DU 22 OCTOBRE

» Le Roi, par l'arrêt de son conseil, du 2 août, a ordonné qu'il se tiendrait, le 30 du même mois, dans la ville de Romans, une assemblée des trois Ordres du Dauphiné, afin d'avoir leur vœu et de recevoir leurs mémoires sur une nouvelle formation des États de la province* Sa Majesté s'est fait rendre compte du projet qui a été adopté dans ladite assemblée. Elle a remarqué avec une parfaite satisfaction les vues sages et bien combinées qui ont été suivies pour assurer une juste représentation des différentes parties de la province, et pour déterminer l'ordre des élections, leur re-

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nouYellement successif et Forganisation intérieure des États. Sa Majesté a approuvé^ dans son entier et sans aucune modification, toute cette partie du plan arrêté dans rassemblée de Romans, mais elle a suspendu sa décision sur les dispositions qui, par leur importance, lui ont paru devoir être renvoyées à la délib^lion des États-Généraux, et, en apportant par d'autres considérations quelques changements à un petit nombre d'articles, elle a voulu que ses motifs fussent parfaitement connus, et elle a autorisé ses commissaires à en donner communication aux trois 0^ dres de la province, assemblés à RofBtns. Sa Majesté sera toujours disposée à écouter les observations qui tendront à éclairer sa justice, et qui pourront seconder le désir qu'Elle a de concourir à la satisfaction de sa province du Dauphiné; elle ne tiendra jamais irrévocablement ^*aai piiMpes essentiefo de Tordre public, ^ aux dispositions qui seront fondées sur les lois de son royaume et sur les antiques usages de la monarchie.

» A quoi voulant pourvoir, vu le rapport, le roi étant en soh CONSEIL a ordonné et ordonne ce qui suit : »

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(Les tMrixfliittt-fin irtidM et ee plan iffè frautteot dans le Mm^ Ufuf, page 374^ de Yin/ff^wctiM, première réiiiipmssîonO

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