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Quel fut son crime? Le 12 mai, les trois commissions de rilôiel de Ville volèrent l'envoi d'une députation de quatre membres jwur protester contre la création du grand bailliage et la dispersion du Parlement, et chargea trois « patriotes » de la rédaction des remontrances. L'intendant interdit aussitôt le départ de la députation, et Sénovert empêcha la transcription de la délibération sur le registre, puis la réunion du conseil politique \ convoqué pour le 14. Ce fut seulement le 26 mai, quand tout était prêt pour la formation du grand bailliage, qu'il fit enregistrer la délibération du 12, mais voter en même temps, à une voix de majorité, qu'on renoncerait à la députation et qu'on se bornerait à des représentations, que le capitoul Gounon-Loubens, député de la ville à Paris, serait chargé de présenter. Il eut en outre l'adresse de se faire charger de la rédaction de ces représentations, et les rédigea d'une manière si faible — si faible au gré des passions furieuses qui animaient le monde parlementaire — qu'il semblait y borner les réclamations de la ville à l'octroi d'une indemnité pécuniaire, non pas au rétablissement du Parlement et des lois 2. H fit encore échouer de nouveaux efforts pour obtenir la réunion du conseil politique et même du conseil général renforcé, et finalement, après de longs délais, n'envoya à Paris que « cette froide compilation de ce que tout le monde avait déjà lu dans cent écrits différents. » En un mot il avait su d'abord retarder, puis amortir, les protestations auxquelles les commissions municipales s'étaient laissé entraîner, et grouper dans le capitoulat une majorité qui travailla au succès de l'établissement du grand bailliage, et tint tête fermement au débordement d'outrages que lui valut cette conduite.

1. Ce conseil politique (46 membres) comprenait, outre les capitouls, des officiers du Parlement, des gentilshommes, des notables Le conseil politique jyénéral (69 membres) comprenait, en outre, le recteur, un vicaire g-énéral, des députés, des chapitres, etc. Il y avait quatre commissions permanentes, pour les afTaires contcntieuses, pour les afTaires économiques, poui* 1 assiette des impositions, et pour raudi" tion des comptes du trésorier.

2. « Toulouse n'a jamais été une ville riche : son sol, quoique agréable, se refuse aux grandes spéculations du commerce; elle ne s'est soutenue jusqu'ici que par sa sagesse, le concours des plaideurs et des étudiants; son unique ressource est son Parlement, dont l'existence est liée avec celle de rUniyersité... La révolu tion dans les tribunaux a détruit les études; cette double perte condamne le plus grand nombre des Toulousains à une indigence extrême : depuis deux mois la consternation esl universelle ; depuis deux mois le peuple arrose de ses larmes le pain qu'il prend pour sa subsistance ; celui qu'il consomme le fait gémir sur celui dont il manquera bientôt. »

MÊÊM

C'en fut assez pour qu'il fût accusé de trahison, noté d'infamie, représenté comme le complice de Brienne et de Lamoignon, comme l'auteur responsable des calamités dont la ville était frappée, de celles plus graves, encore dont elle était menacée. L'ordre des avocats décida de scruter sa conduite : une commission de vingtquatre d'entre eux vota un blâme : une assemblée générale de Tordre, appelée à sanctionner ce vote, passa deux jours (21 et 23 juin) en débats passionnés : le second jour, sur les 10 heures du soir, plusieurs membres de l'assemblée s'étant retirés, une quarantaine de vieux avocats, amis de Sénovert, dit une relation parlementaire *, profitèrent de leur absence pour enlever par surprise un jugement d'acquittement qui n'eut d'autre résultat, aux yeux du public, que de les entacher eux-mêmes, sans innocenter Sénovert, contre lequel les pamphlets firent rage plus que jamais. « Je n'ignore pas, faisait-on dire à M. de Cypierre dans une prétendue lettre adressée au Courrier récréatif — une de ces feuilles qui furent alors répandues à profusion dans la ville en dépit de tous les efforts du comte de Périgord et de M. de Cypierre, et qui versèrent à flots l'outrage sur eux et leurs amis — je n'ignore pas que de tout le mal que j'ai fait dans celte ville, rien ne m'a tant déshonoré aux yeux des honnêtes gens que la société de M. le premier dejustice; et j'avoue que quelque corrompu qu'on m*' suppose, j'aurais évité même la compagnie de cet homme infâme, s'il ne m'avait été nécessaire pour Texécution de mon plan. Il me fallait un personnage adroit, imposteur, mielleux, intéressé, et prêt à tout sacrifier pour un vil intérêt. Tout le monde doit savoir que M Sénovert était le seul des Toulousains qui pût remplir mon objet ; il a même fait plus que je n'avais exigé ; son air hypocrite lui ayant donné entrée chez plusieurs parlementaires, il a eu la bassesse de me rapporter tout ce qui avait été dit, fait et résolu dans les maisons où il était reçu ; c'est par lui que j'ai rendu inutiles les délibérations des magistrats ; c'est lui qui a cherché à compléter le bailliage : c'est encore à lui que je suis redevable de la tranquillilé et de la bonhomie de nos stupides capitouls. Voilà, Monsieur, ce qui m'a obligé à fréquenter M. Sénovert ; et je dois dire ici que s'il m'a bien servi, il a été bien payé, puisque M. de

1. Mémoire d'un quaker pour MM. les avocats du Parlement de Toulouse contre le sieur Sénovert (Bibl. nat. Lb-^î» 6475).

Périgord lui a compté 24.000 livres argent, qu*il a employées (à ce qu'il m'a marqué ces jours passés) à acheter Thonneur des vieux avocats. Je vous prie, Monsieur, d'insérer cette lettre, afin que chacun puisse s'écrier en la lisant : Cypierre est un coquin, mais Sénovert Test davantage ! »

Les autres capitouls, bien entendu, ne furent pasépargnés, à l'exception de Duroux, qui aurait voulu une opposition plus énergique, et qui même, plus tard, ayant lancé ou fait circuler des pamphlets contre le grand bailliage, fut mandé à Paris. « Tout le monde sait, disent les Nouvelles affiches de Toulouse du 8 juillet, que les Romains nourrissaient au Capitole huit oies aux dépens du public. . . On ne peut se refuser à croire, d'après un savant mémoire de M. Charles Lancelot *, que les huit capitouls de Toulouse ne soient parmi nous ce qu'étaient les huit oies dans l'ancienne Rome. L'analogie qu'il établit entre ces paisibles animaux et les chefs de notre administration est parfaite : jamais un trait d'histoire n'a été discuté avec

plus de sagacité que celui-là Cependant sur les huit capitouls

qui en ce temps là tenaient les rênes du gouvernement chez les Tectosages, il s'en trouva un qui, loin d'avoir le caractère de l'oie comme ses confrères, par un contraste singulier avait les allures du coq, son ardeur, sa vigilance et son courage. »

La froideur relative du capitoulat ne méritait pas ces outrages, car eût-il agi et parlé comme les parlementaires eussent voulu le voir parler et agir, le sénéchal de Toulouse n'en aurait pas moins accepté la dignité de grand bailliage, que Cypierre et Périgord vinrent lui offrir, ou plutôt lui imposer. Leurs efforts, joints à ceux de Sénovert, décidèrent le présidial toulousain à se laisser constituer en grand bailliage. Et comme peu de ses membres répudièrent cet honneur — il n'y en eut guère que deux, Duroux fils, avocat du roi, et le conseiller Caratié, qui furent exilés pour ce refus l'un à Mazamet, l'autre à Revel, et que les libelles du temps comparent couramment à Régulus — le grand bailliage de Toulouse se forma facilement et comprit même, à peu près, l'effectif normal de magistrats stipulé par l'ordonnance. En tête venaient le lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial, de Lartigue, puis Sabalos, lieutenant criminel, Montané, lieutenant

1. Un des membres du grand bailliage, dont les prétentions scientifiques furent ridiculisées.

particulier *, Laporte de Marignac, avocat du roi, Moisset, procureur du roi ; puis les conseillers Berrié, Demont, d'Espigat, de Lancelot, Bellegarde, Rimailho de Lassale, d'Esparceil, de Perpessac, de Belbèze, Martin Bergnac, de Baric, Tabbé Corail : tous noms qui furent immédiatement le point de mire d'innombrables pamphlets acharnés à dévoiler — ou à inventer — les ridicules, les faiblesses, les tares, les scandales, de leur vie publique ou privée : livrant en pâture à la risée du public l'ineptie des uns, les malheureux essais poétiques des autres, les infortunes conjugales de ceux-ci, les dettes honteuses de ceux-là 2, l'ivrognerie de tel autre, les turpitudes et les canailleries de tous, car vous entendez bien que tous sont des gens de sac et de corde, « réunissant en commun et en particulier tous les vices qui sont dans la nature » et qu'on n'en trouverait pas un, dans toute cette clique assez osée pour s'asseoir sur les fleurs de lis,

Qui ne dût avoir sur le dos La fleur qu'il a sous la fesse.

Une des célébrités du Toulouse d'alors était un chanteur des rues, un saltimbanque connu sous le surnom de Plume-Pattes. Une des plaisanteries qu'on ressassa à outrance à propos du grand bailliage fut de montrer les commissaires du roi, ne pouvant parvenir à

1. Montanc devait être président du tribunal révolutionnaire du 10 mare 1793 au 28 juillet, où il fut remplacé par Hermann, à la suite de violentes discussions avec Fouquier-Tin ville. Du rôle de président il passa aussitôt à celui de prisonnier et d'accusé ; mais Fouquier-Tinville se montra en cette occasion bon prince, et oublia au plus profond de ses tiroirs le dossier Montané, malgré les lettres que l'imprudent multipliait pour obtenir d'être jugé : le malheureux était pressé de passer devant le tribunal révolutionnaire ! Il survécut à la Terreur et fut acquitté le 27 fructidor an II.

2. Montané, Lartigue, Berrié, etc. On fit paraître un Mémoire à consulter dans lequel Lartigue, ruiné et perdu de dettes, était censé demander conseil à Sénovert. sur le point délicat de savoir s'il devait accepter la place qu'on lui offrait à la tête du grand bailliage. Sénovert s'y prononçait pour l'affirmative : « Il est vrai que le consultant est au-dessus des besoins physiques; mais l'habitude d'une grande aisance, et d'une vie uu peu désordonnée, est une seconde nature, et l'on peut regarder comme manquant du nécessaire celui qui ne peut plus, comme autrefois, fournir à ces sortes de besoins. » A la vérité, la situation serait difficile si jamais le Parlement revenait. Mais « le consultant serait certainement rétabli dans sa charge de juge-mage ; quelques mois de honte et de confusion seront bien vite passés : on se lasse de tout, même de honnir ceux qui se conduisent mal. » Somme toute, il fallait donc accepter, bien que ce fût ignominieux.

LAMUIiJNO.N ET LA KÉFUKME JUUICIAÏKB DE 1788

compléter leur tribunal^ offrant un siège à Plume-Pattes, et celui-ci aimant mieux conserver intact Thonneur quil tenait de ses ancêtres que de déchoir au point de devenir le collègue d'un Lartigue ou d'un Montané. 11 circula une requête de Plume-Pattes aux capitouLs, protestant contre Tabus fait de son nom par un calomniateur anonyme, qui avait osé le comprendre dans le tableau des oiRciers devant composer le Grand Bailliage, car « c'est Timputation d'une lâcheté infâme, dont il n'est point capable, et qui tend à le déshonorer dans Topinion publique, à lui faire perdre son état, et le couvrir de honte et d'ignominie ». Le Courrier récréatif, brodant sur ce fond, raconta comment Sénovert, pour vaincre les scrupules de Plume-Pattes, lui avait offert sa iille Mimi, en qualité de fîUe de louage ; mais le vertueux Plume-Pattes, pour être plus sûr d'échapper à la tentation, s'était enfui de Toulouse, laissant le père désolé d'avoir manqué sa fortune, et la fille toute désappointée d'avoir, pour la première fois, fait des avances en pure perte...

Le 2 juin, comme cet infortuné tribunal entrait en séance, une foule nombreuse, armée de sifflets, de bâtons, de chaudrons, de cornets à bouquin, d'œufs pourris, de pommes cuites, fit soudain irruption dans le prétoire, et força ces malheureux à une fuite lamentable, au milieu des huées. L'aventure mit en verve plusieurs versificateurs locaux :

Il veut parler (Lartigue) et le public soudain

Et sifïle, et hue, et crie, A bas, vilain !

Au même instant, de frayeur tout transi,

Lartigue dit : « Mettons-nous à l'abri;

Fuyons : là-haut nous serons mieux qu'ici. »

Pour que du fait on ne puisse douter

La troupe fuit et va verbaliser :

Puis elle court à Mons de Périgord

Assaisonner et grossir le rapport,

Et fondre en pleurs pour avoir du renfort.

Un autre raconte ainsi toute la scène :

Je disais donc qu'estomaquée La cour émue et détraquée Avait enjoint à ses huissiers Qui la huaient les beaux premiers,

De faire observer le silience :

Mais se moquant de TOrdonnance, Le public, une fois en train, Huait, et s*en acquittait bien.

A la fin, quand la Cour comprit Qu'on se moquait de son crédit, Qu'elle n'avait ni force ni charme Pour apaiser ce grand vacarme.

Elle prit le sage parti Pour n'avoir pas le démenti, D'aller là haut dans une salle D'autres disent à fond de cale, Pour rêver à cet accident.

Le Tribunal était prudent.

Fait comme dit : la Cour s'esquive, Et craint encore qu'on la poursuive.

Mais je trouvais fort indécent, Ceci soit dit comme en passant.

Que la Cour, en faisant retraite, Ne daignât pas baisser la tête, Pour saluer honnêtement Ceux qui lui faisaient compliment.

Moi, qui suis hors d'état de feindre, Je ne tardai pas à m'en plaindre, Lorsque quelqu'un, à mes côtés.

Me dit : « Ami, vous radotez ; Sandis ! De quel pays vous êtes Que vous ne connaissez les bêtes :

Certaines savent bien ruer.

Mais nulle ne sait saluer.

Réfugiée en lieu sûr, la Cour se met à verbaliser

Contre cent clercs de procureurs, Deux' mille quatre cents tailleurs.

Douze ou quinze cents charbonnières Autant ou moins de harengères.

Contre huit mille portefaix Porteurs, décrotteurs et laquais.

176 LAMOIGNON ET LA BÉFORMK JUDICLAIKE DE 1788

De quoi s'enrichir à jamais Si quelqu^un eût payé les frais.

Puis elle veut sortir ;

Mais elle n^eul pas fait deux pas Qu'elle se vit dans Tembarras!

Les gens, que dis-je ! la cohue L'attendaient encore dans la rue, Pour de nouveau de son respect Donner argument non suspect.

Quoi vu, la Cour, par modestie, Se tenant jà pour avertie, Aurait reculé tout soudain Comme jadis fît le Jourdain.

Mis ses huissiers en embuscade.

De crainte de quelque gourmade, Et dit que par provision Chacun, dans cette occasion, Pourrait, attendu l'heure tarde.

Sortir par la porte bâtarde.

Gagner son petit logement, Et là dîner tranquillement.

L'arrêt se rend dans la minute Et de point en point s'exécute :

Mais ils furent bien attrapés.

Lorsque les enfants attroupés Entourant et suivant leurs chaises Leur jetaient des noyaux de fraises, Je voulais dire d'abricots.

En criant : Honneur aux bardots 1 Honneur au tribunal de paille I Le diable emporte la canaille I

Dans la Déroute du Grand Bailliage^ tragi-comédie en S actes et en vers, un des procureurs félons, le procureur Bonnesserre, vient faire à M. de Cypierre un récit de ce lamentable début qui est plaisamment calqué sur le récit de Théramène :

A peine nous entrions pour tenir l'audience : Lartigue était assis ; Sabalos près de lui,

Aidé de huit coquins, lui prêtait son appui.

Le chef haut, d'un coup d'œil qu'anime la discorde,

Il découvre en riant la misérable horde

De ces manants titrés, dont le regard vainqueur

Attendait le signal pour montrer son ardeur :

Eux qu'on vit au palais^ j^^dis, tête baissée.

Recevoir les affronts de Thénis offensée !

Lors un cri général, avant-coureur des maux.

De la salle à l'instant fait gémir les échos, Et du sein de la cour une voix formidable Répond jusqu'à trois fois à ce cri redoutable. Jusqu'au fond de nos cœurs notre sang s'est glacé : Des juges courageux le crin s'est hérissé.

Soudain de tous côtés on voit grossir la foule ; La rampe du parquet déjà tremble, s'écroule; Elle part en éclats, et vomit à nos yeux Parmi juges, huissiers, un peuple furieux.

Dans tous les yeux sont peints le désespoir, la rage; Il prononce en grondant le nom de bailliage : Autour du tribunal, malgré ses cris affreux, La foule se recourbe en replis tortueux ; Elle porte sur nous une main sacrilège :

Montané, Sabalos, pâlissent sur leurs sièges.

Tout fuit, et sans s'armer d'un courage inutile. Procureurs, avocats, chacun cherche un asile. Bellegarde lui seul, digne fils d'un traitant. Prétend seul apaiser le tumulte : à l'instant Il se lève, et d'un front où brille l'imposture. Il prononce les mots de prison, de torture.

Transportés de fureur les mutins aussitôt Jettent en bas Berrié, Espigat, Lancelot ; Bellegarde, Moisset, Sabalos et Laporte Sont à leur tour aussi frottés d'étrange sorte. Moisset tombe en criant : le valeureux Lartigue Vole pour secourir son ami fracassé.

Au milieu des mutins il tombe embarrassé.

Excusez ma douleur; cette scène cruelle Sera pour moi de pleurs une source éternelle. J'ai vu, Seigneur, j'ai vu vos malheureux amis

Traînés par les cheveux sous les yeux de Thémis,

Leurs rabats déchirés (audace sans exemple)

Attachés avec pompe aux portes de son Temple.

De nos cris douloureux la salle retentit,

La fureur des mutins enfin se ralentit :

Les chefs sous leurs drapeaux réunissent la foul»^.

Et du parquet ainsi la cohorte s'écoule.

J y cours en soupirant et ma troupe m'y suit ;

Du sang de Sabalos la trace nous conduit,

Tous les bancs en sont teints : les tapis et les sièges

Attestent des mutins les fureurs sacrilèges.

Les précautions militaires nécessaires furent prises — un peu tard — pour empêcher le retour d*un pareil scandale, et le grand bailliage n'eut plus à craindre d'être envahi : le péril fut plutôt pour lui d'être délaissé. Plaideurs, procureurs, avocats, fuyaient la juridiction d'un tribunal dans la durée duquel on n'avait pas confiance, et dont les sentences, on le savait, seraient systématiquement réformées par le Parlement, si jamais celui-ci ressuscitait. Cependant il ne faudrait pas croire, comme l'aflirment les libelles parlementaires, que ce malheureux tribunal n'ait jamais été constitué que pour la forme, et que ses chambres, régulièrement établies depuis le 5 juin, aient vu le vide absolu se faire autour d'elles : euxmêmes, en accablant de leurs injures procureurs, avocats et plaideurs félons, prouvent que le grand bailliage ne fut pas privé de tou^e clientèle, et il est certain qu'il jugea K

C'était d'ailleurs un long supplice que l'existence des malheureux qui avaient accepté cette tâche : honnis partout, n'osant plus se montrer nulle part, redoutant à chaque instant d'être injuriés, raillés tantôt de leur servilité et tantôt de leur outrecuidance, ils voyaient chaque jour surgir quelque nouveau pamphlet plus mordant. De plaisants couplets circulèrent, où les grands baillis faisaient eux-mêmes l'étalage de leurs tares et de leurs ridicules :

Berkié.

On ne peut sans injustice

Me taxer d'homme d'honneur;

1. Lettre du subdélégué Manenc à M. de Ballàinvilliers, 15 août 1788 (Roschach. Histoire dn Languedoc^ XIV, 249).

APPLICATION DES ÉDITS DANS tE RESSORT DE TOULOUSE 179

Il n'existe pas un vice

Qui ne niche dans mon cœur :

La crapule, Tavarice,

Et tout ce qui fait horreur.

Oh ! peut-on sans injustice

Me taxer d'homme d'honneur?

Laporte de Marignac.

Si je ne suis pas bien connu

Hélas ! ce n'est pas ma faute.

Pour être sûr d'être c. . .

J'ai pris femme dévote.

Par le beau nom de Marignac

Je brille en plein dans l'Almanach.

Ce nom seul vaut une préface.

De plus, je racle de la basse ;

Mais malgré tout cela

Mon mérite en est là ;

Bien au-dessous, oh là là,

Du cheval de Caligula.

On a vu des ânes fameux

Me dit souvent mon père;

Je suis aussi stupide qu'eux :

Nul ne dit le contraire.

J'ai la tournure d'un nigaud.

Le front cornu d'un escargot,

Je parle comme un Ostrogoth,

Je suis de plus du Grand Bailliage;

J'entends fort bien le grapillage;

Mais un sort fatal

Un sort fatal Veut que je sois, tant bien que mal, Toujours un obscur animal.

MONTANÉ DE LaROQUE.

Ainsi que mon cher confrère Je suis dans un triste état; Je ne sais plus comment faire ; Me voilà plus gueux qu'un rat :

Et Boulanger,

Kt Cordonnier, Marchand, Tailleur, Bijoutier, Cuisinier,

Médecin, Apothicaire, Tous me pressent pour payer.

Ma c . . . . me désespère Pour avoir un cotillon.

Ma femme est une commère Qui prend soin d'orner mon front.

Mais ayez donc, ayez donc, De grâce, ayez de moi compassion, J'ai le front comme Gypierre, Et la mine d'un oison.

Etc.

De mauvais plaisants prêtèrent au ministère le projet (rexiger ud supplément de finance des officiers du présidial transformés en officiers du grand bailliage, à cause de Tampliation de leurs attributions, afin d'amener cette prétendue réponse des grands baillis au garde des sceaux (17 juin 1788) :

« Il faut, Monseigneur, que vous et Monseigneur de Sens soyez bien courts d'espèces pour vouloir nous faire payer des places comme cela, qui ne valent pas seulement la peine qu'on les prenne... Si nous avions quelques sols, nous nous serions bien gardés de les placer là, et c'est précisément le défaut de fortune qui nous a amenés au siège où nous sonrmes, pour nos péchés... Il vaudrait mieux être galériens... que d'aller faire justice à des gens qui ne veulent pas de vous pour jugés... C'est chose étonnante de voir comme tout Toulouse nous a en horreur. Si nous voulons sortir le soir (non f>as pour aller chez quelqu'un, car personne ne nous reçoit), mais pour aller nous promener..., nous trouvons toujours des gens apostés qui nous insultent ou nous donnent des coups de bâton, ou nous jettent de l'eau et de la boue à nos habits : il n'y a pas jusqu'à la fîUe qui ne s'avise de nous fouetter le pot de chambre dessus... A l'audience nous sommes là plantés comme des piquets, les bras croisés à ne rien faire... Vous n'avez jamais reçu de coups de pied au c, Monseigneur, vous n'avez pas été hué, vous ne savez pas ce que c'est ; mais nous vous assurons que ça n'est pas agréable et que si on vous faisait le quart de ce qu'on nous fait, à nous, vous

jetteriez bien vite le manche après la cognée... » Et en conséquence le grand -bailliage était censé prendre l'arrêté suivant : « Ce jour (17 juin) le Grand Bailliage assemblé à minuit dans un lieu secret, à l'abri des huées et des sifflets du public, le procureur du roi est entré et a dit : <( Nous avions cru ne sacrifier que notre honneur et l'intérêt de nos concitoyens, mais nous avons aussi compromis notre fortune. ...L'intendant nous demande de l'argent : il nous invite à porter nos charges fort au-dessus des charges anciennes (du sénéchal) afin que leur évaluation annonce elle-même l'importance de nos fonctions ; tant il est vrai. Messieurs, que les ministres ne veulent que notre bien... » — La Cour, considérant que si chacun de ses membres avait été aussi riche en bien qu'il est gueux d'honneur, il n'aurait pas exposé sa figure vénérable aux nasardes publiques : que la patience et la docilité avec laquelle ils ont reçu les coups de bâton que des citoyens entichés de leur droit ont bien voulu leur octroyer, ferait honneur même à un huissier normand et devrait au moins leur servir de quittance de leur charge auprès du Seigneur Roi..., a unanimement arrêté de députer deux de ses membres pour exhiber et déposer es mains du Garde du Trésor Royal, en bonne et due forme, les procès- verbaux probatifs des coups de bâton, soufflets, nasardes, croquignoles, huées, sifflets, moues, mines, grimaces, pamphlets, satires, épigrammes et chansons, que ladite Cour en corps et chacun de ses membres en particulier a essuyés, reçus et acceptés bénévolement, aux fins de servir de quittances de finances et taxes imposées et à imposer sur les charges et offices de ladite Cour, avec sommation d'en avertir M. le Garde des sceaux, et déclaration formelle que s'il persiste à demander d'argent à ladite Cour, elle lui délaisse et abandonne pour son compte les susdits coups de bâton, soufflets, etc., protestant audit cas ladite Cour qu'elle cessera ses augustes mais périlleuses fonctions, et mettra la clef sous la porte,.. »

Les malheureux ne trouvaient un peu de répit que chez M. de Cypierre — qui lui-même en butte aux moqueries les plus impitoyables, chansonné à outrance, abrégea le plus possible son séjour à Toulouse * — ou chez le comte de Périgord, dont la protection.

1. Les Nouvelles affiches de Toulouse du 8 juillet, racontent ainsi son départ qu'elles attribuent à la peur : « Quelques pilules de terreur panique, et trois dragmes de fuite

182 LAMf)lG^ON ET LA RÉFORME JUDICIAIRE DE 1788

toujours active, mais pas toujours adroite ^, leur permit seule de pouvoir continuera vivre au milieu de ces haines déchaînées. « Flétris dans l'opinion publique, fait-on dire à Tarchevêque de Reims dans une lettre à son frère le comte de Périgord, chassés de tous les lieux où ils étaient reçus, ces gens-là se réfugient chez vous et y trouvent un accueil gracieux ...ce n*est que dans votre société qu^ils parlent et respirent à Taise... Il n'est aucun d'eux que vous ne regardiez comme un être vil, comme un malhonnête homme : il n'en est aucun que vous voulussiez prendre pour int'endant ou pour laquais, et cependant vous vous employez pour les rendre arbitres de la fortune, de la vie et de l'honneur d'un million de citoyens. » Grâce à lui, le grand bailliage subsista jusqu'au bout, et la débâcle du système le trouva encore à sa porte, impuissant, bafoué, ridiculisé, mais tenant bon. Est-il besoin d'ajouter que cette débâcle valut aux infortunés magistrats de l'ex-grand bailliage un redoublement, s'il est possible, d'attaques, de moqueries et de grossièretés ? Gardons-nous de penser, toutefois, que l'opinion publique ait été aussi hostile à ces malheureux qu'une cabale puissante et active voulait le faire croire. En 1789, l'élection de Lartigue aux Etats Généraux comme député du tiers de, la sénéchaussée de Toulouse prouva qu'on ne le tenait pas pour un homme déshonoré.

Hors de Toulouse, là où l'intérêt local ne se confondait pas avec celui du Parlement, et quelquefois même s'y opposait, les édits trouvèrent plus d'obéissance. Fait sans exemple : tous les prési-

purgative que ce vénérable magistrat a pris inconsidérément, ont à tel point dérangé * sa santé qu'il s^est vu forcé de retourner à Paris sans dire adieu à ses bons amis les Toulousains; il est parti samedi dernier, 5 du courant, un peu après minuit. »

Cypierre passait pour être fils d'un apothicaire : on devine facilementles plaisanteries de mauvais goût auxquelles ce bruit donna lieu. Une caricature qui eut un grand succès représentait les grands baillis étalés sur le ventre, montrant à nu ce qu'on appelle vulgairement Pays-Bas : à côté était une chaudière où infusaient quantité de parchemins, édits de suppression, de création des grands bailliages, de création de cour plénière, etc. ; des seringues étaient remplies de cette décoction; un petit homme plat, de mauvaise mine, des lunettes sur le nez, « ayant une ressemblance frappante avec un conseiller d'État qui exerce à Toulouse un ministère extrêmement agréable à tous les ordres de citoyens », s'emparait de ces seringues et ajustait les patients... {Nouvelles affiches de Toulouse^ !•' juillet). ^

2. Ainsi le jour où, sur une dénonciation fallacieuse, le comte de Périgord fit faire une descente inutile au château de la Valette, chez M. de Bonrepos, beau-père du premier président. Rien ne porta à un si haut point l'irritation de la société parlementaire : cet acte valut à Périgord d'implacables ressentunents.

diaux du ressort désignés pour devenir grands bailliages acceptèrent cette transformation et désertèrent la bonne cause ; un d'eux ne se contenta pas d'accepter : il désira, il remercia, il se réjouit, il acclama ! L'opinion fut vivement frappée de cette défection générale, plus complète que le ministère lui-même n'avait peut-être osé l'espérer ^

Donc, Auch, Villefranche-de-Rouergue, Garcassonne, acceptèrent la grandeur, après un premier refus pour la forme, et l'acceptèrent très facilement. Le lieutenant général de Garcassonne, par exemple, ne put résister au désir de sa femme d'être appelée Madame la première présidente ; le lieutenant principal, ambitieux, hardi, entreprenant, saisit avec empressement l'occasion de devenir homme d'importance; Tavocat du roi, homme rempli de talents, supportant avec peine la férule du procureur général du Parlement, ne considéra que l'avantage de s'y soustraire, et, fier de son nouveau pouvoir, se plut à trancher du grand vis-à-vis de ses égaux de la veille : et les autres officiers du siège, habitués à suivre docilement leur impulsion, se laissèrent mener, comme toujours ; c'étaient, comme Ton dit, des bêtes de suite 2. On comptait du moins que ce tribunal serait réduit au personnel, peu nombreux et peu éniinent qu'il comprenait comme sénéchal et présidial ; il fallut en rabattre, et une nouvelle et cuisante déception pour les parlementaires fut de voir les demandes pour le nouveau siège se produire en assez grand nombre pour que l'administration eût une marge assez considérable

1. Les sénéchaux non destinés à devenir grands bailliag^es firenl, au contraire, en {général, mauvaise mine à rintcndantd'Auch, M. deBoucheporn,àcelui de Montauban, M.deTrimond, à celui de Montpellier, M. deBallainvillers, etàM. deCypierre, qui, en mai et en juin, parcoururent le ressort pour imposer l'enregistrement des édits aux sièges récalcitrants. Après Tenregistrementceux-ci protestaient, et déclaraient persister dans l<;ur refus, A Cahors, l'avocat du roi Baudus s-éleva avec tant de force contre les édits qu'il fut mandé et retenu deux mois à Versailles (4 juillet-6 sept.); à Rodez, le juge-mage, le lieutenant criminel, le conseiller-doyen et l'avocat du roi furent exilés. Cependant, même dans cette catégorie de tribunaux, les édits trouvèrent des partisans; ainsi, à Lectoure, le lieutenant principal, le lieutenant particulier et un conseiller déclarèrent être dans l'intention de s'y conformer, « ne se croyant nullement liés par le serment prêté entre les mains du Parlement, toutes les fois qu'il pouvait se trouver en contradiction avec des lois expresses de Sa Majesté. » La plupart des justices royales repoussèrent les édits ; les tribunaux d'exception, également (Bibl. nat., Lb3.) 6593).

2. Lettre d'un procureur au grand bailliage de Garcassonne à un procureur au Parlement de Toulouse.

18i LAMOIGNON ET LA RÉFORME JUDIOAIRE DE 1788

pour faire son choix. Au milieu de leurs violences ordinaires, les libelles du temps laissent apercevoir la déconvenue que le parti en éprouva : « On avait le plaisir, était censé écrire un procureur du grand bailliage de Caroassonne à un procureur de Toulouse, de voir à Taudience les procureurs changer de place : tantôt assis sur les fleurs de lis, comme juges, tantôt debout au parquet, comme avocats... » Malheureusement cela n'avait pas duré : de toutes parts il était venu une foule de gradués, jaloux d'acquérir la noblesse dans 18 lustres, solliciter Tagrément du tribunal pour y être reçus; gens sans fortune, de basse extraction, abbés sans bénéfices, juges des juridictions supprimées, et, par-ci par-là, même des gentilshommes authentiques « qui abandonnaient les sentiments de l'honneur pour s'enrôler dans les bandes judiciaires dont Tinfamie décorait les enseignes^ ».

Quant à la ville de Nîmes, elle fit, comme celle de Bourg, un accueil enthousiaste à la « Révolution » du 8 mai. Elle souffrait cruellement de son éloignement de la cour souveraine de la province : elle regrettait vivement le temps où sous Louis XII 1, puis, récemment, sous Maupeou, elle avait été le siège d'un tribunal souverain. Aussi salua-t-elle avec tant de joie et d'unanimité la création dun grand bailliage que la lutte y fut impossible aux rares antiis que le Parlement pouvait y compter. Les Toulousains ayant fait courir le bruit que le procureur du roi de la sénéchaussée de Nîmes avait protesté contre T érection en grand bailliage, le Journal de Nîmes inséra cette vigoureuse rectification : « 11 est faux que M. le procureur du roi ait dit qu'il ne pouvait requérir T enregistrement qu'autant que le procureur général du Parlement lui ferait l'envoi de ces lois ; le procureur du roi est trop instruit pour ne pas savoir qu'il doit obéir aveuglément à Sa Majesté ; et la manière distinguée avec laquelle il s'est toujours comporté fait rejeter avec indignation cette imputation calomnieuse. . . Ce qui est vrai, c'est que les nouvelles lois furent enregistrées avec autant de soumission que de respect; parce que nos magistrats sont pénétrés des sentiments honorables que tout sujet doit à son souverain légitime, et qu'ils savent que quand le meilleur des rois demande avec une bonté paternelle, et pour le bien de son royaume, des secours qu'il a droit d'exiger, ses

1. Lettre d'un procureur au grand bailliage de Carcassonne à un procureur au Parlement de Toulouse.

fidèles sujets lui doivent plus que des arrêtés, des représentations et des remontrances. » Ce procureur du roi, Brunel, ne se borna pas à faire enregistrer les nouvelles lois par son siège ; il veilla à ce qu'elles le fussent aussi par les justices royales y ressortissant, et la plupart en effet s'y prêtèrent, quelques-unes avec empressement K

Le grand bailliage de Nîmes se constitua donc facilement et fonctionna paisiblement et régulièrement avec sa nouvelle compétence ; il jugea un grand nombre de procès au civil ^ et condamna en dernier ressort plusieurs malfaiteurs ^. Quand l'ancien système judiciaire fut rétabli, il sut disparaître avec une incontestable dignité, sans même faire entendre des plaintes qui n'auraient été que trop fondées, et montra, par son noble langage, de quel côté étaient, dans ces luttes passionnées, le véritable dévouement au bien public, rintelligence des véritables intérêts de la nation. Il enregistra Tarrét du Parlement de Toulouse qui le ramenait à sa simple qualité de présidial avec les considérants suivants : « La Cour, considérant que la vérification des lois n'est point confiée à sa vigilance, et que chargée uniquement de leur exécution, elle a dû obéir, avec respect et sans examen, à celles qui lui ont été portées de l'ordre exprès de S. M. ; qu'en étendant l'autorité de la Cour sur une partie considérable du bas Languedoc, le législateur n'a fait que lui rendre son ancien ressort et se conformer à l'ordre primitif des juridictions..., que ses justiciables, déjà flattés, par deux fois, de l'espérance d'être jugés en dernier ressort sur leurs propres foyers, ont cru voir enfin couronner irrévocablement ce qu'avaient entrepris en leur faveur les roi» Louis XIII et Louis XIV, et ont reçu l'ordonnance de mai avec tant de joie et de reconnaissance que la Cour n'aurait pu se refuser à leur empressement, sans contrarier à la fois les ordres du Souverain et le vœu du peuple : que les lois promulguées en mai conservant au clergé et à la noblesse le droit d'être jugés par le Parlement, la Cour avait vu dans sa nouvelle constitution un lien nécessaire