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IVoto crlUque mur le I'*édéralimiie et l*uiiité

nationale

A propos d'un récent ouvrage de P.-l. Proudhon.

(Veir pages 140» 142. 230, 234 et 238 )

Dans son nouvel ouvrage sur Le Prineipe fèdéraHf et la néoes- $ité de reconstituer le parti de la Révolution *, P.-J. Proudhon affirme* que la Fédération (à la manière suisse) fut la premi^ pensée de 1789 et que rien ne le prouve mieux que lee Cahiers fournis par les États, lesquels, selon lui, contenaient les éléments du nouveau pacte fédéral. Avec les écrivains légitimistes, II répète que la Constituante, usurpant tous les pouvoirs, donna le signal de la récietion contre le fédéralisme, se mit à remanier la société de fond en comble et, pour rendre la métamorphose irrévocable, découpa la France en départements, anéantit tout vestige d'indépendance provinciale, Sieyès, ajoute-t-il, « nourri de Tesprit de TËglise et de l'empire, fut le véritable auteur de Vunité actuelle, et ce fut lui qui refoula dans son germe la confédération nationale, prête à renaître s'il se fût trouvé seulement un homme capable de le définir. »

* Vb Tolnme in-iS, Paris 1863.

a Pages tt9, 120, cb. i de la deuxième partie.

PIÈGES JUSTIFICATIVES ET ÉCLAIRGISSEMSIITS. 457 Autant de mots autant d'erreurs matérielles.

A l'exception des pouvoirs du Dauphiné^ donnés avant le Règlement du 24 janvier 4789^ et des Cahiers an pays de Foix^ rédigés contrairement au Règlement^ aucun Cahier^ aucun pouvoir ne fut fourni par les Assemblées ou États provinciaux^ ni même par les électeurs ecclésiastiques^ nobles^ bourgeois et plébéiens^ réunis ou divisés^ des provinces faisant corps. Les mandats et instructions des Constituants proviennent des bailliages et des sénéchaussées^ circonscriptions qui ne ressemblent pas plus que nos départements aux anciennes provinces.

Les Cahiers contiennent, comme on le verra au tome II de eet ouvrage» les bases d'un contrat synallagmatique et c(Hnmutft* tif entre les hommes et citoyens français, dont les droits naturels sont reconnus supérieurs à toute constitution politique, traditionnelle ou octroyée, et doivent être définis^ déclarés, avant l'élaboration du pacte fondamental à conclure par les représentants de la nation souveraine avec le roi, que les électeurs daignent encore considérer comme le premier fonctionnaire de TÉtat, tenant sa fonction de ses ancêtres el réputé capable de la transmettre à ses descendants. Seulement ce contrat et ce pacte ne sont pas préparés par des provinces, gouvernements ou bailliages ayant une existence propre» en état de vouloir et d'agir isolément, agissant et voulant dans le but nettement déterminé de se confédérer avec d'autres provinces et de former le Royaume-Uni ou la République fédérative de France. Abstraction faite de la division des Ordres^ laquelle du reste n'a rien de fédéral, c'est partout la nation entière qui, à tort ou à raison, prétend contracter avec ellemême et pactiser avec son roi.

La fédération parait prête à renaitre en 1788, non pas en 1789. En 1788, le Dauphiné, la Bretagne, le Béam sont sur le point de se confédérer ; quelques citoyens de Lorraine parlent même de séparer leur province de la France et de l'annexer à la confédération

468 PIÈaS JCSTIFIGilIYSS

heWétique * ; toutes les parties du pays se soulèvent k la fois ou cherchent à se soulever^ sous la conduite des Parlements, pour le maintien ou la revendication de leurs privilèges historiques. Une fois le coup d'État de Brienne et de Lamoignon avorté^ l'intensité du mouvement fédéraliste diminue peu à peu. La fédération^ loin de renaître, périt dans les élections de 1789.

Le Dauphiné, qui a reconquis son autonomie, déclare ne voih loir Tutiliser que pour conquérir la liberté nationale de tous les Français. A son exemple, la Bourgogne, l'Alsace, etc., déposent sur « l'autel de la patrie » tous ceux de leurs privilèges particutiers, — existants ou à rétablh* selon la teneur des traités d^union^ — qui pourraient faire obstacle à rétablissement d'une constitu*tion a uniforme pour tout le royaume v . Les patriotes dauphinois bourguignons, alsaciens, ne réservent expressément leurs droits de consentir l'impôt, et en général leurs libertés, que pour le cas où des obstacles imprévus empêcheraient les Ëtat8-6énéraiix.de fonder et d^assuso* la liberté française. Avec beaucoiq» de raison û^ préfixeraient cesser d'être Français que de rester ou reàewàt

VSVlItTCS»

Si, dans^ les. Cahiers, la presque totalité des éiectsure dis btib liages et sénéchaussées, a^^s avoir protesté contre la violation de toutes le» ca^ntulations, traités^ pactes et chartes, oonsentin, oet troyés, signés et jurés par les rois, réclament des États provins ciaux, une administration sous la dépendance directe et complète des citoyens, électeurs et élSgibles, leurs demandes ne scmt néaor moins ni fédéraks ni quasi fédérales. Les nouveaux États sont destinés à remplacer les petites assemblées provinciales consulta^ tives d'avant 1789, ils doivent substituer leur action à celle des agents irresponsables du pouvoir centrai; mais ils seront tousor»ganisés sur le modèle de ceux du Dauphiné, ou, mieux encore» sur le plan fourni par les États-Généraux. D'insignifiante» exoep<tions confirment ce fait : La France entière veut en même temps une administration, une législation, une constitution uniformes et la décentralisation ; Yautcynomie des individus, des localités, des groupes, en ce qui ne concerne qu'eux, et l'unité nationale ; rien n'est pkis éloigné de sa pensée que de faire de chacune de.ces parties ou parcelles un canton à la manière suisse*.

. * Yoir ei-desfius pi^e 79.

A. de Toc<{O0vHle, en son ésnÂer oirmi^s, I^Àmciênrégirm «I la /tfooltt^ion^ a prouvé^ an meyen^ faits mcentateUtts el dent^ j'ai moMnèrae nulle' foi» retimvfé las preniwa authentfiqow^ qny ]a centralifii^on; n'est pas rœu^vzvdsa Sîeyès> des Mirabem, de» Jacebins^ de Ut Révolution. RésaHat fatal du tn»rait^ » longtemp» réputé démo(7afîque; de Charles VU, de- Louis XI^ de Itichelisa^ de Louis XI V^ elle était déjà très-flornsante a^ant 4780. L& Comilé de salut public n'eut point à ris^nter; il en empruntai «mumii^ némmt le lemMe usage à Faneienne noniDtîhie pour sau^ror ht Patrie^ la République^ la Réifolutei^ des complète caHiofiques e6 royalistes^ de llntasio» étrangère el de la coalition des rois. La Itvdition révc^ttcmnaire oon»kmi^f — fl est aisé de la suivre éintf Ibs chartes de iT^t, 4793^ 4795^ — est déomtraiisatrice, en ce sens qu'elle siq>prbne les inteodHits^ qutelle ne les nn^ce pat par des préfet» et quTelIe net l'administralfon publique des oemnunes^ des districts, des départements, sous le contrôle dired^dea électeurs. La centralisation qui nous opprime aujourd'hui a été restaurée, aggra^> exagérée par le prenner empire.

J'ai indiqué, page 77» que les départements tels que les proposait l'abbé Sieyès, publiciste, en 1788-1789, pourvus d'assemblées électorales et administratives, communales, cantonales et centrales permanentes, n'ont pas la moindre ressemblance politique avec les départements, tels que ceux dont nous jouissons depuis 4800. Quand on sait ce qu'ils étaient et devaient être selon les lé- ^slateurs révolutionnaires, on s'étonne d'entendre le législateur de Yan — archie les écraser de ses anathèmes. Ne pouvait-il pas^ n'eût-il pas dû, au contraire, y trouver une application incom» plète, mais logique, de ses théories, aussi bien contre la centralisation nationale que contre la centralisation locale des généralités ou intendances absolutistes et des pays d'États, déplorables débris du régime féodal?

En remaniant la carte de France, la Constituante n'ap»spu

4fiO PitcKS JusnncATnrss

anéantir toat vestige d'indépendance provinciale. Pourquoi? parce que cette indépendance n'existait plus dans les trois quarts de la France, gouvernée autocratiquement^ sans le moindre contrftle, par les agents du pouTmr central. Les quelqi^es provinces qui avaient encore un nom, des limites, des États, ne jouissaient nullement de ce qu'on appelle des constitutions dans le langage moderne*. Leur autonomie n'était rien moins qu'effective; elles avaient, en principe, le droit de consentir l'impdt; mais, en fait, elles ne pouvaient rien refuser au souverain ni à ses intendants, et leurs privilèges n'avaient d'antre effet que de prolonger l'o» dieuse domination d'une poignée de i^lats, de barons, de nobles possédant fiefst de magistrats municipaux, ayant acquis leurs <^- Ëees moyennant finance, sur la bourgeoisie et le peuple des viUes et des campagnes. Quant aux assemblées provinciales instituées de I77ft à ilS%\ elles ne ressemblaient pas plus à ce qu'étaient au moyen âge les Ëtats provinciaux qu'à ce que devraient être, suivant P.-J. Proudbim, les futurs États de la Bourgogne et de la l^ranche^omté, de la Normandie, du Nivernais et de l'Artois. L'inutilité de cet essai de transaction entre l'autorité absolue du monarque et la liberté limitée, négative, de quelques groupes de notables, ne mérite d'être regrettée, ni par les historiens, ni par les politiques, ni par les économistes.

Prétendre que notre première Assemblée nationale a cessé d'être, à partir du Serment du Jeu de Paume, une réunion de députés quasi fédéraux pour devenir la représentation d'une collectivité tiidtvtse, et qu'ainsi a-t-elle usurpé tous les pouvoirs, c'est se placer juste au rebours de la réalité historique. La Constituante, — - ce volume et les deux suivants le démontreront, — est restée gn deçà des aspirations, des volontés exprimées par la France dans les Cahiers remis à chacun de ses députés. On peut voir ici-même, au chapitre auquel la présente note se rattache (ch. III, du livre H, page 238), que l'immense majorité des électeurs des bailliages et sénéchaussées enjoignent à leurs mandataires de se considérer, non pas comme les délégués de tel ou tel groupe, de telle ou telle

* Voir ci-dessus page 66, note t.

> Voir ci-desftus pages 18 et 19.

KT ÉCLAiaCISSKlIERTS. 46!

classe, de tel oa tel Ordre de citoyens, habitant telle on teUe eirconscription, bailliage, province, élection, généralité, mais comme les représentants de la nation entière. Voilà certes qui n'est pas quasi fédéral!...

Les erreurs que j'ai cru devoir signaler dans le livre de P.-J. Proudhon, sont très-graves et bouleversent en tout ce qu'il a d'historique le système fédéraliste du célèbre dialecticien.

La première partie de son livre est cependant, je me hâte de le reconnaître, remplie d'excellentes vues sur Fantinomie de l'autorité et de la liberté, sur le contrat social, sur la division des pouvoirs, sur le rôle de l'État initiateur et non accapareur, fondateur et non manœuvre, sur la décentralisation administrative, politique, agricole et industrielle ; sur l'autonomie de l'individu^ des groupes naturels et des associations professionnelles Mais, pour que l'autorité cesse chez nous d'absorber la liberté, pour que notre constitution soit véritablement un pacte synallagmatique et commutatif, assurant à chacun la jouissance de ses droits propres et le développement intégral de ses facultés ; pour que nous nous débarrassions à la fois d'une administration absorbante, d'une ar* mée qui nous coûte trop cher et nous est très-dangereuse à nousmêmes, de la féodalité financière et de la servitude du salariat; pour qu'enfin nous redevenions libres et capables de grandir sans cesse en liberté, en prospérité et en moralité ; est-il nécessaire de commencer par détruire notre unité nationale, notre division en départements, et par rétablir la Gascogne et la Provence, l'Angoumois et le Limousin, l'Alsace et l'Ile-de-France, le Bourbonnais et le Poitou ? Est-ce que, sur un sol de même étendue, quatre-vmgtdix parcelles vivantes ont moins de chances de se constituer autonomes, dans le sens absolu de ce mot, que quarante, vingt on dix parties détruites ?

P.-J. Proudhon oppose le principe de la fédération bxl principe de la nationalité. Et que fait-il? Il plaide, sans s'en apercevoir, en faveur de la nationalité marseillaise ou navarraise, vendéenne ou limousine, auvergnate ou angevine, contre la nationalité française ; comme ceux de ses adversaires, qu'il appelle tour à tour jacobins ou impérialistes et qu'il confond trop légèrement avec les démocrates ou révolutionnaires non autorisés, plaident en fa* veur de l'Italie, de la Hongrie, de la Pologne, contre l'Autriche,

462 PIÈGES JUSTiriCATITES ST ÉGUIRGISSEMENTS.

la Prase et^lt Hosne ! En sniraiit la logîqae de son système^ à qooi arriTerait-H)n fatiflêment? D'ane part^ à la dissolntîon de tontes les fédératimis, chacun des États fédérés, ^acone des parties de chaqae État, chacune des parcelles de diaqne partie gardant toujours le droit ou de s'isoler ou de s'unir ; d'autre part, à la reconstitution ûe totttes les nationalités, y Qïmipris celle des ^Êitremes et des Sicules, celle des Basques et des Baskirs !

Plus ]e réfléchis et moins je saurais concevoir en quoi Tidée de famiBe est mcondM)le arec celle de conmiune,Tidée de commune avec celle de canton, de département ou de province plus ou moins étendue, cette den^re idée avec celle de patrie, plus ou moins iim, enfin celle-ci avec l'idée d'un continent organisé en États unis et même d'tme humanité plus ou moins fédérée. J'ai <beau aimer mon autonomie avec la passion d'un esclave qui sent <Ie joug, nctHonalité et féUércitian, liberté et tmiité ne me semblent pas être des termes qui [^'excluent. Les préjugés de mon cœur s'acQordent avec les jugements de ma mison pour me faire croire, ' comme nos pères de la Révolution, que Ton peut, que l'on doit être à la fois libéral et démocrate, républicain et patriote, comme l'on "^peut, comme Ton doit être, sans contradiction, honnête père de fanîiUe ettoive dtoyen.

N« xm

Pièces officielles relatives anx. Élections

de Paris.

(Voir le chapitre iv duTivre II. )

Les pièces relatives aux électlonB pansieimes astit comprises dsBisMize régules ëe la collecvioh Gti»âiu£E «des ardiives, de i01ietl013àli5.

SUes sont précédées d'un Averiissemmt^ dans lequel rarchin8te<]!ainii8 en explique très-clairement la richesse et TimpOTtanee. Le Toici dans toute son étendue :