MANDATS IMPÉRATIFS ET INSTRUCTIONS

de la religion et du serment, à ne s'écarter en matière quelconque et à ne point outrepasser les pouvoirs et instructions qui leur ont été remis, à concourir par tous les moyens possibles à obtenir les demandes dont ils ont été chargés, quoique contraires à leur opinion particulière, qu'ils soumettront à celle de leurs commettants * . » — La noblesse de Crespy-en- Valois impose à son représentant « la charge spéciale de demander la liberté individuelle, bornée par les lois que fixeront les États-Généraux, et le retour périodique des dits États, à l'époque qu'ils détermineront ; et, à défaut de ces deux points irrévocablement statues, annule et retire tous les pouvoirs qu'elle lui a confiés, d

Plus nombreux, même parmi les privilégiés, sont les électeurs qui, tout en admettant le principe des mandats impératifs, reconnaissent qu'il faut « laisser beaucoup à la sagesse des députés ^. » Désireux de faciliter les opérations des États-Généraux, que la nécessité d'une consultation des commettants^ entraverait sans cesse, ils divisent et subdivisent les instructions qu'ils donnent en mandats de rigueur et mandats qui ne sont pas de rigueur*; — ou bien encore en

* Article premier du Cahier de la Noblesse de Dôle, Ornans et Quin» gey. — Mandat de la Noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom, en dehors du Cahier.— La Noblesse du Haut-Vivarais donne dès « mandats des plus impératifs. « — Le même principe est solennellement proclamé parla Noblesse de Bordeaux, Dijon, Metz, Arras, Nîmes, Nevers, Périgueux, Limoges, Tulle, Orléans, Chartres, Dourdan, Libourne, etc.; par le Clergé de Besançon, de Nevers, etc.; par le Tiers-Etat de Senlis, etc.

3 Noblesse de Vendôme.

3 Exigée expressément par la Noblesse de Limoges.

* Noblesse de Metz. — Instructions impératives ou Instructions libres j dit la Noblesse d'Orléans.

objets impératifs^ importants^ généraux^ particuliers * ; en objets préalables et fondamentaux^ sur lesquels les députés sont chargés d'insister forcément^ et en objets trop difficiles à résoudre durant une première session*.

— «Le présent Cahier, écrivent les gentilshommes du Bas-Vivarais, se compose de deux parties distinctes :

« La première contient le mandat spécial, qui renferme les conditions auxquelles est attaché le pouvoir que rOrdre confère à ses députés. — Ce mandat est de rigueur; il n'est permis, en aucun cas, aux députés de s'en écarter et, sur les objets où le vœu de la noblesse est prononcé, il est défendu aux députés d'en adopter un autre, les commettants ne les envoyant pas aux États-Généraux pour y donner leur opinion, mais pour y annoncer la leur, la soutenir, ne la jamais abandonner et faire, si elle n'était pas adoptée, tout ce qui leur sera prescrit en cette occasion.

«La seconde a pour objet de les guider dans la carrière qu'ils ont à parcourir en leur annonçant quelle est l'opinion de leurs commettants. Il leur est nonseulement permis mais il leur est ordonné de s'éclairer, » afin d'arriver à la meilleure solution des questions qui s'y trouvent posées.

Beaucoup d'électeurs se contentent de rédiger, d'une part, des pouvoirs très-brefs, d'autre part, des doléances et réclamations très-détaillées ^, et enfin des-

^ Noblesse de Chartres.

3 Noblesse de Bordeaux.

3 Noblesse de Chauoiont en-Bassigny, d'Afijou, de Normandie, d»