailliagers, simples juges d'instruction, et de ne rendre, comme ci-devant, aucunes sentences qu'à la charge de l'appel au Parlement ; » puis il suspendit le service jusqu'à ce que le Parlement eût repris ses fonctions, et déclara (23 juin) « tenir pour intrus, parjures, violateurs de leur serment, infâmes, ceux de ses officiers qui deviendraient titulaires d'aucun des offices nouvellement créés pour les grands bailliages, ou qui consentiraient à exercer, sans l'aveu du Parlement, toute fonction présidiale qui leur serait transmise en vertu d'une loi non vérifiée K » Le bailliage d'Orbec attira sur lui l'attention générale par la vigueur insolite . de ses représentations au garde des sceaux (5 juillet) : selon lui, les lois nouvelles anéantissaient les us, coutumes et privilèges de la province, ébranlaient la sécurité des propriétés et l'ordre des successions, mettaient partout la confusion la plus désastreuse : il s'étonnait que des réformes de cette importance précédassent, au lieu de la suivre, la réunion des Etats Généraux, et terminait en suppliant le roi de mettre ses bailliages en état de concilier leurs devoirs envers le roi avec leurs devoirs envers la loi et le respect de leurs engagements.

D'autres bailliages, au contraire, Verneuil, Argentan, Beaumontle-Roger, Honfleur, se soumirent facilement ; Pont-Audemer, Pont-l'Evêque, firent plus : destinés à devenir, de simples bailliages,