Arch. Gironde, G

3. « Les nombreux censeurs de cette démarche ne les considèrent que comme de< traîtres, contre lesquels il faut a^^ir avec toute sorte de rijçueur... Par une conspiration combinée leur boutique n'est abordée par personne ; ils ne peuvent contraindre leurs débiteurs au paiement, et on leur suscite et soulève leurs fournisseurs... • {Ihid.)

4. Il tint en cette qualité trois audiences, les 27 août, !•' et 6 septembre, et jugea 21 affaires (Arch. Dordognc B 918 et 1000). — Bussière, La Révolution en Périgord. II, 12.

5. Témoin la fameuse chanson du Grand Baillia}:^e, en patois pcrij^ourdin, qui fit longtemps l'amusement de Périgueux. En voiéi quelques passage > traduits en français :

Notre pauvre grand Bailliage!

On veut donc lui tordre le cou !

Patte de coq ! Quel dommage I A peine sorti de sa coquille !

Debord et puis Lacrouzille L'avaient tellement tiraillé Qu'à la fin il s'était lancé.

1U.X dépens de ses magistrats, enivrés un instant de leur éphémère grandeur, et qui, au bout d'un mois, se retrouvèrent petits personnages comme devant, avec le ridicule en plus.

Des présidiaux mêmes qui n'étant pas désignés pour être grands bailliages n'avaient à gagner aux édits que quelque augmentation de compétence se déclarèrent pour eux *. Ceux de Tulle et de Limoges enregistrèrent, malgré quelque sentiment bien naturel de jalousie pour Périgueux, qui leur avait été préféré pour la grandeur. Il ne manqua à Agen qu'un peu de courage pour faire de même. Le 48 août, une forte majorité, dans ce siège, opina pour Tenregistrement : mais devant l'opposition acharnée de trois membres, notamment du lieutenant particulier IJchard et du conseiller Falagret, elle n'osa pas insister, résolut de gagner du temps, ajourna la délibération au 6 septembre, s'arrangea ce jour-là pour ne pas venir en nombre, et laissa ainsi traîner les choses jusqu'au moment où les événements eurent définitivement prononcé '^. Que d'adhésions toutes prêtes, comme celle d'Agen, le ministère aurait-il eu à enregistrer, s'il avait pu seulement faire croire à sa force !

Nulle part la lutte ne fut aussi acharnée que dans le ressort de Toulouse : nulle part le parti parlementaire ne se laissa aller à

Au rang de notre noblesse Ils croyaient, parbleu, grimper, Diable soit de ces Jean Fesse Gréés seulement pour ramper !

En dégringolant du pinacle Lagrèze s'est trouvé mal, Tony 3 est tomhé de cheval.

Le plus éduqué de l'étable, Le mieux léché, le plus beau.

Oh ! c'est notre ami Bonneau, Les arrêtés du bailliage Il les met presque en français, Oh ! rhabile homme que c'est !

l. A Libourne les passions furent surexcitées à tel point que d'Espujols, procureur du roi, adversaire des édits, frappa à coups de couteau le lieutenant général, Limouzin, qui y avait adhéré. Ce dernier se défendit à coups de fagots. Le Parlement, qui aimait à être juge en sa propre cause, frappa de suspension Limouzin.

"1. DouARCHE, Le prcsidial d'Agen, Révolution française, 1892.

3. Antoine Dufraisse, conseiller au présidial, qui s'était fait appeler messire Antoine, écuyer, conseiller du roi au grand bailliage.

LAMOir.NON ET LA RÉFORME JCDICIAIHE DK 178S

ssi i^raades violonccs et ne malmena plus durement ses advi-r- !S, suns (l'uilleurs n^ussir à les intimider. >i Autant, renianjU' deguier duns son Ilialuireile Toulouse, les mugistrats tuuloiisnir,~ lient montrés tiatteurs pour l'archevêque devenu ministre et cur- 1, tant qu'ils nviiient espéré qu'il leur laissertiit .suivre leurs pni-

autantils le prirentcn haine lorsqu'il eut frappé le coup quisui- '.MT résistnnce. il n'v eut qu'un cri. ft Toulouse, contre l'Eniinente, li les magistrats, avocats, procureurs, huissiers, etc., et autre; > attachés au l'arlemenl; et la noblesse, continuant uiaisemeal lôle de dupe, fit chorus avec cette noire population, indignée el ippointée. »

es le 3 mai le Parlement de Toulouse, prévenu plus ou moins jement de ce qui se préparait, protesta contre les atteintes qui rraient être portées à la constitution du royaume et à l'adminision de la justice, et, pour prévenir ces défections tant déplorii'! s'étaient produites dans son sein en 1771, fit signer à tous ses abres une déclaration secrète par laquelle ils s'engageaienl mneur à ne jamais se prêter à aucune combinaison qui privât le lement d'aucun de ses droits essentiels. Le 8 eut lieu l'enre^slent forcé des édits par le commandant, comte de Périgord, et k' seiller d'Etat de Cypierre : le régiment de Bresse, tout entier sous armes, formait la haie depuis l'archevêché jusqu'au palais, doni

brigades de maréchaussée et 3 escadrons de dragons du régiit de Noailles gardaient toutes les portes. I.e procureur général fîességuier refusa de requérir l'enregistrement des édits, mal!,'rr

lettre de cachet qui lui enjoignait de le faire : il fallut l'iiileition de la troupe pour empêcher la Cour de sortir et la forcer àe trer ouïr le prononcé de l'enregistrement. La séance ne fut levée

le 9, à 5 heures du matin : elle avait duré 22 heures. Mis pu ances, avec défense de s'occuper d'aucune alfaire publique ou ticulière, exclu du palais dont les portes furent fermées à clef si dées militairement, le Parlement trouva cependant le moyen de réunir, plus tôt même qu'aucun autre Parlement de France

mai), déclara la transcription des édits mille et illégale, décida

remontrances, et protesta qu'aucune violence ne pourrait jamais fipêeher de maintenir intactes les maximes fondamentales de la stitution du royaume.

j& grande majorité de la population toulousaine était pour lui.

Toulouse était le type leplusachevépeut-êtredeces villes, alors fort nombreuses, qui ne vivaient que du Palais. La seule industrie un peu florissante y était celle qui consiste à écorcher les plaideurs, et le seul commerce un peu actif, celui du papier timbré. Elle voyait avec terreur se préparer sa ruine, par le partage du vaste ressort qu'elle avait Thabitude de gruger entre cinq grands bailliages, dont quatre étaient établis à Auch, Villefranche-de-Rouergue, Carcassonne et Nîmes. Aussi presque tous les corps constitués de la ville firent-ils chorus avec le Parlement. Le chapitre de Saint-Etienne écrivit au ministre de Breteuil, à Tarchevéque de Toulouse de Fontanges, à Tabbé de Montesquiou, agent général du clergé, etc., etc. , pour solliciter le rappel a de ces pères du peuple, qu'un exil rigoureux tenait éloignés du sanctuaire de la justice )), et regretter le temps « où le peuple français offrait à l'univers le spectacle touchant d'un roi citoyen et d'une nation libre et soumise ». Le chapitre de Saint-Sernin rédigea une protestation qui avait, à défaut d'autre mérite, celui d'exprimer avec une complète franchise le grand grief des Toulousains contre les édits : a Le génie des Toulousains, disaitil, est principalement tourné à Tétude des lois et aux nobles fonctions qui en sont la récompense... Le Parlement était le principe nourricier de cette grande ville... A chaque pas qu'on fait dans cette malheureuse cité, on voit la consternation, la faim, le désespoir, varier horriblement le spectacle de l'humanité souffrante... » Que le roi se hâte donc de lui restituer son Parlement, sans lequel elle ne serait plus a que l'ombre d'elle-même, incapable de contribuer à l'harmonie ou au maintien du corps politique » . Les avocats ne parlèrent qu'un peu plus tard, mais ils parlèrent beaucoup plus longuement : (( Quoi qu'on ait pu dire, écrivirent-ils au garde des sceaux le 7 juillet, de l'heureuse situation de Toulouse pour le commerce et de son canal de jonction des deux mers, elle ne peut pas devenir commerçante, et elle ne conservera jamais sa prééminence que par de grands tribunaux de justice, par un Parlement nombreux, dont le ressort soit vaste et étendu, par une Université célèbre. Il n'y a que ces deux corps qui puissent attirer dans son sein cette affluence d'éLrangers capable de l'aider à soutenir tout le poids de ses charges énormes... Le génie de ses habitants, tournés depuis longtemps vers les sciences, l'étude des lois et des arts d'agrément, sera toujours au moral un obstacle qui arrêtera ses progrès... »> Ils

s*étendaient ensuite en de prolixes considérations sur Timpossibilité de substituer à des juges universellement respectés des magistrats flétris, et persiflaient cruellement les grands baillis : « NiTappât de la pourpre destinée aux principaux officiers, ni la noblesse qui doit être la récompense de la troisième génération, ni la pompeuse dénomination de grands bailliages, ni laugmentalion de pouvoir, ni l'assurance d'être reçu sans examen et de n'être jugé, en cas de prévarication dans ses fonctions, que par sa compagnie en dernier ressort, rien n'a pu déterminer les sujets du roi à faire le sacrifice de leur honneur pour aller y prendre place. La magistrature et les lois sont encore assez respectées pour qu'il ne se soit pas trouvé un seul homme dans tout le royaume qui ait osé s'asseoir sur leurs débris.,. » Sans doute quelques sénéchaux et présidiaux, cédant à la séduction ou aux menaces, ont accepté d'être grands bailliages, mais « ces mêmes hommes qui quelques jours auparavant exerçaient leurs fonctions au gré de leurs concitoyens semblent avoir été frappés d'anathème depuis qu'ils ont été élevés à un grade supérieur. Honteux de leur propre existence, ils n'osent se montrer qu'au milieu de soldats qui gardent les avenues et entourent le tribunal pour le garantir des insultes de la populace... Nous avons eu la douleur de voir la force militaire employée tantôt à arracher nos vrais magistrats du sanctuaire des lois, tantôt à partager avec les officiers du bailliage les huées et l'indignation du public... Vous avez vous-même, Monseigneur, annoncé à la France que ces tribunaux n'avaient ni assez de pénétration, ni assez de savoir pour résoudre les grandes questions en matière civile, et qu'ils ne trouveraient pas dans leur enceinte des jurisconsultes qui eussent assez de lumières ni assez de talents pour les discuter. Convaincu de l'incapacité et de l'influence de ces nouveaux juges, votre attachement pour les intérêts du roi s'est manifesté par la sage précaution de leur interdire expressément la connaissance en dernier ressort de tout ce qui peut avoir trait aux affaires de son domaine. Daignez vous rappeler, Monseigneur, le jugement que vous portez vous-même sur les lumières et la capacité des bailliages, et vous calmerez bientôt les alarmes de la société. »

La noblesse de Toulouse, qui trouva le moyen de se réunir malgré la vigilance du comte de Périgord, sous la présidence de son doyen le marquis de Gudanes, le « roi des Pyrénées », vieillard plus

comblé, paraît-il, des faveurs de la fortune que des dons de l'intelligence, adressa à son tour (10 juillet) au roi et au comte de Périgord de vifs éloges de ces Parlements « qui servent comme de haches pour retrancher de la volonté des rois ce qui est superflu et redondant au préjudice du public » , et de non moins vives critiques de ces tribunaux qu'on prétendait leur substituer, et que « l'opinion publique a déjà marqués de ce sceau redoutable dont les caractères ne s'effacent jamais ». Elle comparait modestement sa démarche à celle de gentilshommes toulousains qui sous Charles VI, en dépit d'un ordre extorqué à sa faiblesse, avaient refusé de reconnaître le duc de Bourgogne et conservé sa couronne au roi de France, et rappelait avec complaisance les derniers mots que Louis XI aurait adressés à son fils : « Quand les rois n'ont regard à la loi, en ce faisant ils rendent leur peuple serf et perdent le nom de rois... » ...Si énergique que fût ce langage, il parut mou aux violents du parti, qui auraient voulu quelque chose de plus, qui auraient voulu surtout des actes : et il circula bientôt une prétendue lettre d'un gentilhomme breton à la noblesse languedocienne, félicitant ironiquement celleci de résister, à l'exemple des Béarnais, Dauphinois et Bretons, et de n'opposer qu'une patience stoïque aux coups d'autorité qui mal à propos alarmaient toute la noblesse française...

Toute différente fut au contraire Tattitude du capitoulat. La plupart de ses membres * se montrèrent bien disposés en faveur des édits. L^avocat Sénovert, surtout, qui était chargé des affaires du comte de Périgord et en relations intimes avec lui, travailla activement à retenir ses collègues dans l'obéissance : il était premier de justice 2, exerçait en cette qualité une certaine influence dans toutes les questions relatives à Tordre judiciaire, et la mit tout entière au service du ministère. Aussi a-t-il été en butte aux traits les plus acérés des libellistes parlementaires : peu d'hommes ont été déchirés d'une façon aussi cruelle.

1. Ils étaient au nombre de 8 : 2 gentilshommes, les marquis de Bonfantan et de Gramont; 2 anciens capitouls, les avocats Senovert et Gounon-Loubens ; 4 habitants notables, les avocats Merle, Manent, Duroux et le procureur du roi Moysset : ce dernier fut procureur du roi au grand bailliage.

2. Le capitoul premier de justice (qui était toujours le premier capitoul de la seconde classe) avait le droit, d'après l'arrêt du conseil du 25 oct. 1783, de recueillir les voix, de rédiger et de prononcer les avis, dans les délibérations relatives à des questions judiciaires.