‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 56 sur 96 · Lettre du Parlement de Pau au roi, 19 juillet · texte numérisé non relu

Lettre du Parlement de Pau au roi, 19 juillet

ce qu'écrivaient au roi les otlÇciers municipaux à la date du 31 mai, Tinactivité de la justice entraînait, dès ce moment, une diminution considérable dans le produit des octrois. Enfin l'esprit provincial, très vif dans ce petit pays qui prétendait aussi ne pas avoir perdu sa souveraineté par suite de son union avec la France et se considérait comme un co-Etat, joint, mais non subalterné à celle-ci, était froissé au plus haut point par l'institution de la cour plénière. C'est ce que répétèrent à l'envi dans leurs doléances les syndics généraux des Etats de Béarn, la noblesse, le corps de ville, etc., etc.

Le 19 juin, l'exaspération du peuple aboutit à une véritable émeute. Des bandes de montagnards pénétrèrent dans la ville, brisèrent la porte du palais, assiégèrent la maison du premier président pour le forcer de convoquer le Parlement, et celle des commissaires du roi pour les forcer d'eu donner l'ordre. Affectant d'être contraints de se réunir pour calmer le peuple et éviter de plus grands malheurs *, les magistrats rentrèrent en effet au palais, et ce fut pour y lancer de vigoureuses remontrances (20 juin) contre la cour plénière et pour la conservation des droits du Béarn et de la Navarre « que la précipitation des administrateurs a confondus avec les sujets des diverses provinces de France et pour y rendre le 21 juin un arrêté appelé à un grand retentissement : « La Cour... considérant que les édits anéantissent la constitution particulière de la Navarre et du Béarn, pays indépendants et souverains, unis simplement à la couronne de France, sous les réserves expresses entières et formelles de leurs privilèges, droits, libertés et usages... que nul ne peut être imposé en Béarn et en Navarre si ce n'est de son consentement donné par lui ou par ses représentants, dans l'assemblée générale des Etats.,, qu'elle doil aux habitants de son ressort de les défendre, autant qu'il est en elle, contre les entreprises de ceux qui essaieraient de faire exécuter ces édits funestes

1. Remontrances du 26 juin : « Déjà le ressort de la police ordinaire était devenu trop faible pour contenir une nation que l'esprit de propriété exalte, sous un climat brûlant qui dispose à la fermentation. Ses orages seraient devenus redoutables, si le Parlement n'avait rétabli le calme et pourvu à la sûreté publique. » — Lettre du 19 juillet : «... En Béarn, particulièrement, le Parlement instruit tous les procès criminels, et la suspension de ses fonctions réduit ce pays à tous les excès de la licence... Les coupables qui n'auront pas été arrêtés en flagrant délit braveront impunément les citoyens paisibles... Le pays deviendra l'asile des malfaiteurs étrangers... »

et de substituer le despotisme ministériel à Tautorité de la loi... proteste contre tout ce qui a été' fait le 8 mai, contre l'envoi fait dans les sièges inférieurs d*édits, ordonnances et déclarations non vérifiés par elle... déclare que tous ceux qui concourront à l'exécution desdits édits seront réputés traîtres au roi, coupables envers la nation, et comme tels mis hors de la protection des lois.. »

Sentant l'opposition de la province irréductible, le ministère eut recours à la même tactique qu'en Provence : il usa de douceur ; il chargea le duc de Guiche, un Béarnais, de la maison de Gramont, d'une mission pacilicatrice : tjue les députés du corps de ville vinssent à Paris demander grâce pour le peuple de Pau, que le Parlement se séparât, et il serait ensuite rétabli comme par le passé. Guiche trouva d'abord un accueil glacial : cependant ses protestations réitérées de dévouement au bien de la province triomphèrent de la défiance générale ; il fut salué, harangué, félicité. Mais ses propositions se heurtèrent à un refus absolu. Le Parlement ne voulut pas se séparer, et ne répondit aux offres du duc de Guiche que par une nouvelle lettre au roi du 19 juillet, où il se livrait à une censure plus amère encore des édits.

Il ne restait plus qu'à sévir : des lettres de cachet du 3 août ordonnèrent à tous les officiers du Parlement de Pau de partir pour Versailles sans passer par Paris et de s'y trouver le l^^ septembre au plus tard. La peine était dure, car les frais étaient lourds, et MM. de Pau ne passaient pas pour riches : « Cette n>esure, déclare le Parlement dans un arrêté du 14 août, est surtout vexatoire à l'égard d'une compagnie placée à l'extrémité du royaume, dont les moyens, proportionnés au bas prix des objets usuels dans un pays stérile et sans commerce, sont au-dessous des frais d'un tel déplacement. 50 magistrats forcés à un voyage de 200 lieues dans un délai trop court pour se concilier avec quelque économie doivent exporter un numéraire considérable d'un pays où il est très rare : et leur absence, en diminuant les consommations, enlèvera à une ville déjà ruinée les faibles ressources qui lui resiaient... Les effets de ce déplacement, qui seraient funestes au pays dans les temps ordinaires, auront tous les caractères d'une calamité, après les fléaux qui viennent de frapper les campagnes, la gelée et la grêle qui y ont porté la misère et répandu la désolation. » Ils partirent néanmoins, considérant que « résister à Tordre surpris au

roi serait paraître entretenir des mouvements populaires qu'ils condamnent et une fermentation déjà excitée par Fapproche des troupes qui commencent à envelopper le pays de toutes parts », et ils arrivèrent précisément au moment où la chute de Brienne leur ménageait une agréable surprise, bientôt suivie de la nouvelle plus agréable encore de la chute de Lamoignon. Les édits du 8 mai n^eurent donc non plus aucune exécution en Béarn. Quelques rares habitants de Pau leur avaient bien été favorables, ouvertement ou dans le secret de leur cœur : lors de la rentrée du Parlement, leurs mannequins furent promenés par les rues et brûlés sur la place des exécutions.

Au moment de la « Révolution » du 8 mai, le Parlement de Bordeaux était depuis neuf mois déjà exilé à Libourne, pour son opposition violente à l'institution des assemblées provinciales, où il voyait un péril pour sa popularité et pour ses intérêts. Couvrant ses répugnances du prétexte de protéger les peuples contre les surcroîts d'impositions dont le gouvernement méditait de les accabler, il résistait à toutes les sommations et à toutes les lettres de jussion, et multipliait les remontrances contre les assemblées provinciales, contre les vingtièmes, contre tout.

Ce parti pris d'opposition annonçait déjà Taccueil qu'il réservait aux édits de Brienne et de Lamoignon. Dès le 6 mai, il protesta d'avance contre les lois nouvelles, et déclara nul tout enregistrement qui ne serait pas fait librement. Le 8, le comte de Fumel, commandant de la province, et l'intendant Le Camus de Néville, procédèrent d'autorité à l'enregistrement, en même temps qu'à celui des édits et déclarations de 1787 sur la prorogation du second vingtième, sur la liberté du commerce des grains, sur la conversion de la corvée, sur les assemblées provinciales, sur les non-catholiques, etc. Le 9 mai, le Parlement réitéra ses protestations contre la surprise faite au Seigneur Roi, contre la destruction de la constitution de la monarchie, déclara nul l'enregistrement de la veille, et défendit d'obéir aux nouvelles lois.

La plupart des tribunaux de la province s'associèrent à sa résistance : la cour des aides, où les édits furent enregistrés d'autorité, le 8 mai aussi, par le marquis de Gaupenne, commandant de Rayonne, et Meulan d'Ablois, intendant de Limoges ; le présidial de Bordeaux, qui après un enregistrement imposé par l'intendant

LAMOIGNON ET LA HÉKOHME JUUICUIHK DE 1788

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Le Camus d« Néville (30 mai) protesta vivement contre la trans cription faite malgré lui sur ses registres et contre son érection a': grand baillage ; le bureau des finances de Bordeaux, qui rappela. entre autre arguments contre sa suppression, les termes d'ynédit de 1633 qualifiant les charges des présidents et trésoriers généraux de France « des plus anciennes et plus nécessaires du royaume •'. les sénéchaux et présidiaux de Saint-Sever (19 mars), de Mont-de Marsan (31 mai), de Limoges (2i mai), de Nérac (19 et 31 mai. de Périgueux (5 juin), de Dax (12 juin), de Brives (23 juin), de Saint-Jean d'Angely (16 juillet), etc., etc. Aucune défection ne vint. dans les premiers temps, assombrir Téclat du triomphe que les Bordelais firent à leur Parlement lorsque, mis en vacation et libre par conséquent de quitter le lieu de son exil, il revint se monte à la ville depuis si longtemps privée de ses vénérés sénateurs.

La réapparition du premier président Leberthon (bien que, à en croire la relation parlementaire, fort suspecte sur ce point, il eût fait les plus réels efforts pour garder Tinçognito) fut surtout l'occasion de démonstrations enthousiastes, qui dégénérèrent presque. comme le faisaient souvent maintenant les victoires parlementaires, en émeute. Resté à Libourne le dernier de sa compagnie, il arriva à Bordeaux le 10 juin au matin, avec son flls, le comte de Virelade. président à mortier. 11 ny avait sur le port qu'un petit nombre è personnes amenées là par leurs affaires ; elle purent voir « ce chel d'un Sénat auguste, vêtu d'un simple surtout gris, gravir à pied, s'appuyant sur le bras de son fils, les fossés de Bourgogne et se rendre à son hôtel, sans suite et sans cortège». En un instant la bienheureuse nouvelle fait le tour de la ville, et un concours immense de peuple, malgré une pluie torrentielle, se dirige vers sa demeure : la joie respire sur tous les visages, la vie ordinaire est interrompue dans la cité ; les feux de joie s'allument, les fenêtres s'illuminent : amis et complimenteurs affluent dans l'hôtel du premier président ; on apporte une couronne civique, que M. de Leberthon rompt galamment, distribuant aux dames les roses qui la composent, et les immortelles aux généreux défenseurs des droils de la patrie. « C'est en faisant ce glorieux partage qu'il a trouve sous ses mains un papier qu'il s'est efforcé de dérober à la vue rfes spectateurs..., mais un avocat, cher aux lettres et à l'humanité, encouragé par les vœux unanimes des assistants, a osé le prendre

des mains du respectable Magistrat, et a prononcé à haute voix des vers dont la lecture a été à chaque instant interrompue par des applaudissements, et qu'on Ta obligé de répéter :

De la Grèce ni de Rome Qu'on ne nous vante plus les antiques vertus : Nous avons nos Gâtons et nos Fabricius :

L'Aquitaine à la gloire offre plus d'un grand homme : Son burin a déjà gravé leurs noms chéris ; Eh ! surtout envers toi pourrait-elle être ingrate, Lorsqu'en ton noble cœur elle voit réunis Les malheurs d'Aristide et l'âme de Socrale !

Jusqu'au soir, raflluence ne fait que croître, au point que, malgré les ordres exprès de M. de Leberthon de ne point ouvrir les portes de ^on hôtel, la multitude les force et se répand dans son appartement. La nuit venue, toute la ville est en fête : des feux d'artifice sont tirés ; des fontaines de vin coulent aux deux bouts de la rue du Mirail, qu'habite le premier président. Le H, la fête continue, plus générale encore et plus bruyante que la veille. L'allégresse est d'autant plus débordante qu'il n'est pas prudent de rester froid. Des bandes déjeunes gens, de clercs, de tapageurs de profession, prouvent leur civisme en lapidant les fenêtres qui ne sont pas illuminées. La grêle patriotique tombe principalement sur les endroits où, pour des raisons diverses, le triomphe des Parlements passe pour n'être pas très désiré : l'intendance, Tarchevêché, etc. K

S'il avait été possible de lire jusqu'au fond des cœurs, elle aurait peut-être pu s'étendre, à aussi bon droit, aux vitres de certains conseillers au présidial vivement tentés de devenir grands baillis, et jugeant absurde, au fond du cœur, de travailler, contre leur intérêt évident, pour la cause d'une Cour qui ne les avait jamais beaucoup ménagés. Mais ils n'osèrent pas donner libre cours à leurs sentiments, et bien que, de Taveu de Bernadau, il y eût à Bordeaux beaucoup de royalistes , ce fut seulement loin de cet ardent foyer parlementaire que la politique ministérielle finit par trouver des recrues.

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