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DOLÉANCES, RÉCLAMATIONS, POUVOIRS ILLIMITÉS

inUruetions ^ et mandats illimités ^. Une fois les conditions irapératives déterminées, ils disent généralement, en se servant des termes employés dans les lettres royales de convocation :

« Sur le surplus, les commettants s'en rapportent aux lumières, à la sagesse et à la discrétion des représentants, les autorisant à proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de FÉtat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens', promettant les avouer en tout ce qu'ils feront *. »

Cette dernière formule, moins la réserve : « sur le surplus, » est adoptée par les électeurs qui, sans abandonner encore tout à fait la tradition de mandats impératifs, ne veulent cependant imposer aux mandataires que des pouvoirs généraux ^.

Quelques-uns autorisent simplement leurs députés t< à proposer telle chose qu'ils croiront avantageuse à la prospérité générale de l'État et à celle de la province ®. » Néanmoins, ajoutent quelques autres, les

Provence, du Périgord, de Béziers, du Roussillon ; ~ Clergé de Nimes ; — Tiers-État du Gévaudan ; — Noblesse, Clergé et Tiers réunis de Bourgen-Bresse, etc., etc.

* Noblesse de Pamiers.

3 Noblesse du Gévaudan.

3 De tous et chacun des sujets, dît le Règlement royal. La correction mérite d'être notée.

* Noblesse du Poitou; un taès-grand nombre de Cahiers des trois Ordres indistinetement.

* Clergé de Paris-bors-murs, de Ghâlons-sur-Saône, de Châlons-sur Marne, — Tiers-Etat de Dôle, etc.

* Tiers-Etat d^AIsace, à Haguenau et Weissembonrg.

représentanrts se tiendront obligés par les demandes exprimées dans leurs Cahiers *, jusqu'à ce qu'elles aient été démontrées contraires à l'opinion de la majorité des députés de leur Ordre ^ ou des États-Généraux. Ils devront donc les soutenir « arec fermeté et fidélité ; » mais, après le vote, « pénétrés du respect dû à l'Assemblée nationale, ils se soumettront à l'avis de la pluralité » ; tout au plus « demanderont-ils acte de leur résistance '. »

La noblesse du Quesnoy c( n'ose pas limiter les pouvoirs de ses députés ; » les gentilshommes de la Haute- Marche et les plébéiens du Nivernais leur signent en blanc le mandat de <c délibérer, arrêter et statuer tout ce qu'ils jugeront nécessaire au bien de l'État, suivant leur honneur et conscience toujours. » Le Tiers- État de Nîmes « après avoir succinctement établi les principes qu'il juge propres à opérer la régénération de l'État, exposé les abus accumulés par le temps, qui ont été la cause de sa décadence, et respectueusement exprimé les vœux du peuple, laisse à ses députés le soin de les modifier^ lorsqu'ils croiront en leur &me et conscience que le bien public l'exigera. » — « Nous approuvons d'avance, disent l€S gentilshommes du Bourbonnais, tout ce que vous délibérerez aux États- Généraux, bien persuadés que votre conscience, dont nous connaissons la délicatesse, vous servira constamment de guide. »

* Tiers-Etat de Ghâlons-sur-Marne, d'Amiens, etc.

3 Tiers-Etat de Carbaix et de Dinan, en Bretagne.

3 Clergé d* Amont, de Bourg-en-Bresse, de Bordeaux, de Rodez, de Bazas, de Soûle ; — Noblesse de Dôle, Montreuil-sur-Mer, Saintes, Vendôme, Angers, Maine, Bourbonnais, Forcalqnier, Aix ; — Tiers-Etat de Casteinaudary ; ~ Noblesse et Tiers-Etat réunis de Péronne, etc.

DISCOURS AUX DÉPUTÉS. — aERGÉ. 315

Cette confiance presque absolue dans Id probité et le zèle des élus est partagée par la majorité des assemblées électorales du troisième Ordre, par près de la moitié de celles du premier et une forte minorité du second. Les trois Ordres, votant ensemble à Langres, s'élèvent contre les mandats impératifs, qui risquent non-seulement de troubler les discussions de la représentation nationale, mais aussi de diminuer l'autorité de ses décisions. Les pouvoirs donnés aux dédéputés sont, selon la Noblesse de Bar-sur-Seine, « plutôt des instructions que des ordres ; ils doivent être illimités, parce que rien ne doit arrêter l'action des États-Généraux. )> Les députés ne sont pas les porteurs des pouvoirs particuliers, mais les représentants de la nation, et, comme leur réunion <c forme une assemblée souveraine, » ni les provinces, ni les assemblées d'électeurs ne pourront à l'avenir « leur prescrire aucune condition limitative. » A ces conclusions du Tiers-État de Paris-hors-murs *, l'immense majorité parait prête à souscrire une fois la représentation nationale définitivement constituée et le pacte fondamental promulgué.

Souvent, soit au lieu d'un plan de conduite, soit en même temps qu'un programme détaillé, les électeurs remettent une instruction spéciale ou adressent un discours à leurs députés, afin que ceux-ci se rendent

* Les gens du Tiers-Etat du bailliage secondaire de Versailles disent « qae leur intention expresse est que les députés de la prévôté vicomte de Paris aux Etats-Généraux soient revêtus de pouvoirs illimités et sans réserve, et que les Cahiers qui leur seront remis ne soient considérés par eux que comme de simples instructions qui devront régler leur conduite et déterminer les demandes qu'ils auront à former aux Etats-Géné- 'aux. »

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bien compte des motifs qui ont présidé à leur nomination et de l^importanee de l'œuvre qu'ils sont chargés d'accomplir au nom de la nation .

— « Vous imposerez k la nation assemblée, dit le

Clergé, le respect profond que doivent attirer à la religion chrétienne la divinité de son origine et la pureté de sa morale ; vous indiquerez aux États-Généraux les moyens de lui rendre toute l'influence qu'elle doit avoir sur l'ordre social et sur le bonheur des peuples Vous présenterez et vous appuierez les vœux de notre Ordre « avec une noble franchise et une respectueuse fermeté * Vous vous

tiendrez en garde contrôles insinuations frauduleuses, contre la pétulance qui entraîne aux partis extrêmes. Vous montrerez et inspirerez dans toutes les occasions l'impartialité, la douceur, l'esprit de paix et de conciliation.,. Vous porterez au fond du cœur et témoignerez en toute circonstance l'amour le plus sincère et le plus respectueux pour la personne sacrée de Sa Majesté*... N'oubliez pas que vous serez dans FAsseroblée les organes de la religion, les défenseurs de la patrie, l'espoir des pasteurs vénérables qui gémissent de voir sans cesse la misère au fond des campagnes ; n'oubliez pas que le malheureux viendra vous demander compte de la mission importante que vous avez reçue, et qu'il bénira vos efforts ou qu'involontairement il vous rendra responsable de ses peines '.»

— Députés de notre Ordre, dit la Noblesse, nous vous donnons la marque la plus honorable de notre

* Clergé de Lyon.

2 Clergé de Montargis.

3 Clergé de Melun et Moret.

DISCOURS AUX DÉPOTiS; — BOBLESSE, TIERS. 317

confiance, en mettant entre yds mains nos intérêts les plas chers. Nous sommes convaincus que le vœu qui vous est exprimé par nous sera toujours pour vous la loi la plus sacrée ^.. Remplis du désir de manifester notre patriotisme et notre vénération pour le roi y pleins de reconnaissance d'être appelés auprès de lui pour lui servir de conseils et d'amis, vous vous empresserez de lui jurer de nouveau le serment le plus sincère de respect et de fidélité^

Jalouse de concourir à la régénération de la France ^, la Noblesse vous charge de la défense et du recouvrement des droits de la nation... Souvenez-vous que la nature a fait les hommes égaux* et que les distinctions, nécessaires entre eux particulièrement dans une monarchie, sont fondées sur l'utilité générale. Vous regarderez ces deux vérités comme la base de notre constitution, elles vous rappelleront à la fois ce que vous devez à la dignité d'un peuple libre et à la prééminence des premiers citoyens de l'empire ^. Vrais et dignes représentants de ceux-ci, vous donnerez le

modèle du zèle^ de l'honneur et du patriotisme *

Honorés de la plus sainte des fonctions, chargés du dépôt sacré de la confiance de votre Ordre, vous n'oubUerez jamais qu'en vous seuls est placé l'espoir de vos commettants; qu'il vous reste à justifier leur

* Noblesse du Bourbonnais.

* Noblesse d'Agen.

' Noblesse de Poitiers.

^ « Le rochet, disent les gentilshommes de SenVis, le manteau dueal, la croix, l'habit du simple laboureur ne couvrent plus qu'une espèce d'hommes. »

' Noblesse de Riom.

* Noblesse de Béziers.

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choix par votre fermeté, votre patriotisme et votre sagesse ; que vous devez vous sacrifier au service public et mériter la plus glorieuse comme la plus douce récompense en obtenant Testime générale et la bienveillance de votre Ordre * . »

— <c L'estime et la confiance de vos concitoyens, dit le Tiers-État, vous appellent à une des plus augustes fonctions que les hommes puissent remplir; députés de notre Ordre, vous allez vous asseoir parmi les représentants d'une grande nation, discuter ses intérêts et ses droits. Mais, en vous invitant à reconnaître toute la dignité de votre mission et à ne la mettre au-dessous d'aucune autre, notre première recommandation sera de vous rappeler que vous la tenez de nous, que ce sont nos pouvoirs que vous allez exercer et qu'il n'en est aucun qui n'émane du peuple; qu'ainsi rien ne doit être proposé ni consenti par ses délégués contre le vœu et au préjudice de l'intérêt de tous. Que cette grande vérité qui sera la seule limite de vos pouvoirs soit aussi la règle invariable de votre conduite *... Vous connaissez la justice de nos vœux; vous avez contribué à les former d'après des discussions faites de bonne foi et par le simple désir du bien commun. Nous pouvons donc compter sur votre exactitude et votre zèle à soutenir nos pétitions. Vous aurez de l'énergie; il en faut pour opérer de grandes choses ; mais il faut encore plus de concert et de prudence. Vous partirez avec l'estime de vos compatriotes et vous augmenterez, s'il est possible, ce bien

* Noblesse du Bas-Vivarais.

3 Tiera-EUt de Riom.

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