CHAPITRE IX

CAMPAGNE DES BROCHURES. — ÉCRITS FAVORABLES ET HOSTILES AUX ÉDITS DE MAI. — DES DEUX CÔTÉS, APPEL A LA RÉVOLUTION

Teji était en effet Tenjeu de la lutte, et son importance en explique assez racharnement. La question des jugements se trouvait posée en France entre Parlements et bailliages comme elle l'avait étf dans la république romaine entre chevaliers et sénateurs ; dans les deux cas, il s'agissait de savoir si l'aristocratie verrait passer à des couches sociales inférieures, objet de tout son mépris, sa toutepuissance judiciaire, gage assuré de sa prépondérance politique dans un pays où les tribunaux étaient tout. Pour parer ce coup formidable, tous les moyens semblèrent bons aux Parlements et à leurs défenseur^.

On a vu quel portrait repoussant et peu fidèle ils traçaient volontiers de leurs successeurs possibles. Est-il besoin de dire que, si sévères envers les tribunaux inférieurs, ils se montrent au contraire à l'égard des cours souveraines singulièrement élogieux ? « Les magistrats ^ opposent à l'exécution des lois nuisibles non leur propre résistance, mais celle de la raison et de la justice, les droits de la nation et les besoins du peuple; ils n'ont d'autre mobile que le bien public... Ils sont également inaccessibles aux calculs des passions basses ou d'un vil intérêt, aux séductions de l'ambition... Jamais leur zèle ne pourra déplaire h un monarque dont le vœu le plus ardent est le bonheur de ses sujets : jamais ils ne seront suspects à son autorité ; mais ils blessent les regards de ces hommes ambitieux qui environnent le trône. ^> On ne peut leur porter atteinte sans ébranler les fondements mêmes de l'Etat : « Le Parlement tient

1. Examen du système de législation établi par les édits de mai 17S8, par Bouteiller, conseiller au Parlement de Nancy.

CAMPAGNE DES BROCHURES âûS

effectivement à la racine même de la monarchie * ; ce n*est point une

institution purement royale, ce n'est point le roi qui la créé

il existait avant Philippe le Bel, qui n a fait rien autre chose que de désigner un endroit permanent pour ses assemblées... Le Parlement était originairement la nation entière : c'était dans le second état la réunion des prélats et des seigneurs... Le peuple redevenu libre fut tout accoutuiné à voir le concours de la puissance législative entre les mains des Grands, et ce droit étant exercé par eux avec une grande sagesse, il ne réclama point, il reçut paisiblement des lois auxquelles il aurait concouru avec empressement s'il eût été consulté ; il vit même avec plaisir le pouvoir de vérifier la loi entre les mains d'hommes qu'il était accoutumé à respecter, et qui remplissaient d'ailleurs cette fonction d'une manière si satisfaisante pour lui..., et le Parlement, quoique n'étant plus composé que dune partie de la nation, reste chargé du soin de vérifier la loi et de consentir pour tous à son acceptation. » Théories ambitieuses, dont la fausseté a été maintes fois démontrée, mais qui alors se faisaient encore accepter, le besoin de garantie légale contre l'omnipotence ministérielle étant le souci le plus vif de Topinion ; et les Parlements trouvaient de l'écho quand ils proclamaient que leur chute serait le signal de l'oppression universelle. La cour plénière établie, et les Parlements renversés, adieu les Etats Généraux : « C'est alors que les ministres, maîtres de multiplier les impôts sans rencontrer d'obstacles, auraient bientôt épuisé les dernières ressources de la nation, enlevé au peuple ce faible nécessaire qu'on lui laisse à peine aujourd'hui, dépouillé les premiers ordres de l'Etat des droits que la constitution leur assure^, établi, sous le nom de Votre Majesté, ce despotisme ministériel, le plus odieux des gouvernements. Ce n'est pas quand la révolution aura été consommée qu'on se hasardera à en compromettre le succès en réunissant les représentants de la nation, et quand on jouira des impôts qu'on se préoccupera de demander leur consentement. Ce n'est pas quand les ministres

1. Conférence entre un minisire d'État et un conseiller^ Bibl. nat. Lb'^ 559.

2. On sait combien en cet été de 1788 le. | public, si disposé à réclamer les États Généraux, avait encore peu songé à se demander ce que ces États Généraux pourraient bien être. Aussi est-il curieux de voir le Parlement de Rouen accuser les ministres d'avoir voulu, en détruisant les cours, se ménager le moyen de. composer les États Généraux à leur guise : « Les novateurs ont voulu, à force de persécutions,

206 LAM016N0N ET LA RÊPORMR JUDIOAIRE DE 1788

auront mortellement oiTensé la nation qu'ils seront assez imprudents pour s*exposer à être jugés par elle. Ce qu'ils veulent, en réalité, c'est éviter les Etats Généraux, c'est aussi se venger des Parlements coupables à leurs yeux d'avoir protesté contre les impôts et les emprunts, d'avoir invoqué les principes du droit naturel et du droit positif du royaume contre le tyrannique usage des lettres de cachet, et c'est pour cela qu'ils ont, sous prétexte de réformes « dont ils présentent au peuple Tappât trompeur », voulu renverser la magistrature, « unique et dernier rempart de la liberté de la nation. » Trop visiblement intéressés, trop évidemment injustes quand ils critiquent les diverses dispositions de la réforme judiciaire, les partisans des Parlements trouvaient ici un terrain plus solide. Aussi insistaient-ils avec complaisance sur cette considération que si les ministres avaient voulu autre chose qu'établir leur despotisme, c'était aux Etats Généraux eux-mêmes qu'ils auraient laissé le soin de faire ces réformes si vantées : « Dans les circonstances difficiles où nous sommes, pressés par un déficit énorme, sans considération auprès des puissances étrangères, menacés d'une guerre prochaine, eût-on songé à renverser la magistrature, se fût-on exposé au soulèvement de plusieurs provinces, eût-on voulu mécontenter tous les ordres de TEtat par la suspension absolue et indéfinie de toute justice, si le but véritable du ministère n'eût pas été d'abattre les seuls corps capables d'opposer une résistance efficace aux entreprises du fisc? Le roi ayant donné sa parole sacrée que les Etats Généraux seraient assemblés au plus tard en 1791, n'était-il pas beaucoup plus naturel et plus sage d'attendre cette époque pour faire consacrer par la nation elle-même une réforme qui n'aurait été projetée que pour le plus grand bien des peuples ! La nation n'eût-elle pas été juge compétent des avantages qu'elle devait trouver à l'opération, et ne l'eût -elle pas consolidée à jamais, si elle y eût eu une si grande utilité ^ ! » C'est ce que le Parlement de Grenoble avait déjà dit dans son arrêté du

conduire tous les esprits à une telle fermentation qu'elle pût faire regarder Texécution de cet engagement (de convoquer les États Généraux), comme dangereuse et leur fournir, pour l'éluder, un prétexte au moins apparent : ou tout au moins se ménager la ressource de donner, à ce qu'il leur plairait nommer États Généraux, une constitution telle qu'ils puissent espérer y trouver l'approbation de leurs systèmes destructeurs » (Arrêté du 25 juin).

1. Question d'un bon Français, ou Réponse au prétendu bon patriote.

9 mai, et c'était le meilleur argument que pût invoquer le parti de la résistance : « Si les intentions des ministres étaient droites et leurs promesses sincères, ils hâteraient le moment de cette assemblée, si nécessaire et si désirée; c'est alors que, sous les yeux des représentants de tous les ordres, ils pourraient proposer au roi les changements dont les circonstances leur ont fait concevoir Tidée, et dont ils ne précipiteraient pas Fexécution dans un temps de crise et de calamité. » Il y avait, dites-vous, des abus à réformer ! « Mais nous ne nous opposons point à la réforme des abus ; nous la désirons plus sincèrement que vous. Nous nous opposons seulement à la ruine de l'Etat, à l'oppression du peuple, à la subversion des lois fondamentales; et cette opposition, nous ne la formons point de notre autorité privée, mais au nom de la nation, dont nous sommes les mandataires. Assemblez donc la nation : qu'elle prononce entre vous et nous; soumettez à ses lumières votre prétendue réforme. Si elle est aussi utile que vous le dites, vous trouverez dans son approbation une récompense digne de vos travaux *. »

Ce langage n'était pas dépourvu d'adresse : mais la passion venait toujours bientôt ce substituer à la politique, et à ces revendications habiles succédaient des malédictions violentes, trop manifestement inspirées parles ressentiments de l'intérêt personnel pour avoir beaucoup de portée : « Tromper son roi pour régner à sa place, semer l'alarme et la terreur, opprimer la liberté, envahir les propriétés, bouleverser l'Etat et en changer la constitution, intercepter les plaintes et les cris des malheureux, fouler aux pieds les lois divines et humaines, saper le trône, écraser la nation, faire un tyran odieux d'un prince adoré, l'armer contre ses propres sujets pour exciter des révoltes, voir couler d'un œil sec un sang précieux à la patrie, tous ces excès, toutes ces horreurs, ne sont qu'un jeu pour un ministre avide de révolutions et de nouveautés... Pour réformer des abus à peine sentis, fallait-il tout changer, tout bouleverser, tout détruire?... Trahir le meilleur des rois, calomnier un peuple et ses magistrats, lui faire adopter les maximes des usurpateurs et des tyrans, lui faire armer contre ses sujets des troupes soudoyées pour les défendre, Tentretenir dans une sécurité fatale.

1. Appel de Varrêt du Conseil d'État da roi du êO juin au tribunal de la raison.

tandis que vous allumez dans tous les cœurs le feu de la discorde et de la sédition, n'est-ce pas le plus grand, le plus scandaleux, le plus sacrilège de tous les abus ^? » Une telle conduite est particulièrement odieuse de la part de ce magistrat « qui mérita autrefois les éloges de ses concitoyens pour avoir soutenu la sainteté des lois, et qui aujourd'hui, élevé à une dignité qui lui impose plus rigoureusement le devoir de les protéger, semble avoir entrepris de les violer de toutes manières *^ », Mais il tombera, ce nouveau maire du palais, cet insidieux Protée : « Le temps est proche où l'auteur de ces projets sacrilèges, entaché du mépris universel, rassasié d'opprobres, en horreur à Tunivers, en horreur à lui-même, gémira de les avoir enfantés; et Tamertume dévorante de ses remords ne vengera que trop les peuples des maux qu'il a voulu leur faire... II les verra heureux, et sa rage expirante ne pourra plus troubler le bonheur qu'ils devroût au meilleur des rois •* ! »

Ces déclamations violentes ont dû être moins désagréables au ministère qu un pamphlet écrit avec beaucoup de verve et dont il a déjà été cité quelques extraits, la Lettre d'un membre du grand bailliage de Toulouse à son cousin :

« Voyez de quel air ces gens-là savent conduire une nation : ils vous la prennent par la main, et dans moins d'une enjambée, ils la ramènent à 500 ans de là : elle s'endort sous Louis XVI le 8 mai 1788 et le lendemain se réveille sous le règne d'un Philippe le Bel en 12 ou 1300... Et cette cour plénière, ne vous a-t-elle pas fait tomber des nues ? Qui diable songeait en France à cette cour, plénière ? N'est-elle pas bien trouvée, celle-là ? Et les Parlements, qu'aurontils à dire, je. vous le demande ? S'ils clabaudent, nous leur répondrons avec Brienne et Lamoignon : « A la cour de Philippe le Bel, mes amis, à la cour de Philippe le Bel » !... Mais du temps de Philippe le Bel on dit que le peuple était à peu près esclave : il s'en va bien sans dire qu'en rétablissant la cour plénière on rétablira et on perfectionnera l'esclavage ; il faut bien que tout se suive, et Mgr de Sens a trop de sens pour séparer deux si bonnes choses, une cour plénière parfaite et un esclavage parfait. Oh ! le bon temps, mon

1. Réflexions patriotiques sur les entreprises de quelques ministres.