N» III

Élection» du Dauplilné,

(Voir livre I, chapitre m.)

Je donne ici « l'arrêt da conseil d'État portant règlement pour la nouvelle formation des États » du Dauphiné avec le supplément dont l'original en était accompagné. Ce supplément inédit est beaucoup plus important que le règlement lui-même. Je le considère comme une des pièces capitales de notre histoire constitutionnelle.