Bibl. nat., L b

t au gouvernement lui-même la principale responsabilité de Texagéion des frais de justice, et laissait entendre qu'il lui conviendrait eux de faire son mea culpa que de laisser déverser Toutrage sur magistrature. N'avait-il pas surchargé épices et frais judiciaires sols pour livre tellement nombreux que là où le juge recevait L écu, le fisc en empochait un et demi? Récemment encore, rsque MM. des enquêtes et des requêtes avaient délibéré de ne us prendre d'épices, Necker lui-même, sur la plainte des fermiers i sol pour livre, ne leur avait-il pas ordonné, de par le Roi, de ntinuer à en lever? Avait-on oublié ces déclarations de juin et de illet 1691, où TEtat se plaignait qu'on mît en un seul rôle ce qui )uvait en occuper plusieurs, et où, pour prévenir la diminution le les droits de timbre en éprouvaient, il fixait un nombre de ^nes par page et de syllabes par ligne qu'il était interdit de dépasîr? Pourquoi enfin le ministère a-t-il concentré tant qu'il a pu ans la Grand'Ghambre les affaires qu'il n'a pu ou osé évoquer, de ïlle sorte que les enquêtes n'ont rien à faire, alors que la Grand' ihambre est tellement occupée qu'elle rend à elle seule dix fois lus d'arrêts de rapport que toutes les autres ensemble ? Pourquoi a-t-il surchargée encore par la belle invention des appointés somlaires, alors que les enquêtes offraient de juger gratuitement ces etits procès ? Si le gouvernement permet qu'on se récrie sur l'énorlité des frais judiciaires, ce n'est que par suite du plan formé lepuis 1756 d'abaisser la magistrature : on veut avoir un prétexte de nultiplier les commissions et les évocations, un moyen de semer la livision dans le sein du Parlement, et de le déconsidérer aux yeux les populations.

Ces affirmations n'étaient pas dépourvues de toute vérité, et a riposte ne manquait pas d'adresse ; mais elle laissait trop roir combien le Parlement était peu désireux de mettre fin L des abus qui lui étaient profitables. Sa conduite le prouva mieux încore : elle fut de point en point celle que prévoyait ironiquement e spirituel auteur de la Conversation de l'abbé Sauveur : gagner du ;emps, éluder toute décision, et faire entendre en haut lieu que les dénonciateurs étaient des esprits inquiets et agités, ne poursuivant :jue des vues personnelles, des ambitieux qui voulaient, à la faveur du trouble se pousser aux premières places.

Cette tactique de procrastination se dévoila dès le début. La com-

mission eut soin d'adopter, comme programme de ses travaux.] division compliquée en affaires d^audience, affaires sommaij affaires appointées : elle fît comparaître, pour s'éclairer sur abus dans la première catégorie, Tavocat général Ségiiier. déclara avoir besoin de conférer sur ce sujet avec les avocats et procureurs les plus honnêtes. On était à la fin de mars : les vacaij de Pâques arrivèrent, comme â point nommé, pour fournir excellent moyen de faire traîner les choses, et pour refroidir, d manière la plus opportune, quelques zèles de la première heu Reprises à la rentrée, les conférences se traînèrent péniblem: dans de fastidieuses discussions de forme. « Le travail marche I tement », lit-on dans les Mémoires secrets pour servira V histoire la république des lettres, à la date du 3 mai i 783 * . Le 24 mai : « M sieurs ne sont pas encore fort avancés. » 31 mai : « Les assemblr pour les épices sont renvoyées au lundi 7 juillet. » Un mois aprle 7 août : <' Les zelanti continuent à être tenus en échec par 1 épiciers. Ceux-ci représentent à leurs collègues qu'ils sont dupes quelques ambitieux dévorés de l'envie de faire parler d'eux . )> S ce arriva une lettre du roi invitant Messieurs à accélérer le; besogne, et à lui envoyer, d'ici à Pâques suivantes, les mémoin dont il avait besoin pour concourir de son autorité au grand ouvra dont ils s'occupaient. Ce coup de fouet ayant forcé de faire un p en avant, arrêt fut rendu par le Parlement 2, le 26 août 178 réglementant les arrêts sur requête et en diminuant la facilité ab sive, mais a laissant encore aux procureurs bien des tournures < chicane ^ ». Piquée d'émulation, la deuxième chambre des enquête dans un procès, réduisit à 300 rôles des écritures d'avocats po tées à 800, et la troisième élabora un règlement pour modifier 1 frais des secrétaires et forcer les juges à lire eux-mêmes les pièces mais ces dispositions dépourvues de toute sanction légale n etaiei en réalité, que de vaines déclarations de principes.

Là-dessus, les grandes vacances survinrent, fort à propos poi les épiciers. Ils surent s'arranger pour les prolonger quelque peu. A

J . C'est à ce précieux recueil, rédigé à cette époque par Moufïle d'AngerviJle, coe tinuateur de Bachaumont, que sont empruntés la plupart de ces détails.