MODÉRATION DE L'INSURRECTION DAUPHINOISE

La quesdoii du doublement du Tiers ^ posée par un gentilhomme à Grenoble * , n'est pas même discutée à yizille. A Romans, le troisième Ordre , qui se trouve être supérieur en nombre aux deux premiers réunis, prend l'initiative de sa réduction à l'égalité '. Bien plus, la question du vote par tête, qui reste irrésolue partout ailleurs, est vidée dans les assemblées dauphinoises presque sans débats et conformément à la logique.

En Lorraine, quelques hommes énergiques, indignés des turpitudes de la cour et des brutalités ministérielles, songent à soulever les provinces de l'Est et à les annexer à la confédération helvétique '.

En Dauphiné, où l'on s'est déjà rendu libre, on ne s'occupe plus que de hâter le jour oii tous les Français rentreront dans le plein exercice de leur liberté. Vainement les États aristocratiques du Béam et de la Bretagne excitent-ils leurs alliés à pousser jusqu'au séparatisme la défense des privilèges provinciaux et féodaux. Les trois Ordres dauphinois répondent : « Nous ne sommes plus Dauphinois, mais Français libres sous un roi ^! » Ils déclarent que les prérogatives civiques et l'autonomie locale ne leur sont précieuses que parce qu'ils peuvent les employer à repousser les envahissements du pouvoir arbitraire, et

* Mounier, Recherches sur les causes qui ont empêché les Français (Télre libres, t. 1", p. 226.

' Proeès-yerbaux manuscrits des séances préparatoires de TAssemblée de Romans, du 5 au 9 septembre 1788. — Je les suis de préférence aux extraits infiniment trop courts donnés dans Y Introduction au Moniteur,

' Mémoires de Grégoire, t. !•', p. 401.

* Discours sur les États-Généraux ^ par M. de La Boissière, avocat général au parlement de Grenoble, p. 44«45.

80 LE GÉIflS DE LÀ RÉVOLUTION. — LIV. I.

que rabandon des privilèges de toute nature est le premier sacrifice qui doive être fait à la liberté nationale. Différentes cités sollicitent Tappui de Grenoble pour obtenir, dans les futurs États-Généraux, une représentation spéciale au commerce ; Grenoble s'y refuse. Car, disent ses délégués, T Assemblée nationale ne peut pas être composée des députés des corporations particulières, mais des représentants de toute la nation : car ce serait rompre l'unité du peuple français que de substituerunefoule d'intérêts partiels à l'intérêt commun ^ Se mettant en relations avec leurs voisins, les Provençaux, les Languedociens, les Bourguignons ^, les Dauphinois insurgés ne cessent de les engager à agir comme eux et de concert avec eux, principalement dans le but de hâter la réunion des États-Généraux.

Leurs femmes elles-mêmes, sans distinction de classe, les soutiennent dans leur lutte, et, à mesure qu'ils font reculer la tyrannie, les excitent à marcher d'un pas de plus en plus rapide dans la conquête de la liberté générale. Non, s'écrient-elles avec une admir rable fierté, « nous ne saurions nous résoudre à donner le jour à des enfants destinés à vivre dans un pays soumis au despotisme^ ! »

Bientôt, la population de la province se lassant d'attendre qu'il ait plu à des ministres, dont les in-

* Introduction au Moniteur, p. 15.

3 Ces relations sont prouvées d'abord par des brochures languedociennes et provençales de l'ancien avocat général dauphinois Servan, et ensuite par des lettres de Mounier et autres indications qui se retrouvent éparses dans les Actes relatifs aux élections de Dijon, manuscrits.

' Adresse des femmes au roi^ citée par Chapuys-Montla ville, Histoire du Dauphiné, i U, p. 484.

LE BUT DES DâUPHISOIS. 81

tentions sont suspectes, de déterminer la forme et la date des élections, les États de Romans devront nommer les députés du Dauphiné à TAssemblée nationale trois mois avant tous les autres Français.

Très-révolutionnaire, puisqu'il commence par une prise de possession de la liberté de la presse sans licence ministérielle ' , par une rébellion contre la force armée et par le refus de l'impôt, puisqu'il se développe malgré la volonté royale et aboutit à une élection non autorisée, le mouvement dauphinois n'est pourtant, en réalité, qu'une suprême tentative de conciliation. En effet, quel est le but vers lequel il est poussé par les Mounier et les Bamave, vers lequel il se dirige ensuite de lui-même ? Mettre la raison d'accord avec la tradition, préparer ce qui doit être sans détruire ce qui existe, transformer la monarchie absolue en un État libre et le régime des privilèges en une société progressivement égalitaire , a concilier, comme dit Mounier, tout à la fois les droits de la coiu-onne et la liberté publique ^. »

* Avant Tarrét du conseil du 5 juillet, en juin, Barnaye, alors impétueux (//ûl. du Dauphiné 1 1. H, p. 481), faisait imprimer clandestinement et distribuer aux flambeaux, dans les rues de Grenoble, V Esprit des édùt. C'est aussi, grâce à ses brochures, que Mounier détermina le mounment et, dans une certaine mesure, le dirigea. Voir les Considérations sur les gouvernements et le principe de celui qui convient le mieux à la fronce, les Nouvelles considérations, V Adresse aux provinces et la Lettre aux députés aux États-Généraux.

2 Mounier, Recherches sur les causes, t. I***, ch. xyiii. — Mounier cxoça une influence considérable sur le mouvement dauphinois, puisque tes compatriotes l'élurent quatre fois de suite secrétaire de leurs assem- Uées, et enfin député aux États-Généraux. Cependant, il ne semble pas qu'il ait pu leur faire adopter à Tavance toutes les idées qu'il professa plus tard i la Constituante. En lisant les procès-verbaux manuscrits des deux as-

82 LE GÉNIE DE Li REVOLUTION. — LIY. I.

L*assemblée préparatoire de Romans avait élaboré, du 10 au 37 septembre, un Plan pour la formation des États du Dauphiné ; le roi Tavait en majeure partie approuvé, le 22 octobre 1788*. Dix années plus tôt, il aurait été très-utilement employé à la réforme de l'administration française dans les pays d'États aussi bien que dans les pays d'élection. Il eût encore pu servir une à composition méthodique du corps électoral . chargé de nommer les députés aux États-Généraux.

Les Dauphinois avaient proclamé les principes suivants :

i"* Le pouvoir royal n'est point sans limites, et les peuples ont des droits à la liberté que nulle autorité ne peut anéantir; — le consentement des peuples, réunis en Assemblée nationale, est la base de l'état social ;

2° Il appartient à la représentation nationale exclusivement d'octroyer l'impôt, de le proportionner aux besoins réels, de le répartir également entre les diverses parties du royaume, et de délibérer sur les intérêts communs au pays entier ;

3® L'essence de toute véritable représentation est le libre choix de ceux qui doivent être représentés ;

semblées de Romans, je n'ai nulle part trouvé exprimé le vœu d'une constitution à l'anglaise, basée sur la division du pouvoir législatif en deux chambres.

* L'arrêt du conseil et le Planapprouvé ont été réimprimés dans l'iniroduction au Moniteur, Mais je n'y trouve pas, et je n'ai retrouvé dam aucun livre les Motifs des changements apportés par le conseil du roi à quelques articles du plan proposé. Ces Motifs me paraissent avoir en^ core plus d'intérêt historique que le plan lui-même et je crois devoir les donner parmi les Pièces justificatives de ce volume, n» 111, tels que je les ai copiés sur le texte manuscrit de la Collection générale des actes rela^ tifs aux élections de 1789.

LE FLAN DES ÉTATS DU DAUPfilNi. 83

par conséquent nul ne peut être admis aux assemblées soit provinciales, soit nationales, si ce n'est en vertu du choix libre de ses concitoyens ' •

D'autre part, tout en consacrant Tunion intime ou, pour mieux dire, le mélange égalitaire du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État dans les assemblécb représentatives, ils avaient admis la distinction des trois Ordres dans les assemblées primaires et pour les élections particulières ou générales.

Selon le Plan adopté par le roi, nulle loi électorale ne peut être définitive avant Torganisation uniforme des municipalités et des districts ou arrondissements. Provisoirement, la province est divisée en sections, qui doivent nommer chacune un nombre de représentants proportionné au nombre des feux et des habitants, combiné avec la somme des impositions. De ces représentants aux États provinciaux, 144, le sixième, S4, appartient à TÉglise, le tiers, 48, à la Noblesse, la moitié, 72, aux Communes. Dans tous les Ordres, pour être électeur et éligible, il faut avoir atteint Tàge de vingt-cinq ans et être domicilié dans la province ; personne n'est admis à voter par procuration. Les électeurs choisissent les députés parmi leurs pairs exclusivement.

Dans le Clergé, aucun cens n'est exigé. Les évêqaes, chanoines, réguliers^ bénéficiers, curés congruistes, etc., choisissent leurs députés parmi les membres de leur classe directement.

L'électeur noble est tenu de posséder, en outre de la noblesse acquise et transmissible, une propriété

* UUre au roi, adressée par les États de Romans ; Arrêtés du 27 septembre 1788.

dans le district. Il ne devient éligible que s'il fait preuve d'au moins quatre générations de noblesse et paie au moins cinquante livres d'impositions royales pour des immeubles situés dans l'arrondissement. Bien qu'il ne soit pas forcé d'avoir son domicile dans l'arrondissement où il est propriétaire, le noble ne peut, à raison de la jouissance de plusieurs propriétés, être éligible en deux circonscriptions à la fois. L'éligibilité est accordée au noble dont la femme possède des biens sur lesquels pèse l'imposition déterminée. Toutes les veuves propriétaires, nobles et plébéiennes, sont admises à se faire représenter dans le corps électoral par un de leurs fils majeurs.

Pour exercer les droits civiques dans le Tiers-État, il est nécessaire de posséder un immeuble d'une valeur quelconque et d'être inscrit au rôle des impositions royales foncières. L'éligibilité s'acquiert par la libre disposition de biens situés dans l'arrondissement, et payant 80 livres d'impôt en certains districts, 55 en certains autres * .

Ce mode d'élection est fort aristocratique, si on le compare au suffrage universel. Il comptait cependant, comme je l'ai déjà fait remarquer, un grand nombre de partisans parmi les publicistes, qui craignaient de voir la liberté compromise par les masses rustiques, ignorantes et faciles à aveugler. Cette même crainte du peuple pousse les bourgeois du Dauphiné à priver du droit de voter tous les fermiers pendant la durée de leurs fermes. A quoi le pouvoir royal objecte avec raison que priver les fermiers de

' Toul ce qui précède est tiré du Plan adopté, ^