‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 61 sur 96 · Corresp. secrète^ 11 sept. 1788, II · texte numérisé non relu

Corresp. secrète^ 11 sept. 1788, II

entre le tiers et la magistrature du second ordre» par lequel ces tribunaux, juges par essence du tiers et pris dans son sein, oiTraîent un moyen honorable de décoration à cette classe nombreuse de citoyens, devenue Vespéranve du gouvernement et digne de sa soUicilude paternelle...^ qu elle a été moins flattée de l'étendue de son autorité que de Tavantage inappréciable de pouvoir terminer promptement de légères contestations qui, par Téloignement des cours souveraines, dégénéraient en procès ruineux, et réprimer, par une surveillance continuelle, les petits délits dont Timpunité engendre les grands crimes..., que Thonneur des citoyens est indépendant de toute qualification arbitraire et odieuse, parce que Tobéissance envers le légitime Souverain ne saurait être imputée à crime... et que le véritable honneur et le vrai courage consistent à mépriser de vaines clameurs pour remplir avec fermeté les devoirs de sujets loyaux et fidèles ; que dans ces circonstances critiques elle doit se reposer avec sécurité sur la garantie spéciale que S. M. lui a promise, pour le présent et pour l'avenir, et dont elle lui renouvelle aujourd'hui l'assurance, en annonçant à ses peuples qu'elle compte cette protection parmi les devoirs essentiels de sa justice ; que, couverte de cette égide, la Cour manquerait au respect dû à la parole sacrée de S. M., si elle ne repoussait loin d'elle les craintes pusillanimes qu'on cherche à lui inspirer, et qu'ainsi, au lieu de s'alarmer des bruits publics, elle doit avoir une confiance entière dans les droits que sa conduite lui donne à la protection du roi. » Sa dernière pensée fut pour ses justiciables : elle exprima l'espérance « qu'ils éprouveront aussi les heureux effets de cette garantie spéciale qui ne leur est pas moins nécessaire ; qu'après avoir mis à exécutiofl des jugements rendus par une autorité légitime, ils ne verront pas leur tranquillité troublée par des appels qui porteraient l'incertitude et le désordre dans les propriétés, et qui puniraient des citoyens paisibles d'avoir eu recours aux tribunaux que S. M. avait chargés de rendre la justice et de satisfaire en son nom à cette grande dette des rois. »

Quelques jours après (10 nov.), au moment où les Parlements donnaient dans toute la France un mémorable exemple de leur égoïsme et de leur cécité politique en demandant des Etats Généraux organisés comme ceux de 1614, le présidial adhérait chaleureusement, ail contraire, à une délibération de la municipalité de Nîmes

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en faveur du doublement du tiers : « Nous tenons à honneur, disait-il, d'être unis au tiers, moins encore par nos fonctions que par notre dévouement, puisque c'est lui qui constitue essentiellement le corps de la nation, dont les deux autres ordres ne forment pas la 30® partie. » Et ce sont les hommes qui tenaient ce langage qu'on a voulu flétrir comme des suppôts du despotisme, tandis que les Parlements ont passé pour des défenseurs de la liberté !

Les Nîmois ne furent pas ingrats envers leurs magistrats : dédaigneux des flétrissures parlementaires, c'est dans le sein de leur ex-grand bailliage qu'ils allèrent prendre un de leurs députés aux Etats généraux (Ricard, lieutenant général du présidiaP, puis plus tard un grand nombre des membres de leur tribunal électif (le lieutenant criminel Fajon, qui fut président du tribunal, l'avocat du roi Mazer, le procureur du roi Brunel, le conseiller Roustan). Une éclatante revanche se trouva ainsi réservée à ces officiers. Le 18 octobre 1790, Gridet, procureur syndic du Gard, requérait le directoire de ce département de faire parvenir le décret de suppression du Parlement aux tribunaux, « impatients, sans doute, d'écrire sur leurs registres ces lois qui détruisent enfin le pouvoir sous lequel ils ont tant gémi, et qui consacrent une égalité dont ils étaient dignes. »

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