ÉLECTIONS DE PROVENCE

poorait pas être censée représentée aux États-Génénui par les intrus des sénéchaussées et des diocèses. Enyertu de son droit constitutionnel, basé sur le serment de François I", elle devait déclarer, et elle déclarait, par Torgane de son parlement, « nulle et non arenue toute décision émanant d'États dits Généraux dont ses légitimes délégués ne faisaient point partie, toute loi générale qui ne serait pas délibérée et aceeptée par ses propres États régulièrement assemblés àReDoes*. »

n. ^ PBOYENGE, LORRAINE, AUVERGNE, ALSACE, ETC.

Les aristocrates bourguignons et franc-comtois, lc8 Nobles fieffés de Provence et les barons du Languedoc, de concert avec le haut Clergé, se soulevèrent également contre le Résultat du Conseil du S7 décembre, et tentèrent de s'opposer à l'exécution du Règlement du 24 janvier. Mais ils ne poussèrent pas jusqaaux extrêmes limites la double revendication de leurs prétendus droits d'Ordres et d'États aristocratiquement constitués. Après avoir beaucoup crié,

* H. Daehàtelier, au tome V de son Bistoire de la dévolution dans ^^partemenu de Vancienne Bretagne, donne in extenso le texte de tt eorieiix arrêté. — Les tribunaux ressortissant du parlement de Rennes I nniKDt son exemple. J'ai retrouTé notamment une Protestation des ^Ihert du présidi<U de Quimper contre Vassetnblée et la convocatiof^ ^tuot-Généraux, 13 août 1789. — Les renseignements les plus com* i^nr les élections bretonnes sont contenus dans Topuscule du comte ^Kembon, imprimé en 1789, et tout entier copié dans la collection f^^ des Archires sous ce titre : Précis des faits auxquels la convO' ^"^ det États-Généraux a donné lieu en Bretagne et motif de la ^^i^^det Ordres de VÉglUe et de la Noblesse.

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après avoir protesté avec la pompe la plus extravagante, ils se soumirent. Moins fous que leurs confrères de Bretagne, ils avaient compris que les États- Généraux seraient ouverts avec ou malgré leur assentiment, et que Tabsence de leurs députés aurait pour unique résultat d^augmenter d'autant le nombre et l'influence des représentants du Tiers, leurs ennemis ^

En Languedoc, en Franche-Comté, en Bourgogne, les élections finirent donc par s'effectuer suivant les formes réglementaires. Mais, en Provence, les rivalités locales obligèrent le gouvernement à laisser Arles délibérer et voter comme ville et comme sénéchaussée à la fois, les trois Ordres réunis en commuDe pour la ville, les trois Ordres séparés pour la sénéchaussée * ; Marseille, cité jadis libre, forma avec sa banlieue une sénéchaussée distincte, le Tiers- État, la Noblesse et le Clergé se rassemblant isolément. D'un autre côté, il ne fut pas possible d'imposer la division des sénéchaussées en principales et secondaires, il fallut souffrir que chaque Ordre tint, dans chaque chef-lieu, une assemblée générale, sauf à opérer la réduction au nombre voulu dans des assemblées spéciales, tenues aux sièges desj principales sénéchaussées. De plus, et c*était meh

* Il n'entre pas dans mon sujet de raconter les troubles, du reste fMk grives, que provoqua Taristocratie franc-comtoise vivement appuyée pin le parlement de Besançon, non plus que les émeutes de fifarseille, d'Ail et de Toulon, qu'apaisa Mirabeau en instituant la garde nationale.—!^ protestations imprimées et manuscrites de la Noblesse et du Clergé dijoo» nais, francsHM>mtois et provençaux sont extrêmement nombreuses.

3 II y a, en effet, deux députations pour Arles, composées cbacuse <kl quatre membres.

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tre le désordre à son comble, tandis que dans le Languedoc, divisé depuis Tépoque gallo-romaine en circonscriptions ecclésiastiques, qui toujours avaient servi pour l'élection des membres des États provinciaux, la réunion par diocèse était très-rigou* reusement interdite au Clergé, cette même dérogation au Règlement était, non pas permise peut-être, comme en Bretagne, mais tolérée ici et là, en Provence K Enfin, à Aix, les Nobles possédant fief et les gentilshommes sans terre nommèrent deux députations différentes. Il en fui de même à Bordeaux *.

En Auvergne l'abstention prit un tout autre caractère qu'en Béarn et en Bretagne* Des trois bailliages secondaires dépendant de Saint-Flour, deux, ceux d'Anrillac et de Vic-en-Carladès, protestèrent contre l'infériorité dans laquelle les plaçait le Règlement, et refusèrent de tenir les assemblées du second degré. Quoique le troisième, celui de Murât, eût essayé de se réunir en assemblée préliminaire, le 16 mars, le bailliage principal de Saint-Flour se trouva dans l'impossibilité de se faire représenter. Le Clergé et la Noblesse, que la classification des bailliages n'intéressait nullement, ne manquèrent pas de rendre de plus en plus ^ves les jalousies locales et d'encourager le Tiers-État à rester immobile. Au mois d'août, après le serment du Jeu de Paume, après la prise de la Bastille, après l'&boUtioQ de la féodalité, les laborieux paysans de

• D'après les procès-verbaux manuscrits.

^ La double députation des nobles de Bordeaux et d'Âix dut être réalité. La réduction fut qaturellement déftiyorable i la haute Noblesse ?». «euîe, avait violé le Règlement.

Vie et d' Aurillac , rougirent de ne pas compter de députés dans cette grande Assemblée nationale, qui commençait non-seulement à régénérer la France, mais à renouveler la face du monde. Grâce à leur initiative, la représentation de TAuvergne put être complétée ^

Dans les autres parties de la même province, les élections s'étaient effectuées à temps, mais non sans difficultés. Clermont-Ferrand, se considérant comme une capitale, exigeait que la députation auvergnate fût tout entière choisie dans ses murs. L'évêque ne voulait pas permettre à ses subordonnés de délibérer autrement qu'en sa présence, et d'émettre sur le temporel, comme sur le spirituel, des opinions différentes des siennes propres. Les municipalités hésitaient à entamer les opérations électorales, parce qu'elles ne comprenaient pas de quelle manière pouvait s'opérer la réduction au quart sans violation des droits des communautés et des citoyens. La Noblesse enfin se montrait fort arriérée, se livrait à toute sorte d'intrigues et de cabales. Grâce à Malouet ^, le plupart des difficultés provenant du Règlement furent aplanies d'accord avec le ministère, et le Tiers excité à remplir son devoir, tandis que l'aristocratie était, mais avec beaucoup de peine, poussée par Lafayette dans une voie à demi-libérale ^.

* La collection générale des Archives ne contient presque aucun document sur les élections de Saint-Flour; mais cette lacune est expliquée.

2 Lettres manuscrites de Malouet, adjointes à celle de la Municipalité de Riom , du 6 mars , et à une protestation de la sénéchaussée, 7 mars 1789.

* Voir les lettres inédites de Lafayette, imprimées p. 420 du tome I** de V Histoire de la Terreur, par M. Ternaux. — Glermont Ferrand, ju-

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les formes réglementaires n'avaient, comme je l'ai dit, rien d'historique pour les provinces réunies ila France postérieurement à 1614. Ne pouvant les reodre rationnelles dans une partie du pays, au détriment du pays entier, le gouvernement se vit obligé de les altérer lui-même, afin de les rendre applicables à la Lorraine, aux Trois-Évêchés, à l'Alsace.

Le Règlement particulier octroyé aux Trois-Évêchés età la Lorraine, autorisait les bailliages à rester égaux entre eux, — ce qui précisément était refusé à TAuvergne, concédé à la Provence. — Chaque bailliage nommait directement quatre députés des trois Ordres ; mais comme le nombre, ainsi obtenu, dépassait le total fixé pour la représentation proportionnelle des provinces, les élus se réunissaient à Nancy et à Metz, et opéraient entre eux la réduction nécessaire.

Cette forme spéciale, n'étant guère moins absurde que l'autre, fut très-mal accueillie *. Mais en vain le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État présentèrent-ils des Observations, il fallut ou ne point voter ou obéir. Dans la presque totalité des bailliages on procéda rapidement aux élections qui, souvent faites par les trois Ordres réunis, furent d'autant plus libérales que les électeurs étaient unanimes à se plaindre des procédés du pouvoir. La ville de Metz pétitionna avec tant d'insistance qu'elle obtint ce qui avait été refusé à des cités beaucoup plus importantes, à Lyon, par

pi&tsa députation insuffisante, présenta la somme de ses impositions et le chiffre de sa population, puis, malgré le Règlement et Tordre ministériels, Is <loobla.

* Neeker en fut averti par Rœderer, alors conseiller au parlement de te (letke manuscrite du 27 février).

exemple, et à Bordeaux : elle nomma, le 16 avril, un député particulier *.

Cette même faveur, contraire au Règlement, qui la réservait expressément à la seule ville de Paris, fut encore accordée à Strasbourg. Du reste, dans cette Alsace, qui avait conservé l'apparence de son organisation germanique en passant sous le niveau unitaire du césarisme français , les assemblées électorales furent plus irrégulières que partout ailleurs. Les privilèges de la cité principale et des dix villes dites impériales ayant été reconnus, la division en trois bailliages principaux (Haguenau et Wissembourg, Colmar et Schelestad, Béfort et Huningue), devint déraisonnable. Il n'y eut plus de proportion entre les députés élus et les populations élisantes ; les effets du doublement du Tiers se trouvèrent même compromis.

Cependant, le Tiers-État ne commit point la faute de s'abstenir, mais, en votant, il dénonça avec énergie tout ce qui s'était fait de contraire à ses droits et à ses intérêts hors de ces assemblées irrégulières et dans leur sein. Sa protestation ' est d'autant plus remarquable, qu'elle est, je crois, la seule où se trouve réclamé, en avril 1789, le suffrage direct *.

* Les actes relatifs aux élections de Lorraine et des Trois-Ëvécbés, forment une des parties les plus considérables et les plus curieuses de la collection générale dont ils remplissent douze registres.

2 On la trouvera au n* 5 de nos Éclaircissements et pièces justifico' Hves,

> On n*en finirait pas sMl fallait dresser la liste complète des dérogation» qui durent être faites au Règlement du 24 janvier et des impossibilité» que rencontra sop exécution. J'ai signalé les plus importantes des élections exceptionnelles. Je note ici pour mémoire : '^ 1* Les Règlement»