Pièces sur le bailliage de Cany, Lb

présidiaux, ils accueillirent les édits avec une satisfaction non dissimulée : ils avaient tout fait pour les obtenir, et, s'il faut en croire le procureur général Godart, les officiers du bailliage de Pont-Audemer n'avaient pas, depuis deux mois, bougé des antichambres du garde des sceaux. Un récalcitrant qui se trouva à Pont-l'Evêque fut signalé par ses collègues eux-mêmes à la vindicte de rintendant et du ministère. Ces défections étaient d'un fâcheux exemple pour un parti, qui, comme le parti parlementaire, avait surtout besoin, de faire croire à sa force. Mais l'attention se portait surtout sur la conduite qu'allaient tenir les trois sièges appelés à devenir grands bailliages : Rouen, Caen et Alençon.

Le choix de Caen, dicté par des considérations géographiques faciles à comprendre, n'était pas, politiquement, des plus habiles : le présidial de Caen était très parlementaire, et c'est pour ce motif qu'autrefois Maupeou avait pris Bayeux, de préférence à Caen, pour siège d'un de ses Conseils supérieurs. Le succès était improbable et en effet le présidial de Caen refusa obstinément le titre de grand bailliage. Alençon, qui d'abord l'avait aussi refusé, se laissa faire assez facilement, lorsque 1 intendant vint y enregistrer les édits d'autorité : seuls, les avocats et les procureurs tinrent bon et refusèrent le service : le grand bailliage se constitua cependant, et laissa même d'assez bons souvenirs pour que les villages de son ressort en aient en grand nombre, en 1789, demandé le rétablissement. Mais c'est à Rouen même, sous les yeux du Parlement, à portée directe de ses intrigues, de ses manœuvres, de ses vengeances, que le bloc parlementaire subit la plus profonde de ses fissures ; le présidial de Rouen accepta — sollicita, peut-être ! — d'être érigé en grand bailliage et se mit en devoir d'en remplir les hautes fonctions !

Il lui fallut pour cela du courage, beaucoup plus de courage que d'ambition : car il allait ainsi au-devant d'une avalanche de calomnies, d'outrages, de persécutions, de la violence desquelles il est difficile de se faire une idée : et si l'intérêt personnel fut vraiment, comme on les en accusa, l'unique mobile auquel obéirent les officiers de ce tribunal, certes ils ne surent pas le discerner, car, pour eux, mieux aurait valu cent fois repousser le dangereux présent qui leur était offert. Ce qui les détermina à Taccepter, ce fut sans doute l'influence de leur lieutenant général BouUenger, homme d'esprit éminent et de caractère intrépide, auquel l'historien du Parlement de Norman-

132 LAMOKiNON ET LA UÉFORME JLDICIAIKE DE 1788

die, M. Floquet, attribue, un peu complaisamment peut-être K mérite d'avoir dès lors prévu et redouté l'explosion prochaine dm Révolution gigantesque, et l'honneur d'avoir voulu contribuer, dans la mesure de ses moyens, au raffermissement du pouvoir ébranlé, en travaillant au succès des plans du ministère. Ses coUèg^ues, Turgis. Sacquépée, Vasse, Gorbin, Moulin, etc., et autres héros de la comédie du Grand bailliage de Rouen — car lui aussi fut mis en comédie ' suivirent l'impulsion de cet homme énergique: un seul, Le Viderel. qui aurait voulu s'abstenir, en fut empêché par la menace d'être exilé à Baronne s'il cessait ses fonctions : entre deux maux il choisit le moindre, ou plutôt celui qui paraissait tel, et il s'embarqua avec ses collègues sur cet incommode navire, qui, comme disent les pamphlets parlementaires, partit alors, chargé déboute et de remords, pour cette pénible traversée dont le terme devait être un pitoyable

naufrage dans la baie du Déshonneur

A peine s'y étaient-ils installés qu'un effrayant coup de tonnerre retentissait auprès d'eux. Les membres du Parlement de Rouen, que les précautions les plus minutieuses empêchaient de se réunir au palais, impatients de rompre un silence que déjà certains interprétaient comme une résignation, voire même comme une adhésion au nouveau système, trouvèrent moyen de se glisser par une porte dérobée dans l'hôtel de leur premier président, M. de Pontcarré, et là, réunis au nombre de 73, prirent un arrêté fulminant (25 juin; contre « ces projets préparés dans l'ombre du mystère, dont il ne convient qu'à des méchants de s'envelopper : projets aussi monstrueux que mal combinés, dont la raison se révolte et la liberté s'indigne...; » contre ces ordonnances « promulguées au même instant, et à main armée, dans toute la France, avec cet appareil effrayant, toujours nécessaire à Texécution des actes despotiques, mais qui ne le fut jamais pour faire recevoir des lois bonnes et sages ; » contre

1. C'est en effet tirer une conclusion sans doute exaiçérée de ce fait qu'au 10 août 1792, Boullenger, alors représentant de la Seine-Inférieure à la Législative, fit à Louis XVI un rempart de son corps et lui prodigua les marques de respect. — Ce qui est certain, c'est que BouHenger eut le courage de penser et de dire que rordonnance sur la reforme de la justice était un grand bienfait pour les peuples. Ce fut un des caractères les mieux trempés que les événements de 1788 aient fait paraitre.

?. « Le Grand /Ja/Z/iVi^e, comédie historique en 3 actes et en prose, représentéeà Rouen depuis le 8 mai jusqu'au 9 octobre 1788, par une troupe de baladins qui a été sifîlée par tous les bons citoyens. » Rouen, chez Liberté, à la Justice triomphante.

ces novateurs « qui ont osé présenter le funeste projet de ramener toutes choses à un système d'unité, qui rejetant sans doute la diversité des rangs, des privilèges, des droits, des capitulations des provinces et des villes, comme il doit rejeter la diversité des coutumes, ne laisserait plus voir dans toute la France, au lieu d'un roi chéri, qu'un maître redouté, et des esclaves avilis au lieu de sujets fidèles ; » contre ces magistrats égarés par la crainte ou la séduction, qui avaient paru se prêter volontairement à l'oppression , et qui étaient déclarés « traîtres au Roi, à la nation et à la province, parjures et notés d'infamie, et à jamais responsables envers les parties des dépens, dommages et intérêts qui pourraient résulter de leurs jugements... Au Roi seraient dénoncés, comme traîtres envers lui et envers TEtat, les ministres, auteurs des surprises faites à la religion de Sa Majesté, et notamment le sieur de Lamoignon, garde des sceaux de France, qui, contre son âme et sa conscience, contre la vérité des principes si constamment soutenus par lui-même, avec tout le Parlenaent séant à Paris, en 1771, n'avait, pas rougi de se rendre, publiquement et à la face de la nation, l'apologiste tant des derniers édits, ordonnances et déclarations, que de la forme de leur enregistrement et publication. » Le Parlement terminait en déclarant « qu'il tenait et tiendrait à jamais pour nulles, illégales et inconstitutionnelles, contraires aux véritables intérêts du roi, à la stabilité de la monarchie, attentatoires aux droits indestructibles de la nation et aux droits particuliers de la province les ordonnances, édits et déclarations transcrits sur les registres le 8 mai, et généralement tous actes, sentences, jugements, intervenus par suite et en exécution de ces ordonnances. »

Le Conseil d'Etat s'empressa de casser cet arrêté comme séditieux et attentatoire à l'autorité royale : le marquis d'Harcourt, qui exerçait toute l'autorité à Rouen et comptait succéder à son beau-père dans la lieutenance générale delà province, furieux que sa vigilance eût été déjouée, se donna en vain tous les mouvements imaginables, ainsi que ses auxiliaires, le lieutenant de maréchaussée Flambard, le commandant du Vieux Palais d'Osmond, le chef de la police Renard — tous personnages cruellement traités dans les pamphlets parlementaires — pour découvrir et le lieu où il avait été rendu, et l'imprimeur qui l'avait imprimé, et la main hardie qui avait osé le signifier à BouUenger en pleine audience du grand bailliage : il fit

garder les membres du Parlement à vue, en attendant que leslettresdè cachet d'exil, qu'il avait demandées pour eux en toute hâte, fussent arrivées et distribuées : il lit peser sur Rouen l'inquisition la plus tyrannique, fouillant les malles, décachetant les lettres, accueillant toutes les délations, faisant espionner par des aflidés les procureurs, avocats, huissiers, clercs, etc. Le procureur Macaclin, l'avocat 1^ Porcq de Lannoy, et bien d'autres, furent incarcérés au Vieux Palais, ainsi que le portier du procureur général, coupable seulement, paraît-il, d'avoir vendu un exemplaire de la brochure de Barnave, V Esprit des cdits : le secrétaire du premier président, encore plus durement frappé, fut envoyé à la Bastille. Ces rigueurs n'empéchèren pas l'arrêt du Parlement de courir toute la province, les procureurs et avocats de faire grève, les plaideurs de s'écarter d'une juridiction dont les sentences étaient, d^avance, frappées de riullité, le grand bailliage de servir de plastron aux moqueries et aux insulte de toute une ville. Le maire, du Bosc de Radepont, refusait, malgré les ordres précis, venus de Versailles, d'aller prêter serment à son audience ; 2 sergents royaux seulement, de 1 7 qu'ils étaient, et 3 procureurs, malgré la menace faite à ceux qui s'abstiendraient de la confiscation de leur office, consentaient, depuis l'arrêté du 25 juin, à occuper par-devant lui : le concierge des prisons lui-même le prenait de haut avec le grand bailliage et déclarait ne pas le reconnaître : à ses audiences, qui, fort remplies au «début, n'étaient, depuis le 25 juin, le plus souvent tenues que pour la forme, n'assistaient guère que gens venus pour épier quelque occasion de raillerie ou de scandale. Un jour, paraît-il, le lieutenant-particulier de Beaunay, peu au courant des usages judiciaires, présidant en l'absence du lieutenant général, lisait un arrêt ordonnant le renvoi des parties par-devant un juge commissaire : a Nommez-le », lui souffle son voisin. — « Nommez-le », répète docilement ce magistrat novice. — « Nommezle commissaire », insiste le souffleur, un peu décontenancé. — « Nommez le commissaire », répète l'autre sans comprendre. Sur quoi le tribunal, se mourant de honte, est réduit à lever précipitamment Taudience, tandis que le public gouailleur s'esclaffe de rire aux dépens de ces juges improvisés *. Les murs de Rouen se couvrirent

1. M. ¥\oç{\iel {Histoire du Parlement de Rouen, VI, 250), qui écrivait en 1842, se porte garant de la vérité de cette anecdote, qui lui avait été rapportée par une vingtaine de témoins oculaires.

bientôt de cette affiche : « M. le lieutenant du grand bailliage, ne voulant pas davantage abuser de la confiance de ses confrères, désirerait un bon souffleur pour lui souffler le prononcé de ses sentences, » et les journaux lui promirent « un guide-âne judiciaire, ou le grand routinier des juges, où il trouverait des formules et protocoles de sentences, pour le mettre à portée de présider le siège, en labsence du lieutenant général. »

Même au criminel, l'inaction de la plupart des sièges inférieurs et des suppôts de la justice réduisait le grand bailliage à une inaction à peu près complète. Cette situation inspira plus tard une pièce assez plaisante, une prétendue lettre du sieur Feray, bourreau privilégié de Rouen, désolé de la stagnation des affaires, au sieur Desbrugnières, pour reprocher à celui-ci de Ta voir oublié, lui et ses confrères, sur son fameux testament. « Savez- vous combien mes confrères et moi sommes à plaindre dans notre commerce ! Accoutumés à vivre dans Taisance, nous nous sommes trouvés réduits à dépenser le peu que nous avions devant nous. Depuis la malheureuse catastrophe du 8 mai, nous sommes sans ouvrage, si Ton excepte seulement 2 ou 3 fouettées que notre grand bailliage nous a procurées.. Et encore quels sont ceux de mes confrères qui en aient eu autant ? Quel est le bailliage, des trois qui ont adopté le plan des ministres disgraciés, qui ait le plus travaillé, si ce n'est celui de Rouen ? Les autres ont rougi de leur erreur ; celui de Rouen seul a persisté dans son effronterie jusqu'au dernier moment... Vous étiez le maître de distribuer des biens si loyalement gagnés comme bon vous semblait : mais je crois que vous auriez pu vous dispenser d'avantager un tas de polissons déjà soudoyés ou gratifiés par les ministres ou par leurs subalternes et, jetant un coup d'œil de commisération sur Tétat malheureux et languissant de notre commerce, nous apporter quelque secours... »

Insolente, tant que les auteurs des édits furent au pouvoir, la populace rouennaise le fut plus encore lorsque la disgrâce de Brienne et de Lamoignon et le rappel des Parlements eurent assuré l'impunité, et même la complaisance de l'autorité, à tous ses excès. On assaillit les demeures des officiers du grand bailliage et des quelques procureurs qui leur étaient restés fidèles : on tira à balles sur leurs portes et leurs fenêtres; on afficha contre eux les plus

insultants placards ; on les déchira dans d'implacables libelles * ; on les chansonna outrageusement :

La frayeur est sur le visage De nos ju^^eurs du Grand Bailliage.

Leurs traits démasquent leur dépit, Abi, povero Galpigi l

Si Viderel eut Tâme craintive, C'est qu'il est juste que Ton vive, Et Bayonne est trop loin d'ici, Ahi, povero Calpigi !

Sa volonté pusillanime L'a fait retomber dans le crime, Mais il en est assez puni :

Ahi, povero Calpigi !

Mais on ne doit point faire grâce A Moulin, Corbin, Turgis, Vasse, Boullenger, Sacquépée aussi :

Ahi, povero Calpigi !

Rentrez, cohorte mercenaire.

Dans la fange et dans la poussière D'où chacun de vous est sorti.

Ahi, povero Calpigi!

On prêta au sieur Vasse, procureur du roi au bailliage, le discours suivant ^, à la triste rentrée que fit son siège lorsqu'il eut cessé d'être grand : « L'interversion de l'ordre, l'avilissement de la vraie magistrature, nous avaient fait sortir de notre médiocrité : fiers des honneurs dont nous accablaient les ennemis de la nation, déjà nous élevions une tête altière au-dessus de nos concitoyens : les malheurs publics, loin d'affecter nos cœurs, faisaient notre triomphe ; les larmes de la patrie étaient pour nous une jouissance délicieuse. Une politique astucieuse, un simulacre de vertu, avaient approché du trône le fourbe dont notre élévation fut l'ouvrage. A peine dépositaire du pouvoir suprême, il laissa tomber le masque qui cachait la

1. Le Lever de Bâville : le Journal delà Cour du Palais ; le Confiteor du Grand Bailliage^ etc., etc.