ÉLECTEURS ET ÉLIGIBLES

ne peuvent pas avoir de voix délibérative. a Us n'y ont pas plus de droit, avait-il dit en propres termes " , qu'un commis payé par des marchands n'en aurait à régler leur commerce. » Seulement, s'était-il hâté d'ajouter, <c ils peuvent être associés. »

Tout en affirmant que la qualité de citoyen est inhérente à la qualité d'homme, Condorcet soutient aussi que nul n'est à même d'exercer les droits civiques dans leur plénitude, et avec avantage pour la société, s'il ne jouit d'un revenu qui assure sa subsistance. 11 n'admet pas que Tarme terrible du suffirage soit livrée à des mains incapables de s'en servir et capables d'en abuser ; il ne comprend pas que l'application des éternels principes de la vérité, de la liberté, de la justice, que les destinées d'une nation à régénérer, ou plutôt à dégager du chaos, dépendent des hasards d'un vote surpris ou imposé dans le silence à des masses, depuis quatorze cents ans asservies par la force brutale, corrompues par la superstition.

Mais si, vivant sous l'Ancien Régime et n'osant pas espérer une révolution instantanée, il se croit obligé de faire de la propriété la base du droit civique, le marquis démocrate, en qui le socialisme contemporain reconnaît un de ses précurseurs, s'occupe de rendre la propriété accessible à tous par l'abolition de la féodalité, par l'affranchissement du travail, de l'industrie et du commerce. D'autre part, il s'inquiète plus de la moralité des élections que de leur forme et ne les conçoit pas sans l'instruction publique, préalablement organisée, sans la liberté illimitée de la

* Voiries Idées répubUcaines par an citoyen de Genève, réfutation du Contrat social de Rousseau.

presse. Le suffrage universel ne lui semble pas devoir être le point de départ forcé, mais le résultat des progrès de la civilisation enfin ramenée dans sa voie logique ; il ne le désire que pour l'heure où chaque habitant du pays, affranchi de toute dépendance servile, émancipé de toute influence cléricale, aura pris conscience de ses droits naturels , saura se rendre compte des rapports qui existent entre les intérêts généraux et ses intérêts propres *?

Cependant le Tiers-État venait d'être défini « la nation, moins la Noblesse et le Clergé » et Ton voulait qu'il fût « quelque chose » en attendant qu'il devînt c( tout. » Réduire, — dans le corps électoral, ce « tout » aux seuls propriétaires et lettrés, c'eût été autoriser les privilégiés à s'écrier : ce Quoi ! vous avez réclamé les droits du peuple, et vous excluez le peuple! Vous nous accusez d'avoir usurpé vos droits, et vous, propriétaires et bourgeois, vous usurpez ceux des agriculteurs et des artisans ^ ! » Comprenant les nécessités de la situation, la plupart de ceux mêmes qui, en d'autres circonstances, auraient été de l'avis de Condorcet, se hâtent de se prononcer en faveur du suffrage de tous les contribuables.

Parmi les publicistes qui admettent ainsi le suffrage presque universel, certains le veulent en même temps

< Sur ces idées, Condorcet revient dans presque tous ses écrits politiques antérieurs à la Révolution. (Voir ses OEuvres complètes avec la notice de Fr. Arago). Maisnullepart il n'exprime plus franchement son opinion que dans la première partie et le post-scriptum de l'J^^^at sur la constitution etles fonctions des Assemblées provinciales, 1788.

3 Lettre d*un citoyen aux trois Ordres du Dauphiné, brochure des plus aristocratiques, oii le suffrage universel est revendiqué avec Tespoir qu'il sauvera les privilèges 1

VOTE A PLUSIEURS DEGUÉS. 75

direct * . Mais, il faut le reconnaître, ces radicaux restent en infime minorité. Presque tous ceux qui proposent que le droit d'élire et le droit d'être élu soient exercés par l'universalité des contribuables âgés de 25 ans ^, ecclésiastiques, nobles, plébéiens, sans distinction aucune et sur un plan uniforme ', ne conçoivent l'élection qu'à plusieurs degrés.

Rien n'est plus important qu'une bonne méthode d'élire, écrit Condorcet. « Si les choix sont faits au hasard, une nation qui n'obéit qu'à des lois formées par des représentants élus par elle, jouit sans doute d'une constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits, et très-peu pour son bonheur. » Ce qu'il faut chercher dans une bonne méthode d'élection, c'est « la probabilité de choisir souvent le plus digne, et l'assurance de ne faire que très-rarement de mauvais choix. » Il est également nécessaire « qu'en général le vœu des électeurs soit conforme à leur opinion » et que c< le résultat de l'élection soit conforme au vœu de la pluraUté des électeurs. » Tant que « les hommes sont peu éclairés,» afin qu'As puissent s'éclairer entre eux par la discussion, se rendre capables de choisir et ne pas être toujours les victimes aveugles des intrigues du gouvernement et des ambitieux, ce l'élection médiate est préférable à l'élection immédiate. » Mais, les électeurs étant nommés par les citoyens, il im-

* Comme l'auteur anonyme des Considérations sur Vintérét du Tiers par un propriétaire foncier. .

' Senran, Délibération de la viguerie de Tarascon.

* Avis d*un Champenois ; — Unité de la Nation dans V Assemblée des États-Généraux^ motion présentée à rassemblée de Joinville, par Valdruche de Mont-Rémy; — Rœderer, De la députation aux États-Géné' roux.

76 Lfi GÉNIE DB LA RÉVOLUTION. — LIS. I.

porte, d'une part, « qu'ils ne soient chargés d'aucune fonction publique » et d'autre part, «c qu'ils ne soient pas éligibles. » S'il est créé des conditions d'éligibilité, ces conditions doivent être tout à fait indépendantes de la fortune et de la position sociale ; a elles ne peuvent être justes qu'autant qu'elles tendent à suppléer aux lumières qui peuvent manquer aux électeurs. ^ » Mais fort peu de publicistes, en 1788, se préoccupent de cette distinction entre les éligibles et les électeurs. D'après l'opinion la plus répandue, la base de la représentation nationale doit être la commune rurale ou le quartier ; l'assemblée primaire de la commune ou du quartier envoie un certain nombre de délégués à l'assemblée cantonale ou départementale, et celleci nomme les électeurs du département ^ ou delà province, qui se réunissent pour choisir les représentants aux États-Généraux. Sieyès trouvait à cette méthode, dont il était l'un des plus ardents propagateurs, un immense avantage : la permanence des assemblées électorales ^, maintenant le peuple souve-

* Résumé de la brochure de Gondorcet : Sur la forme des élections, 3 L'idée de faire disparaître les provinces et généralités et d*y substituer les départements d'environ 200 paroisses avait déjà été émise, dans la première moitié du dix-huitième siècle, notamment par le marquis d*Argenson, en ses Considérations sur le gouvernement de la France. Plusieurs des assemblées provinciales, établies à la veille de la Révolution, subdivisent leurs circonscriptions normales en départements. Au moment des élections, certaines assemblées de département, par exemple, celles d* Amiens, émettent des avis, fournissent au gouvernement des lumières sur la manière de nommer les députés des trois Ordres. — Mais il va sans dire que les départements de l'Ancien Régime ne ressemblent pas même de nom à ceux de la Constituante.

3 Sieyès, Délibérations à prendre dans les assemblées de baillage, p. 50 à 52.