AVERTISSEMENT
SUR LA TRAMSCRIPiriON DES ACTES RELATIFS A LA eOlVVOCATIOK lŒS ASSEMBLÉES DE LA TJRÉVOTÉ ET nCOWl^ DE PARTS *£N DEDANS ET HORS DES BOIRS.
ctA'imdtitade des actes rélatiis à la convocation de la prévôté et vicomte de Paris^ pour la députation aux États^néranx a nécessité une attention particulière dans rarrangement et ia distrilratkm des pièces.
9 Âvant'la convocation^ il s'éleva plusieurs questions sur la forme dans laquelle elle devait être faite : la discnssioiî eut lieu particulièrement entre le corps nmnicipal et le Ghâtelét^ «yant'à sa t6te •le prévdt de Paris.
» Un des premiers résuHatsde cette discussion a été une dis-
464 PltCKS JUSTIFICATIVES
tinction entre la partie de la prévAté qui était hors des murs et celle qui était en dedans des murs de la Yille.
» Un second résultat a été d'établir dans l'intérieur même de la ^Ue, pour chaque Ordre et par sections formées sur différentes liases^ des assemblées primaires qui devaient conduire à une assemblée générale, comme les assemblées des bailliages secon* daires conduisaient à celle du bailliage principal.
» Un troisième résultat a été d'autoriser la municipalité à faire un Cahier particulier, indépendamment de celui des assemblées de chaque Ordre de l'intérieur de la ville, mais remis aux députés choisis par ces ordres.
Y» Ainsi il y a eu :
y> D'abord discussion pour le mode de convocation ;
» Ensuite assemblées primaires du Tiers-État dans toutes les communes ou paroisses de la prévôté ou vicomte hors les murs , même dans celles qui étaient de la juridiction des bailliages royaux ayant les cas royaux, autres que le Ghâtelet, mais qui se trouvaient dans l'enclave de la prévôté ;
» En troisième lieu, assemblée générale des trois Ordres de la prévôté et vicomte hors les murs.
» D'un autre côté» il y a eu, dans l'intérieur de la ville, assemblées primaires du Clergé séculier qui composait les paroisses, les chapitres, les corps de bénéfîciers du Clergé régulier et des religieuses; assemblées primaires de la Noblesse, par départements de quartier; assemblées primaires du Tiers-État, par districts de quartiers.
» Puis, il y a eu assemblée générale des trois Ordres.
» Après la nomination des députés de l'intérieur de la ville, la municipalité a rédigé son Cahier et l'a remis aux députés nooimés par les trois Ordres de l'intérieur de la ville.
» Enfin, on ne doit pas être surpris que, dans une ville telle que Paris, un grand nombre de citoyens aient pensé pouvoir proposer des plans, soit sur le mode de la convocation, soit sur lesobjetsdont on devait s'occuper dans les assemblées primaires, dans les assemblées électorales et dans celles des États-Généraux. La Yille et le Châtelet avaien^ appelé les réflexions de tous les citoyens en ordoimant le dépôt de deux armoires ou troncs dans lesquels chacun pouvait» soit en se faisant connaître» soit en demeurant inconnu^ venir déposer ses observations*
&X ECLAJACISSEMSSTS. 465
jiLe récit quA je viens de faire trace le plaa qui a dû être suivi dans la distribution des actes relatifs à la convocation et à la tenue des assemblées de la prévôté et vicomte de Paris^ tant à Texterieur qu'à Tiotérieur de la ville, ou> comme Ton s'était babitué k le dire alors, extra et intrurmuros,
» Le premier volume renferme les discussions préliminaires àla convocation^ particulièrement entre la municipalité et Le Gbâtelet^r quelques requêtes de l'université* du chapitre de la cathédrale e| autres^ jusques et compris les ordonnances qui ont réglé en général la forme de la convocation. Ce volume est composé de, deux parties : les tables de toute la coUection sont réunies à la tête 00 la première partie du premier volume.
» Le second v^olume contient les actes de convocation hors le» murs^ les assemblées primaires tenues à Paris et dans le reste de la prévôté pour la nomination des électeurs. Le procès-verbal de l'assemblée tenue à Paris est le premier ; les procès-verbaux 4es assemblées des autres lieuxsuivent selon l'ordre alphabétique.
» Dans presque toutes les assemblées primaires tenues hors les murs, on rédigea des Cahiers; ils sont recueillis, dans les volumes 3 à i 1» selon l'ordre alphabétique deslieux^ Quelques mémoires,, que les habitants de la Chapelle-Saint-Denis avaient joints à leurs Cahiers^ mais qui regjirdaient également les intérêts de tous les habitants de la banlieue^ ont été transcrits k la fin du onzième volume, à la suite de tous les Cahiers.
» A la tête du troisième volume. (le i^^ du recueil des Cahiers) «st la table alphabétique.
» A la fin du onzième volume sont réunis quelques lettre^ et mémoires, envoyés au ministre par les habitants de diverses par roisses de la prévôté de Paris hors les murs.
Viennent ensuite les procès -verbaux de l'assemblée générale i$ la prévôté et vicomte hors les murs, commencés le 2é awl». tei> minés le i2 mai. Ce volume est le douzième : il est composé du procès-verbal de l'ouverture pour laquelle les trois Ordres étaient réunis le ^4. Le même jour ils se séparent, et alors j'ai fait transcrire de suite le procès-verbal de l'assemblée du Clergé et le Cahier de cet Ordre; le procès-verbal de l'assemblée de la Nobtess« et son Cahier; le procès-verbal de l'assemblée du Tiers et son Cahier. Le procès-verbal de l'assemblée générale reprend à la date du 12 mai, pour la prestation de serment.
466 PIÈGES JOSTinCATITI»
• On aurait pu placer dans le même lien les lettres écrites aux ministres ou par les ministres à l'occasion de ce qui se passait dans les assemblées de la prévôté hors les murs; mais^ comme il est souvent mention dans ces lettres des opérations de l'assemblée de l'intérieur, qui se tenait dans le même temps, j'ai préféré de rejeter la totalité de ces lettres après les opérations de l'assemblée de l'intérieur. Elles forment le commencement du quinzième volume : ce volume contient aussi les mémoires particuliers.
» Par rapport aux assemblées de l'intérieur (les pièces relatives à ces assemblées sont contenues dans les volumes 43^ 14 et 15)^ il«faut remarquer que l'ordre du Tiers ayant choisi librement ses officiers^ M. le lieutenant civil et M. le procureur du roi crurent devoir, quoique retirés de l'assemblée, suivre les opérations en se rendant chaque jour dans un lieu voisin de celui de ses séances, de sorte qu'il y a deux procès-verbaux de l'assemblée du Tiers.
» I^ treizième volume présente d'abord les actes préliminaires à la convocation de l'assemblée de l'intérieur des murs, tels que les ordonnances pour l'établissement d'armoires ou troncs où les citoyens étaient invités à déposer leurs mémoires. J'ai mis ensuite les procès- verbaux d'ouverture de ces armoires, comme appartenant au même objet, et ceux de la visite des lieux où les assemblées générales devaient se tenir.
» Viennent ensuite les ordonnances particulières de la convocation des assemblées des trois Ordres en dedans des murs, avec les sentences et ordonnances et publications.
» On lit successivement les procès-verbaux des assemblées du Clergé et de la Noblesse.
» Les procès-verbaux des assemblées primaires du Tiers-État dans l'intérieur de la ville n'ayant pu être compris dans ce volume, ni dans le suivant, parce qu'ils auraient été trop forts, j'ai rejeté ces procès-verbaux au commencement du quinzième volume.
» Le quatorzième volume commence par le procès-verbal d'ouverture de l'assemblée générale, en date du 23 avril. A la séance du 26, les trois Ordres se séparent : la rédaction du procès-verbtl dressé par le Châtelet ne permettant pas de le diviser facilement, on Ta transcrit de suite dans son entier, jusques et compris la prestation de serment.
ET ÉGLÂ1RGISSBM1SNTS. 467
» On lit ensuite : 1® le procès-yerbal du Clergé^ son Cahier^ les pièces annexées ; 2^ le procès-verbal de la Noblesse» son Cahier^ les pièces annexées ; 3* le procès-yerbal de l'assemblée du Tiers^ rédigé par les officiers qu'il s'était choisis^ depuis la date du 26 avril jusqu'à celle du 22 mai^ son Cahier et les pièces annexées.
» Le quinzième volume contient : 1* les actes des assemblées primaires du Tiers-Ëtat dans l'intérieur de la ville ; 2** les lettres écrites aux assemblées des trois Ordres^ celles de la partie hors les murs et celles de la partie en dedans des murs^ pendant tout le cours des assemblées; 3^ le Cahier particulier i:édigé par la municipalité^ avec le procès-verbal de rédaction^ et les autres pièces qui y sont relatives ; 4<^ les lettres et extraits des procès- verbaux relatifs à la reprise des assemblées des électeurs au mois de juin 4789 ;
9 Enfin les diverses pièces émanées la plupart du Parlement de Paris^ d'une date postérieuse à la convocation des États et qui ont quelque rapport à ces assemblées.
» J'aurais multiplié considérablement la collection des mémoires particuliers recueillis dans le quinzième volume, si j'avais &it transcrire tous ceux qui avaient été jetés dans les troncs établis à l'Hôtel-de-Ville et au Chàtelet. J'ai vu ces mémoires. Ils furent envoyés dans le temps aux commissaires^ du nombre desquels j'étais^ pour la rédaction des Cahiers : mais je suis persuadé que l'avantage que l'on en retirerait serait bien au-dessous de la fatigue que donnerait l'examen de plusieurs gros volumes. Les Cahiers, des assemblées primaires et des assemblées générales^ tant de l'intérieur que de l'extérieur de la ville, sont plus que suffisants pour faire connaître les idées dominantes alors dans la ville et aux, environs.
» Aux archives nationales^ le 30 décembre 1791. »
En ce qui concerne Paris extra-muros, la collection générale est^ je crois^ complète ; je n'ai^ du moins^ aucun vide à y signaler. Il n'en est pas de même quant à Paris intra-muros, dont les pièces remplissent seulement trois registres sur quinze. La COLLECTION coutieut la totalité des pièces concernant les actes préliminaires à la convocation^ la convocation des électeurs, les assemblées générales, la rédaction définitive des Cahiers des
46t PIÈCES JU8TIFIGÂ.TIYE8
tiÛB Oœdhres et de le lÂtte. Mais^ si Ton y tsrou^e ks procè^^verbaax et Cahiers des éieoteiars pmmaiies de 28 paroisses pour le. Clergé^ ceiuL de Id dépirtemeals sur 20 peur la Noblesse, Ton n'f compte pas* plus de 12 proeès-^verbaux el Cahiers des 60 dis^ Cricts du Tiers*>État^ Lesqveb encore e&iaient à peu près tous iofrprimés par les soins des électeurs :
3* Saint-Honoré^
9* Abbaye, i6i* Blancs-Manteaux, 17* Capucins (du Marais] , iS* Enfants-Rouges, 27* Bamabites,
28" Notse-Bame,
38« Mathurins^
39" Sorbonne,
42* Minimes,
47* Bonne-NouTeîte,
51* Saint-Louis-la-Cultore.
La Bibliothèque nationale et la Bibliothèque révolutionnaire du Louvre possèdent des pièces officielles émanées des districts 4e
6* Saint-Roch, i2* Théatins, 24* Sainte-Elisabeth, :34« Saint-Ëustache,,
36* Filles-Saîn^TheDias,!
50* Saint-Genraîsy
55* Saint-Martin-des-Champs.
VHistoire^ parlenwntam cfe la BéooliUioth français»^ par DIM. Bûchez et Roux, eite et résume les procès-verbaux de deux autres districts :
10* Petits-Augnstins, 1 20* Saint-Ëtienne-du-Mont.
Ces demiefssont devenus extrêmement rares ainsi que le Caihler de
23* Samt'Nieote-^es-Cbainps.
Hormis ees vingt^leux Cidiiers et proeès-veri^ux, tout ce qfoi a trait aux élections {urimaires du Tiers-État de Paris est resté complètement inédit. J'ai eu le bonheur de découvrir les minotes des actes émanés des districts parisiens du 20 au 22 avril f 789. -Les onze districts suivants sont les seuts dont les pièces n'existent ni imprimées, ni manuscrites aux archives de Fraixe on aux» archive» de FH^tel-de-YiUe :
19« Val-de-Grâce,
25« Filles-Dieu,
30® Saiïit-Germain-l'Auxerrois,
33* Capucins-Saint-Honoré,
37« Capucins-d'Antin,
40* Saint-Jacques-du-Haut-Pas,
44* Sainte-Marguerite,
52® Enfants-TrouYés,
53* Saint-Mérri,
56« Récollets,
57* Saint-Jacques-la-Boucherie.
J'ai cité ou résumé, aux § 2, 3^ 4, du chapitre iv du livre second^ tout ce qui, dans les Cahiers «t procès-verbaux des assemblées primaires de Paris, a trait au mouvement électoral. Je retrouverai plus d'une fois, dans les deux volumes suivants, l'occasion de sàkstHÊi tsès-inténoBEaBis documents, sanf quaitre ou cinq, ^onplétement inexploités par les historiens révolutionnaires.
Les six Cahiers généraux de Paris-hors-^murs et en dedans des murs. Clergé, Noblesse et Tiers-État, ainsi que le Cahier particulier de la ville de Paris, rédigé par le corps municipal et les députés^es .trois Ordres réunis, ont été imprimés. Les auteurs de Ylntroduction au Moniteur et ceux de YHistoire parlementaire n'ont réimprimé que le Cahier du Tiers-État de Paris-Ville. Quant aux procès-verbaux des six assemblées générales, celui du Tiers- État de la ville de Paris a été publié en 1789 et 1790 par Bailly et Duveyrier. Celui de la Nol)lesse a été également imprimé en mai 1789. Ceux du Clergé, tant de Paris hors les murs que de Pfu*is en dedans des murs, sont, je crois, restés manuscrits, moins les arrêtés qui concernent la renonciation aux exemptions pécuniaires.
N- IIV
Proebere» retatlve* aux ÉSleciSoa» de
(Voir le chapitre iv du livre II.)
K — PEOTBgTiiTIOlfS GONTRI LS RtGLKlIKlfT ST CON8SIL8 AUX ÉLSCTEURS.
Les brochures consacrées à la critique et en même temps ï k pratique du règlement royal sont très-nombreuses. J'ai eu entre les mains les suivantes :
ObservatioM sur le règlement de convocation;
Observations rapides d*un bourgeois de Paris;
Réflexions d'un marchand mercier;
Avis aux habitants de Paris;
Avis aux Parisiens :
L'auteur de cette dernière l»t)chure accuse ses concitoyens de rester immobiles et de « s'amuser, » pendant que les Bretons, Gascons^ Languedociens, Dauphinois, secouent le jo«g; il les excite contre les i»*ivilégiés en général et les parlementaires en particulier. — « Le gouvernement d'un seul, s'écrie-t-il^ est préférable à une aristocratie de magistrats. » — Le même publie un aperçu fort intéressant sur
La manière dont les Parisiens doivent s'y prendre pour eoDéouter les lettres de convocation.
J'ai cité, pages 268 et 274 les deux plus remarquables des écrits de ce genre :
Au fMi» de la patrie. Monsieur ^ daignez Urt esei aiomU
