Rapport du 19 sept. 1788 (Arch. nat., B

2. Hoffmann, Le conseil souverain d'Alsace {Revue d'Alsace, 1900) ; Krug- Basse. V Alsace avant 1789 (1876).

lement de Besançon, à Besançon et à Dôle. Un des deux, au moins, faillit succombera la tentation. Le Parlement ayant gardé quelque temps le silence, après la séance d'enregistrement militaire, les 8 et 9 mai ', par le maréchal de Vaux et l'intendant Gaumartin de Saint-Ange, le présidial de Besançon enregistra les édits fort docilement (17 mai). Mais quand, le 26 mai, les membres du Parlement se réunirent et fulminèrent une protestation véhémente contre tout ce qui s^était fait à cette séance "^, Messieurs du présidial découvrirent qu'ils n'étaient pas en Jiombre pour suffire aux fonctions éminentes que Tédit leur attribuait, et ils cherchèrent à rentrer en grâce auprès de leurs supérieurs légitimes, sans toutefois se brouiller avec le gouvernement, en sollicitant de celui-ci son agrément pour se restreindre à leur ancien ressort et k leur ancienne compétence. La réponse de Lamoignon était connue d'avance : ce que le ministère redoutait le plus, c'était une cessation de service. Mais, très habilement, il joignit à l'autorisation demandée « en attendant que le grand bailliage fût complet » l'invitation pressante déjuger toujours présidialement jusqu'à concurrence de 4.000 livres, ce qui était obéir à l'article 4 de l'ordonnance sur la réformation de la justice. Le présidial se trouva pris et ne put faire autrement que de décider unanimement d'y obtempérer (9 juin). Ainsi ce tribunal, par un véritable prodige de diplomatie, trouva une solution qui n'était ni une acceptation, ni un refus des édits de mai. Gomme il ne se dissi-

1. Cette séance. se prolongea pendant 38 heures. On y enrej^istra non seulement les édits de mai, mais encore toutes les lois bienfaisantes rendues depuis quelque temps sur la suppression de la mainmorte personnelle, la liberté du commerce des {grains, les assemblées provinciales, l'état civil des non-catholiques, etc., etc., que le Parlement de Besançon, le plus arriéré de tous les Parlements, avait repoussées.

2. Le principal inspirateur de ces protestations fut le fameux président de Vezet, le parlementaire peut-être le plus foujçueux d'alors. « Mon amour-propre est flatté, écrivait-il, de l'influence qu'ont eue nos protestations relies ont décidé Metz, Dijon, Nancy, Perpignan et peut-être Rouen. Il est évident du moins que ces Parlements ont adopté notre manière de voir, quelques expressions, et qu'ils ont imité notre envoi aux princes et aux pairs. Cette idée est mienne, et je l'avais déjà proposée dans une autre occasion au sujet des afl'aircs de 1783. » L'arrêt du conseil du 20 juin, le fameux arrêt Comme si, qui supprima en bloc toutes les protestations parlementaires, combla de joie le bouillant magistrat en visant spécialement une phrase dont il était l'auteur, celle où les actes du roi étaient déclarés « absurdes dans leurs combinaisons, despotiques dans leur principe, tyranniques dans leurs efl'ets, destructifs de la monarchie, des droits et capitulations des provinces. » (Pingaud, Le président de Vezet^ Revue historique^ nov. J882.)

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mulaii pas que cette trop grande habileté risquait quand même d;^ le compromettre auprès du Parlement, il eut la précautioD Je joindre à son arrêté de vives supplications « pour qu'il plût au Roi rappeler à leurs fonctions les officiers de son Parlement... etlui conserver dans son entier le dépôt de sa puissance souveraine dans radministration de la justice civile et criminelle, pour laquelle la sagesse et les lumières perpétuées depuis plusieurs siècles dans le sein de cette Cour lui ont mérité la confiance publique » . Comme le présidial de Besançon, celui de Salins commença par enregistrer, puis se rotracta bien vite, lorsque le Parlement eut parlé. Les autres sièges de la province semblent avoir tous été opposants.

Profondément divisé fut au contraire le ressort du Parlement de Dijon, où le parti parlementaire eut la douleur d'avoir à constater des défections éclatantes, des hésitations inquiétantes, et des froideurs imprévues. Trois grands bailliages y étaient érigés, à Dijon, Chalon-sur-Saône et Bourg.

Le terrain était essentiellement défavorable à Dijon, où la population entière, propriétaires, commerçants, ouvriers, convaincue que sa ruine était proche si le ressort était démembré, fît volontiers chorus avec les membres du Parlement. Il s'en fallut même d'assez peu que Dijon n'eût aussi sa journée des Tuiles. S'étant réunis le 4 juin pour rédiger de vives protestations contre les édits, les ofTiciers du Parlement reçurent des lettres de cachet d'exil qui les dispersaient dans les diverses parties de la province ; ils eurent encore le temps, avant de quitter Dijon, de réitérer leurs protestations dans un nouvel arrêté du H juin. Le même jour avait lieu la suppression de la Chambre des comptes et du bureau des finances, qui s'étaient associés à la résistance du Parlement K Ces événements, et le départ imminent des parlementaires, portèrent au plus haut point la surexcitation de la populace. L'intendant Amelot de Chaillou fut hué à l'entrée et à la sortie du bureau des finances, son carrosse poursuivi jusqu'à son hôtel par la populace furieuse : son secrétaire, qui sortit à pied, eut peine à échapper au peuple, quoique accompagné de deux archers. Le comman-

1. Moins bruyamment Uuitcfuis et plus tardivement qu'on ne l'eût souhaité au palais. [Correspondance de iavociit Corlol, Arch. de la Côte-d'Or, E 642, et article de M. Carré sur cette correspondauce, Révolution française, août 1895.)

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dant de la province, M. de Gouvernet, fît monter la maréchaussée il cheval : le lieutenant Lhuillier et un sous-lieutenant crurent même devoir faire mettre sabre au clair à leurs hommes, et deux ou trois personnes furent légèrement blessées. Cet incident, au lieu d'intimider le peuple, accrut sa rage jusqu à Texaspération : le lendemain Lhuillier fut hué, insulté, attaqué à coups de pierre ; il donna à ses hommes Tordre de dégainer : une bataille sanglante allait s'engager sans l'intervention courageuse du vicomte mayeur Moussier, qui réussit à pacifier les esprits. Ce qui acheva de désarmer la colère du peuple, ce fut le désaveu et la punition que M. de Gouvernet infligea au lieutenant Lhuillier, coupable (du moins on crut devoir le prétendre tel) d'avoir dépassé ses instructions : le malheureux, victime de la faiblesse incroyable que l'autorité montrait alors jusque dans ses actes de vigueur, fut conduit publiquement en prison, au milieu des injures et des coups de la populace, accablé d'avanies, frappé au visage. Satisfait de sa vengeance, le peuple ne se révolta plus désormais : l'arrivée successive d'un régiment d'artillerie d'Auxonne, puis d'un régiment de chasseurs, lui en ôtait d'ailleurs le moyen *. Le parti parlementaire fut réduit à employer des armes purement morales : il en usa d'ailleurs largement. La fille d'un président au Parlement de Dijon, M"® de Courbeton, qui passait pour la plus riche héritière de la magistrature, était fiancée à un fils du garde des sceaux : on fit si bien qu'on força le père et la fille à retirer leur parole, et le mariage fut rompu 2. La ville entière, dit une relation parlementaire, se porta aux pieds de la demoiselle et lui offrit des couronnes et des bou-

1. Journal de Hardy ^ Bibl. nat., ms. 6687; Mercure D(/onna(5, journal de Claude Micault, avocat au Parlement de Bourgogne, p. p. Dumay dans les Mémoires de V Académie de Dijorij 1885. — D'après un bruit enregistré par Hardy, qui n'y croyait d'ailleurs qu'à moitié, les membres du soi-disant grand bailliage de Dijon auraient été assaillis par des garçons bouchers armés de soufflets remplis de sang, qui en auraient rougi- les robes de ces magistrats prévaricateurs. L'intéressant et exact journal de Claude Micault ne parle pas de cet incident. La Correspondance secrète semble bien toutefois y faire allusion, en mentionnant (30 juin) que le peuple de Dijon, et notamment les bouchers, se sont livrés à de grands excès.

2. Selon Besenval, M. de Courbeton fut menacé par sa compagnie d'une exclusion ignominieuse, si le mariage avait lieu.

L'auteur de la Cour plénière n'a eu garde de laisser échapper ce détail. H représente le coup comme particulièrement dur pour Lanioignon ,et lui prête les transports d'une fureur insensée à la nouvelle de la rupture.

KUItNON VT LU HIËFOXMF. JUDICIAIRE DE 17KK

rd, lops des feux il'artiCice qui célébrèrent la reiihri c'est elle tjuî eut l'insigne honneur de mettre le feu biirreau de Dijon ^nrdaîl un silence très remarqua t se démena si bien qu'il lit décider l'envoi auprès du lent Lejîuuz, en son cliAteau de Saint-Seine-sur-^'indéputation de quatre avocats, chargée de lui e\priie l'ordre, la douleur que lui causait l'exil du Parîcpromesse de rompre tout rapport avec quiconque fànie pour accepter des fonctions dans les nouveaux ■quis de Gouvernet avait expressément interdît toute ïlle ou générale : iJ fut averti, et les quatre avocats, ubanton, Durande et Morizot, reçurent (2 juillet) des et qui les mandaient à la suite de la cour, pour rendre r conduite. Us partirent, salués dans le parti comme mme des victimes de la tyrannie, défrayés de leur le souscription que Cortot organisa, mais au fond ssés de leurs personnes, inquiets, et très peu disposr le garde des sceaux de leur éloquence, comme on innoncer autour d'eux. << Tout le monde les félicitait i leur voyage, et eux s'en alarmaient, écrit h Cortot dant Godard ; je crois qu'ils ont grand besoin d'être i cru m'apercevoir qu'ils étaient disposés au silence. " en effet, le plus possible, mais sans parvenir ii les impérature voulue : et quand ils furent en présence sceaux, loii) de lui donner la lei,on de civisme qu'on ifflée, ils se montrèrent fort petits personnRges, chercuses et parlèrent avec les plus grands ménagements, and même très haut leur patriotisme : mais Cortot et d ils en parlaient à cœur ouvert, ne se gênaient pas r de lâches. C'était bien pis encore pour la plupart de s : leur mollesse était telle qu'elle semblait grosse de ichaines, et les amis du Parlement avaient recours es manœuvres pour les empêcher de se rallier. « Je rivait à Cortot le président de Bévy, le 22 juillet ', t pas s'attendre à une grande fermeté de la part de est peut-être en raison de la crainte qu'on peut avoir

nce déjà citée.

d'une défection pareille qu'il convieadrait de laisser circuler les l^riiits... de rétablissement prochain des Parlements; car si on ne s'attendait pas qu'il dût s'effectuer, croyons qu'il y aurait bien plus de gens prêts à lâcher pied. » Ainsi, du propre aveu d'un des plus fougueux parlementaires, tel qu'était le président de Bévy, la prétendue popularité des Parlements n'était faite que de la terreur qu'ils inspiraient.

Cette peur, qui suffît à Dijon, sous les yeux mêmes de la Cour, pour empêcher la constitution du grand bailliage, fut insuffisante, hors de la ville, pour prévenir bien des défections. Les bailliages du ressort eurent en général une attitude hésitante. A Semur, Gortot avait envoyé un projet de protestation très véhément : il fallut l'adoucir pour amener « les moutons du siège » à le signer. Avallon, Arnay-le-Duc, Saulieu, enregistrèrent ^ : il fallut, pour empêcher les autres d'imiter cet exemple, peser fortement sur eux, et employer des manœuvres qui firent mander à Versailles le lieutenant général et le procureur du roi au bailliage de Semur, le lieutenant criminel et le procureur du roi au bailliage deMontcenis. Mais rien ne put retenir dans le devoir — au point de vue parlementaire, s'entend — les présidiaux destinés à devenir grands bailliages. Chalon-sur-Saône fut en proie à des luttes acharnées : la « Révolution » y trouva des partisans et des adversaires passionnés : s'il faut en croire le Parlement de Dijon (4 juin), l'avocat du roi fut traîné de force par deux fusiliers à l'audience, où il refusait de se rendre. La majorité se rangea quand même au parti de l'acceptation, malgré force avanies et sarcasmes. Elle fut mise à l'index par les salons et la haute société. « Toute la noblesse, écrit-on de cette ville à Cortot 2j tous les gens honnêtes qui ne tiennent point au bailliage, p'ont cessé de vouer à l'exécration et à l'infamie ses lâches officiers... On appelle la vengeance sur leurs têtes, on ne veut pas les reconnaître pour magistrats... Le lieutenant général ^, au lieu d'être confondu, a l'impudence de ricaner avec l'intendant de son déshon-