SDFFMGK UNIVERSEL IT SUFFRAGE RESTREINT

TCDt pas à faire groupe, leurs voix isolées restent sans écho et voDt se perdre dans le bruit immense du soulèvement des masses, qui connaissent leur nombre et leur force, contre une poignée de nobles et d'ecclésiastiques, incapables désormais de dissimuler leur feiblesse, de soutenir la légitimité et l'utilité de ce qu'ils appellent leurs droits.

Les partisans des trois Ordres ou de l'assemblée nationale unique sont seuls écoutés, et du succès de ceux-ci ou de ceux-là dépend, non pas seulement la rénovation constitutionnelle du pays, mais surtout le maintien ou la ruine de la vieille société. Le plan que Jai adopté m'oblige à ne point aborder ici la grande question sociale, par laquelle sont sans cesse bouleversées ou simplifiées les questions qui, l'égalité réalisée, eussent été purement politiques. Je n'insisterai donc pas sur la polémique à laquelle la fameuse brochure de Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers-État ? met littéralement le feu. Il me suffira de dire que le système d'une assemblée unique, composée d'un nombre de représentants du Tiers-État au moins égal à celui des députés du Clergé et de la Noblesse, l'emporte sur le système des trois Ordres et des deux chambres, pendant la seconde réunion des Notables et avant le Résultat du conseil du 27 décembre 1788. Déjà ce ne sont plus les publicistes seuls qui, en majorité, le soutiennent; les municipalités, les communautés, les corporations, de toutes les parties de la Franceila fois, en réclament l'application dans des Délibé-

hs membres siégeraient, soit par droit de naissance, soit en vertu du choix royal, soit encore en vertu de ce choix et de ce droit combinés.

rations officiellement adressées au garde des sceaux ^ • Cette question capitale étant écartée, occupons-nous du choix des députés par les électeurs sans distinction d'Ordre.

Il est à remarquer qu'avant la publication du règlement royal du 24 janvier 1789, personne ne songe au suffrage universel et direct, tel que nous le possédons aujourd'hui. C'est seulement au mois de février, et en critiquant l'œuvre de Necker, que Mirabeau * proclame ce principe : a II ne doit exister dans un pays libre aucun individu qui ne soit ou électeur ou élu '. » Mais, quelque irrité qu'il soit contre les aristocrates qui le repoussent de leiu^s assemblées, le fougueux trû)un n'ose pas se prononcer hautenaent en faveur de la démocratie pure. En fait, il n'admet, comme électeur éligible, que tout citoyen donnani des garanties *. Précédemment il avait dit ^ : Rien n'est plus «indispensable à la liberté des élections » que seuls y prennent part a ceux qui peuvent fournir la preuve d'un intérêt permanent... Les individus qui n'ont rien perdent mal à propos leur temps dans les élections et se laissent facilement corrompre. Les exclure, c'est le seul moyen de leur inspirer l'envie de sortir de l'indigence. »

Voltaire avait très-franchement déclaré qu'un État étant un composé de plusieurs maisons et de plusieurs terrains, ceux qui ne possèdent ni terrains ni maisons,

* Voir le n" II des Pièces jwHfieaiives et éclaircissements de ce volume. 2 Correspondance avec Cerutti.

« Mémoires de Mirabeau, t. V, p. 223-227.

* Discours sur la représentation illégale de la nation provençale, ^ Adresse aux Bataves, art. 5 de la déclaration des droits.