CHAPITRE XI

La disgrâce de Lamoignon indiquait un prochain rétablissement des Parlements. Il eut lieu, en eiîet, sans que rien manquât à l'humiliation de Tautorité royale, par la déclaration du 23 septenibre. Cette déclaration sacriGa la totalité des édits de mai, même la réforme criminelle, qui tenait tant au cœur de Louis XVI ; de l'œuvre de Lamoignon rien ne survécut : si la réforme de la justice était toujours proclamée nécessaire, c'étaient les cours elles-mêmes qui étaient appelées à donner leurs avis sur cette réforme, ce qui revenait à charger de la correction des abus ceux à qui ces abus profitaient le plus ; la royauté s'abaissait jusqu'à remercier presque des critiques dont on avait accablé ses édits : « Nous avions adopté, faisait- on dire à Louis XVI dans le préambule de cette déplorable déclaration, les projets qui nous avaient été présentés pour rendre l'administration de la justice plus simple, plus facile, et moins dispendieuse. Ce sont ces différentes vues qui avaient été le motif des lois enregistrées en notre présence le 8 mai dernier; nous n'avions eu pour but, en adoptant ces lois, que la perfection de Tordre et le plus grand avantage de nos peuples : aussi les mêmes sentiments ont dû nous engager à prêter toute notre attention aux diverses représentations qui nous ont été faites..., elles ont servi à nous faire connaître des inconvénients qui ne nous avaient pas d'abord frappé : et, puisque différentes considérations nous ont engagé à rapprocher la tenue des Etats généraux, et qu'incessamment nous allons jouir du secours des lumières de la nation, nous avons cru pouvoir renvoyer jusqu'à cette époque prochaine laccomplissement de nos vues bienfaisantes. Rien ne pourra nous détourner de la ferme intention où nous sommes de diminuer les frais des contestations civiles, de simplifier les formes des procédures, et de

remédier aux inconvénients inséparables de Téloignement où sont plusieurs provinces des tribunaux supérieurs : mais nous remplissons plus sûrement nos intentions, en remettant nos dernières résolutions jusqu'après le tenue des Etats généraux. C'est par ce motif que nous nous déterminons à rétablir tous les tribunaux dans leur ancien état, jusqu'au moment où, éclairé par la nation assemblée, nous pourrons adopter un plan fixe et immuable. »

Par un artifice singulier, la réforme criminelle, maintenue en apparence, était abandonnée en fait : et c'est ce qui explique pourquoi les cahiers, en 1789, en sont encore réduits à réclamer des améliorations déjà édictées en 1788, mais sacrifiées ensuite aux ressentiments des cours * :,

« Nous n'attendrons pas cette époque pour réformer quelques dispositions de la jurisprudence criminelle qui intéressent notre humanité, et nous enverrons incessamment à nos cours une loi, où en profitant des observations qui nous ont été faites, nous satisferons le vœu de notre cœur d'une manière plus étendue que nous ne l'avions fait dans celle du 8 mai, et nous éviterons en même temps les inconvénients attachés à Tune des dispositions que nous avions adoptées. » Cette loi ne fut jamais portée : et si, dans l'intervalle de septembre 1788 à octobre 1789, date où l'ancienne jurisprudence criminelle cessa d'être appliquée, il y a eu (et cela nest pas douteux) des condamnés appliqués à la question préalable ; s'il y a eu (et cela est possible) des innocents à qui les cas résultant des procès, à qui une exécution précipitée aient fait perdre la vie, c'est la haine aveugle des Parlements contre une loi bienfaisante venue du trône qui est responsable de ces suprêmes barbaries.

« Nous invitons les cours, continuait le préambule, à seconder les diverses intentions que nous venons de manifester, en nous éclairant elles-mêmes sur les moyens les plus efficaces pour perfectionner l'administration de la justice, et nous nous confions assez à la

1. Telle est rexplicatiou très simple d'un fait qui n'a étonné M. Champion (La France d'après les cahiers de i7S9, p. 129) que parce que le texte de la déclaration du 23 sept, lui a échappé. Les réformes de 1788 n'étaient pas, comme il le croit, de belles paroles, des promesses illusoires sans portée sérieuse. Rien n'était plus sincère que le désir du gouvernement royal de mettre un terme à ces répugnantes cruautés. C'est aux cours de justice, et non à ce gouvernement, qu'il faut s'en prendre, si cette réforme n'a été éphémère : ce n'est ni la tyrannie, ni la négligence du pouvoir royal qu'il faut en accuser, c'est sa faiblesse.

pureté de leur zèle pour être persuadé qu'elles ne seront arrêtées par aucune considération personnelle. Le moment est venu où tous les ordres de TEtat doivent concourir au bien public, et nos cours se plairont à donner l'exemple de cette impartialité, qui peut seule conduire à une fin si désirable. » En conséquence, tous les officiers des cours et juridictions, sans aucune exception, étaient rétablis dans leurs fonctions comme avant les édits de mai. Silence absolu était imposé aux procureurs généraux et procureurs du roi sur tout ce qui était relatif à leur exécution. Les jugements civils et criminels rendus par les tribunaux constitués par ces édits devaient être exécutés, sauf aux parties à se pourvoir contre eux par toutes voies de droit.

Le lendemain 24, le Parlement fit sa rentrée au palais, ayant peine à fendre les flots d'une multitude prodigieuse venue pour le saluer de ses acclamations enthousiastes. L'avocat général Séguier ouvrit la séance par un discours qui fut une critique véhémente des édits de mai : Tindignité des grands bailliages, les Parlements appuis essentiels du trône, défenseurs-nés des droits de la couronne, la stabilité nécessaire des lois, des coutumes et capitulations des provinces « auxquelles le monarque ne peut pas plus donner atteinte que les peuples se soustraire à leur serment de fidélité », rien n'y manqua de ce qui remplissait depuis cinq mois tous les écrits parlementaires ; il termina en s'applaudissant de la réunion prochaine des Etats généraux et en ajoutant à Téloge un peu inattendu de Glovis, de Gharlemagne et de Charles V Téloge obligé de Necker. Puis le Parlement acquitta sa dette envers la canaille en mandant le chevalier Dubois et le lieutenant de police Thiroux de Crosne pour fournir des explications sur les excès, violences et meurtres commis à Paris depuis un mois ; il les fatigua et les humilia par des questions sans nombre, il arrêta d'informer contre les excès commis par les préposés à la garde de Paris, et enjoignit de traiter dorénavant le peuple avec humanité et modération *.

Sa popularité fut alors à son comble : mais celle-ci ne devait pas survivre à la séance du lendemain, où fut pris — on lavait retardé

1. Un arrct du conseil du 28 sept, imposa au procureur général silence absolu sur tous faits relatifs aux émeutes de Paris. Cet ordre n*eut d'effet que par suite du départ de la cour pour les vacances. Le Parlement tint toutefois à annuler deux jugements rendus par le lieutenant de police le 3 oct. contre 23 particuliers convaincus d'avoir pris part aux troubles.

jusque-là afin de bien établir que le Parlement reprenait ses fonctions non pas en vertu de la déclaration royale, mais par son droit propre — le fameux arrêté d'enregistrement de la déclaration royale du 23 septembre, cet arrêté qui fut à la fois l'expression de son triomphe et le principe de sa chute irrémédiable. La cour enregistrait la déclaration, sans se départir des principes affirmés par elle dans ses arrêtés des 3 et S mai , sans que Ton pût en induire qu'elle eût besoin d'un rétablissement pour reprendre des fonctions que la violence seule avait suspendues, et sans que le silence prescrit pût l'empêcher de prendre connaissance des délits qu'elle serait dans l'obligation de poursuivre : elle maintenait son droit d'examiner, comme sujets à l'appel, les jugements rendus par les grands bailliages etprésidiaux, et de réexiger le serment des officiers de justice qui auraient pu le prêter pendant Tinterruption de ses fonctions. Ainsi elle réduisait à néant la faible garantie stipulée en faveur des officiers qui avaient coopéré à l'exécution des édits de mai, des justiciables qui avaient cru pouvoir se fier à la parole royale ; elle se réservait de revenir sur les jugements rendus : peu lui importait de jeter l'alarme dans les familles, de remettre en question des situations acquises, de semer dans la société des germes de guerre civile, pourvu qu'elle affirmât son autorité souveraine et apprît à tous qu'il n'y était pas porté atteinte impunément. A cette clause aussi alarmante pour les peuples qu'offensante pour le roi, elle en ajoutait une autre qui était un éclatant défi à ropinioû : « Et ne cessera ladite cour... de réclamer pour que les Etats généraux, indiqués pour le mois de janvier prochain *, soient régulièrement convoqués et composés, et ce, suivant la forme observée en 1614. » — « Ainsi, dit justement Linguet ^, les Parlements, dont le cadavre était enseveli depuis quatre mois, n'ont paru sortir du tombeau que comme les revenants, pour faire entendre un bruit de chaînes ; ainsi leur premier vœu a été contre la liberté de ce peuple, à qui ils doivent leur salut : mais, quoi qu'ils fassent, l'édifice dont la colère lésa poussés, comme Sanson, à ébranler les colonnes, retombera sur ieux-mêmes. » De fait, la popularité du Parlement s'écroula du coup : en réclamant les Etats de 1614, en méconnaissant à ce point les

1. La déclaration du 23 sept, avait annoncé les États pour janvier 1789.