DE BORDEAUX, DE TOULOUSE

Au Midi comme au Nord la réforme de la justice trouva des partisans nombreux et qui soutinrent énergiquement la lutte.

C'est en Provence que le terrain leur était le plus défavorable : cette province n'ayant point de présidiaux — quand Richelieu avait voulu en établir en 1638, les instances de la province et surtout les sommes qu'elle offrit pour maintenir le statu quo avaient décidé le gouvernement à renoncer à son projet — était particulièrement dépourvue des éléments propres à composer les grands bailliages, qu'on voulait établir à Aix et à Digne : de plus, le sentiment particulariste très puissant, la prétention hautement avouée d'être non une partie intégrante de la France, mais un co-Etat, uni et non sulbalterné, empêchaient qu'on pût s'y résigner à la perte de l'indépendance provinciale par l'institution de la cour plénière. Aussi, bien que de graves dissentiments, préludes pour l'avenir, de dissentiments plus graves encore, se fussent élevés récemment entre la noblesse et le tiers, celle-là réclamant le rétablissement des vieux Etats de la province, dans leur forme ancienne, au lieu du pâle vestige qui en subsistait sous le nom d'assemblée des communautés, celui-ci le réclamant aussi, mais avec le doublement du tiers, tous les ordres se trouvèrent d'accord pour protester avec force contre les édits que, le 8 mai, le marquis de Miran, commandant en second de la province et le conseiller d'Etat Pajot de Marcheval, vinrent faire enregistrer de force au Parlement d'Aix. L'avocat général de Galissanne, qui prit la parole en l'absence du procureur général de Castillon, eut le bon sens et le courage, trop rares parmi ses

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collègues, d'applaudir à l'édit sur la réforme criminelle, mais livra à une critique vëhomoiitc des autres, surtout de celui de la cour plénière : « Les devoirs de notre ministère, déciara-t-il, la voix impérieuse de notre conscience, ne nous permettant pas d'ctre les témoins muets d'une infraclion à toutes les lois du droit des gens, nous ne pouvons pas nous en tenir à déclarer, comme noa^ avons fait jusqu'ici, que nous ne prenons aucune conclusion ; mais à l'exemple des grands magistrats qui nous ont préci'dés, nous nous opposons formellement pour le roi, pour son intérêt, pour le di'i de notre charge et l'hommage que nous devons à la patrie, à l'.enregistrement de la loi dont il s'agit : nous requérons que notre opposition soit couchée sur le registre et dans le procès-verbal, et nous prenons à témoin ce Sénat auguste de notre résistance et de notre fidélité, Nous aimerions mieux mourir que de voir porter atteinte aux droits de la patrie. » Le marquis de Miran avant voulu passer sous silence cette opposition et ces protestations fut menacé d'une inscription en faux contre son procès-verbal et dut céder. Puis les consuls et assesseurs d'Aix (li mai), les avocats au Parlement de Provence (17 mai), la noblesse provençale, l'Université d'Aîx, les procureurs nés et joints du pays, de nouveau le Parlement d'Ais (7 juin) adressèrent à Versailles les plus vigoureuses protestations, dénonçant la ruine certaine de la ville d'Aix, si le ressort était démembré, la destruction et l'indépendance de la province, si eïk cessait d'avoir un tribunal dépositaire de ses lois, toujours présent pour veiller sur leur maintien. La ville d'Aix sembla prendre le deuil : la procession de la Fête-Dieu, le 22 mai, se fit sans aucune pompe : il n'y eut point de jeux, point de Bazoche, point de distribution aux pauvres. Même tristesse, un mois plus tard, à la vigile de la Saint-Jean : la Bravade n'eut pas lieu ; les consuls et les assesseurs n'allèrent point tirer le papegai ; le roi de la Sni"'- Jean ne fut pas nommé ; « Quand la patrie est menacée de perdre ses privilèges et sa constitution, disaient les consuls d'Aîx, peuton se livrer à la joie et appeler ses citoyens à des fêtes ' ? »

La province suivit l'exemple de la capitale ; la plupart des sénéchaussées, Arles, Toulon, Brîgnoles, Grasse, Hyères, Si.steron, Draguignan, délibérèrent de n'accepter aucune charge dans les tri-

1. De Ribbc, Fascatis, étude sur la fln de )a constitulioii provençale (1854).

APPLICAÏIOJN DES ÉDITS DANS LE RESSORT d'aIX 137

bunaux de nouvelle création. Il y eut bien toutefois quelques symptômes de défection à Digne, à Marseille *, à Draguignan même, dont la conduite un peu équivoque fut vigoureusement stigmatisée, sur la motion de Pascalis, dans rassemblée des procureurs nés et joints du pays de Provence, le 7 juin. Mais tout se borna à des velléités non suivies d'effet, et le bloc n'y fut pas entamé.

En présencQ de cette opposition qui semblait insurmontable, Brienne crut habile d'user de la douceur plutôt que de la force. 11 était d'ailleurs bien disposé pour le Parlement d'Aix qui n'avait pas repoussé l'édit des assemblées provinciales, ni celui des noncatholiques, et qui ne l'avait pas, comme tant d'autres, fatigué de ses remontrances en faveur des magistrats disgraciés. 11 envoya le marquis de Caraman, gouverneur de la province, avec des instructions très conciliantes : si le Parlement acceptait les édits, il serait maintenu, ainsi que la Cour des comptes, dans le droit d'enregistrer les lois relatives à la province : les grands bailliages de Provence seraient réduits à un seul qu'on unirait au Parlement luimême, etc. Cette tentative, stigmatisée dans la Cour plénière comme un raffinement de duplicité -, n'eut aucun succès. Caraman reçut à Aix (10 juin) un accueil morne et silencieux : les tambours de la ville s'étant rendus à sa porte pour célébrer son arrivée, le peuple les hua, brisa leurs caisses et les força de fuir : tous les corps constitués de la ville, chapitre. Cour des comptes, corps de ville, sénéchaussée, Université, administration intermédiaire des Etats, bureau des finances « devenu encore plus cher aux citoyens depuis que des ordres arbitraires ont menacé l'existence d'un tribunal respectable par ses vertus et utile par ses travaux », etc., etc., n'allèrent le saluer à son hôtel que pour lui faire part de leur détermination inébranlable de n'accepter aucun compromis. Caraman lui-même fut chansonné, bien qu'il eût promis de s'interposer auprès du roi en faveur de la province :

1. Il est certam que la sénéchaussée de Marseille condamna le 30 juillet, en termes assez sévères, deux brochures anti-ministérielles, V Avis aux provinces eiXoi Profession de foi d'un militaire. Elle a dû caresser lespoir de devenir grand baillage.

2. « Je projette, fait-on dire à Brienne dans la Cour plénière, d'envoyer aux Provençaux le paisible Caraman, l'olivier dans une main et le caducée dans 1 autre. Il leur proposera, de ma part, une exception. J'expédierai de même le duc de Guiche aux Béarnais. Si je pouvais détacher ainsi de la querelle commune toutes ces provinces mutines, il me serait facile (le reste du royaume bien enchaîné) de les opprimer les uns après les autres. »

158 LAMOIGNON El' LA RÉFORME JUDICIAIRE DE 1788

Petit Riquet \ un mot d'avis :

Parlement, mistral et Durance Sont trois pouvoirs de la Provence, Parlement ne veut point d'édits :

Mistral au diable les emporte, Et la Durance offre son lit A rimprudent qui les apporte.

D'être maréchal de France Tu brûles g^randement, dit-on; Arrive bien vite en Provence :

Nous t'y préparons le bâton, Ne viens pas la foudre à la main Trancher ici du souverain :

Riquet, connais mieux ton histoire, Je crois qu'on ne ferait pas mal De te jeter dans ton canal Pour t'en rafraîchir la mémoire.

Il fallut renoncer à obtenir aucune application des édits en Provence.

Il en fut de même en Béarn, où les circonstances n'étaient pas plus favorables pour la politique ministérielle. L'augmentation des vingtièmes (l'édit de septembre 1787 fut enregistré d'autorité, au Parlement de Pau, avec ceux de mai 1788, dans la séance du 8 mai, par le commandant de la province, marquis de Lons, et par l'intendant de Boucheporn) atteignait presque tous les intérêts et inquiétait presque tout le monde, dans ce- pays où la propriété était extrêmement divisée : le bien de la réforme judiciaire était peu sensible, le ressort étant fort peu considérable, les degrés de juridiction peu multipliés, et les appels des justices inférieures se portant recta au Parlement, où les plaideurs avaient même la faculté de se faire juger en première instance - ; au contraire, 'la fermeture du palais et la mise du Parlement en vacances lésaieiît gravement les intérêts matériels de toute la population de cette ville de Pau, qui ne vivait que de la justice : s'il faut en croire

1. Caraman était de la famille de Riquet, le fameux constructeur du canal des Deux Mers.