Lettre du 2^ sept

3. Bernigaud de Grange. Les anathcmcs du parti parlementaire ne Tempôchèrent pas d'être élu député aux Etats Généraux : nouvelle preuve que ce parti ne reflétait pas exactement Topinion publique.

152 LAMOIGNON ET LA RÉPORMfî- JUDICIAIRE DE 1788

neur et de se livrer aux propos les plus forts : créature méprisable et justement méprisée de tout ce qu'il y a ici de gens honxiêtes.

Chalon avait été partagé : Bourg ne le fut même pas. Cette ville, qui avait eu une cour souveraine sous Henri IV, qui l'avait recouvrée un instant sous Louis XIV \ et qui ne se consolait pas de l'avoir perdue, accueillit la réforme de 1788 avec enthousiasme. Son présidial reçut avec reconnaissance la qualité de grand bailliage, et, le 9 juin, condamna en ces termes sévères l'arrêté pris le 4 par le Parlement de Dijon, qu'il affecta de considérer corame un libelle clandestin et supposé, afin de pouvoir le qualifier plus durement 2 : « Considérant que dans ce moment de trouble il se répand dans le public des écrits séditieux, par lesquels on cherche à sout lever les peuples contre Tautorité légitime du Souverain, et qui, dans le fait, ne tendent qu'à les priver des avantages réels que leur présente la sage disposition des nouvelles lois :

Que des lettres anonymes, des pamphlets odieux, fournissent depuis quelque temps au public et à chaque membre du grand bailliage le tableau révoltant de ce que peut oser Tesprit de parti, quand il prend malheureusement naissance dans la portion d'une nation, qui par le cœur, par les bienfaits reçus, par les lumières et les connaissances qu'elle a, devrait être le plus attachée à son maître...

Que le dernier courrier a apporté un libelle affreux, intitulé Protestation du Parlement de Bourgogne, dans lequel on lève T étendard de la révolte, et que Ton a affecté de répandre avec une profusion qui décèle le projet d'armer une portion de la nation contre Tautre..., qu'on n'a pas craint d'y traiter de parjures, de traîtres au roi et à la nation, les officiers des bailliages, qui, d'institution plus ancienne que les Parlements, ont été de tout temps dévoués à cette même nation... (et qui le prouvent) en se conformant au nouvel ordre apporté dans l'administration de la justice, qui, bien loin de dénoncer un despote, ne peut présenter aux bons et vrais Français qu'un

1. De 1659 à 1660, pour châtier le Parlement de Dijon. Cf. Combes, Le présidial de Bourg et le bailliage de Bresse^ Bourg, 1874.

2. « La prétendue infamie, écrivait le lieutenant général Duplantierau marquis de Gouvernet, à laquelle voudrait nous vouer un arrêté qu'injustement et calomnieusement on prête au Parlement de Bourgogne, ne fera qu'augmenter, s'il est possible, notre obéissance et notre zèle pour tout ce qui concerne la seule autorité que nous reconnaissions : l'autorité royale. »

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lég-islateur prudent et humain, aussi attentif à défendre les propriétés que la vie de ses sujets...

Arrête... que malgré tous les libelles, lettres anonymes et autres écrits séditieux dont on assiège les différents membres du tribunal, il n'apportera pour témoigner le mépris qu'il en fait que plus de dévouement, s'il est possible, aux ordres de Sa Majesté. »

Cette attitude énergique, qui excita chez Linguet un enthousiasme débordant \ fut secondée par les populations de la Bresse qui firent cause commune avec leurs magistrats et ne les abandonnèrent jamais. Sollicités d'adhérer à une protestation de la noblesse de Bourgogne contre les édits, les notables de la Bresse et des Dombes déclaraient au contraire, le 29 juin, être profondément reconnaissants au roi de son ordonnance « dont toutes les dispositions sont remplies de sagesse et viennent au secours de la classe de ses sujets la moins avantagée de la fortune, de celle qui mérite le plus par son zèle, sa soumission, sa fidélité, son amour et son dévouement pour son souverain, la sollicitude de ses soins paternels.,» Quand le nouveau système* fut tombé et que les Parlements vainqueurs accablèrent d'avanies ceux qui s'y étaient ralliés, le grand bailliage de Bourg continua à trouver auprès de ses justiciables l'appui le plus décidé. « La soumission à l'autorité du chef, disait le tiers état de la ville de Bourg dans une requête du 30 novembre pour le doublement du tiers, est partout une vertu, surtout dans un Etat monarchique ; et le Parlement de Dijon s'est infailliblement mépris, lorsqu'il l'a convertie en crime de trahison envers le Roi et la nation. Le bailliage de Bourg, en remplissant ces devoirs, et tous les officiers de justice, en concourant à l'exécution des lois du 8 mai, n'ont point mérité d'être voués à l'infamie. Cette note d'infamie, si elle n'était pas anéantie, rejaillirait nécessairement sur le tiers ordre et sur la plus grande partie du clergé de Bresse, qui ont concouru de vœu et de fait à la promulgation et à l'exécution des lois du 8 mai. Ils y ont concouru de vœu, par leur acclamation générale : ils y ont concouru de fait, par l'empressement avec lequel ils ont porté leurs causes au grand bailliage, où ils ont obtenu bonne et prompte justice, et l'avantage d'une justice en dernier ressort. Ce serait le comble de l'injustice et du scandale, si une pareille