N» XVI

Serratent âes Députée*

.(Voir pages 308^310.)

PROCÈS-VERBAL DE l'aSSEMBLÉE aÉNÉRALE DES TROIS ORDRES DU HAUT-LIMOUSIN, POUR LA PRESTATION DE SERMENT DES DÉPUTÉS ET SUPPLÉANTS AUX ÉTATS- GÉNÉRAUX.

« Du 24 mars 1789.

« Aujourd'hui vingt-quatrième jour du mois de mars de Tan» née .1789^ à dix heures du matin^ à Limoges ;

» Nous, messire C. E. A. comte des Roys, etc., grand sénéchal du^ haut Limousin, assisté de messire F. Ruhen de TOmbre, seigneur, etc., conseiller du roi et lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial dudit Limoges, et de messire P. Lamy, écuyer, etc., conseiller procureur du roi auxdits sièges, en compagnie de messire J.-B. Boysse de la Maison-Rouge, greffier en chef d'iceux ;

)» Nous sommes rendus dans l'église du collège royal de cette ville où s'est tenue la précédente assemblée générale des trois. Ordres réunis des sénéchaussées de Limoges et Saint-Yrieix^ pour, en exécution de l'article quinze de Torflonnance rendue par le «lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidieU de Litmoges le 16 .février dernier, y procéder, en piésence desdits trois Ordres, à la réception du serment des députés aux État&Cîéiié-

484 PIÉGBS IOSTIFIGàTITIS

raux qui ont été nommés dans les trois chambres da Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État.

» Étant arrivés dans ladite église, se sont présentés nombre de personnes desdits trois Ordres, qui nous ont déclaré s'y être rendues pour assister à ladite prestation de serment sur les avertissements qu'ils en ont reçus de notre part.

» Se sont pareillement présentés les députés nommés par les trois Ordres pour les représenter aux États-Généraux,

» Savoir :

» Pour le Clergé :

» H. Louis-Cbarles Duplessis d'Argenlré, conseiller daroienses conseils, premier aumônier en survivance et exercice de Monsieur, frère du roi, évèque de Limoges ;

» M. Joseph Guingand de Saint-Mathieu, curé de k paroisse de Saint-Pierre de Queyroix de la même ville ;

» Suivant le procès-verbal de leur nomination, qu'ils nous ont représenté, en date du 21 de ce mois.

» Pour la Noblesse :

» M. Louis François dé Perusse, comte des Cars, etc., premier baron du Limousin, etc., etc., maréchal des champs et années de Sa Majesté, son lieutenant général des Haut et Bas-Limousin, et son premier maître d'hôtel, premier député nommé étant absent de la province ;

» M. André Boniface Louis de Riquetti, vicomte de Mirabeau, etc., colonel du régiment de Touraine infanterie^ second député, fondé de procuration de madame la marquise de Mirabeau, sa mère, première baronne du Limousin ;

» M. Claude Etienne Aunet, comte des Roys, etc., grand sénéchal, etc., suppléant nommé pour remplacer mon dit sieur le comte des Cars, dans le cas où ce dernier ne pourrait accepter ladite députation ;

» Suivant leur procès-verbal de nomination, qu'ils ont également représenté, en date du jour d'hier.

» Pour le Tiers-État :

» M. Guillaume Grégoire de Roulliac, écuyer, etc., conseiller du roi et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Limoges ;

KT iCLAIRGISSSMENTS. 485

» M. Louis Naurissart, seigneur de Brignac, conseffler du roi^ directeur de la Monnaie de Limoges;

» M. Nicolas Montaudon^ avocat en parlement à Limoges ;

» M. Jean-Baptiste Chavoix^ avocat en parlement au bourg de Juilliac;

» Tous quatre députés ;

)» M. Jean-Baptiste Boyer de Gris^ docteur en médecine à Limoges;

» M. Jean Guineau-Dupré^ avocat en parlement et procureur du roi en la juridiction de la Monnaie de Limoges ;

B Ces deux derniers nommés suppléants à l'effet seulement de remplacer lesdits députés dans le cas où quelqu'un d'eux^ parmort^ maladie ou autre empêchement^ ne pourrait remplir l'objet de ki députation;

» Le tout suivant le procès-verbal de leur nomination qu'ils nous ont pareillement représBité.

9 Lesquels nous ont déclaré de leur part s'être rendus à ladite Assemblée pour y satisfaire au susdit article quinze de ladite ordonnance.

» En conséquence de quoi, tous les. Ecclésiastiques Nobles et Membres du Tiers-État ici présents^ ayant pris séance dans le même ordre qu'à la première assemblée du seize de ce mois^ nous avons dit en adressant la parole à l'Assemblée :

« Messieurs^

» Nous voilà enfin parvenus au terme des opérations qui nous » étaient prescrites par Sa Majesté. La décence et l'honneur ont » présidé à vos assemblées. Si les Ordres ont préféré le travail se- » paré et particulier^ cette décision n'a point altéré l'union des » cœurs et des esprits ; l'amour du bien public a été la seule âme » qui a animé les trois Ordres des mêmes vœux et des mêmes sen- » timents.

» Vous en avez^ Messieurs^ confié le dépôt sacré et honorable à » des députés dignes du choix de la province et de l'importante y> mission qui les appelle.

» Recevez le serment^ que fait un de leurs suppléants^ de mar- » cher sur leurs traces et de défendre vos intMts avec tout le » zèle d'un vrai patriote.

9 Portez^ Messieurs, avec autant de zèle que de confiance, au

486 PIÈGES JUSTinGiTIVBS ET ÉCLAIRCISSEMENTS.

». monarque bienfaisant qui vous appelle, à la nation qui vous at- » tend^ les vœux sacrés de vos commettants. Vous allez faire usagB » de vos pouvoirs pour l'intérêt de TÉtat, par le bien de la patrie. » Il n'est aucune considératbn qui puisse vous arrêter^ il n'en » est aussi aucune qui puisse nous faire douter de vos succès. »

» Ce discours achevé,

» Le procureur du roi a requis qu'il soitordonnéque lesdlts députés et suppléants prêteront tous présentement dans la forme aocoutumée le serment de bien et fidèlement remplir le mandat qui leur a été donné; qu'ensuite copies collationnées tant des proeès^ verbaux contenant leur nomination» que des instructions et pouvoirs généraux et suffisants à eux donnés^ ainsi que les Cahiers desplaintes^ doléances, remontrances et demandes des trois chambres seront remises auxdits députés pour être par eux portés aux Etats- Génâraux.

» Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, ordonnons que tous les députés et suppléants ici présents prêteront incontinent dans la forme ordinaire le serment requis et que rer mise leur sera faite des susdites nominations, instructions, pouvons et Cahiers, et avons donné acte de ce qu'en exécution de notre ordonnance lesdits députés et suppléants ont à l'instant, les Boclésiastiques la main mise ad peiAus, et les autres la main levée, à Dieu, promis et juré de bien et fidèlement s'acquitter de ladite -députation et suppléance d'icelle, le cas arrivant, et de remplir en leur âme et conscience les devoirs qu'elle leur impose.

» Comme aussi nous avons donné acte de ce que remise a été faite -auxdits députés, par copies collationnées, tant des procè&-verbaux de leur nomination, instructions et pouvoirs généraux et suffisants à eux donnés- par leur Ordre respectif, que des Cahiers desdits Ordres, pour porter et présenter le tout aux États-Généraux, dont l'ouverture est indiquée à Versailles pour le 27 avril prochain.

» Fait à Limoges à la susdite église du collège les jours, mois et an susdits. »

Suivent Us signatures, puis la légalisation du greffier en chef de la sénéchaussée.